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L’influence du droit communautaire en droit du travail français

« … de droit dérivé, a une influence certaine au sein de notre système juridique, plus encore, l’insertion du droit communautaire dans l’ordre juridique français marque l’influence incontestable de la Communauté européenne en France. Nous ne pouvons aborder cette réflexion sans évoquer la gestation de l’idée européenne vers une véritable Communauté européenne. Comment est-on parvenu au …

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La sécurité en prison

La sécurité en prison : (des établissements pénitentiaires)

Ecole doctorale n° 74 – Lille 2 Mémoire de DEA droit et justice La sécurité en prison préparé par GOUBET Maud Sous la direction de Nicolas Derasse Session 2001-2002 Introduction : Les récents mouvements de grève des surveillants ont remis au cœur de l’actualité, le monde pénitentiaire. Leurs revendications reposaient essentiellement sur un point important …

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L’intervention de l’assureur au procès pénal

L’intervention de l’assureur au procès pénal Université Nancy 2 Faculté de Droit Ecole Doctorale Sciences Juridiques PolitiquesEconomiques et de Gestion Centre de Recherche de Droit Privé THESE en vue de l’obtention du Doctorat en Droit L’intervention de l’assureur au procès pénal Contribution à l’étude de l’action civile Présentée et soutenue par Monsieur Romain SCHULZ le …

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