Ministère des Mines en RDC : Gestion des archives

Dans cet article, nous explorons la présentation et l’étude de l’existant du ministère des Mines en République Démocratique du Congo, soulignant son historique, sa mission et ses attributions, et comment le ministère des Mines gère ses archives et les nouvelles technologies de l’information, assurant une efficacité optimale dans ses opérations administratives et industrielles.

Cet article explore l’artisanat minier en RDC, qui représente 20 % de la production minière et soutient 10 millions de personnes, révélant les défis et opportunités de ce secteur crucial. Il présente une analyse des droits de carrières en République Démocratique du Congo, mettant en lumière les défis de gestion et la nécessité de la traçabilité dans le secteur minier:

Chapitre III :

PRESENTATION ET ETUDE DE L’EXISTANT

Présentation du ministère des mines

Bref historique

Après la conquête du pays (Congo belge), les colonisateurs créant des sociétés à charte minière du Haut Katanga, pour la promotion et l’exploitation rationnelle des gisements miniers en diverses substances minérales.

Cette activité minière était supervisée par le gouvernement Central du Congo Belge. A l’accession de notre pays à l’indépendance nationale, l’Administration des Mines a été créée du démembrement de la sixième Direction Générale de l’Economie à Léopoldville / Kalina, aujourd’hui Gombe.

L’Administration des Mines fait partie des Administrations des Ministères, et relève, de ce fait, de la Fonction Publique nationale, en conformité avec les dispositions de l’article 2, point 6 de la Loi n°16/003 du 15 juillet 2016 portant Statut des Agents de Carrière des Services Publics de l’Etat.

Avec la formation du premier gouvernement, plusieurs appellations se sont succédées pour le Ministère des Mines et cela de manière suivante :

Ministère des Terres : 1960
Ministère des Mines et Energie : 1960
Ministère des Mines et affaires frontières : 1969
Département des Mines : 1972
Vice Primature Chargé des Mines : 1996
Ministère Chargé des Mines et Hydrocarbures : 1997
Ministère des Mines : 2004 jusqu’à nos jours.

25 Montasser TAKTAK et all. (2018), Evaluation des besoins d’équipements, de réseaux et de logiciels informatiques pour l’informatisation du Ministère des Mines, revue de SIMAC, RDC.

26 Loi n°18/001 du 09 mars 2018 modifiant et complétant la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier.

Situation Géographique

Le Ministère des Mines est situé dans la commune de la Gombe. Le Cabinet du Ministre des Mines se trouve au quatrième niveau de l’immeuble de Gouvernement.

Le Secrétariat General des Mines est le siège de l’administration Centrale des Mines et se situe au n°35, Av Pumbu dans la commune de la Gombe. Le secrétaire General des Mines est le responsable de l’Administration Centrale des Mines.

Mission Spécifique

Elaboration des cartes géologiques et minières ;
Gestion du domaine minier et informations y relatives ;
Promotion de valeurs des ressources minérales ;
Octroi des droits et titres pour les gisements miniers ;
Suivi et contrôle technique des activités de prospection, de recherche et d’exploitation des ressources minérales en matière d’hygiène, de salubrité et de sécurité ;
Etablissement de la politique de transformation locale des produits miniers ;
Gestion des questions environnementales liées à l’exploitation minière, en collaboration avec le ministère ayant l’Environnement dans ses attributions.

Organigramme du Ministère des mines

Analyse de l’existant

Analyse l’Infrastructure Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication

Présentation

La DANTIC est l’une de Direction standard du Ministère des Mines, logée à côté de l’hôtel hacienda, au numéro 60 sur Avenue de la justice, dans la commune de la Gombe.

Structure

La Direction Archive et NTIC est composée, selon le cadre Organique du Ministère des Mines, d’un Directeur –Chef de service, d’un Secrétaire de Direction, deux chefs de Divisions et six Chefs de Bureau.

