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Déclarations sociales des dossiers de loueurs en meublé

La comptabilité / /

Les Déclarations sociales sont essentielles pour les loueurs en meublé professionnels (LMP) et non professionnels (LMNP). Elles concernent notamment la Déclaration Commune des Revenus (D.C.R), transmise chaque année avant le 1er mai, permettant de calculer les cotisations sociales, la CSG et la CRDS. Ce processus détermine également le régime de sécurité sociale applicable aux activités […]

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La location meublée et la Taxe sur la Valeur Ajoutée TVA

La comptabilité / /

b) La Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A) – Aspects fiscaux de la location meublée 1) TVA sur les loyers et prestations. L’article 261-D du Code Général des Impôts stipule que sont exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée les locations occasionnelles, permanentes ou saisonnières de logements meublés ou garnis à usage d’habitation. Cependant,

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Résultats de la mise en place du Responsible Care chez Rhodia

Economie et Gestion / /

Résultats de la mise en place du Responsible Care chez Rhodia 3. Résultats En 2004, le taux de reporting des entités, avoisinant comme en 2003 les 100%, confirme la prise en compte du Responsible Care par l’ensemble des entités Rhodia de par le monde. Les dépenses du groupe au niveau mondial en terme d’investissement et

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Instrumentations du Responsible Care de Rhodia

Economie et Gestion / /

Instrumentations du Responsible Care de Rhodia 2. Instrumentations du Responsible Care Le pilotage de la politique Responsible Care de Rhodia est réalisé grâce à six instruments totalement intégrés dans un système de management propre au groupe :  les audits ;  les indicateurs de performance ;  une politique de transparence et de dialogue ;  les guides d’application

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L’adoption du Responsible Care

Economie et Gestion / /

L’adoption du Responsible Care III. Adoption du Responsible Care Selon l’ICCA, toutes les associations nationales de l’industrie chimique (UIC, ACC, ACFPC etc.) doivent respecter huit dispositifs fondamentaux caractérisant le Responsible Care (cf. annexe 2). Mais ces principes peuvent être adaptés selon la culture et les besoins spécifiques de chaque pays mettant en application cette éthique.

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Programmes environnementaux et performance des entreprises chimiques

Economie et Gestion / /

Programmes environnementaux et performance des entreprises chimiques II. Impact des programmes volontaires et des réglementations dans le domaine environnemental sur la performance des entreprises A. Impact des programmes volontaires dans l’environnement Une étude récente réalisée par les auteurs Melnyk, Sroufe, Calantone et Montabon (2002) examine les réactions des entreprises américaines face aux différents programmes environnementaux

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L’Union des Industries Chimiques UIC, Organisation française

Economie et Gestion / /

L’Union des Industries Chimiques UIC, Organisation française E. Union des Industries Chimiques L’Union des Industries Chimiques est l’organisation professionnelle française qui a pour vocation de représenter les entreprises chimiques aux niveaux national et international. Ses compétences s’étendent à l’ensemble des questions sociales, techniques et économiques intéressant les industries chimiques, intégrant tous les aspects juridiques, sociaux,

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Association Canadienne des Fabricants de Produits Chimiques

Economie et Gestion / /

Association Canadienne des Fabricants de Produits Chimiques A. Association Canadienne des Fabricants de Produits Chimiques L’Association Canadienne des Fabricants de Produits Chimiques (ACFPC) représente l’industrie chimique du Canada depuis 1962. Au départ, l’association fût fondée pour s’occuper des préoccupations des compagnies en matière de tarifs et de commerce. Depuis, l’ACFPC ou la CCPA a évolué

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Quelques exemples de Nudges, la finance comportementale

Droit des affaires / /

Quelques exemples de Nudges, la finance comportementale 2. Quelques exemples de Nudges Quelques « nudges » ont déjà été mis en œuvre. Thaler et Sunstein citent comme étant un bon exemple la réforme des retraites votée en 2006 aux Etats-Unis. Les Américains épargnent peu pour leur retraite. Ils ont tendance à faire remettre à plus

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Les biais des autorités régulatrices

Droit des affaires / /

Les biais des autorités régulatrices II. Un succès aux effets ambivalents D’unepart, la finance comportementale serait victime de son succès. Adopter systématiquement un point de vue comportemental peut générer certains effets pervers. Appliquons l’approche comportementale jusqu’au bout de son raisonnement : si tout le monde souffre de biais comportementaux, cela n’inclut-il pas aussi l’autorité régulatrice

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