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Université d’état d’Haïti (UEH) - Faculté de droit des Sciences Économiques et de gestion du Cap-Haïtien (FDSEG/CH)
En vue de l’obtention du grade de licencié en droit - 2012-2016

Etude diachronique de l’intervention onusienne en Haïti 2004-2017

  1. Intervention des nations unies en Haïti de 2004 à 2017, au regard de la constitution
  2. Nem JEAN-BAPTISTE
  3. Constitution Haïtienne : intervention des nations unies 2004-2017
  4. Etude diachronique de l’intervention onusienne en Haïti 2004-2017
  5. L’intervention de l’ONU dans le monde et en Haïti de 2004-2017
  6. L’intervention onusienne en Haïti de 2004 à 2017
  7. Cadre conceptuel de la recherche, l’intervention onusienne en Haïti
  8. Cadre méthodologique de la recherche juridique
  9. L’Intervention de la MINUSTAH et la souveraineté de l’État Haïtien
  10. Une Justice Haïtienne et des droits fondamentaux en péril
  11. Haïti : un État fragile, failli et défaillant
  12. Encadrement juridique de la souveraineté de l’État par l’État de droit
  13. Réduction de l’intervention onusienne en HAÏTI : Conseil constitutionnel et Conseil électoral
  14. Cri d’alarme contre l’arbitraire, la corruption et l’impunité

Etude diachronique de l’intervention onusienne en Haïti 2004-2017

2. Vers une étude diachronique de l’intervention onusienne en Haïti de 2004 à 2017

Pris dans ses diverses facettes, le concept d’intervention pose d’entrée de jeu de sérieux problèmes épistémologiques tant que le champ qu’il couvre est énorme. Pour certains, toutes pression exercée sur un État est considérée comme une intervention.

Pour d’autres toute ingérence non consensuelle dans les affaires internes d’un État constitue une intervention. De plus, il s’agit pour plus d’un de toute menace de sanctions politiques, économiques, diplomatiques, militaires, blocus.

Et finalement pour d’autres encore elle se limite à l’action militaire (Rapport de la commission internationale de l’intervention et de la souveraineté des États, 2001, p. 9).

Pour leur part, Raymond Guillien et Jean Vincent (2005, p. 351) à travers le lexique des termes juridiques, définissent l’intervention comme étant un « acte d’ingérence d’un État dans les affaires d’un autre pour le contraindre à agir selon sa volonté ».

Il importe de faire remarquer que le droit d’intervention ou plutôt le devoir d’intervention ne fait pas encore unanimité. Juanita WESTMORLAND-TRAORÉ (2004, p. 159) reconnait qu’il existe une tension réelle entre cette pratique et le principe fondamental de la souveraineté des États.

Ainsi, l’intervention internationale se déroule aujourd’hui dans un environnement violent et engage des forces civiles et militaires importantes dotées d’une mission où, en parallèle, se côtoient l’action militaire visant à maintenir ou à imposer la paix et l’action humanitaire visant à secourir et à rebâtir (Coulon, 2008).

De ce fait, plutôt que de nous focaliser sur des dates, nous appuierons notre approche sur les grands axes d’intervention de la MINUSTAH au cours de la période étudiée, sa formation, son évolution et les faits qui la caractérisent.

Car l’intervention des Nations Unies durant la période 2004-2017 peut-être étudiée sous divers angles : humanitaire, psychologique, économique, militaire, politique, juridique. Toutefois, seuls les trois derniers aspects sont pris en charge par la présente étude.

Il s’agit pour nous, d’une part, d’élucider l’objet de notre recherche et d’autre part, de comprendre la triple portée militaire, politique et juridique de cette Intervention.

Comme l’illustre Namie Di Razza (2010) plusieurs défis ayant accompagné le processus de la consolidation de la paix peuvent être recensés.

  1. Premièrement, la MINUSTAH devra faire face au défi de la violence politique par la médiation, le « Peacekeeping ».
  2. Deuxièmement, le défi de la violence criminalisée par la lutte contre la criminalité, le « Peace Enforcement ».
  3. Troisièmement, le défi de la violence sociale et populaire par le DDR, le « Peace Building ». L’auteure a aussi noté les défis onusiens de l’État de droit. Il s’agissait essentiellement de « rétablir l’État, pierre fondatrice de l’édifice de paix ».

