Le développement durable dans la coopération décentralisée
Institut supérieur de gestion ISG Paris
MBA Management du développement durable
Mémoire de fin d’étude
La dimension économique du développement durable dans la coopération décentralisée : quelles synergies ?
Grégoire JOYEUX
Présenté par : M. David Roger
Réalisé sous le regard bienveillant de M. Jean Claude Levy, conseiller spécial auprès du délégué pour l’action extérieure des collectivités territoriales au Ministère des Affaires étrangères et européennes.
Année universitaire :
Octobre 2011
Préambule : Le developpement durable, nouveau
paradigme du developpement economique ? 4
Chapitre I : Fondements de la cooperation decentralisee 8
1.1 : Qu’est-ce que la coopération décentralisée ? 8
1.2 : Grands principes et enjeux 10
1.3 : Cadre juridique & institutionnel 15
Chapitre II : Diagnostic : les facteurs du succès 17
2.1 : Les acteurs clés de la coopération décentralisée 17
2.2 : Etudes de cas 20
2.3 : Les « outils » du MAEE 23
Chapitre III : Valorisation et approfondissements methodologiques 24
3.1 : Coopération décentralisée : Développement durable et action économique 24
3.2 : Les limites du management actuel de la coopération décentralisée. 27
3.3 : Recommandations 32
Conclusion 35
Annexes 36
Préambule : Le developpement durable, nouveau paradigme du developpement economique ?
Réussites et échecs du développement économique.
Avec la mondialisation, les progrès économiques importants réalisés depuis la première révolution industrielle de la fin du XVIIe siècle en Europe, ont permis à des millions de femmes et d’hommes de sortir de la pauvreté toutefois près de 3 milliards de personnes n’auraient pas l’eau chez elles ou à proximité et plus de 2,5 milliards seraient privées d’un assainissement de base.1
Dans le même temps cependant, tandis que la hausse démographique et l’urbanisation s’accélèrent (selon les calculs de l’ONU, la population mondiale, majoritairement urbaine, devrait dépasser les 7 milliards d’habitants le 31 octobre 2011) à l’instar des mégalopoles mondiales, la croissance mondiale entraine une concurrence de plus en plus forte pour le contrôle et l’utilisation des ressources naturelles.
De nouveaux facteurs de crise et de tension apparaissent, dus à l’activité humaine, menaçant fortement les grands équilibres mondiaux.
Marqués par des changements profonds et rapides (le réchauffement climatique, la raréfaction des ressources dégradation du milieu naturel et la destruction de la biodiversité), une prise de conscience écologique émerge, favorisée par l’explosion des technologies de l’information et de la communication (TIC).
Les progrès techniques, notamment dans le domaine des télécommunications et des transports, ont permis, sinon de rapprocher les peuples, du moins de raccourcir les distances et de faciliter les échanges.
Le monde entier est désormais interconnecté et interactif. Bien que cette interdépendance permette aux crises de se propager plus rapidement, elle est aussi une source de bénéfices potentiellement réciproques. De plus en plus, la coopération globale est vu comme nécessaire face aux effets de la compétition économique mondiale.
La médiatisation des conflits armés (Lybie), des crises économiques (Grèce), mais aussi des réseaux sociaux (ONG, altermondialistes, …) qui dénoncent l’aggravation des inégalités (Les 7 plus grandes fortunes du monde concentre plus que le PIB total des 48 pays les plus pauvres, ou vivent 650 millions de personnes2) ; suscite la remise en cause d’un modèle économique linéaire (ressource massive, produit massif, consommation de masse, déchets massifs coût extraordinaire du traitement des déchets, coût social, économique, écologique).
Le modèle s’avère de plus en plus difficilement compatible avec un développement harmonieux de nos sociétés. L’aspiration à une croissance plus juste, respectueuse des droits des individus (déclaration universelle des droits de l’homme) et de l’environnement appelle à une meilleure redistribution des bénéfices de la mondialisation et la mise en place d’une politique globale de lutte contre la pauvreté.
Dans la compétition mondiale, les « grappes d’innovation »3 analysées par Joseph Schumpeter semblent détruire toujours plus rapidement le tissu économique local.
L’utilisation de ressources non renouvelables et le réchauffement de la planète dû à l’émission massive de gaz à effets de serre, n’ont pas encore trouvé de solution globale.
