L’intervention de l’assureur

    Le travail est divisé en plusieurs pages (articles). Voici la liste :

  1. Décision sur l’exception soulevée par l’assureur et sur le fond

  2. L’application des règles du droit civil par le juge répressif

  3. La responsabilité civile contractuelle et le juge répressif

  4. L’apport en droit civil de la jurisprudence des juridictions répressives

  5. Distinction de la responsabilité civile et de la responsabilité pénale

  6. La responsabilité civile en cas de reconnaissance de culpabilité

  7. La responsabilité civile en cas de relaxe ou d’acquittement

  8. L’assureur face aux décisions rendues par le juge répressif

  9. Les conditions de l’autorité de chose jugée au criminel

  10. L’autorité relative de la décision judiciaire sur les intérêts civils

  11. L’opposabilité à l’assureur de la décision de justice – les intérêts civils

  12. Le principe de l’absence de condamnation de l’assureur

  13. L’absence de condamnation de l’assureur aux frais de procédure

  14. Condamnation de l’assureur au titre de la garantie d’assurance

  15. La condamnation de l’assureur automobile à des pénalités

  16. La condamnation de l’assureur en cas de relaxe ou d’acquittement

  17. La condamnation de l’assureur « par avance »

  18. Les conditions de l’appel de l’assureur : de fond et de formes

  19. Les effets classiques de l’appel de l’assureur

  20. L’effet, à l’égard de l’assuré, de l’appel de l’assureur

  21. Les conditions du pourvoi en cassation de l’assureur

  22. Les effets classiques du pourvoi : suspensif et dévolutif

  23. L’effet, à l’égard de l’assuré, du pourvoi de l’assureur

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