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Université d’état d’Haïti (UEH) - Faculté de droit des Sciences Économiques et de gestion du Cap-Haïtien (FDSEG/CH)
En vue de l’obtention du grade de licencié en droit - 2012-2016

Cri d’alarme contre l’arbitraire, la corruption et l’impunité

  1. Intervention des nations unies en Haïti de 2004 à 2017, au regard de la constitution
  2. Nem JEAN-BAPTISTE
  3. Constitution Haïtienne : intervention des nations unies 2004-2017
  4. Etude diachronique de l’intervention onusienne en Haïti 2004-2017
  5. L’intervention de l’ONU dans le monde et en Haïti de 2004-2017
  6. L’intervention onusienne en Haïti de 2004 à 2017
  7. Cadre conceptuel de la recherche, l’intervention onusienne en Haïti
  8. Cadre méthodologique de la recherche juridique
  9. L’Intervention de la MINUSTAH et la souveraineté de l’État Haïtien
  10. Une Justice Haïtienne et des droits fondamentaux en péril
  11. Haïti : un État fragile, failli et défaillant
  12. Encadrement juridique de la souveraineté de l’État par l’État de droit
  13. Réduction de l’intervention onusienne en HAÏTI : Conseil constitutionnel et Conseil électoral
  14. Cri d’alarme contre l’arbitraire, la corruption et l’impunité

Cri d’alarme contre l’arbitraire, la corruption et l’impunité

2.2 Cri d’alarme contre l’arbitraire, la corruption et l’impunité

Le dictionnaire Français Hachette, 2000, définit respectivement les concepts « arbitraire et impunité » comme étant toute action qui dépend uniquement du caprice d’un homme ; absence de punition.

Dans la réalité de la gestion de la chose publique, l’État Haïtien repose essentiellement sur le droit du plus fort que sur les exigences de la loi. C’est d’ailleurs l’une des acceptions même du concept « arbitraire ».

Le Pouvoir Exécutif, par exemple, relégué en arrière-plan à la faveur de la personne du Chef de l’État. Celui-ci est le symbolisme d’une dictature personnelle, en faisant tout dépendre de son bon vouloir et de ses caprices.

Le type d’État qui découle d’une telle configuration du Pouvoir exécutif est d’une grande fragilité, assure Leslie Péan (2013, p. 22). Or, en Haïti, on vit continuellement l’expérience d’un absolutisme sans bornes dans la façon de procéder des autorités Étatiques.

Par l’analyse des principaux résultats de la recherche, il a été remarqué qu’en Haïti, il y a un grand déficit de transparence et d’obligation de rendre compte.

Cet état de fait est tout à fait prouvé quand nous considérons la réalité de la passation des marchés publics en Haïti et la gestion des deniers publics. En effet, Haïti fait partie des pays les plus corrompus de la planète.

Les formes de corruptions les plus fréquentes en Haïti demeurent : les pots-de-vin, le népotisme, le favoritisme, le détournement des fonds et biens publics, dilapidation de fonds publics, abus de pouvoir etc.

Pour pallier à ces problèmes, nous pensons qu’il serait opportun d’accentuer les efforts au niveau de la transparence et de l’obligation de rendre compte. Mais comment ?

Deux types de combats doivent être impérativement menés : restreindre le pouvoir des autorités de l’État et réduire l’influence étrangère.

Il est de tradition en Haïti que les autorités de l’État, en particulier le Président de la République et les Parlementaires, jouissent « d’un pouvoir sans contrôle et sans limites. Autorités Étatiques signifient donc dans la plupart du temps, sources d’avantages et de privilèges à ses partisans.

Nous le voyons jours et nuits, occuper ou avoir des proches qui occupent de hautes fonctions dans l’administration publique est synonyme de tirer profit, d’enrichissement personnel». Voilà ce qui alimente généralement le manque de transparence dans la gestion des ressources et mais également le respect des normes établies.

Ceci étant dit, il faut rendre les organes qui sont chargés de contrôler les dépenses publiques autonomes. Pour reprendre les préoccupations de Magaly Brodeur (2012, p. 51), il faut absolument combattre le manque de transparence, la centralisation des décisions, le non-respect des règles ; lesquelles constituent des pratiques contraires aux principes de bonne gouvernance et qui contribuent au maintien et au renforcement de la corruption et donc du refus de rendre compte.

