Une Justice Haïtienne et des droits fondamentaux en péril

Une Justice Haïtienne et des droits fondamentaux en péril

2. Analyse, Discussion et interprétation des résultats de la recherche

Dans cette section, les résultats de la recherche, quoique présentés et décrits précédemment, seront analysés, discutés et interprétés. Il s’agit pour nous de faire ressortir le sens et la signification de nos principaux résultats obtenus dans le cadre de la présente recherche.

Ainsi, dans cette partie, l’état de tous les indicateurs qui ont été testés afin, d’une part, de prouver la triple intervention militaire, politique et juridique des Nations Unies durant la période étudiée, et, d’autre part, fournir une explication juridique à cette intervention, sera interprété c’est-à-dire élucidé à la lumière de la problématique de recherche.

Globalement, les résultats de la recherche ont permis de noter la défaillance des trois pouvoirs de l’État comme principale cause de l’intervention onusienne en Haïti. En voici les principaux facteurs qui l’expliquent:

  • La fragilité du système judiciaire Haïtien
  • La défaillance de l’institution parlementaire Haïtienne
  • L’échec du pouvoir exécutif dans ses rôles de défenseur de la sécurité publique et de l’intégrité du territoire

2.1 Une Justice Haïtienne et des droits fondamentaux en péril

Ancienne colonie française, l’État Haïtien ou plutôt la République d’Haïti a adopté copieusement le système judiciaire français.

Ce faisant, la Justice a totalement importé, la forme des lois, le système de codification des lois et la structure judiciaire française. C’est ainsi qu’ont été incorporés dans notre système de justice le code civil calqué sur le code napoléonien de 1804, le code pénal, le code d’instruction criminel.

Malheureusement, le constat est que ces textes n’ont été soumis qu’à des réformes de faibles portées. Cette situation a pour conséquence un vide juridique qui, ajouté à d’autres problèmes structurels, entraîne la défaillance du système judiciaire Haïtien.

Afin de comprendre pleinement la situation de l’appareil de justice Haïtien y compris les droits humains, une analyse des principales données affichées dans le tableau des résultats s’impose.

Les articles premier et deuxième du décret relatif à l’organisation du pouvoir judiciaire du 22 Août 1995 fixe les conditions dans lesquelles est exercé le pouvoir judiciaire Haïtien :

Le Pouvoir Judiciaire est exercé par la Cour de Cassation, des cours d’appel, des tribunaux de première instance, des tribunaux spéciaux qui traiteront de questions spécifiques et des tribunaux de paix.

Le Pouvoir Judiciaire est indépendant des deux autres Pouvoirs de l’État. Cette indépendance est garantie par le Président de la République.

Cela va sans dire que la bonne marche de ce système est tributaire de l’ensemble des organes qui le constituent. Une assertion qui peut difficilement être confirmée eu égard aux nombreux défis auxquels fait face l’administration de la justice Haïtienne.

William G O’Neil dans son livret « Un besoin prioritaire : Réformer la justice en Haïti », fait savoir que le système judiciaire Haïtien manque de tout : ressources matérielles, personnel qualifié, expertise, indépendance, honnêteté, formation et structuration.

Les juges et les commissaires sont souvent choisis en fonction de leurs accointances sociopolitiques ou de leur malléabilité face aux demandes fallacieuses de leurs bienfaiteurs. (Cité par ÉDOUARD, 2013, para 1).

D’autres recherches effectuées sur les problèmes du système judiciaire font grossir un peu plus cette liste par des éléments nouveaux tels : la désuétude de nos textes de loi, le faible niveau de formation de la plupart des juges, leur manque d’éthique, l’impunité, les abus d’autorité et, comme nous n’arrêtons pas de le souligner, la montée croissante de la corruption qui gangrène la magistrature.

Pour sa part, le rapport de la commission interaméricaine des droits de l’homme, intitulé :

« Haïti : Justice en déroute ou l’État de droit ? Défis pour Haïti et la communauté internationale » publié en 2006, fait ressortir de manière détaillée les principales faiblesses de l’administration de la justice en Haïti :

Les principales faiblesses de la justice, identifiées par l’État lui-même et par les organisations gouvernementales et non gouvernementales nationales et internationales, sont, entre autres : les mauvaises conditions de travail des juges et autres menaces contre l’indépendance des magistrats, les détentions préventives prolongées avant l’inculpation et avant le procès ainsi que leurs causes, y compris l’absence d’une représentation légale pour les prévenus indigents, et la nécessité d’une réforme approfondie des lois.

