La coopération décentralisée: défi., principes et enjeux

La coopération décentralisée: défi., principes et enjeux

Chapitre I : Fondements de la coopération décentralisée

1.1 : Qu’est-ce que la coopération décentralisée ?

La coopération décentralisée se définit comme étant « l’ensemble des relations de coopération, d’aide au développement, de promotion à l’étranger, d’amitié, d’assistance technique, d’aide humanitaire, de gestion commune de biens et de services….qui lient les collectivités territoriales françaises et leurs groupements à des autorités locales étrangères10 ».

Ces relations naissent de la volonté des autorités locales à améliorer le service rendu aux populations et sont formalisées par la signature de conventions diverses et d’accords de partenariats entre les collectivités françaises (Régions, Départements, Communes et leurs groupements) et des collectivités partenaires à l’étranger.

Les projets de coopération sont définis conjointement par les collectivités dans le but d’améliorer le service rendu aux populations par la mise en place d’un appui institutionnel. Les actions engagées s’inscrivent à la fois dans les stratégies locales de développement, et dans les compétences légales des collectivités.

La coopération décentralisée appuie l’aide au développement et fait progresser les collectivités en France et à l’étranger. Si elle se base sur une solidarité entre sociétés civiles, elle relève également d’intérêts communs et réciproque au bénéfice des deux territoires partenaires.

En fonction des capacités financières et des contraintes spécifiques relatives aux compétences de chaque collectivité, les projets de coopération décentralisée résultent d’un échange approfondi entre les partenaires, les agents territoriaux, les élus et les sociétés civiles.

Fondements historiques

La seconde guerre mondiale a dévasté l’Europe, et de nombreuses infrastructures ont été en grande partie détruites en particulier en France et en Allemagne.

A l’initiative de la France, les premiers jumelages franco-allemands11 sont élaborés dans le but de réconcilier ces deux peuples meurtris et à construire une paix durable en Europe et dans le monde.

Apparaissent à partir des années 80, des « jumelages-coopération » que la nouvelle

Europe désormais pacifique, développe avec des pays de l’Est et du Sud12.

Au fil des années, les actions de coopération permettent aux autorités locales d’envisager de nouvelles formes de partenariats, favorisant un véritable partage de compétences et de savoir-faire dans de nombreux domaines, sur la base d’enjeux mondiaux et partagés.

En France, avec la nouvelle loi ATR13 de 1992 et à la suite de la déclaration de Rio la même année, les coopérations décentralisées, dont la plupart s’inscrivent déjà dans la démarche de développement durable, prennent un nouvel essor.

Plus récemment de nouvelles exigences apparaissent, à travers le concept émergent d’intérêt local14, qui modifie en profondeur les objectifs et les missions des politiques publiques de coopération décentralisée pour le développement durable des territoires.

10 Source DAECT http://www.diplomatie.gouv.fr

11 Les premiers jumelages franco allemands débutent en 1945.

12 De nouvelles solidarités se construisent avec la Pologne et la Roumanie et principalement avec l’Afrique sub-saharienne.

13 Loi ATR ou Loi « Joxe » relative à l’administration territoriale de la République.

14 L’intérêt local désigne l’intérêt général à l’échelle du territoire.

Un nombre croissant de collectivités impliquées à l’international.

Environ 10% des collectivités françaises sont des vecteurs de coopération décentralisée. Les 26 régions, plus des ¾ des départements, la quasi-totalité des grandes villes, des communautés urbaines, de très nombreuses communes petites ou moyennes, sont impliqués dans ces échanges.

Au total, prés de 5000 collectivités territoriales françaises (régions, départements, communes et structures intercommunales) mènent des projets de coopération à l’international, totalisant environ de 12 000 projets dans 141 pays (un peu moins de la moitié dans l’Union européenne, principalement franco allemands ; plus récemment dans les pays émergents, dont la chine, avec 70 coopérations).

«« LA COOPERATION DECENTRALISEE en chiffres :

4 794 collectivités territoriales françaises Engagées à l’international (sur plus de

36 800 collectivités françaises soit 13 des collectivités françaises) ;

9 957 collectivités locales partenaires dans 141 pays ;

Plus de 12 000 projets de coopération décentralisée initiés depuis 1992.

Source : Atlas de la coopération décentralisée (Mai 2010) »»

La diversité des formes d’intervention des collectivités territoriales françaises à l’international

Des formes nouvelles de coopérations se précisent, de grands ensembles d’intervention tendent à se constituer, selon des objectifs variables, sans toutefois que l’esprit de solidarité disparaisse.

