L’intervention de l’ONU dans le monde et en Haïti de 2004-2017
Chapitre II : Révision De La Littérature Scientifique Et Juridique, Cadre théorique et conceptuel de la recherche
Le présent chapitre s’étale sur deux points : la revue de littérature scientifique et juridique de l’objet de recherche, les perspectives théoriques et le cadre conceptuel de la recherche.
Comme nous l’avons annoncé précédemment, ce chapitre est le couronnement de la phase conceptuelle de notre recherche. Il a pour vocation de décrire le domaine d’intervention de la présente étude, de faire ressortir les questions laissées ouvertes par des travaux antérieurs et finalement préciser le champ où s’inscrit la recherche.
1. Revue de littérature scientifique et juridique de l’objet de la recherche
Pour mener à bien cette recherche, nous avons priorisé une revue de littérature à double portée. Il s’agit pour nous d’explorer toutes les pistes nécessaires en vue de parvenir à une explication juridique adéquate de notre objet de recherche.
Ainsi, il sera premièrement question de faire une recension critique des travaux réalisés sur l’intervention des Nations Unies à travers le monde en général et sur l’intervention des Nations Unies en Haïti de 2004 à 2017 en particulier.
Deuxièmement, nous allons recenser les normes, les jurisprudences et les notes doctrinales juridiques portant sur l’intervention en question.
1.1 Tour d’horizon général sur l’état de la littérature de l’intervention des Nations dans le monde et en Haïti de 2004 à 2017
La littérature de l’intervention internationale des Nations unies est relativement abondante, contradictoire et diversifiée. Parmi les auteurs ayant travaillé sur l’intervention des Nations unies dans le monde, nous retenons les noms de Barbarat Delcourt, Olivier Corten, Thierry de Montbrial, Roland Marchal et Richard Banégas.
Tandis que pour les travaux spécifiques qui traitent de l’intervention des Nations unies en Haïti, ont été retenus les noms de : Rose-Anne St Paul, Ricardo Seitenfus, Jocelyn Coulon, entre autres.
Une gamme de données et de réflexions assez riches existe à propos des interventions internationales menées notamment par l’ONU.
Retenons à titre d’exemple l’ouvrage de Barbara Delcourt et Olivier Corten intitulé « Ex-Yougoslavie : Droit international, politique et idéologies ». La philosophie adoptée pour la rédaction de cet ouvrage a été toute particulière.
Les auteurs croient que seule une analyse des relations dialectiques liant droit international et politique permet de comprendre ce qui s’est passé en Ex-Yougoslavie de 1991 à 1995. Dans un premier chapitre les auteurs se sont penchés sur l’impact de la politique sur le droit international.
Ils dénotent une certaine contradiction dans la prise de position juridique de certains États lors des revendications d’indépendance de la Croatie et de la Slovénie notamment ainsi que la faiblesse d’institutions comme les Nations unies.
Dans un deuxième et troisième chapitre, ils traitent des théories politiques portant sur les relations internationales avant de terminer, au troisième chapitre sur une critique du rôle du juge au sein de la « Commission de Badinter » notamment.
Si nous reconnaissons l’importance d’un tel travail, il n’en demeure pas moins que l’emphase n’est pas suffisamment mise sur l’O.N.U. qui est pourtant l’organe régulateur des relations internationales.
Vient ensuite cet article de Roland Marchal et Richard Banégas ainsi libellé « Intervention et Interventionnisme en Afrique ». Publié en 2005 dans les colonnes de la revue en Ligne CAIRN INFO, ce texte d’une utilité remarquable propose des informations assez pertinentes.
La réflexion de ces auteurs part d’un constat qui date du 06 Novembre 2004 lorsque l’armée française détruisit l’aéronef de l’armée ivoirienne.
Pour eux cette décision de Paris et l’absence de réaction notable tant au niveau national qu’européen et international laissent entrevoir un consensus mou sur les politiques d’interventions en Afrique.
Voulant inscrire leur réflexion dans un cadre beaucoup plus académique, les auteurs ont souligné que ces actions internationales et onusiennes s’inscrivirent dans le cadre d’une conception solidariste, laquelle autorise l’O.N.U. à intervenir au nom du principe de la responsabilité internationale de protéger.
Malheureusement, les auteurs ont simplement voulu faire un bilan de l’interventionnisme en Afrique sans toutefois trancher les questions. C’est du moins, les limites de leur réflexion, pensons-nous. Notre travail de recherche se propose donc d’aborder la question sous cet angle.
Thierry de Montbrial livre, dans un article publié en 1998 sous le titre « Interventions internationales, Souveraineté des États et démocratie », une autre réflexion théorique sur le système international actuel qui mérite d’être soulignée.
