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Internet et opérations bancaires

    Le travail est divisé en plusieurs pages (articles). Voici la liste :

  1. Internet au service des opérations bancaires et financières

  2. Prestation de services bancaires et financiers sur l’internet

  3. Clause de marché intérieur et Prestation de services bancaires

  4. Distinction entre prestation de services et mouvement de capitaux

  5. Marché des services bancaires et financiers : Contenu de la clause

  6. Conséquences induites par la clause de marché des services bancaires

  7. La compétence de juridiction – le marché des services bancaires

  8. Les dérogations à la clause de marché intérieur

  9. La publicité afférente à la commercialisation des OPCVM

  10. Les dérogations du fait de l’Etat destinataire du service

  11. Analyse de la jurisprudence de la CJCE

  12. L’impact de la clause de marché intérieur

  13. La reconnaissance mutuelle et la clause de marché intérieur

  14. Internet : mode d’expression de la libre prestation de services bancaires

  15. Clause de marché intérieur et Notification de libre prestation de service

  16. La publicité et le démarchage et la clause de marché intérieur

  17. La sécurité juridique des transactions bancaires sur l’internet

  18. La cryptologie dans le secteur bancaire et financier

  19. Le régime juridique français de la cryptologie / secteur bancaire

  20. Les apports de la loi pour la confiance dans l’économie numérique

  21. La notion de facture indépendante de son support

  22. La transmission de la facture électronique

  23. Le rôle probatoire de la facture (la facture électronique)

  24. Moyens de e-paiement: nouvelles opportunités pour le secteur bancaire

  25. Les moyens de paiement usuels : la carte de crédit et le chèque

  26. Le paiement par intermédiaire virtuel et la monnaie électronique

  27. Le régime juridique de la monnaie électronique : Définition

  28. Le blanchiment d’argent : risque et définitions

  29. Les techniques de blanchiment de la monnaie électronique

  30. L’activité d’émetteur de monnaie électronique : les principes

  31. Transposition de la directive 2000/28/CE du Parlement européen

  32. Loi applicable en matière d’opérations bancaires sur l’internet

  33. Les opérations bancaires et financières sur l’Internet

  34. Le législateur français et la responsabilité délictuelle sur l’Internet

  35. La juridiction compétente dans un contrat électronique

  36. La loi et les conflits relatifs aux opérations financières sur l’Internet

  37. Modes de règlement extrajudiciaire des litiges nés de transactions en ligne

  38. Utilisation des modes alternatifs de règlement des litiges en ligne

  39. Garanties procédurales dans les mécanismes de règlement des litiges

  40. La prestation de services financiers online en droit français

  41. Formalisme et preuve des transactions financières sur l’Internet

  42. Les obstacles formels aux contrats bancaires et financiers en ligne

  43. L’article 9 de la directive sur le commerce électronique

  44. Adoption de la loi pour la confiance dans l’économie numérique LEN

  45. La loi pour la confiance dans l’économie numérique et Transposition

  46. Diversité des formalismes dans les opérations bancaires et financières

  47. Manifestations du formalisme dans les opérations bancaires et financières

  48. La dématérialisation des contrats bancaires

  49. Signature électronique : preuve des transactions financières sur l’Internet

  50. Obstacles historiques à l’admissibilité de la preuve électronique

  51. La signature électronique : Reconnaissance légale et Définition

  52. Les effets de la reconnaissance légale de la signature électronique

  53. Adaptation du droit français de la preuve aux technologies

  54. La signature électronique et la pratique bancaire

  55. La nature de l’opération de crédit sur un site Internet

  56. Exigences formelles dans les opérations de crédit via l’Internet

  57. Le courtage en ligne : la nécessité d’une convention

  58. L’identification du client et l’opération de crédit en ligne

  59. L’information du client d’un établissement de crédit

  60. L’émission des actions en ligne

  61. Le conseil et l’information bancaire – la banque en ligne

  62. La règlementation des services bancaires et financiers à distance

  63. Protection du consommateur et Offre des services bancaires en ligne

  64. Informations à fournir dans le cadre de la réglementation sur le e-commerce

  65. Le droit de rétractation : le délai et les exceptions

  66. L’utilisation frauduleuse de la carte bancaire du consommateur

  67. Le régime des communications commerciales non sollicitées

  68. L’articulation des directives e-commerce et services financiers à distance

  69. Les directives sur les contrats à distance et sur le e-commerce

  70. L’adaptation des autres législations sectorielles à l’Internet

  71. Les services financiers non harmonisés : conditions et procédure

  72. Protection des données personnelles – Opérations financières sur l’internet

  73. Le champ d’application de la protection des données personnelles

  74. Les droits du consommateur et la protection des données personnelles

  75. La protection des données à caractère personnel

  76. La mise en œuvre du traitement des données à caractère personnel

  77. La notation de la clientèle bancaire et la protection des données

  78. Obligations du responsable du traitement des données personnelles

  79. Flux transfrontières de données personnelles via l’Internet

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