Finalement nous pensons qu’il faut réduire l’influence étrangère en Haïti. En effet, dans un système de corruption, il n’y a pas que l’agent corrompu. Il y a aussi la présence d’un agent corrupteur, l’un alimentant l’autre.

Cri d’alarme contre l’arbitraire, la corruption et l’impunité

Ainsi, malgré que la communauté internationale tienne toujours un discours relativement critique vis-à-vis de la corruption, les Organisations internationales et les ONG participent à l’institutionnalisation du problème. Quant leur influence n’est pas réduite elles reviendront pour intervenir dans un problème dont ils sont responsables.

Magaly Brodeur (p. 52) rapporte des données d’une enquête qui rend compte du niveau d’influence de l’international dans la corruption en Haïti :

Dans le cadre de l’enquête diagnostique sur la gouvernance et la corruption en Haïti réalisée en 2007, 41 % des ONG ont affirmé payer (c’est-à-dire « toujours »,

« presque toujours » et « parfois ») des pots-de-vin afin d’obtenir des contrats publics ; et lorsque l’on a demandé aux ONG et aux OI d’estimer la fréquence à laquelle elles payaient des pots-de-vin pour obtenir des services publics, les résultats étaient sans équivoque (téléphone : 17 %, électricité : 16 %, paiement d’impôts : 16 %, service des douanes : 15 %, eau : 11 %, enregistrement des contrats : 11 %, services postaux : 6 %, etc.) [BRIDES et al., 2007].

Conclusion de l’étude

Pratique très controversée et critiquée dans les relations internationales, l’intervention internationale demeure une forme de manifestation de l’ingérence que le droit international ne parvient toujours pas à prévenir voire éradiquer.

Si l’égalité souveraine des États, constitue aujourd’hui le principe fondateur et la pièce maitresse des relations internationales, l’intervention des grandes puissances et des structures multinationales (comme l’ONU) pour des fins humanitaires et de sécurité internationale, l’emporte toujours.

De 2004 à 2017, Haïti fut le théâtre d’une importante intervention des Nations Unies à travers la MINUSTAH. Cette intervention, ayant conquis notre curiosité d’apprenti-chercheur, nous a amené à mener cette recherche.

Toutefois, devant l’arsenal juridique, souvent contradictoire, dont nous disposons, parvenir à une explication juridique de cette problématique constituait un défi énorme.

C’est ainsi que notre question de recherche a apparu: Comment expliquer les origines et fondements juridiques de l’intervention des Nations Unies en Haïti de 2004 à 2017 ? Au terme de cette recherche, trois principales conclusions ont pu être obtenues :

  1. L’intervention onusienne en Haïti de 2004 à 2017 tire son origine dans la structure actuelle de l’ordre juridique international qui conditionne la souveraineté des État au principe de la « responsabilité de protéger »
  2. L’intervention onusienne en Haïti de 2004 à 2017 se fonde essentiellement sur la fragilité, la défaillance ou encore la faillite des trois Pouvoirs de l’État, Codépositaires de la souveraineté nationale ;
  3. L’intervention relève finalement du triomphe de l’arbitraire en Haïti au mépris de l’État de droit.

En effet, première République noire indépendante du monde, deuxième en Amérique après les États-Unis, Haïti n’a malheureusement pas su intégrer la société internationale dans son entièreté. Son Histoire et ses réalités auront fait de lui une Nation singulière.

Avec le professeur Leslie F. Manigat (2007, p. 623), nous avons pu noter trois données de base permettant de conférer à tout pays le statut de puissances dans le domaine des relations internationales. Il s’agit de ses dimensions territoriale, démographique et économique. Haïti ne possède malheureusement aucun de ces attributs.

Plus loin avec Véronic Dufour (2011, p. 28), nous avons constaté qu’Haïti a encore beaucoup de chemin à parcourir pour faire reculer la pauvreté, la faim, les maladies, l’analphabétisme, la discrimination envers les femmes et la dégradation de l’environnement.

Plusieurs problématiques internes et facettes propres au pays expliquent ce manque d’avancement depuis la ratification de la Déclaration2 à la tournure du millénaire.

Plutôt que démontrer des progrès, la majorité des indicateurs macro-économiques régressent : le PIB est faible, le budget est déficitaire et fortement dépendant de l’aide internationale et la structure des échanges commerciaux est déséquilibrée.