Ce système se caractérise, notamment, par la remise en cause de la notion d’État et par l’émergence d’une « société » plutôt qu’une « communauté » internationale.
En attendant un hypothétique «gouvernement mondial» que le système des Nations unies ne préfigure pas, de nouveaux types d’unités politiques apparaissent, dont la construction européenne est la plus avancée.
Pour l’auteur, cette évolution implique une réflexion sur la notion d’universalité, dont les Occidentaux se font les chantres.
Quant au deuxième niveau, le constat est clair. En dépit de la très abondante littérature qui existe à propos de l’interventionnisme onusien en Haïti, les ouvrages spécifiques qui traitent de notre problématique sont rares.
Toutefois, des articles et ouvrages de certains auteurs, des travaux de recherches menés par d’autres étudiants ont particulièrement façonné notre démarche.
C’est le cas de ce mémoire de sortie présenté par Rose-Anne St Paul à la Faculté des Arts et des Sciences de l’Université de Montréal en vue de l’obtention du grade de Maitrise en Sciences en études internationales, Janvier 2013.
Ce travail de recherche, « Le chaos régulé : Une approche épistémique de l’intervention humanitaire », se propose de comparer les modes d’interventions étatique et non étatique ayant une optique de maintien ou de rétablissement de la paix, de développement économique et social, pour des raisons humanitaires.
Le travail réalisé par Rose- Anne St Paul concerne trois des interventions américaines en Haïti. S’il est particulièrement utile puisqu’il transpose la problématique de l’intervention internationale en Haïti, nous pensons qu’il faut aller plus loin.
Notre travail de sortie dont l’objet de l’étude est l’établissement du lien entre la Faillite de l’État Haïtien et l’intervention des Nations unies en Haïti en 2004 devra répondre à cette attente.
Nous ne pouvons passer sous silence l’œuvre de Ricardo Seitenfus à travers son ouvrage titré « L’échec de l’aide internationale à Haïti : Dilemmes et égarements ».
Paru en 2015 aux Éditions de l’Université d’État d’Haïti, l’essentiel de cet ouvrage nous est rapporté par Raoul Peck qui le préface. Dans cet ouvrage, Ricardo Seitenfus, nous livre un puissant témoignage sur le rôle de l’international en Haïti.
Quoique l’on puisse penser de ses actions sur le terrain et du rôle récent, de l’auteur dans la crise Haïtienne, force est de constater que le livre de Ricardo Seitenfus offre une précieuse base de données sur le mode opératoire de l’international en Haïti.
Bien qu’il ne traite pas spécifiquement de notre objet de recherche, ce livre constitue un véritable guide à notre travail de recherche.
Dans cet ouvrage, l’auteur soulève des questionnements qui dénotent non seulement une certaine faiblesse de sa part mais également un manquement dans la connaissance des causes entrainant ces nombreuses interventions étrangères en Haïti.
Quand il s’interroge par exemple : « qu’y-a-t-il de si extraordinaire sur la Terre de Toussaint Louverture qui puisse expliquer son inadaptabilité constante à la modernité ?».
C’est précisément l’une de nos préoccupations puisque nous proposons justement de déterminer les différents facteurs qui ont déterminé l’intervention des Nations unies en Haïti.
D’autres textes couvrent également notre problématique. Considérons cet article de Jocelyn Coulon titré : « L’intervention internationale. Pour une éthique de l’engagement sur la longue durée ». Les interventions internationales, plus encore celles déclenchées dans l’urgence, sont toujours sujettes aux contingences.
Elles sont le fruit de débats et de compromis entre le possible et l’idéal, entre les intérêts et la morale, entre l’utilitaire et le désintéressé. À partir d’exemples concrets (Haïti et Bosnie, Kosovo et Darfour), l’auteur s’interroge sur l’éthique de l’engagement sur la longue durée.
Selon lui, elle a des chances de réussir si les membres de la communauté́ internationale décident d’investir des moyens conséquents et de faire preuve d’une volonté́ politique exempte de discontinuité́ lorsqu’elle déclenche une intervention.
À travers ce texte, l’auteur inscrit les interventions internationales dans l’arène d’une politique « deux poids, deux mesures ». Il fait remarquer que les résultats des interventions de la communauté internationale ont été variables.
Selon la situation, les interventions sont teintées d’incohérence ou bien planifiées, les unes ont réussi et d’autres se sont soldées par un échec. Pour asseoir son argumentation, l’auteur a notamment comparé les interventions en Haïti et à Bosnie.
Si l’intervention de la communauté internationale ou plutôt des Nations unies en Haïti n’a pas été le principal objet de ses réflexions, l’auteur a tout de même façonné notre démarche en nous invitant à poursuivre la réflexion de manière plus poussée.
