Cadre méthodologique de la recherche juridique

Cadre méthodologique de la recherche juridique

Deuxième Partie : Cadre opératoire, Présentation et analyse des principaux résultats de la recherche et propositions pour une réduction des risques d’interventions onusiennes en HAÏTI

Chapitre III : Cadre méthodologique de la recherche

Le chapitre troisième de notre travail de recherche sert d’introduction à la phase opératoire de notre mémoire. En deux points, il établit premièrement le parallélisme et la connexion entre la recherche scientifique en général et la recherche juridique en particulier ; et deuxièmement, il aborde les différentes méthodes appliquées à l’étude c’est-à-dire la démarche scientifique qui sera adoptée pour, d’une part, collecter les données et, d’autre part, les analyser, les critiquer et les interpréter mais également la stratégie de vérification des hypothèses.

1. Parallélisme et Connexion entre la recherche scientifique en général et la recherche juridique en particulier

Le cadre méthodologique retenu dans le cadre de cette recherche se situe à la croisée de la recherche scientifique de manière générale et la recherche juridique en particulier.

Pour s’assurer d’avoir pris toutes les précautions possibles, deux sous-points seront développés. Le premier s’attache à camper le concept de recherche scientifique. Le deuxième précise le champ d’intervention de la recherche en apportant des précisions sur la spécificité de la recherche juridique.

1.1 Précision et description de la méthodologie de la recherche scientifique

Pour Vaillancourt Louis dans la « méthodologie apprivoisée : Guide d’introduction à la méthodologie », la méthodologie, c’est la manière de procéder pour mener une étude. C’est un savoir-faire qui permet d’utiliser diverses techniques pour réaliser et présenter un travail écrit (cité par Toussaint, 2017, p. 63).

Il est donc entendu que la recherche scientifique est un processus dynamique ou une démarche rationnelle permettant d’examiner des phénomènes, des problèmes à résoudre, et d’obtenir des réponses précises à partir d’investigations.

Ce processus est connu pour être systématique et rigoureux et conduit à l’acquisition de nouvelles connaissances. On fait une recherche pour décrire, expliquer, comprendre, contrôler, prédire des faits, des phénomènes et des conduites.

Selon Le Petit Larousse illustré 2011 (cité par Barraud, 2016, p. 9), la recherche désigne l’ensemble des travaux menés méthodiquement par les spécialistes d’une matière donnée afin de faire progresser la connaissance de cette matière.

La recherche scientifique est donc un processus dynamique ou une démarche rationnelle qui permet d’examiner des phénomènes, des problèmes à résoudre, et d’obtenir des réponses précises à partir d’investigations.

Ce processus se caractérise par le fait qu’il est systématique et rigoureux et conduit à l’acquisition de nouvelles connaissances.

Les fonctions de la recherche sont de décrire, d’expliquer, de comprendre, de contrôler, de prédire des faits, des phénomènes et des conduites. La rigueur scientifique est se traduit par la notion d’objectivité. Cela signifie que le chercheur ne traite que des faits, à l’intérieur d’un canevas défini par la communauté scientifique.

En résumé, la recherche scientifique est systématique dans la mesure où elle suit des étapes ordonnées de manière logique : Comprendre la nature du problème étudié et identifier les champs de connaissances en lien avec un tel problème;

Établir l’état de l’art, c’est-à-dire collecter/étudier la littérature pour comprendre comment les autres chercheurs ont approché le problème; Collecter les données de manière organisée et contrôlée en vue d’arriver à des décisions valides; Analyser les données appropriées au problème étudié; Tirer les conclusions qui s’imposent et faire les généralisations qu’il faut.

1.2 Spécificité de la méthodologie juridique

La méthodologie juridique a pour objet d’étudier ces moyens qu’utilisent les juristes afin de faire vivre concrètement et quotidiennement le Droit.

Elle est donc « la science des méthodes du Droit » ou « l’étude des savoir-faire des juristes ». Sa fonction est d’observer et d’expliquer la « mécanique du Droit », quels que soient les résultats que celle-ci produit.

Ce qui importe d’un point de vue méthodologique n’est pas le contenu de la norme mais les modes d’édiction, d’application et de sanction de la norme (Bergel, 2001, p.102).

Dans cet ouvrage titré « Méthodologie juridique », Jean-Louis Bergel fait remarquer que la méthodologie juridique part du constat selon lequel la connaissance du Droit ne se réduit pas à la connaissance des textes de loi et des jurisprudences.

