1.1.2. Concept de pouvoir politique Le pouvoir en latin « potestas », désigne la capacité d’agir, est un concept polysémique, dépend du contexte dans lequel il est utilisé et du point de vue auquel on se place. D’un point de vue juridique, le pouvoir politique désigne un pouvoir qui s’exerce dans le cadre d’une société […]
Le pouvoir politique : le concept et la conservation Read More »
Les généralités de l’étude – Chapitre premier: Dans ce chapitre, nous construisons le cadre théorique, puis nous esquissons l’évolution du renouvellement de la classe gouvernante de la RDC, particulièrement la présidence, de 1960 à 2011 1.1. Construction du cadre théorique de l’étude Dans cette section, à la lumière des définitions fournies par certains auteurs qui
Le concept de parti politique : systèmes et types Read More »
Partis politiques à l’épreuve de l’alternance politique en république démocratique du Congo Université de GOMA Faculté des sciences sociales, administratives et politiques Département des Sciences Politiques et Administratives Mémoire présenté en vue de l’obtention du diplôme de licence en Sciences Politiques et Administratives Orientation : Science Politique Partis politiques à l’épreuve de l’alternance politique en
Les partis politiques et l’alternance politique au Congo Read More »
Chapitre 2 : L’adoption d’un cadre juridique abouti De manière générale, l’ordre juridique apparait comme un ordre complet91 qui sécrète des normes valides92. Cette validité réside pour certains auteurs dans la crédibilité dont bénéficient les institutions93 chargées d’élaborer les règles de droit. C’est pourquoi, l’effectivité94, voir l’efficacité95 d’une norme doit se faire dans une institution
Les modalités d’érection d’un décret, la portée individuelle Read More »
Section 2 : Les missions du juge d’application des peines Quand une condamnation est prononcée à l’encontre d’une personne, commence alors le travail, mieux les tâches du juge d’application des peines. L’on peut entendre par « missions », l’ensemble des activités qui meublent le travail d’une personne au quotidien. Dans notre cas présent, parler des
Les missions du juge d’application des peines Read More »
Deuxième partie : l’amélioration du cadre institutionnel et juridique de la libération conditionnelle A l’affirmation de l’ineffectivité de la libération conditionnelle en droit positif camerounais en l’état actuel des choses et dont les raisons ont largement été évoquées dans la première partie de ce travail, il nous revient maintenant, autant que faire se peu, d’élaguer
L’instauration d’un juge d’application des peines Read More »
Section 2 : Les autres difficultés spécifiques Dans cette partie, sans prétention aucune d’être exhaustif sur la question, tant la tâche paraît insurmontable, nous nous limiterons sur les difficultés liées à la vision tatillonne du système pénitencier camerounais (Paragraphe 1) et la prédominance de l’exécutif sur le domaine règlementaire (Paragraphe 2) pourtant réservé au législatif.
Le système pénitentiaire camerounais : vision tatillonne Read More »
Chapitre 2 : les difficultés liées aux dysfonctionnements du système pénal Toute construction humaine est perfectible, tant la perfection échappe à l’humain. De cette affirmation, il est plausible de comprendre que le système pénal camerounais, en tant qu’issu d’une œuvre humaine, ne déroge pas à cette réalité. En effet, un « système juridique » se
Difficultés liées aux dysfonctionnements du système pénal Read More »
Section 2 : L’ignorance apparente de la mesure de libération conditionnelle De nos nombreuses descentes sur le terrain à l’occasion de cette recherche, un constat se dégage : la mesure de la libération conditionnelle est mal connue ou moins connue des justiciables et même parfois des praticiens du droit au Cameroun. Cette ignorance tirerait sa
La libération provisoire et la liberté conditionnelle Read More »
Première partie : l’ineffectivité de la libération conditionnelle en droit positif camerounais Dans son souci constant de concilier les impératifs de paix, de démocratie, de sécurité et d’avec celle du respect des droits de l’Homme, le Cameroun, à l’aube de son indépendance, s’est lancé dans des réformes profondes tant de son système juridique que de
Le cadre règlementaire de la libération conditionnelle Read More »
Section 2 : La mise en œuvre effective de la libération conditionnelle De manière pratique, on observe que les difficultés limitant la libération conditionnelle ont créé une distance entre une notion reconnue dans les textes, mais ignorée dans les faits. Ceci dit, il est convenable de penser à la mise en œuvre effective de cette
La mise en œuvre effective de la libération conditionnelle Read More »
La libération conditionnelle en droit positif camerounais Jules Gérard Ema’a Mofa La libération conditionnelle en droit positif camerounais Introduction générale : Dans un contexte marqué par la primauté du respect des droits de l’homme, le Cameroun s’est joint au reste de la communauté Internationale pour marquer son adhésion à cette idéologie 1. Adhésion qui, à
La libération conditionnelle en droit positif camerounais Read More »
Les 4 stratégies discursives : ethos discursif, promesse, stigmatisation et présupposition (le discours politique de Macron) 4. Les stratégies discursives Définition de la stratégie discursive Selon Maingueneau : « Par sa façon d’énoncer, le texte implique un certain univers, celui dans lequel il est pertinent de s’exprimer comme il le fait ; mais en retour,
Les 4 stratégies discursives : ethos discursif, promesse,… Read More »