Dans le point 7 de la résolution 1542 créant la Mission, le mandat de la MINUSTAH est clairement exprimé en trois points : le premier consiste à assurer un mandat sûr et stable ; le deuxième consiste à appuyer le processus constitutionnel en cours en Haïti ; et finalement le troisième point confie à la Mission un mandat de soutien et de promotion des droits humains.

C’est ainsi que l’une des principales priorités des soldats de la paix était de rétablir la paix et la sécurité au moyen de patrouilles, de points de contrôle et d’opérations de lutte contre la criminalité, et les menaces à la sécurité internationale et à la paix.

À ce moment là, une précision conceptuelle de la notion de maintien de la paix s’impose.

Le domaine du maintien de la paix désigne l’une des compétences, des attributions, ou encore des activités des Nations Unies dont le but est de normaliser les relations internationales, d’introduire plus de justice, plus de respect du droit, de susciter plus d’aversion à l’égard des procédures de force, et de créer les conditions qui le préparent ou sauvegardent le maintien de la paix : elles concernent, d’une part, le règlement pacifique des conflits et la lutte contre l’agression et d’autre part, le désarmement. (Chaumont, 1968, p. 63).

Dans le cadre de son intervention en Haïti, l’Organisation des Nations Unies se donnait carte blanche pour exercer un droit de regard sur la sécurité nationale à travers la PNH dont elle travaille à la professionnalisation.

La MINUSTAH ira même jusqu’à introduire, dans le cadre de sa mission, un nouveau concept en Haïti : la réduction de la violence communautaire.

Cette approche a compris des activités de sport et en faveur de la paix, mais aussi la création d’opportunités économiques et sociales d’anciens membres de gangs et de communautés vulnérables. (https://minujusth.unmissions.org/peaceday-15-ans-de-maintien-de-la-paix-de-lonu-…, consulté le 15 Mai 2020)

Par ailleurs, avec la section du système pénitentiaire de la MINUSTAH, nous assistons à une autre forme d’intervention. Cet organe est intervenu dans le renforcement des capacités opérationnelles et de gestion de la Direction de l’administration pénitentiaire Haïtienne (DAP), ce qui a permis de rendre opérationnelles 17 des 19 prisons existantes.

La MINUSTAH a également fourni aux autorités législatives Haïtiennes une assistance technique dans la rédaction de nouvelles lois dont celle sur les prisons et un plan de développement stratégique (2017-2021). Elle leur a aussi assisté dans la création d’une

commission d’enquête pénitentiaire chargée des cas de décès en détention (Nations Unies : Maintien de la Paix, https://peacekeeping.un.org/fr/protecting-civilians, consulté le 20 Mai 2020). De plus, la présence onusienne a été fortement ressentie au niveau des processus électoraux Haïtiens et au niveau de la PNH.

La Mission a étendu son intervention aux différentes élections présidentielles, législatives et municipales organisées en Haïti. Qui plus est, elle avait la responsabilité de transporter et de sécuriser des bulletins de vote de tout le pays vers la capitale.

Dans le rapport du 12 Juillet 2017 du Secrétaire général sur la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti, d’autres éléments encore plus pertinents que les précédents sont apparus.

En treize ans, l’intervention de la Mission sur le plan juridique a été très importante. La composante chargée des droits de l’homme à la MINUSTAH a assisté ou pour certains soutenu les Haïtiens dans la protection et la promotion des droits de l’homme. La MINUSTAH s’est aussi emparée d’importantes opérations telles que des « Enquêtes sur les allégations de violations des droits de l’homme ». La capacité du gouvernement Haïtien à répondre aux mécanismes internationaux des droits de l’homme tels que l’Examen Périodique Universel a également été renforcée peut-on lire dans les différents rapports du secrétaire général.

La composante des droits de l’homme s’est efforcée de donner aux organisations de la société civile les moyens d’agir en tant que gardiennes du respect des droits de l’homme et de la Constitution Haïtienne.

