Le nouveau modèle de développement du Maroc: les réformes

Le nouveau modèle de développement du Maroc : Réformes institutionnelles

Université Mohammed V de Rabat

Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales – Agdal
Option : Gestion Administrative et Financière

Mémoire de fin d’études pour l’obtention du diplôme de MASTER en Droit Public et Sciences Politiques

Le Nouveau Modèle de Développement du Maroc

Présenté par :
Saddougui Btissam

Sous la direction de :
Monsieur le Professeur BEKKALI Abdeslam

Membres de jury :

Madame le Professeur BENSLIMANE Naoual
Monsieur le Professeur OUSTANI Abderrahmen

Année 2021

Remerciements

Introduction

“Si le Maroc a réalisé des progrès manifestes, mondialement reconnus, le modèle de développement national, en revanche, s’avère aujourd’hui inapte à satisfaire les demandes pressantes et les besoins croissants des citoyens, à réduire les disparités catégorielles et les écarts territoriaux et à réaliser la justice sociale”, avait souligné le Souverain dans un discours prononcé devant les membres des deux Chambres du Parlement à l’occasion de l’ouverture de la première session de la 2-ème année législative de la 10-ème législature, en octobre 2017.

Rappelons que le Maroc a testé plusieurs modèles de développement depuis l’indépendance, ou plus précisément des « modèles de croissance ».

Ainsi, il a successivement opté pour le modèle de l’industrialisation par substitution aux importations durant les deux premières décennies après l’indépendance, puis a choisi le modèle d’ajustement sous l’influence de la crise d’endettement (années 1980), comme la mise en place d’un modèle orienté vers l’exportation et l’ouverture de l’économie au marché mondial (adhésion au GATT en 1987 et à l’OMC en 1995).

Ces modèles ont a permis au Maroc de réduire la pauvreté, d’améliorer les conditions de vie des populations, de généraliser l’enseignement primaire, de développer les infrastructures routières, portuaires et aéroportuaires, l’approvisionnement en eau potable et en électricité et d’autres réalisations impressionnantes en matière économique ainsi que sur le plan social ce qui a permis d’accroître la compétitivité du pays.

De ce fait l’économie marocaine s’est sans aucun doute modernisée, surtout au cours des 20 dernières années, comparé à d’autres économies d’Afrique du Nord, elle a pu mieux résister aux chocs externes de la crise financière de 2008 et a su engager des réformes politiques, économiques et sociales appropriées dans le contexte de la crise dite du « printemps arabe ».

Cependant, au cours de la dernière décennie, ce modèle s’est efforcé de répondre à de forts besoins sociaux et spatiaux. Et comme souligné par sa Majesté le Roi Mohamed VI, le modèle de développement du Maroc montre des signes d’épuisement et mérite une attention particulière.

En fait, malgré les efforts considérables du gouvernement pour formuler des politiques économiques et sociales visant à soutenir les zones les plus pauvres et les plus défavorisées, les disparités sociales persistent toujours.

Toutefois, le Maroc devrait maintenant trouver une nouvelle voie pour mettre fin à son dilemme et déclencher un nouveau cercle vertueux au lieu de copier un modèle dépassé et inopérant compte tenu des changements qui ont eu lieu ces dernières années.

Pour être efficace c’est un modèle qui doit s’appuyer au premier lieu sur l’identification des dysfonctionnements et des obstacles rencontrés au niveau national et international et qui vise à mettre en œuvre des solutions spécifiques à la situation marocaine.

Ce nouveau modèle de développement doit s’inspirer de la vision de l’avenir, en tenant compte des acquis consolidés, des faiblesses à combler et des risques à anticiper.

Ce qui fait nous devons établir notre propre modèle de développement, un modèle de développement qui convient le mieux à notre population et qui répond au mieux à ses attentes légitimes, qui tienne compte des caractéristiques culturelles et historiques de notre pays, et utilise pleinement les ressources disponibles et nos potentielles pour tracer la voie à suivre pour mener le Maroc vers le progrès social et améliorer le sort de la population.

