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Les pouvoirs publics français et le marché des microordinateurs

1.2.5 Les pouvoirs publics et le marché des microordinateurs portables. Les pouvoirs publics interviennent par le biais de mesures incitatives et des modifications qu’ils apportent à l’environnement juridique du marché. 1.2.5.1 Les mesures incitatives. Pour aider les étudiants à s’équiper en microordinateurs portables le Ministère de l’Eduction Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche […]

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La demande du marché du micro-ordinateur en France

1.2.4 La demande. Notre étude de la demande porte sur l’évolution des comportements des consommateurs en faveur du microordinateur portable, sur les acteurs de la demande ainsi que sur l’impact que le développement de l’accès à l’Internet et celui des produits informatiques connexes ont sur les ventes. 1.2.4.1 Les besoins et les comportements des consommateurs.

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L’offre du marché français du microordinateur

L’offre du marché français du microordinateur : expansion et grossistes 1.2 L’analyse du marché du microordinateur Ce chapitre a pour objectif de décrire le marché du microordinateur portable pour le grand public. Après une approche statistique, nous présenterons les composantes de l’offre et de la demande ainsi que les facteurs de l’environnement législatif et réglementaire

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Compatibilité du système avec accords OMC sur services

Compatibilité du système avec accords OMC sur services §3. La question de la compatibilité du système avec les accords de l’OMC sur les services : les critiques américaines La question de la place réservée aux services fournis par voie électronique et plus généralement au commerce électronique, doit faire l’objet d’un consensus international. Dès 1998, le

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TVA / e-Service : Problème du contrôle et Absence de sanctions

TVA / e-Service : Problème du contrôle et Absence de sanctions §2. Le problème du contrôle et l’absence de sanctions La TVA est une taxe déclarative, fondée en grande partie sur le mécanisme de « l’auto-évaluation », qui selon la Commission dépend elle-même largement du respect volontaire des obligations par les assujettis. Comme c’est le cas dans le

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Qualité et localisation du preneur à la transaction en ligne

Qualité et localisation du preneur à la transaction en ligne C – Le caractère provisoire et expérimental du régime Ces nouvelles dispositions sont, dans une certaine mesure, données sous réserve. Etant donné, que le cyberespace évolue très rapidement, le Conseil a prévu en premier lieu, une évaluation des nouvelles règles d’ici au 30 juin 2006.

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Compensation de la TVA aux e-Services : un problème résolu ?

Compensation de la TVA aux e-Services : un problème résolu ? §3- La compensation : un problème résolu ? La Commission effectue une véritable danse allant d’un pas en avant puis de deux en arrière concernant la question du régime définitif. Mais la réalisation de son objectif passe nécessairement par la réalisation d’un mécanisme de compensation qui jusqu’ici n’a

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Imposition des radiodiffusions et télédiffusions, 259B du CGI

Imposition des radiodiffusions et télédiffusions, 259B du CGI §3- Le cas des radiodiffusions et télédiffusions Les radiodiffusions viennent également s’ajouter à la longue liste de l’article 9-2 e) de la sixième directive. « Cette extension est conforme à la demande formulée par le Conseil à l’adresse de la Commission lors de l’adoption des mesures relatives à

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Propositions de typologie des adolescents

Propositions de typologie des adolescents – Stratégie identitaire 6. Propositions de typologie Au final, on pourrait envisager d’appliquer l’analyse des figures du monde réalisée par Eric Landowski aux stratégies de parcours identitaires par des logiques intersubjectives. Apparaissent alors une série de figures emblématiques qui sont autant de manières respectives de s’orienter en ressemblant ou en

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La bande, un imaginaire médiatisé et L’exclu

La bande, un imaginaire médiatisé et L’exclu 4. La bande, un imaginaire médiatisé Que ce soit à la télévision, dans les fictions cinématographiques ou « littéraires », les adolescents sont souvent représentés en bande. À ce titre, la dernière couverture du Nouvel Obs consacrée aux ados parisiens est emblématique. La société toute entière est devenue

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