L’auteur reconnait par ailleurs qu’elle suppose la maîtrise des techniques et de méthodes spécifiques, impliquant des logiques, des raisonnements, des instruments, des classifications, des qualifications ou encore des modes d’expression adéquats.

La recherche juridique est donc l’ensemble des travaux menés méthodiquement par les spécialistes du droit afin de faire progresser la connaissance du droit, l’ensemble des études et des activités scientifiques et intellectuelles portant sur les normes, les institutions, les comportements et les opinions juridiques et visant a approfondir le savoir juridique.

Apparait immédiatement combien cette recherche juridique est plurielle, en premier lieu parce que le droit qui constitue son objet peut se comprendre comme phénomène juridique, comme notion de droit, comme droit positif ou même comme recherche juridique — tel est le cas au sein des présentes pages qui consistent en une recherche relative a la recherche juridique —.

De plus, elle n’est pas l’apanage des juristes. C’est pourquoi il faut parler de « recherche juridique » et non de « recherche en droit ».

La recherche juridique est plus vaste que la recherche en droit, laquelle ne concerne que les juristes et exclut les sociologues, les anthropologues ou encore les économistes. Elle comprend tout un pan de recherche sur le droit extérieure au droit. (Barraud, 2016, p. 9)

2. Perspectives méthodologiques de la recherche

Pour la réalisation de cette étude, des ouvrages, thèses, articles, textes de loi, textes ayant force de loi, rapports, sont consultés dans le but de parvenir à une explication nouvelle des facteurs juridiques ayant occasionné et favorisé l’intervention des Nations en Haïti de 2004 à 2017.

Cette recherche scientifique est amorcée par la lecture et la discussion de textes de divers domaines. Ce qui nous permettra d’obtenir des données de type économique, juridique, scientifique, historique, politique.

Très concrètement, il est ici question de se donner les moyens scientifiques nécessaires pour mener la recherche à savoir définir le champ de l’étude ; établir une stratégie de vérification des hypothèses énoncées à l’origine de la recherche ; faire état des techniques et instruments qui seront utilisés pour recueillir et traiter les informations.

Somme toute, ce point qui reprend la démarche scientifique utilisée lors de la collecte et du traitement des donnés, est secondé par deux sous-points : premièrement les méthodes et instruments de collecte des données et deuxièmement le plan d’analyse des données et la stratégie de vérification des hypothèses.

2.1 Méthodes et instruments de collectes des données appliquées à l’étude

Une méthode est une approche ordonnée qui permet de travailler avec plus d’efficacité et de meilleurs résultats. C’est une forme applicable à divers contenus qui suppose l’accomplissement de diverses opérations dans un ordre déterminé en vue d’un certain résultat (Toussaint, 2017, p. 63).

Par ailleurs, la méthode pour être efficace doit s’inscrire dans une forme d’approche donnée.

Par rapport à la surabondance d’information qui caractérise l’Univers actuel de la recherche, le choix de deux méthodes, la méthode d’analyse de contenu et la méthode historique, a été fait dans l’objectif de mettre à notre disposition un ensemble de techniques descriptives objectives, systématiques servant à l’exploitation des documents.

Le choix de deux méthodes plutôt qu’une se justifie en raison de la nature et la dimension des différents indicateurs de recherches.

Ainsi, une première grille d’analyse de contenu est élaborée afin d’observer la manifestation pratique des indicateurs de la recherche. Une autre grille d’analyse de contenu est ensuite élaborée pour tester ou encore évaluer la rigueur des différents documents utilisés à savoir les ouvrages, les articles, les thèses, les rapports etc.

L’analyse de contenu pour être efficace sera effectuée à travers la catégorisation. La catégorisation consiste à construire une grille d’analyse composée de critères et d’indicateurs que l’on appelle les catégories d’analyse.

Une grille d’analyse structurée autour de plusieurs étapes adaptées de Bardin (1997, 2003), Bauer (2012), Robert et Bouillaguet (2007), Schreier (2014) (Cité par Dany, 2016).

La première étape de notre analyse sera donc la « circonscription de l’objet de recherche ou encore la sélection du corpus.

Elle se réalise en quatre (4) moments : le choix du matériel à étudier c’est-à-dire la précision sur l’origine et les modalités de sélection du contenu ; l’Échantillonnage, la formulation des objectifs et des hypothèses, l’élaboration des indicateurs sur lesquels s’appuiera l’interprétation finale, le choix et la mise au point des techniques à appliquer au corpus.