Plusieurs jeunes sont sans emploi et la pression sur l’ensemble du territoire s’accentue de pair avec la croissance démographique. La richesse du pays est très mal répartie et la majorité des Haïtiens se consacrent à des emplois informels (GRAP3, 2003).

Les données prouvent que ce statut de paria conféré à Haïti sur la scène internationale s’explique en grande partie par sa dépendance vis-à-vis des maitres du système international qui pensent qu’à pérenniser leur hégémonie sur le reste du monde.

D’un côté, il y a la règle qui est la non-intervention et de l’autre côté il y a l’intervention des plus forts États dans la politique interne des plus faibles.

Cette situation se traduit par l’impossibilité pour les petites Nations d’échapper à l’impérialisme, aux conséquences de la mondialisation de l’Économie, du savoir et pourquoi pas de la législation.

Compte tenu de la teneur de cette évidence, nous pensions qu’il était légitime de questionner la capacité réelle de la République d’Haïti à disposer de lui-même indépendamment de toute ingérence étrangère.

D’où la deuxième conclusion qui laisse comprendre que l’intervention se fonde sur la défaillance ou plus encore sur la faillite de l’État Haïtien.

Sur le plan strictement interne, Haïti est un État absent, privé de toutes les caractéristiques d’un État moderne. Pour reprendre les propos de Magaly Brodeur (2012, p. 51), sur le plan juridique ou plus spécifiquement sur le plan législatif, il est possible de noter que les lois Haïtiennes comportent des lacunes majeures et souffre d’un déficit énorme d’applicabilité.

2 En septembre 2000, les 191 Etats membres des Nations unies se rassemblent à New York et adoptent la déclaration du Millénaire. « Nous sommes résolus à faire du droit au développement une réalité pour tous et à mettre l’humanité entière à l’abri du besoin », ont déclaré les chefs d’Etat, qui se sont engagés à intervenir dans huit domaines spécifiques, pour atteindre d’ici à 2015 les objectifs du Millénaire pour le développement qui sont au nombre de huit (8) (à retrouver sur le site web des Nations Unies).
3 GRAP, Groupement Régional Alimentaire de Proximité, est une coopérative réunissant des activités de transformation et de distribution dans l’alimentation bio-locale.

Sur le plan économique, le pays patauge dans la précarité. Sans oublier la corruption croissante qui gangrène l’administration publique Haïtienne et freine tout effort de développement.

Ce qui amène à la troisième conclusion. L’absence d’une gouvernance fondée sur le respect des normes établies a donc ouvert la voie à l’intervention.

Tout cela vient à confirmer notre hypothèse principale qui laisse croire que l’intervention est une conséquence de la défaillance des trois pouvoirs de l’État Co-dépositaires de la souveraineté nationale.

Ainsi, pour revenir à nos hypothèses opératoires, durant toute la Mission, les obligations juridiques de l’État Haïtien exprimées dans la Constitution et dans les normes juridiques internationales n’ont pas été normalement satisfaites.

De plus, l’État Haïtien a perdu, à la faveur de la Mission, le monopole de la violence légitime, le pouvoir réel de régulation de l’économie et ses différentes fonctions régaliennes ont intégré les actifs de la Mission.

Quant à l’hypothèse spécifique 1, elle a été nuancée. À la lumière des nouvelles notes doctrinales sur la souveraineté de l’État, deux observations peuvent être faites.

Premièrement, si l’on considère que la Constitution occupe toujours la première place de la hiérarchie des normes, l’intervention est tout à fait une atteinte à la Souveraineté de l’État Haïtien de part son mode d’exécution.

Car il est clairement exprimé dans la Constitution Haïtienne en vigueur que l’existence d’un autre corps armé en Haïti est prohibée.

Si au contraire, on considère les tendances actuelles du droit international telle que présenté par le rapport de la Commission international de l’intervention et de la souveraineté des États, on va dire que ce n’est pas forcément le cas dans la mesure où, pour reprendre la déclaration du Professeur Jean-Marie Théodat (p. 336) :

La défaillance d’un État n’est pas seulement un danger sur la scène internationale, dans la mesure où elle introduit un élément d’incertitude dans les relations diplomatiques, mais aussi en raison de la précarité que cela entraîne pour l’ensemble du corps social dont les services de base ne sont plus fournis par le prestataire attitré.

C’est ainsi qu’entre 2004 et 2017, les Nations Unies sont venues faire à la place des autorités Haïtiennes ce qu’elles auraient dû faire.

