Droit Public & Etudes Politiques

Option : Droit Public, Les mémoires de fin d’études en droits publics français, canadien, belge, etc : Mémoire pour l’obtention du Diplôme – Institut d’Etudes Politiques, L’efficacité de la dépense publique dans le contrôle de la gestion, Le droit au logement opposable en France, Le mode de financement du service public hospitalier en France, Métiers et pratique du droit dans les entreprises et les institutions, Diplôme d’Etudes Spécialisées en Droit de l’audiovisuel


La délimitation et la protection juridique des zones humides

La protection juridique des zones humides – Chapitre 1 A partir des années 1960, la protection de l’environnement est devenue une problématique essentielle sur la scène publique, internationale et nationale. Il est ainsi apparu nécessaire de mettre en place des mesures de protection des espaces naturels. Malgré le fait que les zones humides constituent des …

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Fiscalité et protection des zones humides

« … le rôle de la fiscalité par rapport à la défense de l’environnement a été entamée. Un des axes s’est construit autour de la fiscalité des zones humides. En effet, la fiscalité pesant sur ces zones est lourde et déconnectée de la réalité fonctionnelle et économique… » Université LYON 2 Institut d’Etudes Politiques de Lyon Diplôme …

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L’Ecosse: quels logements ont été attribués ?

b) l’exemple écossais : quels logements ont été attribués ? ∙ Un effort financier important De 2003 à 2005 L’Ecosse a investi 5,3 milliards d’euros, soit 1,5 de son Produit Intérieur Brut. Pour l’année 2008/2009, le gouvernement écossais prévoit un montant total des dépenses des collectivités locales en matière de logement, à hauteur de 640 …

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Mobilisation du contingent préfectoral et Politique du logement

2.2.2 Les limites du renforcement de l’utilisation du contingent préfectoral La mobilisation du contingent préfectoral apparaît comme la clef de voûte de l’effectivité du droit au logement opposable. Cependant, le contingent préfectoral est-il le meilleur outil pour attribuer des logements ? D’une part, le contingent préfectoral semble présenter des limites d’ordre quantitatif. En effet, face …

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Les organismes HLM, débiteurs du droit au logement opposable

2.2 Les organismes HLM, véritables débiteurs du droit au logement opposable Après s’être penché sur les responsabilités des différents acteurs de la politique du logement dans la mise en œuvre du DALO, il s’agit de s’intéresser à la dimension concrète de la mise en œuvre du droit au logement : quel débiteur pour quel logement …

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L’Etat français, garant principal de la mise en œuvre du logement

2.1.2 Un renforcement de l’Etat dans la mise en œuvre du droit au logement opposable. Afin de garantir l’effectivité du droit au logement, la loi du 5 mars 2007 se devait de relever le défi de la réorganisation des responsabilités dans la mise en œuvre du droit au logement. En effet, comme le déplorait Bernard …

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