La deuxième étape de notre analyse est la pré-analyse. Ici, le choix des documents à soumettre à l’analyse est fait. Pour la mener à bien plusieurs autres exercices ont accompagné la phase de la pré-analyse : constitution du corpus soumis à l’analyse (le choix des documents) ; Familiarisation avec les données lecture « flottante » et relecture.

Reformulation des hypothèses et des objectifs). Élaboration d’une grille d’analyse de contenu (sur une partie du corpus) correspondant aux considérations théoriques et au matériel.

Test et révision de la grille d’analyse de contenu. Test de la fiabilité/validité de la grille d’analyse et des codes/catégories (double codage ; accord entre les codeurs).

La troisième étape consiste à définir les procédures de traitement, l’exploitation donc du matériel. Cette étape prend en compte les éléments suivants : Stabilisation de la grille d’analyse de contenu (stabilisation des codes/catégories), saturation des thèmes/catégories. Administration des techniques sur le corpus.

Pour toute recherche scientifique, le chercheur recourt généralement à trois modes d’investigation pour mener sa recherche ; il s’agit de l’approche quantitative, l’approche qualitative et l’approche mixte.

Compte tenu de la nature des indicateurs de la recherche, l’objectif principal poursuivi et la typologie d’études préconisée qui est à la fois exploratoire- explicative puisqu’elle cherche à décrire et caractériser l’Intervention des Nations Unies en Haïti de 2004 à 2017, mais également expérimentale, explicative et prédictive dans la mesure où il s’agit de vérification d’hypothèses causales, le choix de l’approche mixte a été fait comme mode d’Investigation.

En adoptant cette approche, nous reconnaissons que notre ambition consiste entre autre à observer, découvrir, expliquer et comprendre les différents facteurs qui déterminent l’intervention des Nations unies en Haïti notamment sur le plan juridique.

Le mode mixte aura donc pour effet de nous fournir des données de contenu, mais également des données chiffrées.

Par rapport à la surabondance d’information qui caractérise l’Univers actuel de la recherche, plusieurs grilles sont élaborées (Voir Annexe I, II et II) dans l’objectif de mettre à notre disposition un ensemble de techniques descriptives objectives, systématiques servant à l’exploitation des documents.

Une première grille d’analyse de contenu (Voir Annexe I, Tableau 1) est élaborée afin d’observer la manifestation pratique des indicateurs de la recherche. Elle s’articule autour de 5 questions : Qui, Quoi, Où, Quand, Comment, Pourquoi.

Une autre grille d’analyse (Voir Annexe II, Tableau 2) de contenu est ensuite élaborée pour tester ou encore évaluer la rigueur des différents documents utilisés à savoir les ouvrages, les articles, les thèses, les rapports etc. Nous avons rapporté en annexe un extrait de nos séances de collectes données à travers les documents exploités.

Dans le cadre de cette recherche, nous accorderons une attention toute particulière à la pertinence et la qualité des sources. Ainsi, pour une collecte, un traitement et une analyse minutieuse des données à recueillir, nous utiliserons les sources de documentations suivantes en fonction d’une approche de hiérarchisation :

1. Les normes
2. La Jurisprudence
3. La doctrine
4. Les ouvrages et périodiques spécialisés
5. D’autres sources électroniques d’ouvrage très connues du milieu universitaire telles : les classiques des sciences sociales ; Open édition, érudit, Persée, theses.fr, CAIRN, Google SCHOLAR etc.

Au reste, les citations, la liste des références, l’usage de l’italique etc., les normes de méthodologie de la 6e édition de l’American Psychological Association (APA) seront appliquées.

La quatrième étape de notre méthode sera l’interprétation et la synthèse des résultats. Elle sera ainsi : Inférences, interprétation. Synthèse et sélection des résultats. Confrontation » de l’analyse à la question de recherche (hypothèses, objectifs) et aux aspects théoriques.

Bref, la discussion, la présentation des difficultés et limite, de la Portée des résultats, des Prospectives et finalement la production d’une section de synthèse : conclusion et propositions.

En résumé, la nature de notre travail de recherche, justifie le choix de l’analyse de contenu comme principale méthode appliquée à l’étude.