À leur tour, ces problèmes contribuent au problème plus vaste de l’impunité et des violations des droits de l’homme et des autres crimes.

Ces rapports et bien d’autres laissent remarquer que l’un des problèmes majeurs de la Justice Haïtienne est la corruption. Malheureusement, il ne s’agit point d’un problème nouveau.

En effet, selon Transparency international, de 2002 à 2011, Haïti est passée du 89e rang au 175e rang mondial en matière de corruption (cité par Brodeur, 2012, p. 50). Ce classement signifie qu’Haïti figure parmi les dix pays les plus corrompus du monde.

Plus, loin, dans un autre rapport publié sur la situation de la justice Haïtienne au cours de l’année 2014-2015, le RNDDH a fait, à son tour, des révélations assez alarmantes sur les conditions de fonctionnent de l’appareil judiciaire Haïtien: tribunaux logés dans des bâtiments délabrés, Pas de frais de fonctionnement pour les tribunaux de paix, absence de matériels de fonctionnement, pas d’alternative au courant électrique, insuffisance de magistrats au niveau des tribunaux de première instance.

Dans son rapport de 2015 (p.213) qui rend compte de la situation des droits à l’échelle planétaire en 2014 et qui reprend quelques événements majeurs survenus en 2013, Amnesty international n’y va pas par quatre chemins pour nous peindre la situation dans laquelle se trouve le système judiciaire Haïtien.

D’abord, le manque global d’indépendance du système judiciaire demeurait un motif de préoccupation. Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, une institution jugée essentielle à la réforme du système judiciaire, n’a entamé le processus de contrôle des juges existants qu’en fin d’année.

L’incapacité à pourvoir plusieurs postes vacants au sein du pouvoir judiciaire a exacerbé le problème de la détention provisoire de longue durée. À la fin juin, les prisonniers en détention provisoire représentaient plus de 70 % de la population carcérale.

Autant comprendre le niveau d’inaptitude et de fragilité de la Justice Haïtienne qui est censée considérée comme une des fonctions régaliennes de tout État souverain.

Il ne fait donc aucun doute que vu l’état d’une telle justice, des menaces planeront sur les droits fondamentaux des citoyens. Car, il est un fait que l’une des marques distinctives des États fragile, faibles ou faillis, est la violation à outrance des droits et libertés fondamentaux de leurs propres citoyens.

À cela s’ajoute également l’incapacité de l’État à garantir et protéger ces droits. Une situation qui met en périls les droits fondamentaux des Haïtiennes et Haïtiens.

Le rôle que devrait jouer l’État Haïtien dans la protection et le maintien des droits fondamentaux des citoyens Haïtien est clairement exprimé : « L’État a l’impérieuse obligation de garantir le droit à la vie, à la santé, au respect de la personne humaine, à tous les citoyens sans distinction, conformément à la déclaration universelle des droits de l’homme » (Article 19 de la constitution Haïtienne en vigueur).

C’est aussi ce que nous pouvons lire à l’article 2 du pacte international relatif aux droits civils et politiques ratifié par Haïti et entré en vigueur le 7 Janvier 1991, date de sa publication dans le moniteur : « Les États parties au présent Pacte s’engagent à respecter et à garantir à tous les individus se trouvant sur leur territoire et relevant de leur compétence les droits reconnus dans le présent pacte […]).

Cependant, en dépit du fait que ces droits universels soient érigés au rang des obligations de l’État, force est de constater qu’ils sont dans la plupart du temps bafoués et violés par les décideurs politiques eux-mêmes.

Une Justice Haïtienne et des droits fondamentaux en péril

Soulignons que le rapport de Juin 2005 sur la Situation générale des droits humains en Haïti à la veille des Élections annoncées pour la fin de l’année 2005 du RNDDH accuse l’État Haïtien, c’est-à-dire les autorités, d’êtres à l’origine d’une situation d’insécurité et de violence politique croissante dans le pays.

Le rapport fait observer l’instauration de la violence politique, la criminalité organisée, les persécutions politiques, les menaces, les arrestations illégales, les détentions arbitraires etc.

Dans la foulée, l’office de la protection du citoyen (OPC) a, dans son rapport sur la situation des droits humains en Haïti de 2009 à 2012, fait d’importantes révélations qui mettent à nu le système judiciaire Haïtien dans sa mission de protection des droits fondamentaux.

