Résultats de recherche pour : droit-dauteur/

L’utilisation des phonogrammes du commerce à la télévision

« … mécanisme juridique en matière de sonorisation musicale. Les télédiffuseurs sont de gros consommateurs de musique en général et de phonogrammes du commerce en particulier. Les droits d’auteur ne font pas obstacles à une telle consommation : les chaînes de télévision s’acquittent chaque année auprès des sociétés d’auteurs, d’une somme globale en contrepartie de laquelle …

L’utilisation des phonogrammes du commerce à la télévision Lire la suite »


Piratage et contrefaçon : approche des violations au droit d’auteur

« … perception sociologique du droit d’auteur en matière musicale et des violations qui lui sont portées par des phénomènes tels que le piratage et la contrefaçon. Cette optique pragmatique englobe la réalité des atteintes aux prérogatives des créateurs et des artistes, la classification des délinquances en la matière, ainsi que leurs motivations et leurs explications …

Piratage et contrefaçon : approche des violations au droit d’auteur Lire la suite »

Le droit d’auteur et le consommateur dans l’univers numérique

« …conception initiale du droit d’auteur, à savoir la balance des intérêts en présence. De plus, et alors même que l’on voyait dans le droit d’auteur l’exercice dogmatique d’un monopole qui venait contrarier la philosophie initiale de ce droit, l’univers numérique permettrait au consommateur de devenir un véritable acteur dans la diffusion des œuvres… » Université De …

Le droit d’auteur et le consommateur dans l’univers numérique Lire la suite »