Diffusion en ligne des œuvres musicales : protection technique ou contractuelle ?

« … impact juridique de la diffusion en ligne d’œuvres musicales se situe au niveau de la copie privée. Tous les consommateurs de ces œuvres, s’ils ne disposent pas d’un support original, pratiquent des copies. Mais, nous l’avons vu, la copie numérique est une opération… » Université Paris 1 Panthéon – Sorbonne Master 2 Droit de l’internet …

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