L’impunité occupe la première place dans ce rapport. Viennent ensuite des allégations de violation des droits humains commises par des membres de l’institution policière.

Malheureusement, la Justice s’avère toujours impuissante lorsqu’il s’agit de répondre à ces accusations.

Une violation flagrante de l’alinéa 3 de l’article 2 du pacte international relatif aux droits civils et politiques qui fait obligation à tous les États de garantir que toute personne dont les droits et libertés auront été violés dispose d’un recours alors même que la violation aurait été commise par des personnes agissant dans l’exercice de leurs fonctions officielles.

En février 2016, le haut commissariat des Nations unies produit un rapport sur la situation des droits de l’homme en Haïti entre le 1er Juillet 2014 et le 30 Juin 2015. L’un des problèmes qui a particulièrement été mis en évidence dans ce rapport est celui de la détention provisoire :

Au 2 juillet 2015, le taux de détention provisoire demeurait à 72,19 % de la population carcérale, soit 7 655 personnes.

Les centres de détention affichant les taux les plus élevés sont le Centre de réinsertion pour les mineurs en conflit avec la loi (CERMICOL, Ouest), 90,73 % ; suivi de près par le Pénitencier national (Ouest), 88,70 % ; la Prison civile pour femmes à Pétion-Ville (Ouest), 88,69 % ; et les prisons civiles à Jérémie (Grand ‘Anse), 86,23 % ; et aux Cayes (Sud), 85,23 %.

Faisons observer que les défenseurs des droits humains rencontrent dans la plupart du temps d’énormes difficultés pour pouvoir mener leurs activités sans crainte de représailles.

Il arrive qu’ils se trouvent en effet en butte à des actes de harcèlement et d’intimidation, comme l’illustrent les nombreuses actions urgentes émises dans des cas de menaces de mort ou de « disparitions » présumées.

Plusieurs rapports d’institutions internationales comme celui de 2015 présenté par Amnesty International, ont dénoncé les actes d’agressions que subissent les défenseurs des droits humains en Haïti.

C’est ainsi que, incapable de mettre un terme à ces vagues de violence, l’État se voit dans la plupart du temps déposséder de son pouvoir de contrôle à la faveur d’entités internationales dont l’ONU. Dans ce contexte, des Organisations de la société civile Haïtienne allaient jusqu’à solliciter l’aide internationale.

Une démarche nouvelle mais légitime qui à priori remet en question la souveraineté de l’État Haïtien si l’on en croit les commentaires de Gérard Gonzales (2008, p. 21) : « Le développement des droits de l’homme a contribué par ailleurs à relativiser le principe de non-ingérence.

La notion de devoir d’assistance ou d’ingérence implique donc la responsabilité internationale en raison de potentielle menace».

C’est dans cette perspective que, toujours selon le rapport, le 1er octobre 2006 une lettre ouverte est adressée au président de la République d’Haïti, René Garcia Préval, à propos des recommandations d’Amnesty International concernant la protection et la promotion des droits humains.

[AMR 36/011/2006]. Plus tard, soit le 17 décembre 2007, une autre lettre est destinée au secrétaire général Ban Ki-Moon concernant l’affaire des Casques bleus sri lankais rapatriés d’Haïti, en novembre 2007, pour exploitation sexuelle.

En Juin 2010, la Plateforme des Femmes Citoyennes Haïti Solidarité lance un appel aux Nations unies pour des actions en vue de garantir la sécurité des femmes sinistrées dans les camps et quartiers précaires et leur accès prioritaire, en lien avec la Déclaration 1325 du Conseil de sécurité (octobre 2000).

Ces faits et bien d’autres font remarquer non seulement les dangers encourus par les droits fondamentaux en Haïti mais également la défaillance de l’État qui renonce, ne serait-ce que dans les faits, à l’une de ses plus importantes fonctions « la Justice ». Ce qui le place justement au rang d’État fragile, failli et défaillant au sens du droit international.

Pour citer ce mémoire (mémoire de master, thèse, PFE,...) :
Auteur·trice·s :
Nem JEAN-BAPTISTE
Nem JEAN-BAPTISTE
Université :
Université d’état d’Haïti (UEH) - Faculté de droit des Sciences Économiques et de gestion du Cap-Haïtien (FDSEG/CH)
Année de soutenance :
En vue de l’obtention du grade de licencié en droit - 2012-2016
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