SECTION 2 : LES CONSÉQUENCES DE LA VIOLATION DE LA RÉGLEMENTATION EN MATIÈRE DE CRÉANCES EN SOUFFRANCE Au sens large, la sanction est toute mesure même réparatrice justifiée par la violation d’une obligation. Que ce soit par l’établissement de crédit assujetti ou le débiteur, le mépris des règles ne reste pas impuni. Au niveau communautaire, […]
Conséquences de la violation réglementaire sur les banques Read More »
PARAGRAPHE 2 : LES ÉFFETS DE LA PERTE DE CRÉANCE Le passage des créances en souffrance en créance irrécouvrable à une grande incidence sur la banque. Celle-ci doit les passer en perte et reprendre les provisions constituées (A), ces pertes ont une influence sur le rendement de la banque (B). 219 Article 26 du règlement
Les effets de la perte de créance sur les banques Read More »
SECTION 2 : LE RÉAMENAGEMENT CONSENSUEL DE LA CRÉANCE Pour sauver sa créance, le banquier essaie d’abord généralement de s’entendre avec son débiteur sur une solution qui pourra satisfaire l’un et accommoder l’autre. Parfois le banquier fait appel à un médiateur (paragraphe 1), pour aboutir à un plan de restructuration de la créance (Paragraphe 2).
Réaménagement consensuel de la créance en droit bancaire Read More »
SECTION 2 : LE PROVISIONNEMENT DES CRÉANCES EN SOUFFRANCE Le risque couru par les banquiers en raison de leur activité doit être couvert d’une façon ou d’une autre. La technique la plus couramment utilisée à cet égard est le provisionnement des actifs jugés compromis. L’action de constituer des provisions revient, en effet à constater la
Le provisionnement des créances en souffrance dans les banques Read More »
PARAGRAPHE 2 : LES CRITERES PARTICULIERS DE CERTAINES CRÉANCES DOUTEUSES En dehors des créances échues et non remboursées qui constituent le noyau des créances douteuses, d’autres créances complètent l’atome. Elles se retrouvent dans cette catégorie soit à cause de la solvabilité douteuse du débiteur (A) ou de la situation des autres créances auxquelles elles sont
Critères des créances douteuses dans les banques Read More »
PREMIERE PARTIE : DES CRÉANCES NON PERDUES Le traitement des créances en souffrance implique la maitrise de leur nature. Certes elles ne sont pas des créances perdues, encore moins des créances saines. Il ne suffit pas de connaitre ce que les créances en souffrance ne sont pas, il faut encore connaitre ce qu’elles sont. On
Caractéristiques des créances en souffrance des banques Read More »
Ce mémoire analyse les créances en souffrance des établissements bancaires, leur classification, leur recouvrement et leur impact sur les banques et l’économie. Université de Dschang Faculté de Droit et science politiques Master en droit des affaires LES CRÉANCES EN SOUFFRANCE DES ÉTABLISSEMENTS BANCAIRES Par Michaella Ndjang Sous la direction du NJEUFACK TEMGWA René Année académique
Analyse des créances en souffrance des banques Read More »
CHAPITRE III : PRESENTATION, ANALYSE DES RESULTATS ET APPROCHES DE SOLUTIONS Dans ce chapitre, nous nous intéressons à la présentation et à l’analyse des résultats de l’enquête effectuée, ensuite à la vérification des hypothèses et pour finir nous ferons des propositions opérationnelles tout en précisant les conditions de leurs mises en œuvre. Section 1: Présentation,
Présentation et analyse des résultats de l’enquête Read More »
Paragraphe 2 : Méthodologie de recherche et de collecte des données La méthodologie peut être perçue comme un outil dont on se sert pour mieux déterminer l’outil d’analyse des données qui permettront de trouver, d’identifier et d’analyser les variables qui sont en jeux dans cette étude. Dans le cadre de cette recherche, la démarche méthodologique
Méthodologie de recherche en logistique : Approches et outils Read More »
CADRE THEORIQUE ET METHODOLOGIE DE RECHERCHE Nous présentons dans ce chapitre les objectifs, les hypothèses et la méthodologie de recherche pour la résolution de la problématique au centre de cette étude, tout en procédant à une analyse critique des contributions antérieures des auteurs ayant eu à réfléchir sur la même question. Section 1: Problématique, intérêts,
Méthodologie de recherche pour l’optimisation logistique Read More »