2021

Voiture autonome, une réglementation américaine avancée Partie II: La particularité du contrat d’assurance d’un véhicule à conduite déléguée. Il est intéressant de constater que l’encadrement réglementaire du véhicule autonome (Titre 1) est très disparate en fonction du pays observé et du modèle emprunté, au niveau européen comme au niveau international. En France notamment, la possible

Le véhicule autonome et la Convention de Vienne Section 2. L’amendement de la Convention de Vienne: prémices d’un cadre législatif repensé. §1. Un premier effort législatif vers l’introduction des voitures à délégation partielle de conduite. D’une part, le premier changement a été marqué par l’amendement du 26 mars 2014 de la Convention de Vienne par

L’adaptation de la règlementation à la technologie Chapitre 2. L’amendement de la Convention de Vienne: une contribution à l’instauration du véhicule à conduite déléguée sur les routes. Section 1. L’adaptation progressive de la règlementation à la technologie. §1. Des efforts d’expérimentation salués. A) L’Union Européenne, acteur de l’arrivée des voitures autonomes. A-1) La déclaration d’Amsterdam:

Quel avenir pour le conducteur d’un véhicule automatisé ? Section 2. Quel avenir pour le conducteur d’un véhicule automatisé ? §1. La fragilité du concept de conducteur avec l’arrivée des voitures autonomes: un superviseur plus qu’un conducteur. Dans le cas d’une voiture complètement autonome, le rôle du conducteur se retrouve totalement bouleversé27. Il pourrait donc

Notion de conducteur, omniprésente dans la réglementation Titre 3. L’affranchissement progressif du conducteur au profit du véhicule: quid de la notion de « contrôle/maitrise » du véhicule ? La législation actuelle est héritée de la Convention de Vienne de 1968 sur la circulation routière. Le conducteur y est présenté comme l’homme clef (Chapitre 1). Cependant,

La voiture autonome, la fiabilité de la technologie Chapitre 2. Des sources d’interrogation encore trop nombreuses. Section 1. La fiabilité de la technologie, une préoccupation partagée. §1. Le (dys)fonctionnement des voitures autonomes: un sujet préoccupant. Certes, ses partisans ont démontré que le facteur humain responsable de nombreux accidents disparaîtrait avec la voiture autonome, mais ses

Titre 2. Le véhicule automatisé, une (r)évolution technologique. Force est de constater que la voiture autonome revêt de nombreux enjeux (Chapitre 1) avec la promesse d’avancées technologiques majeures. Cependant, cette assertion est à nuancer du fait des problématiques encore non résolues à ce jour (Chapitre 2) et qui devront l’être avant toute commercialisation. Chapitre 1.