Ainsi, l’analyse de contenu aura permis tout d’abord de mieux cerner des pensées, des conceptions et des concepts relatifs au sujet, pouvant jouer un rôle dans notre quête de réponses aux différents facteurs intervenant dans l’Intervention des Nations Unies.

Ensuite de repérer les indicateurs qui nous fourniront les réponses nécessaires à nos questions de recherche, tout en nous assurant de l’intelligibilité des textes, de la cohérence de l’ensemble des textes.

Finalement, pour une meilleure resconstitution des faits et une meilleure exploitation possible de ces sources, nous utiliserons la méthode Historique.

Dans le cadre de cette recherche, la méthode historique est utilisée pour nous aider à constituer ou reconstituer l’histoire. Elle permet de déterminer les faits historiques puis les regrouper en un système scientifique.

Cette méthode sera particulièrement intéressante dans la mesure où elle nous permettra de mieux reconstituer les faits relatifs à l’Intervention des Nations Unies en Haïti de 2004 à 2017. Les principaux instruments qui accompagneront cette méthode sont les sources écrites, les archives les manuscrits etc.

Pour une meilleure utilisation des ces différents documents, trois types de critiques seront faites : une critique interne reposant sur la cohérence des textes ; une critique de provenance qui s’intéresse à l’origine des sources ; une critique de portée qui se fonde sur la confrontation des témoignages.

Ces quatre formes de critiques nous permettront de nous assurer que :

• Les écrits concernant les faits qui ont constitué l’intervention des Nations Unies en Haïti sont cohérents et respectueux du cadre spatio-temporel de l’événement en question ;
• La sincérité et l’exactitude des témoignages sont avérées en comparaison avec d’autres sources traitant du même sujet ;
• Les sources relatives à l’intervention, à la défaillance de l’État ou encore à la souveraineté et à l’État de droit sont datées et actualisées.

2.2 Plan d’analyse des données recueillies et Stratégie de vérification des hypothèses

Pour analyser les données recueillies, un plan d’analyse a été constitué. Il s’agit pour nous de déterminer le mode d’examen des données en procédant à l’opérationnalisation de nos hypothèses de travail.

Rappelons que deux grands champ d’investigation ont été retenus : l’intervention militaire, politique et juridique des Nations Unies ; la défaillance des trois pouvoirs de l’État à travers l’exercice de la souveraineté interne et externe de l’État Haïtien. Ainsi les dimensions et les indicateurs retenus pour la recherche sont les suivants :

• L’intervention des Nations Unies en Haïti de 2004 à 2017 sera analysée dans ses dimensions militaire, politique et juridique. Les indicateurs qui seront testés sont : le mode de déploiement de la composante militaire et des forces de Police de la MINUSTAH ; l’intervention des Forces policières et militaires de la Mission pour le maintien de l’Ordre et la Sécurité ; l’assistance onusienne à la Police Nationale d’Haïti ; l’intervention de la Mission dans les processus électoraux Haïtiens ; intervention auprès des institutions étatiques ; l’intervention de la Mission pour le rétablissement et le maintien de l’État de droit et des droits humains en Haïti.
• La défaillance des trois pouvoirs de l’État à travers l’exercice de la souveraineté interne et externe de l’État Haïtien sera analysée dans ses dimensions politique, juridique, interne, externe.

Les indicateurs qui seront testés sont : la satisfaction des fonctions régaliennes de l’État ; la satisfaction des obligations juridiques internationales ; la situation des droits humains ; la capacité de l’État Haïtien à conclure des traité et établir des relations diplomatiques ; l’égalité avec les autres États ; ingérence étrangère.

L’analyse des données recueillies dans le cadre de cette recherche sera effectuée à travers des hypothèses dites opératoires. La formulation de ces hypothèses nous permettra par ailleurs de vérifier les hypothèses de recherche. Voilà pourquoi, le choix de la stratégie de vérification de la démarche scientifique a été fait.

D’une manière conventionnelle, la démarche scientifique appelée aussi démarche expérimentale repose sur l’élaboration d’une ou de plusieurs hypothèses.

Un problème scientifique est mis à l’épreuve par l’expérience. Dans le cas précis il s’agit du problème de l’Intervention des Nations Unies en Haïti au cours de la période 2004-2017.

Ce type de stratégie sera expérimenté à travers une observation documentaire du phénomène étudié. Il nous permettra, par ailleurs, de découvrir l’ensemble des facteurs qui le déterminent.

