Le statut juridique de l’embryon humain en droit ivoirien
Ce mémoire examine le statut juridique de l’embryon humain en droit ivoirien, en s’intéressant à sa nature juridique et à l’étendue de sa protection.
L’étude met en évidence l’absence de dispositions légales claires sur le sujet et l’influence des droits patrimoniaux dans la reconnaissance juridique de l’embryon.
Partie 1 : Une nature juridique incertaine
Qualification juridique : L’embryon n’est pas explicitement reconnu comme une personne en droit ivoirien.
Entre sujet de droit et objet de droit : Il oscille entre une protection partielle et une reconnaissance incomplète.
Partie 2 : Une protection encadrée par des considérations éthiques et sociales
Encadrement de l’IVG et de la FIV : La réglementation reste floue et influencée par des normes bioéthiques.
Le débat sur la personnalité juridique : L’attribution d’une personnalité juridique à l’embryon demeure un sujet de controverse en droit civil.
En conclusion, l’embryon humain en droit ivoirien bénéficie d’une protection limitée et ambivalente, oscillant entre droits patrimoniaux et bioéthiques, sans reconnaissance juridique explicite.
Facultés universitaires privées d’Abidjan
Promotion: 2018 – 2019
Mémoire de fin de cycle en vue de l’obtention du diplôme de master de recherche
Option : Droit privé fondamental
Le statut juridique de l’embryon humain en droit ivoirien
Présenté et soutenu par :
YOZAN Tralou Cindy Marie-José
Sous la Direction du :
Professeur ALLA Koffi Etienne
Maître de Conférences Agrégé en Droit privé et Sciences Criminelles
JURY
Professeure Jacqueline LOHOUES-OBLE
Agrégée des Facultés de Droit, Professeur titulaire à l’U.F.R. S.J.A.P
Président :
Professeure Jacqueline LOHOUES-OBLE
Assesseur: Docteur KAKALY Jean-Didier
Docteur en Droit Privé
Année académique :
2018 -2019
DÉDICACE
À feu YOZAN Trah, mon père À MÉLÈDJE You Hélène, mon exceptionnelle mère
À YOZAN Florence, ma merveilleuse sœur
Remerciements
Je remercie la très Sainte TRINITÉ pour son soutien sans faille. Je tiens à exprimer ma profonde reconnaissance à mon encadreur, le professeur ALLA Koffi Étienne pour sa compréhension, sa disponibilité et surtout sa rigueur. Je remercie les docteurs NANGOR Vincent, KEE Yves-Cédric et YAPO Bénédicte pour leur inestimable soutien. Je n’oublie pas le professeur LOHOUES Oble Jacqueline ainsi que M. ASSINDJO Patrice pour leur bienveillance. Mes pensées vont à l’endroit des MM. KOUMLAN Alphonse et ZOGBE Marcelin pour leur précieux soutien. Que Dieu bénisse toutes les personnes qui m’ont encouragé et porté en prière durant la rédaction de ce mémoire !