Répartis comme suit :

Secrétaire rattaché au Directeur-Chef de service ;
Division Archives, Bibliothèque et publication.
Bureau Archives ;
Bureau Bibliothèque, Photothèque et Filmothèque ;
Bureau Production et Publication.
Division Nouvelles Technologies de l’Information et Communication
Bureau réseau et site internet ;
Bureau études et développement des applications informatique ;
Bureau maintenance des équipements informatiques

Attributions

Les attributions de la Direction Archives et nouvelles Technologies de l’information et de la Communication sont :

Collecter, centraliser et gérer des dossiers éligibles à l’archives provenant de différents Services du Ministère des Mines ;
Constituer et gérer la bibliothèque, la photothèque, la Filmothèque ainsi que de la banque des données du Ministère des Mines ;
Collecter, Centraliser, traiter, diffuser et conserver des informations en provenance de différents services du Ministère des Mines ;
Produire des annuaires et des recueils des actes de gestion ;
Reprographier les différents rapports, documents et autres dossiers à la demande du secrétaire général aux Mines, au plan et /ou du Ministère des Mines ;
Réaliser des études, concevoir et le développer des logiciels informatiques ;
Informatiser les services du Ministère des Mines ;
Créer la mise en place et le développement du site Web du Ministère des Mines ;
Gérer le réseau informatique du Ministère des Mines ;
Gérer les actions de communication de l’Administration sur les réseaux informatiques ;
Mise à niveau en informatique de ressources humaines du Ministère des Mines ;
Maintenir et exploiter les logiciels et les équipements informatiques du Ministère des Mines.

Directeur-Chef de Service a pour mission de :

Concevoir, planifier, superviser, coordonner et contrôler toutes les activités de la Direction et en rend compte.

Secrétaire de Direction a comme attribution de :

Réceptionner, enregistrer, rédiger, collationner, expédier et classer le courrier et les dossiers ;
Traiter le courrier, les textes et tous les documents de la Direction ;
Elaborer les projets de rapport d’activités et dresser les comptes rendus des réunions ;
Gérer le fichier des ressources humaines de la Direction ;
Effectuer les travaux de traitement et de reproduction des textes et documents qui lui sont soumis par le Directeur ;
Gérer la documentation de la Direction;
Exécuter toute autre tâche administrative lui confiée par le Directeur ;
Assurer le suivi de l’agenda des rendez-vous du directeur et organiser les audiences.

Division Archives, Bibliothèque et Publication :

Dirigée par un Chef de Division.

Attributions : Contribue à la gestion des archives, de la bibliothèque et à la publication des documents du Ministère des Mines.

La division est composée de :

Bureau Archives ;
Bureau Bibliothèque photothèque et Filmothèque ;
Bureau production et publication.

Bureau Archives :

Gère les dossiers éligibles à l’archives provenant de différents Services du Ministère des Mines ;
Trie les documents collectés (archives actives, archives semi-actives et archives non-actives) ;
Tiens le répertoire documentaire.
Bureau Bibliothèque, photothèque et Filmothèque :
Gère et constitue la bibliothèque et la banque des données du Ministère des Mines ;
Gère et constitue la photothèque et Filmothèque du Ministère des Mines.

Bureau production et publication :

Produit et publie des annuaires et recueils des actes de gestion du Ministère des Mines ;
Reprographie les différents rapports, documents et autres dossiers utiles aux structures du secteur.

Division Nouvelles Technologies de l’information et Communication :

Dirigée par un Chef de Division.

Attributions : Le CD contribue à l’implantation et au développement de Nouvelles Technologies de L’information et de Communication au sein du Ministère des Mines.

La division NTIC est composée :

Bureau réseau et site internet :

Crée, développement et met en place le site web du Ministère des Mines ;
Gère le réseau informatique du Ministère des Mines ;
Gère les actions de communication de l’administration des Mines sur les réseaux informatiques.

L’Administration Centrale des Mines dispose de trois réseaux locaux (LAN) : le premier sur l’avenue pub, le deuxième au niveau de la Direction des Mines sur l’avenue de la justice et le troisième au niveau de la Direction des Etudes et Planification. Ces trois réseaux locaux sont interconnectés par la Boucle local Radio (BLR).

Infrastructure serveurs :

Bureau réseau et site internet possède une salle de serveur informatique. Ce dernier offre plusieurs services dont :

Implémentation du logiciel de gestion d’archivage du Secrétariat Général aux Mines, Sauvegarde de données ;
Création des adresses e-mail professionnelles pour tous les cadres et Agents du Ministère des Mines.

