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Obligations du responsable du traitement de données personnelles

Les obligations du responsable du traitement – Section 2 : Deux types de traitements sont concernés : le traitement papier et le traitement automatisé. Le simple fait de créer un traitement engage la responsabilité du responsable du traitement. Avant de dégager les différentes obligations incombant au responsable du traitement, il convient de s’interroger sur la […]

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Le marché européen du bio et du bien être

II. Le marché du bio et du bien être Méthodologie concernant l’étude de marché L’objectif de cette étude dans le cas présent est d’analyser le marché relatif aux produits afin d’évaluer s’il existe un réel besoin et si ce marché présente une opportunité ou une contrainte pour l’entreprise. L’analyse d’un marché s’opère en deux temps

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Les droits de s’informer et d’accéder aux données personnelles

Les règles applicables concernant la collecte de données personnelles – Chapitre 2 : La loi informatique, fichiers et libertés du 06/01/1978 constitue la législation principale en matière de protection des données personnelles. L’Union Européenne a adopté, le 24/10/1995, la directive 95/46/CE relative à la protection des données personnelles et à la libre circulation de ces

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La cybersurveillance du salarié

Les logiciels indiscrets : une atteinte aux personnes – Partie II : Chapitre 1 : Une identité de plus en plus dévoilée §2 : La cybersurveillance du salarié Un employeur peut être tenté de surveiller son salarié afin de savoir si ce dernier travaille efficacement. Il existe de nombreux outils capables de jouer le rôle d’un

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L’identification de l’internaute : Profiling et Fichage administratif

Les logiciels indiscrets : une atteinte aux personnes – Partie II : Chapitre 1 : Une identité de plus en plus dévoilée Section 2 : Le but inavoué de ces pratiques §1 : L’interconnexion de fichiers A) Le profiling Le profiling est une technique qui consiste à analyser, grâce à divers moyens, le profil des visiteurs

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Les espiogiciels, un nouvel outil de collecte de l’information

§2 : Les espiogiciels, un nouvel outil de collecte de l’information Les espiogiciels qui ont fait l’objet d’une explication technique dans la partie 1 du présent mémoire n’emportent pas les mêmes conséquences juridiques que les cookies. En effet, les espiogiciels, par leur nature et leur destination, présentent plusieurs inconvénients à l’encontre de l’internaute susceptibles de

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L’utilité du cookie lors du processus d’identification

Les logiciels indiscrets : une atteinte aux personnes – Partie II : Chapitre 1 : Une identité de plus en plus dévoilée Avec l’avènement d’Internet, la notion d’identifiants est désormais une composante de notre société. Conscient des problèmes liés à ces identifiants et afin de préserver au mieux l’intimité et la vie privée des internautes, la

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Cybercriminalité : le droit international et le droit civil français

Les autres types de sanctions peuvent en effet être entreprises à l’encontre des personnes pénétrant dans un système informatique. Section 2 : Les autres types de sanctions § 1 : Le droit international La convention internationale contre la cybercriminalité a été adoptée le 23/11/2001 à Budapest. Le Conseil de l’Europe s’est attaché à mettre sur

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Les atteintes directes, indirectes, et Carences – la loi Godfrain

§2 : Les atteintes ayant pour finalité de toucher le système La loi Godfrain prévoit deux types d’atteintes : les atteintes directes au système et les atteintes indirectes. A) Atteinte directe (article 323-2) L’article 323-2 du code pénal est ainsi rédigé : « Le fait d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un système de traitement

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La stratégie marketing : le lancement d’un nouveau produit

La stratégie marketing : le secteur des produits biologiques Université Paul-Valéry – Montpellier III UFR des Sciences Economiques, Mathématiques et Sociales Département Administration Economique et Sociale Mémoire en vue de l’obtention du Master 1 – I.O.D Administration Economique et Sociale Lancement d’une gamme de produits biologiques sur le marché européen Soutenu par Mlle Laura SERVENT

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