Pour vérifier la pertinence des hypothèses que nous avons émises, une étude empirique sera menée par l’entremise des indicateurs qui ont été retenus pour chacun des principaux concepts de notre recherche.

Les hypothèses émises relativement à nos questions de recherche seront ainsi vérifiées par l’entremise d’autres hypothèses dites opératoires tenant compte des variables dépendantes et indépendantes.

A) Hypothèse opératoire 0 :

S’il y a effectivement eu intervention politique, juridique et militaire des Nations Unies en Haïti entre 2004 à 2017 alors :

• Déploiement de forces militaires et policières onusiennes en Haïti ;
• La MINUSTAH s’était ingérée dans le maintien de l’ordre et de la sécurité publique en Haïti ;
• La MINUSTAH est intervenue dans le processus électoral Haïtien, expression de la souveraineté nationale ;
• La MINUSTAH s’était ingérée dans le maintien et le rétablissement de l’État de droit en Haïti ;
• La MINUSTAH s’est autorisée à poser des actions visant à la garantie et la protection des droits humains en Haïti ; ce qui constitue des obligations constitutionnelles de l’État Haïtien ;
• La MINUSTAH a servi de contingences militaires et posé des actes militaires en Haïti qui relèvent de la Responsabilité de la Police Nationale d’Haïti.

B) Hypothèse opératoire 1 :

Si l’intervention des Nations Unies en Haïti de 2004 à 2017 est due à une défaillance des trois pouvoirs de l’État Haïtien alors :

• Les obligations constitutionnelles faites aux trois pouvoirs de l’État Haïtien n’ont pas été satisfaites ;
• Les fonctions régaliennes de justice, de défense, de maintien de l’ordre, de l’intégrité territoriale et la sécurité publique n’ont pas été remplies ;
• L’État a perdu le monopole de la violence légitime, le pouvoir de régulation de l’économie et de législation.

C) Hypothèse opératoire 2 :

Si l’intervention des Nations Unies en Haïti de 2004 à 2017 constitue une atteinte à la souveraineté externe et interne de l’État Haïtien alors :

• L’intervention des Nations unies a violé le droit de l’État Haïtien d’être considéré comme l’égal des autres États de la société internationale ;
• L’intervention des Nations Unies en Haïti a violé le droit d’Haïti de ne pas subir d’intervention étrangère pour des questions qui relèvent de la compétence nationale de l’État conformément à l’article 2-7 de la charte des Nations Unies ;
• L’intervention des Nations Unies en Haïti a remis en question la légitimité de l’autorité de l’État Haïtien et sa capacité à user librement de la puissance publique.

D) Hypothèse opératoire 3 :

Si l’établissement d’un État de droit peut aider à réduire le risque d’intervention des Nations Unies en Haïti alors:

• Un État où il y a l’indépendance des pouvoirs, la reddition de compte, la transparence dans les décisions de Justice, le recours judiciaire, l’égalité devant la loi, est moins passible d’une intervention étrangère
• Un État où il y a la bonne gouvernance, qui réprime la criminalité et combat l’impunité et la corruption administrative, pourra se mettre à l’abri des Interventions onusiennes

E) Expérience

• E1: Mettre en évidence la réalité de la société internationale ; faire ressortir les grands principes du droit de la société internationale ; comprendre l’insertion et l’existence de l’État Haïtien au sein de la société internationale ; éprouver la légitimité de l’intervention onusienne au regard de la Constitution Haïtienne en vigueur et les normes juridiques internationales.
• E2 : Passer en revue la prise en charge par l’État Haïtien de ses fonctions régaliennes de ses obligations constitutionnelles et de la situation des droits fondamentaux en Haïti.
• E3 : Réaliser une autre expérience (qui servira d’expérience témoin) avec l’établissement d’un État de droit en Haïti, matérialisé à travers le renforcement des pouvoir de l’État et l’existence d’organes de contrôle.

F) Résultats :

Les résultats de la recherche seront présentés en tenant des instruments de collectes des données des différentes méthodes retenues pour mener la recherche sous forme de tableaux synthétiques et seront par la suite décrits et analysés avec du texte.

G) Interprétation

Les résultats de la recherche seront interprétés à travers plusieurs rubriques sous-jacentes : l’analyse mixte des résultats, la discussion des résultats, la critique et la portée des résultats.

H) Conclusion

Dans la conclusion du travail il sera expressément dit si les hypothèses ont été confirmées, infirmées ou nuancées.