Les mécanismes de lutte contre le trafic de minerais de sang Les ressources qui alimentent les conflits au Nord-Kivu traversent les poreuses frontières de la RDC pour aller être blanchi au Rwanda et ensuite être exportées vers les pays européens, asiatiques et américains.136 L’introduction de ces minerais issus de conflits favorise de cette manière le […]
Les stratégies d’implémentation des droits des communautés locales au Nord-Kivu révèlent une réalité troublante : l’exploitation minière, loin de garantir la protection des droits, exacerbe les conflits. Cette étude critique met en lumière les enjeux cruciaux de la sauvegarde des droits face à l’avidité des ressources naturelles. §2. Les conflits autour des ressources minières La
Quelles stratégies d’implémentation pour protéger les droits au Nord-Kivu ? Read More »
Les applications pratiques des droits communautaires au Nord-Kivu révèlent des enjeux cruciaux liés à l’exploitation minière. En explorant la protection des droits des communautés locales, cette étude met en lumière des mécanismes essentiels pour garantir leur sauvegarde face aux activités extractives. CHAPITRE I. LES DROITS DE COMMUNAUTES LOCALES DANS LE PAYSAGE DES ACTIVITÉS MINIERES AU
Le cadre théorique des droits communautaires révèle une réalité troublante : malgré la reconnaissance de droits essentiels pour les communautés locales au Nord-Kivu, leur protection demeure insuffisante. Cette étude met en lumière les enjeux cruciaux liés à l’exploitation minière et les mécanismes nécessaires pour garantir leur sauvegarde. Hypothèses Par rapport à la question de protection
Comment le cadre théorique protège-t-il les droits communautaires au Nord-Kivu ? Read More »
Kambale Kiunda Jacques Domaines de prédilection : Droit minier, Droits des communautés locales, Droit forestier, Droit du travail interne et international et Droit fiscal interne et international.
Les applications pratiques de la cybercriminalité révèlent des lacunes majeures dans la législation congolaise, souvent sous-estimées. Cette étude comparative met en lumière les défis juridiques entre les systèmes français et congolais, offrant des solutions cruciales pour renforcer la lutte contre ce fléau numérique. TITRE 2. ÉTUDE COMPARATIVE DE LA RÉPRESSION DE LA CYBERCRIMINALITÉ ENTRE LES
Quelles applications pratiques pour la répression de la cybercriminalité en 2023 ? Read More »
Le cadre théorique de la répression numérique révèle des disparités surprenantes entre les législations française et congolaise. Cette étude comparative met en lumière les défis majeurs rencontrés dans l’application des lois sur la cybercriminalité, avec des implications cruciales pour l’efficacité de la lutte contre ce fléau. SECTION 3. LES AUTORITÉS COMPÉTENTES EN MATIÈRE DE LA
Comment le cadre théorique influence la répression numérique en France ? Read More »
Les infractions numériques en France révèlent des lacunes surprenantes dans la législation actuelle. Cette étude comparative met en lumière les défis posés par la cybercriminalité, tout en proposant des solutions innovantes pour renforcer la répression face à ce fléau grandissant. SECTION 2. LES INFRACTIONS ET LES PEINES APPLICABLES À LA CYBERCRIMINALITÉ EN FRANCE Dans la
Quelles infractions numériques en France ? Analyse des peines en 2023 Read More »
Les meilleures pratiques en répression numérique révèlent des lacunes surprenantes dans l’application de la législation congolaise sur la cybercriminalité. Cette étude comparative entre les droits français et congolais met en lumière des défis cruciaux, avec des propositions innovantes pour renforcer l’efficacité des dispositifs répressifs. CHAPITRE 2. DE LA RÉPRESSION DE LA CYBERCRIMINALITÉ EN DROIT FRANÇAIS
Quelles sont les meilleures pratiques pour la répression numérique en 2023 ? Read More »
Les perspectives futures de l’ARPTIC révèlent un défi crucial : dispose-t-elle des ressources nécessaires pour assumer ses nouvelles missions dans le domaine numérique ? Cette analyse met en lumière les enjeux de la régulation télécom et les implications pour l’évolution du paysage numérique congolais. Capacité de l’ARPTIC à remplir ses nouvelles missions L’ARPTIC, historiquement chargée
Quelles sont les perspectives d’avenir pour l’ARPTIC en 2024 ? Read More »