PARAGRAPHE 2 : Le poids de la technologie sur le trafic Avec l’avènement de l’Internet, le trafic d’objets culturels est devenu de plus en plus complexe. En effet, l’Internet permet aux trafiquants de vendre les objets volés plus facilement et plus rapidement. Toutefois, dans le même temps, l’Internet fournit également des outils qui aident à

Paragraphe 1 : Le poids des enjeux politiques Conflits et risques aux biens culturels La situation sécuritaire dans les régions anglophones du Nord-Ouest et du Sud-Ouest du Cameroun s’est détériorée depuis la fin de l‘année 2017. La région a connu des violences meurtrières depuis la fin de l’année 2016. Dans l’Extrême-Nord, l’armée est également déployée

Chapitre 2 : L’inopérationnalité du système Dans ce chapitre, nous avons essayé de montrer pourquoi les opérations contre le trafic des biens culturels ne sont pas efficaces. Ainsi, nous avons mis en exergue les difficultés organisationnelles (Section 1) et les difficultés que rencontrent les organes (Section 2). SECTION 1 : Les limites au plan organisationnel

PARAGRAPHE 2 : Les défis des restitutions et des retours Les circonstances dans lesquelles la question du retour ou de la restitution de biens culturels se pose sont d’une grande variété. Les obstacles à la restitution des biens culturels exportés illicitement demeurent nombreux. L’indétermination juridique de l’obligation de restitution des biens culturels en cas de

SECTION 2 : LE CARACTERE PEU DISSUASIF DU SYSTEME DE LUTTE Dans cette section, c’est le lieu pour nous de montrer pourquoi le cadre de lutte contre le trafic est peu dissuasif. Nous avons ainsi dit que la communauté internationale prévoit des mécanismes de protection des biens culturels mais qu’ils souffriraient d’un déficit d’application criant.

PARAGRAPHE 2 : Les lacunes des Conventions principales La Convention de l’UNESCO concernant les « Mesures à prendre pour interdire et empêcher l’exportation, l’importation et le transfert de propriété illicite des biens culturels » (signée le 14 novembre 1970 à Paris), est la première convention internationale non liée au droit de la guerre visant à

DEUXIEME PARTIE : Les difficultés du système d’encadrement du trafic illicite des biens culturels Aujourd’hui, les causes du trafic illicite de biens culturels à l’échelle internationale sont nombreuses. On peut notamment pointer du doigt l’ouverture des frontières, le développement rapide des moyens de transport à bas coûts et l’essor du marché international de l’art. Comme

Paragraphe 2 : La coopération policière et judiciaire pré-sentencielle Les premières décisions de justice concernent les mesures conservatoires [A], puis lors du jugement de fond ou, éventuellement, après celui-ci, les juges sont amenés à se prononcer sur la restitution des biens culturels volés ou illicitement exportés [B]. Les mesures conservatoires Elles sont principalement constituées par

Identification des trafiquants et des filières d’écoulement Le principe directeur n°30 de la résolution 69/196 estime que les « États devraient envisager de renforcer la coordination aux niveaux national et international, entre les services de détection et de répression afin d’accroître la probabilité de découvrir des cas de trafic de biens culturels ou des infractions