De surcroît, dans l’un de ses rapports sur la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (2017, pp. 4-5), au nombre des aspects positifs, le secrétaire général a rappelé la soumission, le 25 avril de la même année, du projet de code pénal et du projet de code de procédure pénale au Parlement par le pouvoir exécutif, et l’introduction par une commission d’un projet de loi sur l’aide judiciaire au Ministère de la Justice et de la sécurité publique le 11 mai.

Bref, l’intervention des Nations Unies en Haïti à travers la MINUSTAH s’inscrit dans un contexte de crises inédites marqué notamment par l’éternel apprentissage de la démocratie, la baisse de la production nationale, la fragilité des finances publiques, l’explosion des dettes publiques, et le non respect flagrant des droits fondamentaux et des libertés publiques des citoyens.

Intervenant à un moment où il est tout à fait imprudent d’affirmer qu’une situation de guerre sévit en Haïti, la Mission des Nations Unies pour la Stabilisation en Haïti a à la fois été une mission de protection de la sécurité internationale que de maintien de la paix.

Car pour le professeur James Boyard (2010, p. 108) la menace contre la paix désigne tout fait illicite commis par un État et qui risque d’affecter la paix internationale par sa propension conflictuelle et le jeu d’escalade des réactions.

À cette catégorie, il est d’usage d’inclure le non respect par un gouvernement d’un traité bilatéral ou multilatéral, la violation par un État des immunités et privilèges du personnel diplomatique d’un État étranger etc.

D’où l’intervention des Nations Unies en Haïti pour neutraliser la menace Haïtienne à la paix et à la sécurité internationale, rétablir l’ordre et y assurer un climat de paix.

Etude diachronique de l’intervention onusienne en Haïti 2004-2017

2.1 Justification de l’étude

Les recherches et les données sur Haïti établissent que le pays fait face continuellement à une série de crises les unes plus importantes que les autres. Ces bouleversements affectent en particulier tous les piliers sur lesquels pourrait reposer le développement durable du pays.

Parmi ces crises, on retrouve : une situation de polarisation des acteurs, une absence de politiques publiques et de leadership, un déséquilibre voire même une défaillance des trois grands pouvoirs de l’État, une dépendance systématique vis-à-vis de l’international caractérisée par une mainmise permanente de la société internationale sur la politique interne d’Haïti.

C’est ainsi que depuis les élections de 1990, la problématique de l’intervention des Nations unies en Haïti n’a cessé de susciter l’intérêt de nombreux chercheurs. On la retrouve notamment dans des travaux de Sciences politiques, de Relations internationales, d’Économie, entre autres.

Dès lors, scientificité exige que nous précisions la pertinence scientifique d’une telle recherche pour le Droit mais également la pertinence sociale et académique de la recherche.

Autrement dit, il sera principalement développé les réponses aux questions suivantes : « Qu’est-ce qui justifie que cette recherche doit-être menée en Droit » et par nous-même ? En quoi constitue l’originalité de notre travail de recherche ? Cette recherche se justifie alors en raison de sa pertinence scientifique et sociale mais également académique :

Scientifique parce que notre objet de recherche entre dans la préoccupation de la Science à travers les questions laissées ouvertes par d’autres chercheurs.

Plus encore, dans les études réalisées par de nombreux auteurs dont le rapport de la Commission internationale de l’intervention et la souveraineté des États, il est démontré que l’intervention nécessite la préexistence d’une approbation légale ou normative par un corpus supranational reconnu comme compétent par une loi ou un traité international mais également la violation du principe de la responsabilité de protéger qui entraine ipso facto celui de la responsabilité collective de protéger reconnue à la communauté des États.

Notre travail de recherche s’appuie non seulement sur ces positions théoriques en cherchant à identifier les fondements juridiques de l’intervention mais propose aussi une nouvelle base théorique qui enseigne que l’intervention des Nations Unies en Haïti relève d’un ordre juridique international qui tend à relativiser le principe de l’égalité souveraine des États telle que comprise dans sa conception absolue mais aussi de la Faillite de l’État Haïtien dû probablement à l’absence de l’État de droit.

Ensuite, notre recherche se justifie par sa pertinence sociale. Ce travail aborde des phénomènes de société comme ceux de la dégradation des conditions d’existence de la population Haïtienne.