Réseau sans fil :

Bureau réseau et site internet dispose d’une infrastructure de réseau sans fil qui rend accessibles les communications entre les différents systèmes informatiques de l’Administration des Mines.

Les réseaux sans fil sont disponibles dans toutes les Directions de l’Administration des Mines. L’accès à ceux-ci est permis à tous les Agents de l’Administration des Mines.

Bureau études et développement des applications informatiques :

Conçoit, développe et met au point un projet d’application informatiques, de la phase d’études à son intégration, selon des besoins fonctionnels et un cahier des charges.

Bureau maintenance des équipements informatiques :

Englobe plusieurs prestations de service en informatique :

Installation des logiciels et solutions ;
Interventions de maintenance sur le parc informatique (hardware/software) ;
Exécute les travaux de maintenance des équipements informatiques des services.

Dépanne tous les types d’équipements informatiques :

Ordinateur portable ou laptop de bureau ;
Ordinateur fixe ou desktop ;
Imprimantes ;

Effectue également l’élimination des virus et autres spywares afin de rendre les machines de bureau le plus performant possible.

Analyse sur la gestion de la chaine logistique minières en RDC

Les principaux groupes industriels du secteur minier en RDC27

Marché dominé par la Chine (80%), en partenariat avec la Gécamines et d’autres partenaires. Les principaux groupes présents en RDC sont :

Tenke Fungurume Mining (Chine) : A été rachetée à Freeport McMoran (USA) en 2016 par la China Molybdenum Co. Ltd. (56%) et Affiliate of BHR Parteners (24%) et Gécamines (20%). Exploite la plus grande mine de cuivre de RDC (215.364,93 t/Cu en 2017 : soit le 1/5 de la production congolaise.
Ivanohé (Canada) : Egalement présent au Gabon et en Afrique du sud, Ivanohé exploite les mines de Kamoa Cooper en JV avec Zijin (Chine) à hauteur de 9,7%, et de Kipushi (68%) et procède à des explorations dans le haut Katanga. Vient de céder 20% de ses parts dans la mine de Kamoa à CITIC (Chine) pour 500 M$, ce qui conforte encore la position dominante des entreprises chinoises dans le Katanga. Cette mine qui devrait devenir opérationnelle en 2019 pourrait extraire 300 000T/an.
Sicomines (Chine) : JV entre un conglomérat d’entreprises chinoises (80%) et la Gécamines (20%). Ses mines sont situées dans le Lualaba à Kolwezi.
Kibali Goldmines (Afrique du Sud) : principal acteur industriel pour l’exploitation d’or dans le Kivu sous forme JV entre Sokimo (10%), Anglogold (45%) et Randgold3 (45%) ; production attendue de 700 000 onces d’or grâce à la centrale hydroélectrique d’Azambi. Aurait dégagé un bénéfice de 288 M$.
Glencore (CH) : présente via deux co-entreprises Kamoto Copper Company (KCC) et DRC Copper and Cobalt Project (DCP) est devenue un acteur de premier plan en RDC pour l’exploitation du cobalt. Avec ces mines géantes, Glencore devrait produire près du tiers de la production mondiale (39 000T).
GEM, le géant chinois spécialisé dans le raffinage et le recyclage de batteries, lui achètera 1/3 de sa production de Cobalt entre 2018 et 2020, soit 52.800 tonnes en trois ans. Glencore dont la nouvelle mine de cobalt
27 Ambassade de France en RD Congo Service Economique, Direction générale (2018), rapport de recherche sur l’étude et l’évolutivité de secteur minier – apport.
devrait entrer prochainement en production espère augmenter sa production de cobalt de + 67 % durant cette période. Cette société milite pour « un cobalt propre ». Elle est citée par l’ONG « Global Witness » pour des pratiques de corruption. Le DOJ des Etats unis a récemment ouvert une enquête la visant.
Gécamines est le principal acteur congolais en RDC ; ne produit plus directement mais détient un important portefeuille de participations dans de nombreuses sociétés étrangères.
Sokimo, société d’Etat présente dans l’extraction de l’or.