Avant de se pencher sur une réflexion sur ce modèle développement il faut bien définir le terme ; Un modèle, en général, est un exemplaire à suivre du fait de sa perfection.

Par extension, « un modèle de développement est un schéma à suivre afin de promouvoir le progrès d’un peuple. Il s’agit d’un cadre de référence pour ceux à qui il appartient d’élaborer les politiques publiques d’un pays.

En élaborant ou en mettant en place un modèle de développement, le gouvernement cherche à améliorer la situation économique et du travail de la population, assurer l’accès à la santé et à l’éducation, et apporter une certaine sécurité, parmi d’autres questions.

Le but d’un modèle de développement est d’améliorer la qualité de vie. » (PNUD).

Le modèle de développement en question devrait fournir avec précision les signaux et les informations nécessaires qui aideront les politiques et les décideurs à prendre des décisions correctes.

Les décideurs des pays en développement conçoivent leur modèle de développement à partir des ambitions, stratégies et politiques qu’ils auront arrêtées, suite à une analyse approfondie et objective des forces et des faiblesses de leurs pays, et en prenant en considération les contraintes liées à leur environnement changeant.

Ainsi, pour que l’économie marocaine réalise un véritable décollage économique, la Commission spéciale sur le modèle de développement (CSMD) a vu le jour et a la noble mission de faire un diagnostic de la situation actuelle du pays.

L’objectif est de déterminer les maillons solides et d’identifier les dysfonctionnements auxquels il faut remédier et de définir les grandes lignes du nouveau modèle de développement sans précédent pour protéger les droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux fondamentaux des citoyens ainsi que les droits civils et politiques suites aux orientations royales :

« Les dernières années ont révélé l’incapacité de notre modèle de développement à satisfaire les besoins croissants d’une partie de nos citoyens, à réduire les inégalités sociales et les disparités spatiales.

C’est la raison pour laquelle nous avons appelé à sa réévaluation et à sa réactualisation.

… A cet égard, nous avons décidé de mettre en place la commission, spéciale chargée du modèle de développement … Nous avons veillé à ce que cette commission, par sa composition, regroupe différentes disciplines académiques et diverses sensibilités intellectuelles, en y faisant siéger des compétences issues du public et du privé. » (Discours Royal)

La particularité de la commission est d’assurer la triple tâche d’ajustement, de perspective et d’anticipation, afin que le pays puisse traiter l’avenir avec sérénité et assurance tout en s’appuyant sur les différentes réalisations du gouvernement et des grandes orientations des réformes dans divers secteurs notamment l’éducation, la santé, l’agriculture, l’investissement ou la fiscalité.

A cet effet, la Commission a effectué 70 auditions et séances d’écoute, 113 ateliers de travail, 35 séances d’écoutes citoyennes organisées dans différentes villes du Royaume et des déplacements sur 30 sites, en plus de la mise en place d’un dispositif ambitieux pour récolter les attentes des citoyens et leurs principales préoccupations en matière de développement, ainsi que leurs propositions pour un Maroc meilleur, à tous les niveaux.

La dynamique déclenchée par le discours royal appelle tous les acteurs concernés à débattre autour de ce sujet d’actualité qui, compte tenu de son impact direct sur la richesse globale du Royaume, revêt une grande importance.

Le plan de développement socio-économique du Maroc est devenu une priorité nationale et constitue l’une des principales préoccupations du chef du gouvernement, des parlementaires et des différentes institutions ou instances concernées.

De sa part la crise sanitaire du Covid-19 a également montré les enjeux du développement, le rôle clé du pays pendant la crise et la place du numérique en tant qu’outil important pour assurer la continuité des différents échanges, en plus d’attirer l’intention de la commission sur le sujet de réhabilitation du service public.

La problématique majeure qui se pose c’est : Quels sont les bases du modèle de développement adéquat auquel aspirent tous les citoyennes et les citoyens marocains, le Chef d’Etat en tête ?

Pour répondre à cette problématique il faudra répondre aux questions suivantes :

Quels sont les principaux avantages et ressources du Maroc sur lesquels il peut s’appuyer pour mener le pays vers le progrès économique et social et améliorer le sort de la population ?

