Droit Public & Etudes Politiques

Renforcement de la justice face à la médiatisation des affaires pénales Section II : L’instauration des mesures d’ordre pratique Si pour éviter la violation du principe de la présomption d’innocence par les médias, la plupart des réflexions se focalisent sur le renforcement des sanctions pénales et civiles, il serait intéressant également de développer des outils […]

7 mesures clés pour renforcer la présomption d’innocence en droit Chapitre 2 :  Les sanctions envisageables en matière de protection de la présomption d’innocence L’analyse des sanctions existantes en matière de protection du principe de la présomption d’innocence se révèlent insuffisantes. Il est donc nécessaire de faire des propositions allant dans le sens de l’amélioration

Les avancées du code numérique au Bénin : adaptation et sanctions Section II : Les avancées notables du code du numérique Le législateur béninois veille régulièrement à traduire tant dans la loi pénale que dans les règles de procédure les conséquences prévisibles du numérique112. A cet effet, il a prévu les infractions de presse par

7 clés pour comprendre la présomption d’innocence et sa protection SECONDE PARTIE : UN PRINCIPE PROTEGÉ La violation de la présomption d’innocence par les médias apparaît comme une réalité factuelle. Le législateur a prévu dans les différents textes de lois des sanctions visant à protéger le principe de la présomption d’innocence face à ses nombreuses

L’impact médiatique sur la présomption d’innocence : une analyse critique Chapitre II : Les implications de la violation de la présomption d’innocence par les médias Les médias constituent un contrepouvoir essentiel au bon fonctionnement de la démocratie. Si la médiatisation d’une affaire judiciaire présente certains avantage comme exercer des pressions sur la justice en évitant

Paragraphe 2 : Les restrictions nécessaire à l’exercice du droit à l’information par les médias S’il y a une relation qui suscite de l’intrigue, c’est bien celle des médias et de la justice. De cette relation peut naître un conflit entre la liberté d’expression des médias et la présomption d’innocence. Il est bien connu que

Section II : Les manifestations de la violation de la présomption d’innocence par les médias La présomption d’innocence semble de plus en plus inexistante pour les personnes soupçonnées de la commission d’une infraction au sein des médias. Cette situation est tout à fait inquiétante. Ainsi, il est important de s’intéresser aux manifestations de la violation

PREMIERE PARTIE : UN PRINCIPE VIOLÉ La violation peut être comprise comme une atteinte caractérisée à une règle fondamentale ; c’est un acte illicite dont la gravité tient en général à la valeur primordiale de ce qui est violé20. En l’occurrence, il s’agit de la présomption d’innocence, principe cardinal de la procédure pénale, qui est