Mélanie THIVILLIER
Université Jean Moulin Lyon III - Mémoire de du Master 2 Droit des affaires, spécialité Droit des assurances

Un véhicule intelligent aux enjeux multiples

  1. L’assurance automobile d’un véhicule à conduite déléguée
  2. L’histoire de l’automobile traditionnelle
  3. L’idée d’une voiture autonome: une conception visionnaire?
  4. Le fonctionnement d’un véhicule : connecté et automatisé
  5. Un véhicule intelligent aux enjeux multiples
  6. La voiture autonome, la fiabilité de la technologie
  7. Le conducteur: notion, définition et rôle du conducteur
  8. Le conducteur d’un véhicule autonome : Quel avenir ?
  9. L’adaptation de la règlementation à la technologie
  10. Le véhicule autonome et la Convention de Vienne
  11. Voiture autonome, une réglementation américaine avancée
  12. Europe, acteur dans l’introduction des voitures autonomes
  13. Loi Badinter et voiture autonome: frein à la technologie?
  14. La difficile appréhension du fait d’un véhicule autonome
  15. Responsabilité du fait de la chose: Véhicules automatisés
  16. Assurance voiture autonome: le partage de responsabilité
  17. Un nouveau modèle du contrat d’assurance automobile?
  18. Véhicule connecté: la protection des données personnelles
  19. La voiture autonome et ses implications morales

Un véhicule intelligent aux enjeux multiples

Titre 2. Le véhicule automatisé, une (r)évolution technologique.

Force est de constater que la voiture autonome revêt de nombreux enjeux (Chapitre 1) avec la promesse d’avancées technologiques majeures.

Cependant, cette assertion est à nuancer du fait des problématiques encore non résolues à ce jour (Chapitre 2) et qui devront l’être avant toute commercialisation.

Chapitre 1. Un véhicule intelligent aux enjeux multiples.

Les enjeux sont à la fois individuels et collectifs20: améliorer la sécurité routière et le confort des usagers, fluidifier le trafic, promouvoir une conduite économe, rendre la mobilité accessible à tous.

Le développement du véhicule automatisé s’annonce comme une rupture majeure qui transforme le concept de véhicule routier plus particulièrement dans l’usage de l’espace public et dans les modes de vie.

Cependant, des questions difficiles doivent être étudiées: la sécurité de la conduite déléguée; le prix de cette merveille technologique; les perspectives d’usage collectif qui établiraient une concurrence redoutable sur le marché du transport; et les conditions de connexion des systèmes de communication pour l’exploitation de ces véhicules avec les exigences de protection de la vie privée.

Annexe 5: L’acceptation de la voiture autonome à travers les pays.
L’acceptation de la voiture autonome à travers les pays

Section 1. Une autre façon de voir l’automobile.

§1. Des trajets optimisés.

A) Une information en temps réel.

Nous l’avons vu, de tels prototypes sont équipés de multiples systèmes électroniques, notamment de navigation GPS qui renseignent l’usager sur l’itinéraire à emprunter, l’heure d’arrivée à destination.

Ainsi, une fois que le système est paramétré, le passager est informé en temps réel des conditions de trafic et de l’avancée du véhicule grâce aux informations disponibles sur le réseau routier, aux autres conducteurs utilisateurs de smartphones, aux capteurs de vitesse du véhicule, etc.

Celui-ci est à même d’anticiper un éventuel retard en fonction de son temps de déplacement, de l’itinéraire préférable.

B) La promesse d’un trafic plus fluide.

B-1) Décongestion du trafic.

Aujourd’hui, on estime que 30% du trafic routier mondial serait employé à rechercher une place de stationnement.

Dès lors, la voiture autonome permettrait de grands changements: imaginons un conducteur qui laisserait son véhicule, une fois arrivé à destination, rechercher une place de parking seul et se garer; ou encore un véhicule qui une fois arrivé ferait le chemin inverse pour revenir se garer à son domicile.

En plus d’un gain de temps considérable pour l’automobiliste, il s’agirait d’une décongestion routière inespérée. Par-là, il faut comprendre que c’est un service rendu à la circulation urbaine.

B-2) Une aide au développement durable.

Les voitures autonomes promettent également de pouvoir réduire considérablement l’empreinte écologique du secteur des transports.

En effet, en homogénéisant la conduite, en fluidifiant le trafic, en évitant les zones embouteillées, les conduites nerveuses et les phases d’accélération brusques, très consommatrices d’énergie, les véhicules autonomes réduisent à la fois la consommation de carburants et l’ensemble des émissions polluantes, dont, notamment, les particules liées au freinage.

Le déploiement du véhicule autonome peut aussi être l’occasion de développer des véhicules de plus petite taille, adaptés à l’usage urbain, à l’autopartage, ou des véhicules de plus grande taille destinés au transport en commun. Deux options conduisant l’une comme l’autre à une réduction des émissions polluantes.

De plus, comme le montrent les nombreuses expérimentations en cours, la voiture autonome sera sans doute plus vite électrique que la voiture traditionnelle (pour qui le succès est relatif).

§2. L’accessibilité à la conduite repensée.

Un des arguments de poids qui pourrait faire adhérer le consommateur à la voiture autonome consiste dans le fait qu’un véhicule sans pédales ni volant, transportant des passagers sans besoin de l’intervention d’un conducteur rend accessible une « conduite » pour tous.

En effet, une telle innovation représenterait pour le 4e âge un moyen de renouer avec la mobilité automobile; et pour les personnes ayant un handicap un moyen d’y accéder.