TABLE DES MATIÈRES
DÉDICACE I
REMERCIEMENTS II
AVERTISSEMENT III
ABRÉVIATIONS ET SIGLES IV
SOMMAIRE VI
INTRODUCTION 1
PREMIÈRE PARTIE : UNE NATURE JURIDIQUE INDÉCELABLE DE L’EMBRYON HUMAIN EN DROIT IVOIRIEN 10
CHAPITRE I : UNE QUALIFICATION CIRCONSTANCIÉE 11
Section I : L’influence des droits patrimoniaux sur la qualification de l’embryon humain 12
Paragraphe 1 : La chosification de l’embryon humain en l’absence d’intérêt 12
A- Le passage en revue des dispositions du droit civil ivoirien 12
1- L’absence de textes de loi en droit civil 12
2- Une appréhension différée du commencement de la vie 13
B- Les raisons du manque d’attention à l’égard de l’embryon humain 14
1- La dépendance de l’embryon humain vis-à-vis de sa mère 14
2- L’impossibilité pour l’embryon humain d’assumer des devoirs 15
Paragraphe 2 : La personnification de l’embryon humain en présence d’un intérêt 16
A- le caractère déterminant du patrimoine dans l’acquisition de la personnalité par
l’infans conceptus 17
1- Les apports du bénéfice d’un patrimoine pour l’ infans conceptus 17
2- L’obligation d’une naissance vivante et viable 18
B- Le déni des droits de la personnalité à l’embryon humain 20
1- Le non-respect des droits à la vie et à l’intégrité de l’embryon humain 20
2- Le mépris de la dignité de l’embryon humain 21
Section II : La présentation des différentes catégories de la summa divisio 23
Paragraphe 1 : La distinction entre les personnes et les choses 24
A- La primauté de la personne sur la chose 24
1- La caractéristique principale de l’être humain : une fin en soi 24
2- La consécration de l’inviolabilité de la personne humaine et de l’indisponibilité du corps humain 25
B- L’assujettissement de la chose à la personne 28
1- les droits exerçables sur la chose par la personne 28
2- la préservation de certaines choses de l’emprise de la personne : les choses hors du commerce 29
Paragraphe 2 : Le défaut de rattachement de l’embryon humain à l’une des catégories du droit 30
A- Les causes des tergiversations en droit civil ivoirien 30
1- La transposition de la nature du conceptus du droit romain au droit civil ivoirien 30
2- Le manque d’unanimité des doctrinaires dans leurs interprétations de la
maxime « infans conceptus » 32
B- Les conséquences du manque de prise de position 34
1- L’octroi d’une personnalité imparfaite à l’enfant conçu 35
2- La tentative de bouleversement de la summa divisio par la doctrine 36
CHAPITRE II : L’ATTRIBUTION D’UNE QUALIFICATION MITIGÉE A L’EMBRYON HUMAIN PAR LA SCIENCE 38
Section I : L’appréciation de la nature juridique de « personne humaine potentielle » de
l’embryon humain 39
Paragraphe 1 : Les arguments philosophiques comme fondement de la qualification de
« personne humaine potentielle » 39
A- Des considérations déshumanisantes de l’embryon humain occasionnées par un débat philosophique 39
1- L’opposition des deux courants de pensée philosophique sur la personne humaine39
2- La distinction entre personne humaine et être humain 41
B- La prise en considération des données biologiques 42
1- La remise en cause du statut moral dans l’attribution de la personnalité juridique à
l’embryon humain 43
2- La reconnaissance du caractère ontologique de la personnalité juridique de l’être humain suite à l’évolution de la notion de personne en droit 44
Paragraphe 2 : Les réflexions controversées de certaines religions monothéistes sur la
nature de l’embryon humain 46
A- L’opposition des approches catholique et protestante 47
1- La mise en avant d’une nature complexe de l’embryon humain 47
2- La présence de contradictions au niveau des prises de position 48
B- L’apparente similitude des visions islamique et judaïque 50
1- L’affirmation d’une animation médiate de l’embryon humain par les deux religions
2- Les divergences d’appréciation 51
Section II : Le résultat du manque de consensus : l’instrumentalisation de l’embryon humain52
Paragraphe 1 : L’introduction de la PMA en Côte d’Ivoire, constitutive de menace pour la survie de l’embryon humain 52
A- Les risques de la conception d’embryons in vitro 53
1- les inconvénients de l’insémination artificielle 53
2- Les complications liées à la fécondation in vitro 54
B- Les actions réificatrices de l’embryon humain 56
1- Les manipulations dégradantes de l’embryon humain dans le diagnostic prénatal 57