Des forces onusiennes composées de policiers, de militaires et de civiles se sont déployées sur l’ensemble du territoire national dans l’objectif d’y rétablir la sécurité et l’ordre public, la protection des droits de la personne humaine, l’État de droit, la Justice, la législation, la défense et l’intégrité du territoire entre autres. Cette mission a donc tapé dans l’œil la souveraineté de l’État Haïtien.

Cette recherche a été réalisée dans un contexte assez particulier et truffé de difficultés. Réalisé à un moment où le pays bascula dans une crise sociopolitique sans précédent (Peyi Lòk4) jointe à la sanglante pandémie de Covid-19, ce mémoire de recherche nous a coûté beaucoup d’énergie.

C’est au niveau de la collecte des données que les défis étaient plus importants. En effet, à certains moments de la durée, visiter des centres bibliothécaires, avoir de l’internet et de l’électricité relevaient de la pure illusion.

Par ailleurs les premières tentatives de recherches réalisées étaient totalement vouées à l’échec quand un virus informatique détruisit tout le fichier qui contenait le travail. Ceci nous a amené à tout reprendre durant une année environ, de la question de départ à la conclusion de notre recherche.

En effet, d’énormes manquements méthodologiques pourraient être repérés en fonctions de la grille évaluative utilisée. Des erreurs pourraient avoir été commises lors de l’exploitation des différents documents.

Par ailleurs, nous reconnaissons que les résultats de la recherche pourraient être plus intéressants si nous disposions de sources supplémentaires.

C’est là l’une des faiblesses de tout étudiant Haïtien, les documents peuvent parfois se révéler inaccessibles. D’autres erreurs sont également observables au niveau de la présentation des résultats où les tableaux utilisés ne répondent pas forcément aux normes universelles de présentations de tableaux de résultats.

De plus, nous reconnaissons qu’une meilleure revue de littérature, si beaucoup plus de documents avaient pu être consultés, nous permettrait de mieux contrôler certains indicateurs et paramètres qui pourraient très certainement être utiles à la présente étude.

En termes d’apports, d’autres projets de recherche se profilent à partir de la présente étude. En effet, il serait intéressant que d’autres études couvrent de manière spécifique les différents domaines d’intervention de la Mission en Haïti.

Une recherche pourrait reposer sur l’intervention militaire de la Mission en ayant recours aux différentes opérations d’ordre politique, militaire ou autre conduite par les Forces de Police et les composantes militaires de la Mission. En outre, cette thématique a aussi sa place dans de nombreux champs d’études.

4 En Haïti, le concept Peyi Lòk (Pays bloqué en français) a désigné un mouvement populaire né sur les réseaux sociaux par des jeunes qui se réclamaient de « petro challengers » en rapport avec le scandale de gaspillage du Fonds Petro Caribe. Ce mouvement qui a vu le jour à la fin de l’année 2019, avait pour principales revendications : la démission du président et de l’ensemble des parlementaires, la tenue du procès Petro Caribe.

La Psychologie pour comprendre le comportement des Haïtiens vis-à-vis des casques bleus ; la médecine pour comprendre la question du choléra par exemple.

Dans l’ensemble, cette recherche nous a permis d’approcher une thématique assez intéressante. Elle aura particulièrement permis l’avancement de la pensée juridique Haïtienne en matière de relations internationales et de souveraineté de l’État mais surtout aura force de sensibiliser la société en générale sur la nécessité de refonder l’État, de le doter de mécanismes nécessaires capables de renforcer sa souveraineté interne et externe.

Comme les travaux de recherche réalisés sur ce thème, ce travail de recherche cache beaucoup d’autres questions laissées ouvertes. Quoique aborder une thématique intéressante et participer à l’avancement des savoirs scientifiques à ce sujet, ce travail reste incomplet et révisable.

Ainsi au terme de cette longue investigation, nous concluons par une nouvelle question qui servira, espérons-le, d’une nouvelle piste de recherche pour le futur : Peut-on dire qu’entre 2004 à 2017, il y avait menace de la paix, génocide, crimes de guerre, nettoyage ethnique ; crimes contre l’humanité ou toute autre menace qui légitimerait la Mission des Nations Unies pour la Stabilisation en Haïti?

Références & Annexes Références & Annexes - Intervention des nations unies en Haïti de 2004 à 2017, au regard de la constitution Haïtienne en vigueur et des normes juridiques internationales

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