Quels sont les principaux problèmes auxquels est confronté aujourd’hui le Maroc ?

Quelles dispositions les pouvoirs publics ont été pris pour y remédier ? Quelles résistances les réformes rencontrent-elles ?

Quels sont les attentes de la population marocaine d’aujourd’hui ? et quelles mesures à prendre pour monter en échelle les capacités du Maroc et répondre aux besoins croissants de la population ?

Puisque la méthode conditionne le résultat, la méthodologie qui sera suivie durant cette étude est celle de la méta-méthode qui se déroule en trois temps : avantages, limites et propositions.

Donc le premier axe concernera l’Accumulation et capitalisation des avancées et des acquis connus par le Maroc, la deuxième partie prendra en compte les faiblesses et dysfonctionnements du modèle de développement multidimensionnel actuel et la troisième partie se focalisera sur les Pistes de réflexion et feuille de route sur le nouveau modèle de développement, moyens de renforcement des acquis dans les différents domaines et politiques et pratiques publiques ou privés moteurs du progrès économique social et culturel du Maroc.

Notre étude prendra en compte les 3 piliers d’un Maroc développé à savoir l’économie, l’éducation et la santé, analysés en toute objectivité dans chaque partie du travail.

Ce qui fait pour chaque pilier nous allons démontrer les points forts du Maroc là-dessus, nous allons aborder en détail les échecs qui entravent la réalisation des plans mise en place et enfin nous allons mettre en place une série de suggestions et recommandations basées sur des « benchmarks », et sur les travaux de la Commission Nationale du Nouveau Modèle de Développent pour surmonter les carences des trois secteurs et préparer la société de demain.

Sommaire

Introduction :
Première partie : Accumulation et capitalisation des avancées et des acquis connus par le Maroc :
Section 1 : Réformes sociétales et institutionnelles :
§1- Réalisations en matière de démocratie et de consécration de l’Etat de Droit (Constitution de 2011 et Régionalisation avancée) :
§2- Consolidation des droits et libertés publiques :
§3- L’amélioration des indices et des indicateurs de développement humain :
Section 2 : Atouts et fondements de l’économie marocaine :
§1 – Evolution des indicateurs économiques nationaux :
§2 – Evolution sectorielle de l’économie marocaine (secteur primaire : agriculture, pèche et extraction minières) :
§3 – Evolution sectorielle de l’économie marocaine (secteur secondaire : industries automobiles, aéronautiques…/ secteur tertiaire : tourisme, offshoring…) :
Section 3 : Système sanitaire marocain et couverture médicale de base :
§1 – Organisation du système sanitaire marocain (organisation, financement, personnels, centres…) :
§2 : Actions stratégiques pour le renforcement de la santé publique au Maroc et couverture médicale :
§3 – La stratégie nationale dans la lutte contre la pandémie Covid 19 :
Section 4 : Système Educatif marocain :
§1 – Réformes du système éducatif au Maroc (programmes et projets réalisés) :
§2 – Système de gestion de l’éducation au Maroc et données éducatives (l’éducation préscolaire, scolaire, secondaire, supérieur et professionnel) :
§3 – Le corps éducatif face à la pandémie Covid 19 :
Deuxième partie : Faiblesses et dysfonctionnements du modèle de développement multidimensionnel actuel :
Section 1 : Un développement économique sans impact social :
§1- Le manque de pertinence et l’échec des différentes stratégies sectorielles adoptées :
§2- Importantes disparités sociales et régionales : des progrès importants mais des défis persistants :
§3- Une croissance peu créatrice d’emploi et peu inclusive : l’aggravation du taux de chômage :
Section 2 : les défaillances du système sanitaire marocain :
§1- Insuffisance quantitative et qualitative en ressources humaines sanitaires et en infrastructures sanitaires :
§2- Les inégalités et les disparités en matière de prestation de services et d’accès aux soins :
Section 3 : L’échec des réformes de l’enseignement :
§1- L’échec des réformes de l’enseignement :
§2- Les causes de la faible qualité de l’éducation marocaine :
§3- Conséquences économiques importantes des faiblesses du système éducatif :
Troisième partie : Pistes de réflexion et feuille de route sur le nouveau modèle de développement, moyens de renforcement des acquis dans les différents domaines et politiques et pratiques publiques ou privés moteurs du progrès économique social et culturel du Maroc :
Section 1 : Les travaux de la commission spéciale du Nouveau Modèle de Développement et les attentes de la population marocaines :
§1- Composition, missions et objectifs de la Commission Nationale du Nouveau Modèle de Développement :
§2- Méthodologie de travail et chemin parcourus par CSMD ; les attentes des marocains et les problèmes soumis à la CSMD lors des séances d’écoutes et des visites de terrain :
§3- Synthèse et lecture critique du rapport de la CSMD :
Section 2 : Suggestions et recommandations basées sur des « benchmarks » pour surmonter les carences du secteur économique :
§1- La transformation structurelle de l’économie (industrie, agriculture et service) pour une innovation du modèle
de développement :
§2- Développement des régions : rationalisation de la gestion, indépendance financière et qualité du capital humain :
§3- Le renforcement de l’Etat de droit et la modernisation de l’administration publique comme outils par excellence du renouveau du modèle de développement marocain :
Section 3 : Placer l’éducation au cœur du développement du Maroc :
§1- Matérialiser la volonté de réforme par un engagement effectif et adopter une nouvelle gouvernance de l’école publique :
§2- Moderniser le système éducatif marocain :
§3- Mieux sélectionner et former les enseignants :
Section 4 : Garantir une offre de soins de santé de qualité couvrant l’ensemble du territoire et profitant à tous les citoyens :
§1- Améliorer la gouvernance du système de santé :
§2 : Assurer le développement quantitatif et qualitatif des ressources humaines de santé :
§3 : Étendre la couverture médicale vers une couverture médicale universelle
Conclusion