En allant plus loin, il est même possible de concevoir qu’à termes, des enfants ou des personnes n’ayant pas le permis de conduire puissent se trouver seuls dans l’habitacle au moment du transport, mais rien n’est encore sûr puisque le permis de conduire est encore requis pour les voitures automatisées du stade 2 et 3 du référentiel SAE.

§3. Un espace de divertissement.

Annexe 4: L’automobile, un espace de divertissement.
L’automobile, un espace de divertissement

A) Des occupations nouvelles au sein de l’automobile.

Les conducteurs issus de pays émergents sont de plus en plus nombreux à déclarer qu’ils sont stressés ou en colère au volant.

En effet, divers facteurs rentrent en considération: le temps moyen de déplacement pour se rendre au travail, le temps passé dans les embouteillages, le prix du carburant.

La voiture autonome entre en jeu en assurant que le fait de ne plus avoir à conduire signifie que le temps passé sur la route peut être utilisé à d’autres occupations plus agréables: échanges sociaux, travail, repos, loisirs.

Cependant, de nombreux sondages démontrent que cela ne signifie pas pour autant qu’ils soient prêts à ne plus s’adonner à l’activité de conduite…

B) La proposition de services personnalisés.

La voiture automatisée est une voiture connectée équipée d’une multitude de technologies embarquées.

A l’intérieur du véhicule, les habitudes et les préférences de l’automobiliste sont prises en compte grâce aux informations intégrées aux systèmes de navigation: elles projettent une réelle analyse du comportement de l’usager, et permettront par la suite la proposition de services personnalisés tout au long de son itinéraire.

L’automobile revêt à cet instant une signification des plus particulières puisqu’à travers une publicité contextualisée, elle n’est plus seulement un moyen de locomotion mais devient un endroit privilégié de consommation, de divertissement.

L’opérateur n’est plus un conducteur mais est devenu un réel « consommateur ». Par exemple, à partir des données communiquées, l’automobiliste pourra être informé des restaurants proposant des menus adaptés à ses attentes.

Section 2. La sécurité routière, au cœur des préoccupations.

§1. La suppression du facteur humain: synonyme d’une baisse de la mortalité sur les routes ?

La voiture automatisée et connectée suscite toutefois des craintes, notamment en termes de contrôle du véhicule.

Pour que son public adhère et consomme, le véhicule devra garantir la sécurité des personnes et des véhicules21; et c’est ce point sensible qui doit devenir le premier enjeu pour les pouvoirs publics au même titre que pour les constructeurs automobiles.

Si les systèmes embarqués améliorent la sécurité routière, leur développement sera favorisé et encouragé. A l’inverse, le progrès technique sera ralenti voire rendu impossible.

Selon un rapport publié par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) en septembre 2016, chaque année environ 1,25 million de personnes meurt sur la route22.

La sécurité routière, au cœur des préoccupations

La moitié de ces personnes sont dites « vulnérables », à savoir des piétons, cyclistes et surtout motocyclistes.

Ce bilan extrêmement lourd pourrait être évité. Et pour cause, 95 % des accidents de la route sont dus à un facteur humain: erreur de conduite ou non-respect du Code de la route, conduite sous l’emprise de la drogue, de médicaments ou de l’alcool, fatigue, somnolence, défaut d’entretien, etc.

La voiture autonome porte donc en elle une grande promesse: en supprimant l’erreur humaine, elle réduirait par dix le nombre d’accidents et a priori rendrait les routes plus sûres.

Mais les conditions de cette amélioration doivent encore être mesurées avec précaution, car de nombreux problèmes n’ont pas encore été évalués.

En effet, ce sont les aides à la conduite qui permettent de réduire les comportements défaillants, mais l’automatisation totale (niveau SAE 5) n’est pas encore disponible pour les véhicules légers, de ce fait nous ne pouvons pas parier sur une telle baisse de la mortalité lorsque les véhicules rouleront réellement sans conducteur.

§2. Un conducteur sous surveillance.

Les prototypes de stade 3 encore en phase d’expérimentation ont démontré que grâce à la voiture connectée, le conducteur peut recevoir avec précision et à tout instant des informations sur son comportement de conduite et sur les conséquences dommageables de ses décisions.

Le système embarqué est conçu de telle façon que lorsque le conducteur posera les mains sur le volant celui-ci sera alerté de son état physique avant de prendre la route, voire même immobilisé dans son véhicule en cas de comportement inadapté à une conduite.

La voiture semi-autonome qui nécessiterait par moment que le conducteur reprenne les commandes du véhicule pourrait utiliser des capteurs pour détecter des changements au niveau du rythme cardiaque, de la température.

Par exemple, la « Heartbeat car » de Lexus qui, grâce à une peinture phosphorescente, est informé des battements du cœur de son conducteur et peut informer les autres conducteurs ou passants.

19 Prévisions du déploiement des voitures autonomes: https://www.voiture-autonome.net/economie/previsions-grands-specialistes-voiture-autonome-210.html ; https://www.voiture-autonome.net/constructeurs/liste-vehicules-autonomes-604.html
20 Observatoire Cetelem. Avantages et problématiques de la voiture autonome: Voitures autonomes: les automobilistes prêts à lâcher le volant pour la Silicon Valley, 2016: http://observatoirecetelem.com/wp-content/uploads/2013/07/observatoire-cetelem-automobile-2016.pdf
21 Poole E., avocate et chercheuse, Melbourne (Australie) La conduite des véhicules autonomes, déc. 2015 – Site Internet: Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle: http://www.wipo.int/wipo_magazine/fr/2014/06/article_0003.html
22 Rapport du taux de mortalité en 2016 – Organisation Mondiale de la Santé: http://www.who.int/mediacentre/factsheets/fs358/fr/

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