3 questions pour améliorer la démarche de développement durable
3 questions centrales pour améliorer la démarche
1/ Comment directement ou indirectement des acteurs régionaux du développement et de la coopération, en France où implantés à l’étranger (Comités d’expansion, CCI, Clusters, pépinières d’entreprises, agences locales ou régionales de développement, services des relations internationales, services et instituions culturels, sociaux, scientifiques, techniques des collectivités, etc.) apportent-ils une contribution à l’attractivité, à la compétitivité des collectivités territoriales considérées ? Comment améliorer les performances économiques et environnementales des territoires, « ici » et « là-bas » ?
2/ La planification durable du développement territorial est un nouveau paradigme, qui ne saurait néanmoins exclure des logiques de compétitivité territoriale et de compétition.
Et la dimension économique du développement durable, dans la coopération décentralisée, conduit alors à afficher clairement ces nécessités, mais aussi à construire des formes nouvelles de négociations, voire des « cahiers de charges » environnementales, écologiques et sociales, favorisant le développement durable.
A travers la diversité des modalités relationnelles (délégataires, contractuelles, conventionnelles, etc.) qui associent les collectivités territoriales et leurs agents aux
services centralisées ou déconcentrés des États, quelles sont les écueils à éviter, les pistes et les formes de collaborations bénéfiques ?
3/ En quoi l’aide des collectivités en faveur des entreprises gagnerait en efficacité ? Quelles contraintes appropriées, mais aussi quels avantages environnementaux sont-ils favorables à avancer dans le cadre de la coopération décentralisée ? Comment éviter des concurrences non souhaitées, voire même des délocalisations, à la faveur de facilités éventuellement accordées à des entreprises ?
En termes de développement durable, comment cette dimension économique génère-t- elle une valeur ajoutée au propre développement des collectivités territoriales et à celui de leurs partenaires ?
A ce stade de l’étude, il est difficile de définir précisément et systématiquement l’ensemble des méthodes et leviers qui doivent permettre de renforcer la cohérence et l’efficacité des coopérations décentralisées.
Cependant les entretiens réalisés au cours de l’été auprès des collectivités territoriales et leurs groupements (voir annexe 3) engagées dans des coopérations décentralisées révèlent que l’orientation économique des différentes actions extérieures devrait même s’accentuer dans les prochaines années.
Dans cette perspective, plusieurs recommandations ont été élaborées et proposées au délégué pour l’action extérieure des collectivités territoriales.
3.3 : Recommandations
Recommandation 1 : Animation des réseaux institutionnels
Procurer des moyens humains à la DAECT pour gérer les relations avec les institutions partenaires, promouvoir le rôle central de la délégation, recueillir et partager les informations et évaluations stratégiques sur les projets de coopération.
L’objectif principal étant de pérenniser la coopération décentralisée et encourager la recherche de synergie avec les autres actions de développement territorial, pour une meilleure visibilité et connaissance réciproque.
Recommandation 2 : Mobilisation des réseaux d’experts des collectivités territoriales
Donner une part significative aux acteurs locaux de la planification du territoire.
Les collectivités territoriales appuient leur activité sur l’action de leurs propres services et de réseaux plus ou moins associés, dont les compétences institutionnelles ou techniques sont appelées à intervenir au sein des contextes concernés de développement industriel et commercial, notamment en termes de gouvernance et de planification territoriale durable et de normalisation, etc., dans une optique stratégique d’intégration des compétences : Urbanisme schémas directeurs, transports, agriculture, tourisme durable, urbanisme, santé.
Il faut donc détecter les collectivités des expériences, des actions sur les mêmes thématiques, ou des thématiques proches.
En fonction des pôles d’excellence français identifiés, élaborer une feuille de route présentant les grands objectifs de la coopération et les contributions et rôles de chacun.
Recommandation 3 : Accompagnement économique des entreprises :
Attribuer une place déterminante aux comités locaux d’expansion économique.
Le grand nombre d’acteurs et de structures existantes rend difficile l’identification des interlocuteurs intéressants pour la valorisation du projet et débloquer certaines situations.
A cet effet, la désignation d’une équipe, ou d’un interlocuteur clé au sein d’un « guichet unique » chargé de faciliter et coordonner les différentes étapes du projet (Ciblage des opportunités géographique, indicateurs d’opportunité thématique, mode de sélection des projets, validation du portage opérationnel, études de marchés, avec les bons interlocuteurs à différents niveaux (national, régional, local, branches commerciales ou industrielles) est prépondérant.
Il y a par exemple la possibilité de mettre au service des entreprises locales les compétences d’un jeune diplômé ou encore étudiant selon la formule VIE à coût et temps partagé. Ainsi l’Agence Régionale de Développement Economique d’Auvergne (ARDE) qui permet aux PME/PMI d’engager une démarche commerciale sur des pays étrangers à moindre coûts (gestion et prise en charge partielle des coûts par l’ARDE et par l’ensemble des entreprises concernées).
Recommandation 4 : Valoriser l’expertise locale des collectivités jumelées
Décloisonner les initiatives de l’Etat de celles des collectivités territoriales.
En effet, il est important de ne plus considérer que les compétences et les financements d’Etat, si disproportionnés qu’ils soient de celles des collectivités territoriales puissent être des compétences décisives pour l’action extérieure des collectivités qui sont aptes plus que toutes autres à mettre en évidence les contextes locaux.
