2021

Le véhicule connecté : protection des données personnelles Titre 3. La transformation de l’automobile traditionnelle: symptômes des inquiétudes à venir. Passées les inquiétudes relatives au cadre juridique des voitures autonomes, se posent celles de la protection des données personnelles collectées par le véhicule autonome et connecté (Chapitre 1) notamment au regard du respect de la vie […]

Vers un nouveau modèle du contrat d’assurance automobile? Chapitre 3. Vers la fin du modèle traditionnel du contrat d’assurance automobile ? Peu importe ici le stade d’automatisation du véhicule, son déploiement bouleversera l’approche des enjeux de responsabilité du conducteur en cas d’accident mais également le montant, le type et la souscription de l’assurance automobile. Un

Responsabilité du fait de la chose: la structure et le comportement. Section 2. Fondements d’une responsabilité civile « du fait d’un robot »: entre garde de la structure et garde du comportement. §1. Une responsabilité délictuelle dissociative, une théorie ancienne progressivement tombée en désuétude. La responsabilité sans faute permettrait, étant donné les difficultés pour un

La difficile appréhension du fait d’un véhicule autonome Titre 2. Compromis à l’insuffisance du régime juridique français actuel en matière d’assurance automobile sans conducteur. Le vide juridique autour de la notion de responsabilité pour des accidents de la circulation impliquant des voitures autonomes obligent à émettre plusieurs hypothèses. La première serait d’envisager, sur le fondement

Loi Badinter et voiture autonome: frein à la technologie? Chapitre 2. Le régime spécial institué par la loi Badinter: un frein à la technologie ? Avec les voitures appelées à devenir intégralement autonomes, on peut se demander si l’environnement juridique actuel de l’assurance sera adapté aux véhicules sans conducteur. Pour cela, force est de constater