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La protection collective contre la discrimination à l’embauche

La prévention, les acteurs et les nouveaux dispositifs – Chapitre 2 : La protection collective contre la discrimination (Section 1) a été développée par la loi du 16 novembre 2001 et parallèlement des dispositifs publics ont été mis en place (Section 2). SECTION 1 / L’ELARGISSEMENT DE LA PROTECTION COLLECTIVE CONTRE LA DISCRIMINATION La loi du …

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La discrimination à l’embauche en droit du travail français

« … discrimination donnée précédemment est celle de la discrimination directe mais il faut aussi évoquer la discrimination indirecte. Cette notion connue du droit communautaire a été introduite en droit français par la loi du 16 novembre 2001. Le droit communautaire donne une définition de la discrimination indirecte en matière sexuelle qui n’est pas… » Université Lille …

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