La comptabilité

Développement de la société : Optimisation du coût fiscal Section 3 Développement de la société Lorsque la société envisage de procéder à une extension de son activité, elle fait généralement recours à l’un des trois procédés suivants : * La création d’un établissement ou d’une filiale (Sous-section 1) ; * La fusion ou l’absorption d’autres sociétés […]

La politique de rémunération et la fiscalité de la société Sous-section 3 Politique de rémunération Outre le salaire proprement dit, la rémunération octroyée au personnel peut prendre plusieurs formes tels que les primes, les avantages en nature, les dividendes (pour le personnel associé), etc. « Qu’il s’agisse de l’entreprise ou du bénéficiaire, le régime fiscal

Fonctionnement de la société et Gestion des investissements Sous-section 2 Gestion des investissements Dans un monde caractérisé par un changement rapide de la technologie, la survie des entreprises nécessite, souvent, la réalisation d’investissements permettant de faire face à la concurrence. Avant de réaliser l’investissement nécessaire, le chef d’entreprise procède à une étude qui prend en

Politique comptable à effet fiscal, fonctionnement de la société Section 2 Le fonctionnement de la société L’optimisation fiscale s’appuie sur les politiques comptables à effet fiscal (Sous-section 1), la gestion des investissements (Sous-section 2) et la politique de rémunération du personnel (Sous-section 3). Sous-section 1 Politique comptable à effet fiscal « La comptabilisation des opérations

Choix de la forme de la société et Optimisation fiscale Sous-section 3 Choix de la forme de la société et de la forme des apports Après avoir décidé de la nature de l’activité et du lieu d’implantation, les associés passent au choix de la forme juridique de la société (§1) et à la détermination de

Le choix du lieu d’implantation et la planification fiscale Sous-section 2  Choix du lieu d’implantation Pour une entreprise en création, le choix du lieu d’implantation revêt une importance particulière. En effet, une même activité peut être imposée différemment selon qu’elle est implantée dans une zone bénéficiant d’un régime fiscal privilégié à savoir les parcs d’activités

La création de la société et l’optimisation fiscale Deuxième partie La pratique de l’optimisation et de la planification fiscales En Tunisie, le droit commun souffre de plusieurs insuffisances à savoir la déductibilité partielle des provisions pour dépréciations des créances, des stocks et des actions cotées en bourse, la non déductibilité du salaire du gérant majoritaire

Responsabilités pénale et disciplinaire du consultant fiscal Sous-section 2 La responsabilité pénale « La responsabilité de l’expert-comptable peut aussi être mise en jeu en tant que celui- ci peut être reconnu complice d’une infraction pénale, s’il a participé en connaissance de cause à l’infraction projetée »187. Le CDP188, ainsi que la norme 2 de la

La responsabilité du consultant fiscal Section 3 La responsabilité du consultant fiscal L’expert-comptable doit exercer sa mission avec diligence et sincérité, il doit être vigilant au risque de se voir reprocher un manquement à son devoir de conseil ou à l’une de ses diligences ou encore une complicité dans les actes de fraude et d’évasion

Compétences comportementales pour la mission de consulting fiscal §2. Compétences comportementales « Le comportement, qui est l’émergence corporelle de l’esprit et des émotions, détermine notre aptitude à construire des relations sociales de qualité »130. Selon une étude menée par D. GOLEMAIN131, les compétences techniques se placent en seconde position derrière les compétences comportementales pour expliquer

Normes d’exercice de la mission de consulting fiscal Section 2  Normes d’exercice et compétences nécessaires Dans l’exécution des missions de consulting fiscal, l’expert-comptable est tenu d’appliquer les normes professionnelles, et de maîtriser un certain nombre de compétences. A la fin de la mission, il peut délivrer à son client une lettre de diligences et un

Les limites de la mission de consulting fiscal Sous section 3 Limites de la mission de consulting fiscal La mission de consulting fiscal comporte deux sortes de limites : * Des limites juridiques (§1); * Des limites professionnelles (§2). §1. Les limites juridiques L’examen des termes de la loi 88-108 du 18 août 1988, portant

Etendue de la mission de consulting fiscal Sous-section 2 Etendue de la mission de consulting fiscal « Dans le cadre des missions d’établissement des comptes annuels, la convention liant l’expert-comptable à son client, qui tend à prendre la forme d’une lettre de mission, oblige d’abord à ce qui a été convenu tacitement ou expressément selon