Exploitations minières artisanales

L’artisanat minier représenterait 20% de la production minière de la RDC. 10 millions de personnes dépendraient directement ou indirectement de cette activité (Banque Mondiale). Selon le Code Minier l’exploitant artisanal est autorisé à exploiter « toute substance minérale présente dans les zones d’exploitation artisanale (ZEA) définies et déterminées par le Ministre des Mines ».

Ces zones sont insuffisantes pour absorber la totalité des mineurs artisanaux en activité, ce qui amène de très nombreux creuseurs à travailler dans l’illégalité. Les gisements auxquels les exploitants artisanaux ont légalement accès sont souvent de moindre qualité.

L’éloignement et l’enclavement de certaines ZEA rend leur accès difficile et entrave la commercialisation du minerai. 119 coopératives minières sont réparties sur le territoire, en majorité dans les provinces du Katanga (59) et Sud Kivu (27). Afin de favoriser une inclusion vers le secteur formel et se voir reconnu un statut, l’exploitant artisanal doit acquérir une carte d’exploitant artisanal. Il ne peut vendre sa production minière qu’aux négociants et aux comptoirs d’achat agréés.

Carte des ressources minières en RD Congo

Tableau 1. Carte des ressources minières en RD Congo

système d’information de l’entreprise

Le secteur de Mines est un secteur clé de la République Démocratique du Congo pour son émergence et son développement. Dans ce secteur, le système d’information utilisé pour la gestion de chaines logistiques est lié à la bureautique. Ce Système d’information est non informatisé.

Moyens LOGICIELS

La gestion de la chaine logistique est semi-informatisée. Pour de besoin spécifique, elle fait appel à des prestataires externes pour auditer le système.

Cabinet du Ministère

Le parc applicatif est constitué essentiellement par des outils logiciels supports de l’intranet du gouvernement.

Administration Centrale des Mines

– Plusieurs projets de développement et de mise en place d’applications informatiques sont en cours.

SAEMAPE

Le patrimoine logiciel de SEAMAPE est constitué d’une application développée en interne (Exploitation du secteur Artisanal et à Petite Echelle, EAPE) et de progiciels acquis sur le marché (Web Mapping : Géolocalisation, PAIE et Comptabilité).

CTCPM

La CTCPM dispose d’un patrimoine applicatif développé soit en interne par ses moyens propres, soit acquis auprès d’éditeurs de logiciels.

L’environnement technologique de développement est assez diversifié, il est basé sur des outils propriétaires et sur des outils open source.

III.3. Procédure d’octroi de titre minier

Les documents en sortie sont ceux relatifs à l’activité et qui sont produit dans le poste interne du système.

Nous en listons :

Formulaire de demande de droits minier ( ce formulaire comprend les statuts, l’inscription au RCCM, et la preuve de publication au Journal Officiel ; renseignements sur l’identifiant fiscal ;
la qualité et le pouvoir de la personne habilitée à engager la personne morale et l’identité de son mandataire si la demande est introduite par ce dernier ;
l’adresse du siège social de la personne morale ainsi que tous les changements ultérieurs ;
type de droit minier ou de carrière demandé ;
l’indication des substances minérales pour lesquelles le droit minier et/ou de carrières est sollicité ;
le nombre de carrés constituant la superficie du périmètres requis ;
l’identité des sociétés affiliées du requérant ;
la nature, le nombre et la superficie des périmètres de droit minier ou de carrières déjà détenus par le requérant et ses sociétés affiliées ;
la preuve de la capacité financière du requérant),

Conditions d’octroi propres à chaque type de droit :

Permis de recherche minière (PR) :

Conformément à l’article 56 du Code Minier, le requérant doit apporter la preuve :

la capacité financière, de la compétence technique, l’existence de tous les renseignements requis à l’article 35 du Code ;
la production de la preuve du paiement des frais de dépôt ainsi que celle du numéro fiscal, d’identification nationale et du RCCM ;
la conformité de la forme et de la localisation du périmètre aux dispositions des articles 28 et 29 du Code Minier.

