Décision sur l’exception soulevée par l’assureur et sur le fond
L’application des règles du droit civil par le juge répressif
La responsabilité civile contractuelle et le juge répressif
L’apport en droit civil de la jurisprudence des juridictions répressives
Distinction de la responsabilité civile et de la responsabilité pénale
La responsabilité civile en cas de reconnaissance de culpabilité
La responsabilité civile en cas de relaxe ou d’acquittement
L’assureur face aux décisions rendues par le juge répressif
Les conditions de l’autorité de chose jugée au criminel
L’autorité relative de la décision judiciaire sur les intérêts civils
L’opposabilité à l’assureur de la décision de justice – les intérêts civils
Le principe de l’absence de condamnation de l’assureur
L’absence de condamnation de l’assureur aux frais de procédure
Condamnation de l’assureur au titre de la garantie d’assurance
La condamnation de l’assureur automobile à des pénalités
La condamnation de l’assureur en cas de relaxe ou d’acquittement
La condamnation de l’assureur « par avance »
Les conditions de l’appel de l’assureur : de fond et de formes
Les effets classiques de l’appel de l’assureur
L’effet, à l’égard de l’assuré, de l’appel de l’assureur
Les conditions du pourvoi en cassation de l’assureur
Les effets classiques du pourvoi : suspensif et dévolutif
L’effet, à l’égard de l’assuré, du pourvoi de l’assureur
Le travail est divisé en plusieurs pages (articles). Voici la liste :