1 Source Le Monde, 22 oct. 2011.
2 Source PNUD, Rapport mondial sur le développement humain 2002
3 Joseph Schumpeter, Capitalisme, socialisme et démocratie, Traduction française de Gaël Fain, 1942.
Paris: Petite bibliothèque Payot, no 55, texte de la 2e édition, 1946. Paris: 1965
Le processus de « destruction créatrice »4 décrit par Joseph Schumpeter paraît comme la nouvelle règle d’organisation des sociétés, où seuls les plus compétitifs peuvent suivre la marche rapide d’un développement économique et financier parfois complètement déconnecté des réalités locales tandis qu’apparaitrait par ailleurs la création éventuelle d’un ou de plusieurs modèles économiques et évolutifs, porteurs d’une modernité alternative.
Dans cette perspective, l’action politique peut contribuer à la résilience des territoires. Nous le verrons, la coopération décentralisée s’inscrit dans cette démarche, certes modeste au regard des fonds investis mais effective et efficiente du point de vue du développement des territoires.
Des enjeux mondiaux au cœur des politiques locales5
Contribuer à une croissance durable et partagée
Entre les pays en voie de développement, les pays émergents, les enjeux et les besoins sont radicalement différents par rapport aux pays développés.
Pour répondre aux besoins essentiels des plus défavorisés, à qui il convient d’accorder la plus grande priorité, l’objectif de la coopération et de favoriser une croissance créatrice d’emploi, et d’améliorer les conditions de vie des plus démunis avec une volonté nationale et des stratégies locales adaptées aux problèmes spécifiques.
Lutter contre la pauvreté et réduire les inégalités
L’enjeu principal des objectifs du millénaire pour le développement est de mettre le bien être et les droits fondamentaux au centre des préoccupations et des objectifs de la coopération internationale. L’atteinte de ces objectifs permettra de sortir de la pauvreté un trop grand nombre d’êtres humains, dont une majorité de femme, et éviter que ceux qui en sont sortis n’y retombent pas.
Les inégalités entre urbain et local peuvent notamment être régulées par des coopérations intercommunales qui offrent une place privilégiée à la concertation et la mise en place de stratégies respectueuse de l’environnement économique et social de plusieurs territoires.
Préserver les biens publics mondiaux
Avec la mondialisation qui s’accélère, la préservation de la biodiversité, la lutte contre la pauvreté et le réchauffement climatique sont des enjeux majeurs dont le traitement concerne tous les pays.
Ils impliquent, de la part de la communauté internationale, la mise en œuvre de nouvelles solutions, collectives, de gouvernance et de financement.
Au niveau local, la gestion de l’eau est l’une des problématiques majeures des collectivités. Comme nous le verrons, la coopération entre collectivités permet un apport d’expertise et une meilleure prise de décision par des élus.
Promouvoir la stabilité et l’État de droit comme facteurs de développement L’éclatement de crises violentes et de conflits fragilisent les États et engendrent des pertes immenses qui nuisent au développement économique et social.
La priorité est donc de renforcer la stabilité et la légitimité des États dans leur capacité à remplir leurs missions régaliennes et à la mise en place d’un environnement propice au développement.
La coopération décentralisée pose comme principe l’idée d’une relation intrinsèque entre la promotion d’un État de droit et mise en action transparente de projets
locaux de développement de la part des autorités locales.
4Joseph Schumpeter, 1943 Traduction française 1951 Capitalisme, socialisme et démocratie, Paris, Payot, p.106 et 107.
5Coopération au développement : une vision française, document cadre MAEE – DGM
L’approche du développement durable se trouve ainsi explicitement politique, ce qui diffère largement de l’approche des organisations non gouvernementales.
Le management du développement durable est promu dans les espaces de concertation, et non par l’intermédiaire d’une construction souvent arbitraire d’espaces de dialogues Ad- hoc.
Les 8 Objectifs du millenaire pour le developpement6
- Réduire l’extrême pauvreté et la faim
- Assurer l’éducation primaire pour tous
- Promouvoir l’égalité des sexes
- Réduire la mortalité infantile
- Améliorer la santé maternelle
- Combattre le VIH/SIDA, le paludisme et d’autres maladies
- Préserver l’environnement
- Mettre en place un partenariat mondial
Vers un nouveau paradigme de développement grâce à des réalisations liées à de la coopération entre collectivités territoriales ?