Première partie :

Accumulation et capitalisation des avancées et des acquis connus par le Maroc

Section 1 :

Réformes sociétales et institutionnelles

§1- Réalisations en matière de démocratie et de consécration de l’Etat de Droit (Constitution de 2011 et Régionalisation avancée)

1- La nouvelle constitution de 2011 : le grand tournant démocratique du Maroc

Le 20 février 2011, l’onde de choc de protestations dans les pays arabes touche la jeunesse marocaine qui manifeste pour réclamer une meilleure situation économique, sociale et politique. Parmi les revendications : un meilleur partage de pouvoir et une vie politique plus démocratique.

Le 9 mars de la même année une réforme constitutionnelle est annoncée par un discours royal ce qui a donné suite à un texte de constitution ambitieux qui projette le Maroc dans l’avenir en préparant les acteurs politiques, économiques et sociaux à une vision large et globale pour le futur millénaire et ouvre davantage le pays sur le monde.

La constitution de 2011, qui a fait l’objet d’un référendum populaire le 1er Juillet, a constitué un tournant historique et déterminant dans le processus de parachèvement de la construction de l’Etat de Droit et des institutions démocratiques.

Elle assure l’émergence d’une monarchie constitutionnelle parlementaire démocratique et sociale avec un chef de gouvernement ayant de larges prérogatives, disposant d’un pouvoir exécutif, et un parlement ayant des compétences élargies, d’autre part le fait la justice a désormais le statut d’un pouvoir autonome et indépendant au service des droits et du respect des lois.1

La nouvelle constitution consacre un état de droit où la souveraineté appartient à la nation et où le Roi garde ses prérogatives sur l’armée et la religion et demeure le garant de la souveraineté et l’arbitre suprême.

Elle apporte des avancées importantes dans tous les domaines sur les plans de séparation des pouvoirs et de garantie des droits et, l’égalité entre les hommes et les femmes.

Cette constitution est l’une des plus modernes et démocratiques du monde et elle est riche de plusieurs dispositions qui touchent les fondements de la société marocaine, notamment la liberté et l’égalité devant la loi.

