janvier 2013

La responsabilité civile contractuelle et le juge répressif

La responsabilité civile contractuelle et le juge répressif 2°. La responsabilité contractuelle 1161. Principe de l’impossibilité pour le juge répressif d’appliquer la responsabilité civile contractuelle. Il n’est pas rare qu’une infraction caractérise également un manquement contractuel1803. Par exemple, un abus de confiance peut constituer une violation directe d’une obligation civile contractuelle de restituer ou de […]

La responsabilité civile contractuelle et le juge répressif Read More »

Promotion, Consommateurs et Consommation en temps de crise

C) Promotion Communiquer est primordial et dans les temps qui courent en particulier. La marque doit en effet à ce moment là utiliser le levier de la communication pour faire comprendre aux consommateurs qu’elle a pris acte de ses changements. Les distributeurs font partie de ces entreprises qui se positionnent en « chevalier blanc »

Promotion, Consommateurs et Consommation en temps de crise Read More »

Prix et Segmentation, le consommateur en période de crise

B) Prix & Segmentation Nous assistons aujourd’hui à une véritable crise de valeur dans le sens où la légitimité même des marques est remise en cause. L’apparition du low cost, des gratuits et d’Internet avaient déjà engendré une certaine propension à rechercher des prix de plus en plus bas, mais la crise a amplifié le

Prix et Segmentation, le consommateur en période de crise Read More »

Société de consommation: Produit et Expérience – Mix Marketing

2. Mix Marketing Depuis les années 60, sur les bases de Jerome McCarthy d’abord mais largement colporté par Philip Kotler ensuite, la méthode des 4P (produit, prix, promotion, place) sert traditionnellement au plan de marchéage. On a vu depuis d’autres « P » apparaître. Boom et Bitner en rajoutent trois autres : Personnes, Processus et

Société de consommation: Produit et Expérience – Mix Marketing Read More »

Identité et Réputation de l’entreprise

E) Identité & Réputation Aujourd’hui, l’entreprise ne représente pas seulement une identité, une culture, une marque ou une réputation. Certains parlent d’actif immatériel précieux du fait que salariés, investisseurs, mais surtout consommateurs veulent savoir ce qui se cache derrière les produits ou services vendus par l’entreprise. Une identité mal gérée peut avoir des conséquences très

Identité et Réputation de l’entreprise Read More »

La stratégie d’entreprise : nouvelle donne, nouvelle structure

C) A nouvelle donne, nouvelle structure A l’heure où le marketing relationnel devient primordial, il semble impératif d’avoir un alignement optimal sur ce que l’entreprise décide dans ses choix stratégiques, d’où l’intérêt d’un rapprochement entre les directions marketing et commercial. Ce n’est malheureusement pas encore une priorité pour les entreprises malgré que cet élément soit

La stratégie d’entreprise : nouvelle donne, nouvelle structure Read More »

Prospective et Innovation, la stratégie en temps de crise

B) Prospective & Innovation Après la chute du mur de Berlin et la montée de l’ultra libéralisme, nous avons assisté à une accélération des cycles. Nous sommes passés de prévisions à 8 ans puis à 5 ans, 3 ans, 1 an et nous en sommes parfois maintenant à des publications semestrielles ou trimestrielles. Luc Ferry187

Prospective et Innovation, la stratégie en temps de crise Read More »

La stratégie d’agir vite, l’entreprise en temps de crise

Partie 3 : Préconisations stratégiques 1. Stratégie A) Agir vite B) Prospective & Innovation C) A nouvelle donne, nouvelle structure D) Sens E) Identité & Réputation 2. Mix Marketing A) Produit – Expérience B) Prix & Segmentation C) Promotion D) Place – Everywhere 3. Relation Client A) Etablir un nouveau contrat B) Fidéliser 1. Stratégie

La stratégie d’agir vite, l’entreprise en temps de crise Read More »

Les attentes du consommateur envers la publicité

B) Les attentes du consommateur envers la publicité : Tout commence en 1929 lorsque le fordisme, le taylorisme et le keynésianisme ont contribué à mettre en place un certain niveau de consommation pour tous. On voit dès lors, naître des sociétés basées sur l’abondance. Une abondance qui n’a pas reproduit les schémas des économistes ou

Les attentes du consommateur envers la publicité Read More »

L’application des règles du droit civil par le juge répressif

L’application des règles du droit civil par le juge répressif Section 2 La discussion au fond sur la responsabilite civile 1147. La discussion sur la dette de responsabilité civile est l’élément essentiel de l’action civile, spécialement en l’état du droit positif qui ne considère l’action civile que comme l’action en indemnisation de la victime contre

L’application des règles du droit civil par le juge répressif Read More »

Décision sur l’exception soulevée par l’assureur et sur le fond

Décision sur l’exception soulevée par l’assureur et sur le fond B. La décision sur l’exception 1137. Le juge répressif statue par un même jugement sur l’exception soulevée par l’assureur et sur le fond (1°). La portée de cette décision sur l’exception sera variable selon le contexte procédural et la motivation de la décision (2°). 1137

Décision sur l’exception soulevée par l’assureur et sur le fond Read More »

Office du juge répressif à l’égard de l’obligation de l’assureur

Office du juge répressif à l’égard de l’obligation de l’assureur b) L’office du juge répressif à l’égard de l’obligation de l’assureur 1131. Obligation de garantie. C’est naturellement l’obligation de garantie au titre du contrat d’assurance qui peut être évoquée au premier chef. Afin de déterminer cette garantie, le juge pénal peut se livrer à l’interprétation

Office du juge répressif à l’égard de l’obligation de l’assureur Read More »

L’office du juge répressif à l’égard du contrat d’assurance

L’office du juge répressif à l’égard du contrat d’assurance 2°. L’office du juge 1125. Il convient avant toute chose de rappeler que les juges, tenus de statuer dans les limites des conclusions dont ils sont saisis, n’ont pas le pouvoir de modifier d’office les termes du litige et que par conséquent, ils ne peuvent dire

L’office du juge répressif à l’égard du contrat d’assurance Read More »

La compétence du juge répressif partagée avec le juge civil

La compétence du juge répressif partagée avec le juge civil b) La compétence partagée avec le juge civil 1119. Exclusivité de compétence et sursis à statuer. Il se peut qu’antérieurement à la mise en cause de l’assureur devant le juge répressif, une instance ait été initiée devant le juge civil et que ce dernier ait

La compétence du juge répressif partagée avec le juge civil Read More »

Le caractère d’ordre public de la compétence du juge répressif

Le caractère d’ordre public de la compétence du juge répressif §2. L’examen de l’exception 1112. En ce qui concerne les exceptions recevables, encore faut-il que le juge répressif statue sur leur bien-fondé afin de décider si l’assureur doit être mis hors de cause. A cet égard, les articles 385-1 et 385-2 régissent l’examen de l’exception.

Le caractère d’ordre public de la compétence du juge répressif Read More »

Scroll to Top