2- Les graves atteintes causées à l’embryon humain par le diagnostic préimplantatoire
Paragraphe 2 : Les répercussions de la FIV sur l’embryon humain 59
A- Le rejet de la dignité de l’embryon humain 59
1- La congélation d’embryons humains 59
2- La destruction d’embryons surnuméraires 61
B- La consécration d’un certain transhumanisme 63
1- La sélection des embryons surnuméraires 63
2- Une probable menace d’eugénisme pour l’humanité 64
DEUXIÈME PARTIE : LA PROTECTION DE L’EMBRYON HUMAIN EN DROIT IVOIRIEN : ENTRE RÉALITÉ ET UTOPIE 67
CHAPITRE I : UNE PROTECTION RÉELLE AU REGARD DES MESURES CONCRÈTES PRISES 68
Section I : La répression pénale des atteintes portées à l’embryon humain 69
Paragraphe 1 : Une répression fondée sur une reconnaissance du droit à la vie de l’embryon humain 69
A- L’embryon humain : personne incapable de se protéger en raison de son état physique et mental 69
B- La prise de conscience des risques de l’interruption volontaire de grossesse en Côte
d’Ivoire 70
1- Les dangers de l’interruption volontaire de grossesse pour la mère 70
2- Les graves conséquences de l’IVG pour l’enfant à naitre 73
Paragraphe 2 : Les lourdes sanctions de la pratique de l’interruption volontaire de grossesse
A- Les personnes susceptibles d’être pénalement mises en cause 74
1- La mise en cause de la mère et de ses complices 74
2- La mise en cause du personnel du corps médical 75
B- L’étendue des sanctions pénales 76
Section II : Des recommandations équivoques de la bioéthique pour la survie de l’embryon humain 78
Paragraphe 1 : les recommandations de la bioéthique pour un encadrement restrictif des procédés de recherche sur l’embryon humain 79
A- La soumission de la recherche à des critères de validation 79
1- La pertinence scientifique de la recherche et la présence d’intérêts pour la santé publique 79
2- La seule possibilité de réalisation de recherches à des fins thérapeutiques 81
B- L’interdiction proposée des pratiques en laboratoire sur l’embryon 82
1- L’inadmissibilité du clonage reproductif 82
2- La condamnation de la création d’embryons chimériques 83
Paragraphe 2 : L’attitude ambigüe du Comité international de Bioéthique face à l’usage des cellules souches embryonnaires 85
A- Le manque d’avis du Comité international de Bioéthique 85
1- Le renvoi à la législation nationale des États parties 85
2- La mise en lumière des risques de l’usage des cellules souches embryonnaires 87
B- La confrontation entre cellules souches embryonnaires et cellules souches adultes 88
1- L’espérance en la découverte de nouveaux traitements dans l’utilisation des cellules souches embryonnaires 88
2- La reconnaissance des capacités des cellules souches adultes 89
CHAPITRE II : UNE PROTECTION UTOPIQUE EN RAISON DU MANQUE DE RÉSULTATS PROBANTS
Section I : Le manque de suivi de l’effectivité des normes édictées en droit pénal 93
Paragraphe 1 : Une faible protection de l’embryon humain en droit pénal ivoirien 93
A- Le constat de la pratique de l’interruption volontaire de grossesse à grande échelle 93
B- L’impunité des acteurs de la pratique 95
Paragraphe 2 : La marche vers la légalisation de l’IVG en Côte d’Ivoire ? 96
A- Une interrogation suscitée par l’adhésion de la Côte d’Ivoire à l’Accord de Maputo 96
1- L’incitation des États à la légalisation de l’avortement médicalisé dans l’Accord 97
2- L’exposition des dommages de l’interdiction de l’avortement en raison des restrictions des Etats 98
B- Les conséquences de la ratification de l’Accord de Maputo sur la vie de l’embryon humain 100
1- La fragilisation de la protection de l’embryon humain 100
2- Le refoulement du caractère sacré de la vie 101
Section II : La présence de failles dans les recommandations de la bioéthique 103
Paragraphe 1 : L’ascendance du projet parental sur la dignité de l’embryon in vitro 104
A- Le caractère décisif du projet parental pour la survie de l’embryon humain 104
B- Les effets de la fin du projet parental 105
Paragraphe 2 : La remise en cause des interdictions de la bioéthique par certaines dérogations 107
A- L’autorisation du clonage thérapeutique 107
B- La constitution d’embryons humains aux fins de recherche 109
CONCLUSION 111
REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES 113
TABLE DES MATIÈRES 119
RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES
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