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Préfet et juridictions financières : le contrôle de légalité

Vers une approche de prévention et de dissuasion – PARTIE II. PARTIE II. Vers une approche de prévention et de dissuasion CHAPITRE I. Préfet et juridictions financières : un contrôle de nature préventive CHAPITRE II. Le rôle préventif du contrôle interne en matière des marchés publics et la contribution des autres contrôles Dans les marchés …

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La corruption dans les marchés publics : virus qui les mine

La corruption dans les marchés publics : virus qui les mine

Corruption et ententes illicites dans les marchés publics – Section 2. Les collectivités publiques, en matière de marchés publics, sont de plus en plus exposées aux risques de corruption (paragraphe1) et les pratiques anticoncurrentielles des entreprises se présentent sous forme de collusion ou d’ententes illicites (paragraphe 2). Généralement, il existe un lien entre ces deux …

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L’exécution financière : Le trou noir des marchés publics

L’exécution financière : Le trou noir des marchés publics – Paragraphe 2. Le paiement des marchés publics est directement lié aux modalités d’exécution des prestations et au droit des finances publiques (droit budgétaire et comptabilité publique)107. Leur exécution financière n’échappe pas aux règles de la comptabilité publique, qui s’ajoute à d’autres règles figurant dans le …

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Les collectivités publiques et leurs gestionnaires face aux risques liés aux marchés publics

Les collectivités et les risques liés aux marchés publics

UNIVERSITE PAUL CEZANNE – AIX-MARSEILLE III FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE D’AIX-MARSEILLE Mémoire pour l’obtention du Master 2 Recherche « Finances publiques et fiscalité » Les collectivités publiques et leurs gestionnaires face aux risques liés aux marchés publics Présenté par Zahra AIT HADDAD Sous la direction de Monsieur le Doyen Gilbert ORSONI A …

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Finance

Sommaire des travaux de fin d’études en Finance

Les mémoires de fin d’études en Finance TFE : –  Les fonds à formule : Historique et marché des fonds à formule –  Etude du système européen d’échange de quotas carbone –  Le paradigme de la liquidité dans l’univers des fonds immobiliers –  LBO : Mode efficace de financement d’acquisition des entreprises ? –  Vers …

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