Vers une approche de prévention et de dissuasion – PARTIE II. PARTIE II. Vers une approche de prévention et de dissuasion CHAPITRE I. Préfet et juridictions financières : un contrôle de nature préventive CHAPITRE II. Le rôle préventif du contrôle interne en matière des marchés publics et la contribution des autres contrôles Dans les marchés …
Préfet et juridictions financières : le contrôle de légalité Lire la suite »
Corruption et ententes illicites dans les marchés publics – Section 2. Les collectivités publiques, en matière de marchés publics, sont de plus en plus exposées aux risques de corruption (paragraphe1) et les pratiques anticoncurrentielles des entreprises se présentent sous forme de collusion ou d’ententes illicites (paragraphe 2). Généralement, il existe un lien entre ces deux …
La corruption dans les marchés publics : virus qui les mine Lire la suite »
L’exécution financière : Le trou noir des marchés publics – Paragraphe 2. Le paiement des marchés publics est directement lié aux modalités d’exécution des prestations et au droit des finances publiques (droit budgétaire et comptabilité publique)107. Leur exécution financière n’échappe pas aux règles de la comptabilité publique, qui s’ajoute à d’autres règles figurant dans le …
L’exécution financière : Le trou noir des marchés publics Lire la suite »
UNIVERSITE PAUL CEZANNE – AIX-MARSEILLE III FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE D’AIX-MARSEILLE Mémoire pour l’obtention du Master 2 Recherche « Finances publiques et fiscalité » Les collectivités publiques et leurs gestionnaires face aux risques liés aux marchés publics Présenté par Zahra AIT HADDAD Sous la direction de Monsieur le Doyen Gilbert ORSONI A …
Les collectivités et les risques liés aux marchés publics Lire la suite »