Droit Privé

Paragraphe 2 : La remise en cause des interdictions de la bioéthique par certaines dérogations Cette remise en cause passe par l’autorisation du clonage thérapeutique (A) et la constitution d’embryons humains aux fins de recherche (B). A- L’autorisation du clonage thérapeutique Le clonage dit « thérapeutique » est un procédé qui permet […]

Section II : La présence de failles dans les recommandations de la bioéthique Les recommandations de la bioéthique en ce qui concerne l’embryon humain émanent de principes directeurs adoptés après avoir recueilli les avis des États parties. Ces principes qui se fondent en priorité sur la morale ne devraient pas

Paragraphe 2 : La marche vers la légalisation de l’IVG en Côte d’Ivoire ? La Côte d’Ivoire serait-elle en marche vers la légalisation de l’IVG ? Cette question mérite d’être posée car elle a considérablement élargi le champ de la pratique de l’IVG par son adhésion au protocole de Maputo

CHAPITRE II : UNE PROTECTION UTOPIQUE EN RAISON DU MANQUE DE RÉSULTATS PROBANTS L’enthousiasme de l’élaboration de mesures interdisant l’avortement en droit pénal ivoirien a vite fait place à des résultats pour le moins décevants. Au cours de ces dernières années, cette pratique a pris de l’ampleur bien qu’elle soit

Paragraphe 2 : L’attitude ambigüe du Comité international de Bioéthique face à l’usage des cellules souches embryonnaires L’usage des CSE est en plein essor en raison des innombrables bienfaits qu’elles pourraient procurer à l’Homme aux dires de nombreux scientifiques. Dans ce contexte, l’on s’attendait à une réaction de la part

Section II : Des recommandations équivoques de la bioéthique pour la survie de l’embryon humain La bioéthique a tenu à marquer son attachement à la vie humaine dans ses prémices. Dans la mesure où l’embryon humain en est l’une des icônes, elle se devait de réagir face aux nombreuses manipulations

Paragraphe 2 : Les lourdes sanctions de la pratique de l’interruption volontaire de grossesse La pratique de l’IVG n’est pas sans conséquence. Le législateur a tenu à élargir le champ d’action de la sanction afin qu’elles puissent toucher le maximum de personnes tout en les dissuadant de commettre ce délit.

Paragraphe 2 : Les répercussions de la FIV sur l’embryon humain Pour mener à bien la FIV, il est impérieux de recourir à certaines techniques. Celles-ci contribuent davantage au rejet de la dignité de l’embryon humain (A) et tendent à consacrer un certain transhumanisme (B). A- Le rejet de la

Section II : Le résultat du manque de consensus : l’instrumentalisation de l’embryon humain L’AMP ou encore PMA est défini dans l’avant-projet de loi sur la santé sexuelle et reproductive comme étant « les pratiques cliniques et biologiques permettant l’insémination artificielle, la conception in vitro ou le transfert d’, ou toute

B- La prise en considération des données biologiques La prise en considération des données biologiques passe par la remise en cause du statut moral dans l’attribution de la personnalité juridique à l’embryon humain (1) et par la reconnaissance du caractère ontologique de la personnalité juridique de l’être humain suite à

CHAPITRE II : L’ATTRIBUTION D’UNE QUALIFICATION MITIGÉE A L’EMBRYON HUMAIN PAR LA SCIENCE « Quand on me présente quelque chose comme un progrès, je me demande avant tout s’il nous rend plus humains ou moins humains »122, ainsi s’exprimait un auteur. En effet, il ya lieu de s’interroger et même de s’inquiéter

Paragraphe 2 : Le défaut de rattachement de l’embryon humain à l’une des catégories du droit Le défaut de rattachement de l’embryon humain à l’une des catégories du droit n’est pas anodin. Il existe des causes aux tergiversations en droit civil ivoirien (1) qui emportent des conséquences (2) non négligeables.

Section II : La présentation des différentes catégories de la summa divisio La summa divisio puise sa source dans le droit romain. Elle est parvenue par le Code Justinien qui a repris, en l’amendant, l’ouvrage de formation des juristes écrit au IIe siècle par Gaius63. La classification qui y est