La nouvelle loi belge du 10 janvier 2010 (loi du 10/01/2010) des jeux sur Internet Section II : La nouvelle loi du 10/01/2010 A- Historique de la nouvelle loi belge du 10 janvier 2010 Un long processus législatif a vu le jour en Belgique, suite au projet de loi supporté par Carl Devlies, Secrétaire d’Etat.117 Ce […]
La loi du 10/01/2010 des jeux de hasard en ligne Read More »
E- Les réactions des milieux concernés Nous nous pencherons ici sur les réactions suscitées par la mise en place effective du système français dans le milieu des joueurs, d’une part, et chez les fournisseurs d’accès Internet, d’autre part. 1- L’association française des joueurs de poker en ligne Suite à la mise en place de l’ouverture
Réactions sur règlementations du marché français des jeux en ligne Read More »
D- Les mesures de protection du consommateur Le consommateur, en tant que joueur ou parieur, mérite une protection particulière face au phénomène des jeux en ligne.92 Nous nous attacherons ici à décrire les différents moyens mis en œuvre par le législateur français afin de protéger le joueur. Un examen critique, en opportunité, de ces mesures
Les mesures de protection du consommateur des jeux en ligne Read More »
C- L’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) 1- Nature juridique et composition L’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) est une autorité administrative indépendante instituée par la loi du 12 mai 2010. Elle ne bénéficie pas de la personnalité juridique, c’est son président qui a la capacité d’agir en justice.67 Les compétences
L’Autorité de Régulation des Jeux En Ligne ARJEL Read More »
Les nouvelles règlementations des jeux en ligne – Chapitre 4 : Nous nous pencherons, dans ce chapitre, sur deux mouvements législatifs récents en particulier. Dans un premier temps, nous examinerons le processus d’ouverture du marché des jeux en ligne français. Le marché français, tel que régulé, nous intéresse non seulement parce qu’il s’agit de nos
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Les jeux en ligne face au droit communautaire – Chapitre 3 : Bien que ne touchant pas à la protection du consommateur à proprement parler, nous examinerons brièvement la position des instances communautaires sur les législations des Etats membres en matière de jeux en ligne. La question est en fait de déterminer dans quelle mesure
Règlementation des jeux en ligne – Chapitre 2 : Nous examinerons ici le régime juridique et la situation de fait des jeux en ligne. Nous nous pencherons d’abord sur le système belge, toujours d’actualité jusqu’à l’entrée en vigueur de la nouvelle loi du 10 janvier 2010 prévue pour le 1er janvier 2011. Nous présenterons brièvement
Règlementation des jeux en ligne (la loi belge du 7 mai 1999) Read More »
Protection du consommateur face aux jeux d’argent sur Internet Université Catholique de Louvain Deuxième année du Master en droit Mémoire Europe, concurrence et consommation La protection du consommateur face aux jeux d’argent et de hasard sur Internet Promoteur : Mr Paul Nihoul Grégoire Pierre Année académique 2009-2010 Introduction Les jeux d’argent et de hasard en
La Commission des jeux de hasard et la loi du 07/05/1999 Read More »
La phase de Knowledge Management du changement culturel 5. Établir un changement culturel 5.1 Action de communication Tout changement important, et l’organisation par projet en est un, génère des résistances qui peuvent, si elles ne sont pas prises en compte, dénaturer gravement le résultat du changement. Le personnel perçoit mal la perte de références et
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La Gestion des Applications To-Be, mise en œuvre Mise en œuvre de la Gestion des Applications : To-Be 1. Principes de conception Dans les précédents chapitres, nous avons vu ce que préconisent les experts en terme de Knowledge Management, et l’intérêt de l’introduction du Knowledge Management dans le mode projet. Dans la suite de cet
La Gestion des Applications To-Be, mise en œuvre Read More »