Le rôle joué jusqu’ici par les pouvoirs publics et les acteurs politiques se révèlent tout à fait insignifiant par rapport à la soif de changement de la population.

Ce travail de recherche aura donc permis de réfléchir sur les besoins de la population exprimés à travers notamment la Constitution Haïtienne en vigueur.

Finalement, ce mémoire se justifie en raison de sa pertinence académique puisque premièrement de sa réussite dépend l’obtention de notre diplôme de licence en Droit.

Mais encore, deuxièmement, dans la limite de notre connaissance, aucune recherche portant spécifiquement sur cette problématique n’a été menée par des étudiants à la Faculté de Droit des Sciences économique et de Gestion du Cap-Haïtien, de l’Université d’État d’Haïti.

Il s’agit donc d’un important vide juridique et documentaire que notre recherche pourra très certainement réduire.

En conclusion, ce travail de recherche, une fois réalisé, permettra entre autres de répondre à notre objectif principal de recherche qui est celui d’identifier les origines et fondements juridiques de l’Intervention des Nations Unies en Haïti de 2004 à 2017.

Ce qui sera une avancée assez considérable sur une question qui est devenue récurrente dans notre Histoire de peuple.

2.2 Limitation et structuration de la recherche

Ce point développe la façon dont la recherche est structurée du point de vue du temps, de l’espace et du déroulement de la collecte et du traitement des données.

Pour ce travail, il est adopté une démarche scientifique construite en six étapes : l’observation et la formulation du problème général de recherche, la formulation de l’Hypothèse de travail, l’investigation et l’expérimentation, les résultats, l’interprétation et la conclusion de l’étude.

Compte tenu de la haute portée de la thématique de l’intervention des Nations unies en Haïti, nous l’avons circonscrite autour de la Mission des Nations Unies en Haïti pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH).

Notre sujet de recherche est donc logiquement formulé : Intervention des Nations Unies en Haïti de 2004 à 2017, au regard de la Constitution Haïtienne en vigueur et des normes juridiques internationales.

Pour éviter de sombrer dans l’incohérence et dans la surabondance, notre recherche est menée en deux phases : l’une conceptuelle et l’autre opératoire.

La phase conceptuelle de la recherche s’étend sur deux chapitres. Le premier s’attache à spécifier et éclaircir l’objet de la recherche mais également à présenter la problématique générale de l’étude.

Le deuxième chapitre quant à lui couvre l’aspect conceptuel et théorique de la recherche. C’est au niveau de ce chapitre que les différents concepts et notions sont à la fois définis et analysés et la perspective théorique de la recherche affirmée.

La seconde phase de la recherche est rapportée à travers trois autres chapitres. Dans cette partie, la démarche méthodologique adoptée pour collecter, présenter, décrire, analyser, interpréter les données de la recherche est mise en en évidence.

En outre, c’est aussi au niveau de cette partie que les résultats de la recherche sont présentés et discutés.

Soulignons également l’existence d’un dernier chapitre faisant office d’expérience-témoin, où des propositions ont été faites dans l’objectif de trouver des solutions à notre problème de recherche. En somme, notre travail de recherche contient deux parties et cinq chapitres.

En effet ce travail de recherche se limite à des indicateurs spécifiques. Il aborde premièrement l’intervention de la Mission onusienne dans ses dimensions militaire, politique et juridique.

Deuxièmement, il analyse l’exercice de la souveraineté interne et externe de l’État Haïtien dans le contexte actuel de l’ordre socio-juridico-économico-politique de la société internationale.

Finalement il s’évertue à démontrer les effets potentiels de l’État de droit dans des efforts qui tendraient à mettre Haïti à l’abri des interventions onusiennes.

Toute cette investigation sera réalisée dans un cadre spatio-temporel clairement établi allant de 2004 à 2017. Cette période correspond précisément aux débuts de l’intervention (2004) et à la fin de l’intervention (2017) en Haïti.

À cheval entre le droit public interne et le droit des relations internationales, notre recherche s’inscrit dans les lignées du droit constitutionnel, du droit administratif et du droit international public.

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