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La marque authentique et l’authenticité d’un produit

La marque authentique, l’authenticité d’un produit et la stratégie d’authenticité I. Revue littérature Avant de démontrer s’il est possible pour une marque venant de se créer d’utiliser le facteur authenticité, dans cette revue de littérature, nous allons balayer les différentes définitions de l’authenticité et passer en revue les différents moyens marketings pour une marque pour […]

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Sneakers : authenticité et création d’entreprise appliquées

Authenticité et création d’entreprise appliquées aux sneakers Groupe ESC PAU École supérieure de commerce de Pau Act Business – Think humain Campus Universitaire Mémoire de master de cherche en marketing Authenticité et création d’entreprise appliquées aux sneakers Présenté par Vincent Rocheteau Sous la direction de : Michèle Ambaye « michele.ambaye@esc-pau.net » Le 30 novembre 2012

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La signature électronique et la preuve de la territorialité

La signature électronique et la preuve de la territorialité 2 – La signature électronique La signature électronique est définie comme une donnée sous forme électronique qui est jointe ou liée logiquement à d’autres données électroniques et qui sert de méthode d’authentification du signataire et de l’origine des informations78. Le dispositif de signature électronique mis en

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La facture électronique sécurisée et dématérialisée

La facture électronique sécurisée et dématérialisée Section 2 – Les bêlements de preuve La production d’éléments probatoires, de la part d’une entreprise assujettie à la TVA, tierce à la Communauté européenne, fournissant des prestations de services par voie électronique, dans un cadre justificatif vis-à-vis du contrôle du registre fourni sur demande de l’administration fiscale de

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Le contrôle de conformité des factures électroniques

Le contrôle de conformité des factures électroniques 3 – Le contrôle de conformité L’entreprise tierce au territoire communautaire a l’obligation pour bénéficier du régime spécial de l’article 26 quater de la sixième directive 77/388/CEE du Conseil de réaliser une déclaration trimestrielle et de tenir un registre des opérations effectuées. L’administration fiscale désirant contrôler le registre

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Le régime spécial et ses critiques de la taxation du e-commerce

Le régime spécial et ses critiques de la taxation du e-commerce B – Le régime spécial Pour les seuls services fournis par voie électronique rendus par des assujettis non établis dans la Communauté européenne à des personnes non assujetties résidant dans la Communauté européenne, le régime spécial transposé à l’article 298 sexdecies F du CGI

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Taux de TVA applicable aux services fournis par voie électronique

Taux de TVA applicable aux services fournis par voie électronique Section 2 – Les dispositions spécifiques aux services fournis par voie électronique L’article 26 quater de la sixième directive 77/388/CEE du Conseil instaure un nouveau régime juridique applicable uniquement aux personnes dont la qualité est d’être non communautaire et de fournir auprès de clients communautaires

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Les services fournis par voie électronique et Directive 2002/38/CE

Les services fournis par voie électronique et Directive 2002/38/CE 2 – Des services fournis par voie électronique Par services fournis par voie électronique, la Directive 2002/38/CE du Conseil donne une notion particulièrement large de l’expression fournie par voie électronique, ceci en conservant la définition fiscale des services au sens des prestations de services propres à

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Le prestataire du service électronique et la directive 2002/38/CE

Première partie – La mise en œuvre du régime spécial Chapitre 1 Les obligations des entreprises tierces en matière de TVA au sens de la directive 2002/38/CE La problématique récurrente en matière de TVA, est l’identification du lieu où elle va être due. Celle-ci conditionne l’activité de l’administration fiscale pour l’encaissement de la TVA et

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Situation actuelle et perspectives – le projet national de FOAD

Situation actuelle et perspectives – le projet national de FOAD 2.3.3.2- Situation actuelle et perspectives pour une 4e édition du cours 2012-2013 Cette troisième édition du cours (2012) a été pleine de contraintes. Tout d’abord, un des deux tuteurs habituels a lâché prétextant trop de travail, peu de rémunération et de reconnaissance du labeur de

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