Les zones principales d’interventions des collectivités territoriales françaises sont par ordre de priorité :

  • L’Afrique francophone essentiellement (Mali, Burkina-Faso, Sénégal, Congo, Madagascar, Mauritanie) mais des partenariats prometteurs avec l’Afrique Anglophone et Lusophone progressent également.
  • Les pays méditerranéens (Liban, Maroc, Tunisie, Algérie, etc.).
  • Les pays d’Europe centrale (Pologne, Roumanie, Hongrie, Bulgarie).
  • Les pays émergents en Amérique du Sud (Brésil, Argentine, Chili) et en Asie (Chine, Thaïlande, Inde, Vietnam).

L’élargissement continu de la communauté européenne depuis sa création, génère un nombre croissant de coopérations transfrontalières et interrégionales, à l‘intérieur de l’Union et dans son voisinage.

Les collectivités locales, regroupées au sein des 27 états membres, renforcent leurs actions dans des programmes communautaires et multilatéraux.

Pieter Brugel  Le mythe de la tour de Babel

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1.2 : Grands principes et enjeux

Après la seconde guerre mondiale les jumelages et la coopération décentralisée se sont développés d’abord à l’échelon communal, avant de s’étendre au niveau des régions et départements, puis à celui des groupements de communes (intercommunalité).

L’action internationale des pouvoirs locaux, au delà d’un devoir de solidarité qu’elle exprime avec talent et efficacité depuis plusieurs décennies, au delà même d’une démarche, plus récente, vers les pays émergents qui répond à l’intérêt de nos acteurs économiques et culturels, au delà du travail au sein de l’Europe ou vers ses voisins, traduit un besoin plus général et plus profond d’ouverture et d’échange, condition sine qua none de l’amélioration de leur propre performance, au service de tous les citoyens du monde.

Une nouvelle étape

Le modèle classique de coopération qui avait prédominé pendant la deuxième moitie du Xxème siècle est aujourd’hui en crise. Il était traditionnellement fonde sur une vision « par le haut » du développement qui proposait des solutions préconçues ou préfabriquées pour faire face aux problèmes des pays les plus pauvres.

Depuis la fin des années 80, les vertus de ce modèle commencent à être remises en question. On tend aujourd’hui à moins mettre l’accent sur le transfert d’argent pour donner la priorité à des instruments comme l’appui institutionnel, le transfert de savoir faire, l’échange d’expériences, la formation des ressources humaines (tant du personnel technique que des élus) et le développement institutionnel plus largement.

La recherche d’efficacité amène la coopération décentralisée à devenir plus souvent une coopération verticale (entre collectivités de différents niveaux territoriaux) plutôt qu’une coopération horizontale (entre collectivités de même niveau).

Les partenariats sous souverains se multiplient, se structurent et fondent aujourd’hui ce que d’aucuns appellent une « diplomatie des villes ».

Ce concept émergent se réfère à une interaction croissante des collectivités pour coopérer dans des domaines autrefois dévolus exclusivement aux états, à savoir les enjeux de reconstruction dans des pays en situation de conflit, ou de post conflit.

Internationalisation des villes et coopération décentralisée

Source : Internationalisation des villes et coopération décentralisée entre l’Union européenne et l’Amérique latine, manuel pratique, Observatoire de la coopération décentralisée, 2008.

Développement, promotion économique et culturelle, urgence et solidarité

Les collectivités territoriales peuvent mener des opérations de promotion économique et culturelle, des interventions d’urgence et de solidarité entrant dans la catégorie plus large de l’action extérieure, conformément à la circulaire du Premier ministre du 26 mai 1983 15.

Progressivement, en fonction des enjeux globaux et de la mondialisation des échanges, le champ des actions qui répondent à un but d’intérêt local s’est considérablement élargi, notamment en sa dimension économique.

Mais les minuscules initiatives de très nombreuses collectivités engagées dans des actions extérieures pourraient paraître sans effets notoires sans que des formes de regroupement, de mutualisation et de visibilité en accroissent l’efficacité.

C’est pourquoi les acteurs locaux Français peuvent aussi appartenir à des réseaux, généralistes ou thématiques, à l’échelle européenne ou mondiale.

Leurs associations jouent un rôle important dans la nouvelle organisation mondiale de Cités et Gouvernements Locaux Unis16 (CGLU) fondée à Paris en mai 2004 et dont le siège et à Barcelone.

Dans le cadre d’une croissance modérée et régulière, la part des actions des structures intercommunales tend à s’accroitre depuis quelques années. 69 groupements sont à ce jour impliqués dans des liens de coopération décentralisée.17

Des échanges d’idées, de cultures, de savoirs et de savoir faire

Le développement des partenariats à dominante technique, territoriale ou institutionnelle ne peuvent en général être viables sans capitalisation des savoirs, des savoir-faire et de l’expérience acquise dans chacun des domaines de coopération ; il est bien question alors « d’agir dans son lieu et de penser avec le monde 18».

Ainsi les collectivités territoriales intègrent dans leur programme de coopération décentralisée des volets destiné à intensifier les échanges humains, professionnels, scientifiques et éducatifs.