Recommandation 5 : Développement de la « diplomatie digitale 2.0 pour les autorités locales » : renforcement et dématérialisation des outils d’aide à la décision.
Il s’agit en tout premier lieu de sélectionner des indicateurs fiables qui permettent de définir et de mesurer la progression des programmes. La mise en place d’outils méthodologiques communs, d’un modèle défini de compte rendu est nécessaire pour assurer le suivi et la gestion des projets.
D’un point de vue pratique, l’ensemble des documents doivent être transmis sous forme numérique afin d’améliorer les opérations de traitements, d’échange et de stockage des informations (en interne comme en externe / rapports à la cour des comptes par exemple).
Recommandations 6 : Influence sur le développement durable
La prise en compte de l’enjeu du développement durable apporte une réelle légitimité à la coopération décentralisée. Il est indispensable de démontrer l’impact positif des projets notamment sur l’axe du développement économique.
Cette démarche, qui s’inspire de la méthodologie de l’Agenda 21, permet de renforcer l’efficacité des projets par l’intégration de critères d’évaluation existants, comme par exemple au Bénin dans le domaine de la gestion des déchets à partir de plastiques usagés.
Recommandation n°7 : Gestion commune des projets de coopération décentralisée entre le département économique et le département chargé du développement durable.
Même si l’idéal serait une gestion commune, il semble plus faisable d’organiser régulièrement des réunions d’échanges entre services sur le sujet des coopérations décentralisées. Cela permet un gain rapide d’efficacité et a un effet réel de cohérence pour l’image de la collectivité.
Recommandation n°8 : Accroitre la visibilité des coopérations décentralisées
Une mise à jour systématique du site internet, la description des coopérations décentralisées dans les lettres d’informations et l’inscription de ces dernières dans les stratégies globales des collectivités sont autant d’éléments qui paraissent de plus en plus nécessaires pour augmenter la visibilité des actions menées et donc de bénéficier d’éventuels soutiens inattendus.
L’accroissement de la visibilité permet une mobilisation accrue des « forces vives » du territoire.
Recommandation n°9 : Budgétisation
Il est recommandé qu’à l’intérieur du budget consacré aux affaires internationales les ressources soient classées par activités ou catégories distinctes.
Cela permet d’établir clairement l’objectif de chaque dotation budgétaire et d’assurer sa continuité dans le temps. D’autres gouvernements répartissent leur budget en établissant des montants maximum par activité sur une base pluriannuelle.
Ceci s’avère utile pour garantir la planification, la stabilité et la prévisibilité des fonds. Il s’agit normalement d’engagements globaux qui peuvent être sujets à de légères variations en accord avec la décision des organismes délibérants.
Recommandation n°10 : Regrouper les services de relations internationales au niveau intercommunal.
L’intérêt est ici de rendre plus efficace et réactif le processus de décision et de coordonner les actions réalisées au niveau intercommunal.
Ainsi, il est envisageable de mettre en place un comité de pilotage chargé de coordonner les actions. Dans certains cas (exemple du Grand Lyon) une seule et même personne s’occupe des actions de coopération décentralisée menées par la Ville et par la communauté urbaine ou l’agglomération.
Un correspondant permanent fait donc le lien entre la structure intercommunale, les communes membres et les divers acteurs concernés par la mise en œuvre des actions à L’international.
Le financement d’une telle organisation devrait pouvoir être pris en charge directement par les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).
Conclusion
Les entretiens au sein des collectivités territoriales font ressortir la forte dimension stratégique des programmes de coopération décentralisée, avec notamment des attentes fortes en matière de retombée économiques.
Les coopérations décentralisées, dont la plupart s’inscrivent déjà dans la démarche de développement durable, intègrent de plus en plus une dimension économique.
De leur côté, les ambitions des comités d’expansion économique, agences locales de développement, CCI, se portent à l’international (actions d’accompagnement des PME sur le marché international).
L’association développement durable – développement économique permet à la coopération décentralisée de laisser une empreinte sur les territoires concernés, sur le plan qualitatif et quantitatif.
Il convient alors de capitaliser les réussites et échecs dans ce domaine, faire du benchmarking, et ainsi de croiser plusieurs dynamiques, dont la convergence et la synergie des actions pourraient-être assurée par la coopération décentralisée.
C’est donc dans ce nouveau mode de partenariat à l’international, où se rencontrent les enjeux des politiques territoriales (incluant des termes sociaux, écologiques, technologiques et économiques) et ceux des entreprises, que se niche opportunément un développement durable conséquent.
L’action économique favorise une évolution générale de la coopération décentralisée qui, depuis l’après guerre (jumelages franco-allemands) se poursuit par des actions de solidarité avec les pays en développement (le « tiers monde ») vers des actions de partenariats institutionnels (aide à la décentralisation, construction d’un état de droit) et enfin vers des échanges économiques à visée de développement d’intérêt réciproque.
Dans tous les cas, l’action de coopération s’efforce de promouvoir la démocratie et la participation des parties prenantes et de faire converger la protection de l’environnement, la création d’activités économiques et de revenus pérennes, le renforcement des droits, le respect de la diversité culturelle et des libertés.