La coopération décentralisée comme outil d’un développement local harmonieux.
Pour parvenir à remettre l’homme au cœur du système et l’économie, le développement économique au service de l’homme, de la collectivité et de la société, l’un des tous premiers défis à relever est de contribuer à l’élaboration d’une croissance mieux régulée et partagée.
Les pouvoirs locaux sont ainsi progressivement devenus un lieu décisif pour contribuer à la gestion écologique, économique et sociale de la planète ; croissance durable et partagée, lutte contre la pauvreté, réduction des inégalités, préservation des biens publics mondiaux.
Dans tous les cas la réalisation des objectifs écologiques et sociaux du millénaire mérite une attention particulière à l’échelle des pouvoirs locaux et cela se traduit nécessairement par des inflexions économiques nouvelles dans les échanges internationaux.
C’est dans ce contexte global que la coopération décentralisée (en France), la « dévolution »7 (aux Etats-Unis) et de façon plus générale l’attribution de compétences aux collectivités territoriales pour l’action extérieure est devenue dans de nombreux pays un acteur non négligeable des échanges internationaux, y compris en termes économiques.
6 Source : Déclaration du millénaire adoptées par 189 nations et signées par 147 chefs d’Etat pendant le
Sommet du millénaire de septembre 2000.
7Dans un sens un peu extensif on parle de dévolution pour exprimer le résultat d’un transfert de compétence (Code de procédure civil Articles 820 et 878).
1. L’économie circulaire, ou comment faire l’économie des ressources non renouvelables : usages et procédés minimisant les déchets ultimes et les restituant des les cycles de production grâce à des traitements appropriés.8
Il y a bientôt 20 ans, le premier sommet de la Terre à Rio évoquait le rôle prépondérant des autorités locales pour traiter avec efficacité les défis du 21 siècle.
En France, le développement de la région, du département, de la commune ne peut se faire sans considérer les impacts et les déclinaisons de celui-ci dans d’autres territoires du Monde.
Inversement les pouvoirs locaux, qui représentent près de 80% de l’investissement public (infrastructure, santé, logement, etc.), deviennent des acteurs majeurs dans l’élaboration et la mise en œuvre des grandes décisions planétaires.
Le plan d’action pour le XXIe siècle9 adopté par 173 chefs d’Etats (L’Agenda 21 planétaire) doit forcement prendre en considération les agendas 21 locaux afin de faire fonctionner « en boucle » la planète.
Aujourd’hui, dans un contexte d’’interdépendance croissante des territoires et de leur mise en compétition, la prise de conscience des enjeux du développement durable est devenu une évidence.
En même temps peut-on imaginer que de grands sommets de la planète puissent résoudre des problèmes micro-économiques touchant à des incompréhension culturelles, à des déficits de processus démocratique ou encore à des choix politiques inopérants dans le domaine économique local ?
De récents exemples de coopérations entre plusieurs niveaux de collectivités territoriales ont mis à jour des modes de gestion urbaine en analyse de vie, en circuit intégré, ou dans une version plus développée sous la forme d’économies circulaires.
Ces projets sont conjointement gérés par les départements économiques et les départements en charge de la concertation publique locale et du développement durable, ils constituent l’une des marques les plus actuelles de la prise en compte de la dimension économique du développement durable, et prouvent ainsi les bénéfices d’une telle approche.
Nous analyserons d’abord la coopération décentralisée comme un outil au service des collectivités territoriales. Puis nous étudierons les facteurs de réussite d’une bonne gestion des coopérations décentralisées, en nous appuyant sur notre étude de benchmarking engagée au Ministère des Affaires étrangères ainsi que d’un travail de suivi-évaluation de projets triennaux recevant des subventions du MAEE.
Enfin, nous proposerons une analyse conceptuelle de la dimension économique du développement durable comme élément clé de réussite de la coopération internationale des collectivités territoriales.
8 Jean-Claude Levy, L’économie circulaire : urgence écologique ? Monde en transe, Chine en transit, Presses de l’école nationale des Ponts et Chaussées, janvier 2010.
9 Avec ses 40 chapitres, ce plan d’action décrit les secteurs où le développement durable doit s’appliquer dans le cadre des collectivités territoriales.