La Constitution accorde également une place de choix aux Marocains résidant à l’étranger (MRE) à travers leur intégration dans la gestion politique et locale de leur pays d’origine.

Le choix irréversible de construire un Etat de droit démocratique basé notamment sur le respect des libertés fondamentales et la bonne gouvernance est la première déclaration de la nouvelle Constitution.

Le texte de cette Constitution attache une grande importance aux garanties institutionnelles, politiques, sociales et juridiques qui constituent des piliers pour l’édification l’Etat de droit, loi fondamentale garantit également la liberté de grève, de manifester pacifiquement et le droit de création d’une association, d’un parti politique ou d’un syndicat.2

1 Rapport de mission du réseau euro-méditerranéen des droits de l’homme ; la situation des droits de l’homme au Maroc et au Sahara occidental ; P : 8

2 Contribution du Conseil économique, social et environnemental ; Le nouveau modèle de développement du Maroc 2019 ; P : 22

2- La régionalisation avancée : levier important en matière d’accélération du processus de transformation économique et sociale :

Au Maroc, la décentralisation est passé par plusieurs étapes allant de la période Makhzenienne (les Jemaâs) jusqu’à l’après indépendance.

La décentralisation, au sens moderne du terme quant à elle, ne sera lancée qu’au lendemain de l’accession du pays à l’indépendance avec, d’une part, les réformes communales des années 1959-1960, et d’autre part avec la création des préfectures et provinces en 1963.

La commune ainsi que la préfecture et la province ont déjà été consacrées par la loi constitutionnelle avec un statut de collectivités locales depuis 1962. Cependant, il a fallu attendre trois décennies plus tard pour voir la région érigée à son tour au rang des collectivités locales.

Ainsi, et depuis 1992, la Constitution stipule que « les collectivités du Royaume sont les régions, les préfectures, les provinces et les communes. Toute autre collectivité locale est créée par la loi ».3

En 2011, le roi Mohammed VI a reçu le rapport sur la régionalisation avancée visant à donner davantage de pouvoir aux régions pour leur permettre d’être plus compétitives.

Dans le discours qui s’en est suivi, SM le Roi Mohammed VI a indiqué sa volonté de mettre en place une « nouvelle architecture qui rompt complètement avec le passé, aussi bien dans sa conception, dans ses buts, ses attentes, que par ses objectifs.

C’est une étape d’un processus ininterrompu de démocratisation de la vie politique et sociale »4.

3 Lhassan Badri. La décentralisation au Maroc : quelles perspectives pour la gouvernance locale et le développement territorial ? : (Cas de la régionalisation avancée).

4 Discours de Sa Majesté le Roi Mohammed VI du 9 mars 2011

C’est ensuite que la Constitution marocaine de 2011 a érigé la région en qualité de personne morale distincte de l’État, disposant d’un pouvoir réglementaire pour l’exercice de ses attributions.

Aujourd’hui la région constitue un levier important en matière d’accélération du processus de transformation économique et sociale.

Son importance réside dans le fait qu’elle favorise une meilleure territorialisation des politiques publiques et contribue à maximiser les retombées sur le développement de l’ensemble du pays.

Conscient de l’importance des territoires en tant que socle d’éclosion des avantages compétitifs et vecteur de la cohésion sociale, le Maroc a consacré une place de choix à la région dans la constitution de 2011.

Cette réforme constitutionnelle a jeté les bases d’un modèle régional marocain fondé sur des « régions économiquement et géographiquement complémentaires et socialement et culturellement harmonieuses ».

S’inscrivant dans cette optique, le Maroc s’est en effet doté d’un nouveau découpage territorial en 2015, annoncé par le projet de régionalisation avancée de 2011.

Le royaume compte désormais 12 régions en vertu du décret n°2.15.10 du 20 février 2015, fixant le nombre des régions, leurs noms, leurs chefs-lieux et les préfectures et provinces les composant. Et les 12 régions du royaume affichent des contributions différenciées en matière de création de la richesse nationale et des emplois.5

5 Ministère de l’économie et des finances / Direction des études et des prévisions ; Profils régionaux 2019