S’il s’agit d’une société de droit étranger, apporter la preuve :

De l’attestation fiscale ou l’équivalent, en cours de validité délivrée par l’institution compétente du pays d’origine du requérant ; de l’attestation de bonne vie et mœurs et l’extrait du casier judiciaire en cours de validité pour les associés de la personne morale, délivrés par les autorités compétentes du pays d’origine ; l’engagement écrit de déclarer en RDC les profits et revenus réalisés.

Permis d’exploitation minière (PE)

Conformément aux articles 71 et 71 bis du Code Minier, le requérant doit :

Démontrer l’existence d’un gisement économiquement exploitable en présentant une étude de faisabilité, accompagné d’un plan d’encadrement technique des travaux de développement, de construction et d’exploitation de la Mine ;
démontrer l’existence des ressources financières nécessaires pour mener à bien son projet selon le plan de financement des travaux de développement, de construction et d’exploitation de la mine ainsi que le plan de réhabilitation du site à sa fermeture ;
préciser, dans ce plan, chaque type de financement, les sources de financement visées et les justifications de leur disponibilité probable ;
avoir un capital social supérieur ou égal à 40% desdites ressources ;
obtenir au préalable l’approbation de l’EIES et du PGES du projet ;
céder à l’Etat 10% des pays ou actions du capital social libres de toutes charges et non diluables ;
créer, à chaque transformation, dans le cadre d’une mine distincte ou d’un projet minier d’exploitation distinct, une société affilié dans laquelle la société affilié dans laquelle la société requérante détient au moins 51% des parts ou actions sociales ;
déposer un acte d’engagement de se conformer au cahier des charges définissant la responsabilité sociétale vis-à-vis des communautés locales affectées par les activités du projet ;
avoir respecté les obligations de maintien de la validité du permis prévues aux articles 196, 197, 198 et 199 du présent Code, en présentant : la preuve de la certification de commencement des travaux dûment délivrée par le Cadastre Minier, la preuve de paiement des droits superficiaires annuels par carré et de l’impôt sur la superficie des concessions minières, donner la preuve de capacité de traiter et de transformer les substances sur le territoire congolais, prévoir la participation des Congolais s’au moins 10% du capital social.

Permis d’Exploitation des Rejets (PER)

Conformément à l’article 92 du Code Minier, le requérant se conforme aux mêmes conditions prévues pour l’octroi du PE pour obtenir un PER.

Permis d’Exploitation de Petites Mines (PERM)

Conformément à l’article 104 du Code Minier, en sus des conditions prévues aux litteras b à g de l’article 71 dudit Code, le requérant d’un PEPM doit :

démontrer l’existence d’un gisement dont les facteurs techniques ne permettent pas une exploitation industrielle rentable en présentant une étude de faisabilité accompagnée d’un plan ;
d’encadrement technique de développement, de construction et d’exploitation de la mine ;
prévoir la participation des Congolais d’au moins 25 % du capital social.

Nous présentons maintenant les droits de carrières en République Démocratique du Congo. Un requérant peut avoir l’autorisation de Recherches de Produits de Carrières (ARPC) ou l’autorisation d’Exploitation de carrière Permanente (AEPC) ou encore l’autorisation d’Exploitation de Carrières Temporaire (AECT).

III.5. Critique de l’existant

Cette étude consiste à faire un diagnostic sans complaisance du système existant en ce qui concerne la gestion des chaînes logistiques minières, pour relever tous les défauts et anomalies à corriger ainsi que les qualités à encourager et renforcer.

En effet, le secteur de mines en RDC, reste encore un domaine sensible en ce qui concerne la gestion d’une bonne politique de traçabilité. A l’heure actuelle, l’ensemble du système n’est pas totalement informatisé ce qui ne permet pas à l’Etat de veiller efficacement sur le contrôle et la traçabilité de la gestion des chaines logistiques.

III.6. PROPOSITION DE SOLUTIONS

A l’heure du numérique, nous pensons qu’il serait important de doter le secteur des mines des outils technologiques capable de fournir les informations en temps réel et surtout de faire la traçabilité sur la gestion des minerais pour éviter et lutter contre les fraudes, les contrebandes et les exploitations illicites. Sur ce, nous proposons au moyen de la technologie Blockchain un prototype qui servira comme outils efficace pour la sécurité et la traçabilité des minerais.