- Décision sur l’exception soulevée par l’assureur et sur le fond
- L’application des règles du droit civil par le juge répressif
- La responsabilité civile contractuelle et le juge répressif
- L’apport en droit civil de la jurisprudence des juridictions répressives
- Distinction de la responsabilité civile et de la responsabilité pénale
- La responsabilité civile en cas de reconnaissance de culpabilité
- La responsabilité civile en cas de relaxe ou d’acquittement
- L’assureur face aux décisions rendues par le juge répressif
- Les conditions de l’autorité de chose jugée au criminel
- L’autorité relative de la décision judiciaire sur les intérêts civils
- L’opposabilité à l’assureur de la décision de justice – les intérêts civils
- Le principe de l’absence de condamnation de l’assureur
- L’absence de condamnation de l’assureur aux frais de procédure
- Condamnation de l’assureur au titre de la garantie d’assurance
- La condamnation de l’assureur automobile à des pénalités
- La condamnation de l’assureur en cas de relaxe ou d’acquittement
- La condamnation de l’assureur « par avance »
- Les conditions de l’appel de l’assureur : de fond et de formes
- Les effets classiques de l’appel de l’assureur
- L’effet, à l’égard de l’assuré, de l’appel de l’assureur
- Les conditions du pourvoi en cassation de l’assureur
- Les effets classiques du pourvoi : suspensif et dévolutif
- L’effet, à l’égard de l’assuré, du pourvoi de l’assureur
Le travail est divisé en plusieurs pages (articles). Voici la liste :