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La protection du droit à la liberté à l’épreuve de la détention préventive en droit positif togolais

Etude sur la détention préventive au Togo : fondements juridiques, limites pratiques, atteintes aux droits fondamentaux et pistes de réformes pour une meilleure protection du droit à la liberté.


Université de Parakou

Faculté de droit et des sciences politiques (FDSP)
Ecole doctorale sciences juridiques, politiques et administratives (SJPA)

Master Droit pénal et sciences criminelles

Mémoire de Master Recherche

La protection du droit à la liberté à l'épreuve de la détention préventive en droit positif togolais

La protection du droit à la liberté à l’épreuve de la détention préventive en droit positif togolais

Présenté par :

M. KPAKOU Panis Roger

Sous la direction de :

Pr. AYEWOUADAN Akodah

Agrégé des facultés de Droit

Année académique:

2019-2020

Avertissement

L’université de PARAKOU n’entend donner ni approbation ni improbation aux opinions émises dans ce mémoire. Ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur.

Table des matières

Avertissement

Dédicace & Remerciements

Sigles, Acronymes et abréviations

Sommaire

Introduction

Première partie : Une protection limitée

Chapitre 1 : Un régime peu protecteur

Section 1 : Un cadre normatif vétuste

Paragraphe 1 : Les mérites du cadre normatif 11

A. La consécration du caractère exceptionnel de la détention préventive en droit positif togolais

B. l’Institution des mesures alternatives à la détention préventive : le contrôle judiciaire

Paragraphe 2 : Les limites du cadre normatif

A. l’Absence du débat contradictoire avant le placement en détention préventive

B. l’Imprécision des motifs de placement en détention préventive

Section 2 : Une pratique irrégulière

Paragraphe 1 : Le recours excessif à la détention préventive

A. Des causes identifiables

B. Des conséquences désastreuses

Paragraphe 2 : Les atteintes à la présomption d’innocence

A. Les atteintes au nom de la liberté d’expression des médias

B. Les atteintes dues à l’absence de l’obligation d’une motivation du placement en détention préventive

Chapitre 2 : Une faible protection en pratique

Section 1 : Des durées de détention longues

Paragraphe 1 : La violation du droit à une détention brève

A. La notion de droit à une détention brève

B. l’Insensibilité au temps des délais de la détention préventive

Paragraphe 2 : l’Effet de la détention préventive

A. Les effets sur la suite de la procédure

B. Les effets sur le présumé innocent

Section 2 : Des conditions de détention contraires à la dignité humaine

Paragraphe 1 : La surpopulation carcérale attentatoire aux droits fondamentaux

A. l’Absence d’une séparation catégorielle entre prévenus et condamnés

B. Les conséquences inéluctables de la promiscuité

Paragraphe 2 : l’Insuffisance de la prise en charge dans les prisons

A. Une prise en charge alimentaire insuffisante

B. Une prise en charge sanitaire lacunaire

Seconde partie : Un renforcement nécessaire

Chapitre 1 : Les axes de réformes envisageables

Section 1 : Le renforcement du cadre légal et institutionnel

Paragraphe 1 : Les réformes engagées pour la protection du droit à la liberté

A. Des avancées notoires

B. Des réformes attendues

Paragraphe 2 : Les pistes de réformes envisageables

A. l’Institution du juge des libertés et de la détention

B. La protection des groupes vulnérables en détention préventive

Section 2 : La nécessité d’un régime de réparation de la détention préventive injustifiée

Paragraphe 1 : l’Absence d’un régime de réparation pénale de la détention réventive injustifiée

A. La notion de détention préventive injustifiée

B. La non-prise en compte de la réparation de la détention injustifiée

Paragraphe 2 : La nécessité de la mise en place d’un cadre national de la réparation de la détention préventive injustifiée

A. La nécessité d’une réparation intégrale du préjudice subi

B. La mise en œuvre d’un régime de réparation pénale de la détention préventive injustifiée

Chapitre 2 : Le renforcement du contrôle du respect des garanties de protection du droit à la liberté

Section 1 : Le renforcement des différents mécanismes de contrôle

Paragraphe 1 : Le renforcement du contrôle interne

A. Rénover le contrôle des magistrats

B. Renforcer l’efficacité du contrôle

Paragraphe 2 : Le renforcement du contrôle externe

A. La mise en œuvre du mécanisme national de prévention de la torture

B. Le contrôle du sous-comité pour la prévention de la torture

Section 2 : La contribution de la société civile au respect des garanties de protection du droit à la liberté

Paragraphe 1 : La contribution à l’effectivité de la protection du droit à la liberté

A. La contribution pour un recours effectif aux droits de la défense

B. Le plaidoyer pour un renforcement du cadre institutionnel

Paragraphe 2 : Le renforcement de la connaissance des droits et libertés FONDAMENTALES

A. La persistance de l’ignorance de la loi

B. La nécessité d’une vulgarisation des textes des droits et libertés

Conclusion

Références Bibliographiques

Sigles, Acronymes et abréviations

AJDA: Actualité Juridique Droit Administratif
BNCE-Togo: Bureau National Catholique de l’Enfance au Togo
CACIT: Collectif des Associations Contre l’Impunité au Togo
CADHP: Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples
CAT: Comité contre la Torture
CDFDH: Centre de Documentation et de Formation sur les Droits de l’Homme
CEDEAO: Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest
CEDH: Cour Européenne des Droits de l’Homme
CNDH: Commission Nationale des Droits de l’Homme
CPPB: Code de Procédure Pénale Béninois
CPPF: Code de Procédure Pénale Français
CPPT: Code de Procédure Pénale Togolais
CVJR: Commission Vérité Justice et Réconciliation
D.: Dalloz
DAPR: Direction de l’Administration Pénitentiaire et de la Réinsertion
DDHP: Déclaration des Droits de l’Homme et des Peuples
DUDH: Déclaration Universelle des Droits de l’Homme
FIACAT: Fédération Internationale de l’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture
G.A.J.A: Grands Arrêts de la jurisprudence Administrative
GF2D: Groupe de réflexion et d’action Femme, Démocratie et Développement
HAAC: Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication
HCDH-TOGO: Haut-Commissariat des Nations unies aux Droits de l’homme au Togo
J.O.: Journal Officiel
JLD: Juge des Libertés et de la Détention
L.G.D.J: Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence
La commission: La Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples
LBCJ: Les Bons Conseils Juridiques
MICS: Enquête par Grappe à Indicateurs Multiples
MNP: Mécanisme National de Prévention de la torture
NCPT: Nouveau Code Pénale Togolais
OHCR: Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme
OMCT: Organisation Mondiale Contre la Torture
ONG: Organisation Nationale non Gouvernementale
ONUDC: Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime
OPCAT: Protocole facultatif à la convention des Nations Unies contre la torture
OSC: Organisation de la Société Civile
P.U.F: Presses Universitaires de France
PASJ: Programme d’Appui au Secteur de la Justice
PCL: Prison civile de Lomé
PIDCP: Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques
PND: Plan National de Développement
RINADH: Réseau des Institutions Nationales Africaines des Droits de l’Homme
SMPDD: Solidarité Mondiale pour les Personnes Démunies et les Détenus
SPT: Sous-comité pour la Prévention de la Torture
TC: Tribunal des Conflits
UCJG: Union Chrétienne des Jeunes Gens
WANEP-Togo: Réseau Ouest-africain pour l’Instauration de la Paix au Togo
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