On observe également une professionnalisation et une institutionnalisation de la coopération décentralisée, le risque étant cependant qu’elle soit peu à peu perçue comme un secteur indépendant et différents des autres compétences, alors même que la coopération décentralisée devrait être un prolongement des domaines d’intervention de la collectivité en France.

Un outil pour une meilleure coordination territoriale

La coopération décentralisée constitue une opportunité réelle de fédérer les énergies de différents acteurs (collectivités, entreprises, ONG, associations de citoyens, etc.) en projetant à l’extérieur un projet de territoire cohérent et homogène.

En demandant une coordination efficace entre acteurs de plusieurs niveaux, la coopération décentralisée constitue un moyen privilégié de cohérence territoriale.

A bien des égards, la coopération décentralisée peut être envisagée comme un moyen de mise en œuvre d’une « politique du lien »19 qui permet la construction sociale de proximités professionnelles et institutionnelles, nourrissant ainsi la capacité de résilience des territoires.

15 Circulaire du Premier ministre sur ‘action extérieure des collectivités locales :

http://www.coopdec.org/UPLOAD/mediaRubrique/file/91_Circulaire_26_05_1983.pdf

16 Cités et Gouvernements Locaux Unis (CGLU) représente et défend les intérêts des gouvernements locaux

sur la scène mondiale, quelles que soient la taille des collectivités qu’elle appui. Basée à Barcelone, l’organisation s’est fixée la mission suivante : Etre la voix unifiée et le défenseur de l’autonomie locale démocratique, promouvoir ses valeurs, ses objectifs et ses intérêts, au travers de la coopération entre les gouvernements locaux, comme au sein de la communauté internationale.

17 Source Chiffres et données de l’Atlas de la coopération décentralisée, Commission Nationale de la Coopération Décentralisée, 2011

18 D’après Edward Glissant (1928-2011), écrivain, poète et essayiste français.

19 Source Xavier Itcaina

Le renforcement de capacités dans la coopération décentralisée

Le renforcement des capacités se définit comme « le processus par lesquels les individus, les organisations et la collectivité dans son ensemble libèrent, créent, renforcent, adaptent et préservent les capacités au fil des ans »20.

Les collectivités peuvent intervenir même dans des pays ou la décentralisation n’est qu’embryonnaire, mais ou il ya l’espoir de voir émerger, avec le temps, des autorités locales démocratiques.

Aujourd’hui la majorité des groupes citoyens ne se considèrent plus comme des communautés isolées ; l’un des enjeux de la coopération décentralisée est bien de mettre en action cette conscience politique au profit d’un projet de territoire.

De même, initiés à des problématiques locales semblables partout dans le monde, les citoyens appréhenderont mieux les problèmes politiques nationaux et internationaux. L’éducation politique passe ainsi par l’inscription du local dans des perspectives plus larges.

La promotion et la défense des droits de l’Homme

Les collectivités françaises peuvent être des acteurs appréciables en ce qui concerne la mise en œuvre et la promotion des droits universels de la personne et des libertés publiques21.

Elles contribuent notamment, par leur action de coopération dans le domaine éducatif, à un accès sans discrimination à une administration locale responsable et à des services publics de proximité (écoles, hôpitaux, gares, etc.).

Cependant il arrive que la France, emblématique au regard de son histoire et des droits de l’Homme, puisse donner parfois prise dans les faits à des critiques plus ou moins fondées par rapport à ses propres pratiques.

Ainsi il lui est parfois reproché sa politique des visas, alors que les échanges entre responsables locaux sont parmi ceux qui présentent le moins de risques migratoires.

La coopération décentralisée contribue à supprimer petit à petit la « distance psychologique »22 qui sépare deux territoires, contribuant à la construction de zones sociales d’échanges, d’interfaces dépassant l’approche classique des zones naturelles d’échanges.

La coopération décentralisée contribue ainsi à la formation de capital humain et de capital social, désignant la capacité à se mobiliser pour progresser.

Favoriser le développement local rural et urbain grâce à l’appui institutionnel

Plus de la moitié des êtres humains vivent désormais dans les villes. L’urbanisation s’est généralisée à l’ensemble des pays en développement avec une grande rapidité et en quelques décennies seulement les grandes villes du sud se sont radicalement transformées.

Cette évolution à une incidence certaine sur l’aménagement et la gestion des villes, dans les pratiques de développement urbain durable et nécessite des compétences multiples pour faire face aux défis colossaux que la situation représente en termes d’aménagement urbain, de la gestion de l’espace, la gestion administrative, technique et financière, du développement économique et d’amélioration des conditions de vie.

La maitrise ou l’acquisition des techniques permettant de faire face à une situation toujours plus complexe, constitue une priorité absolue de la décentralisation, et la mise en place des collectivités locales. En parallèle, l’agriculture vivrière doit être soutenue pour freiner et réduire l’exode rural.

20 Source http://www.agenda21france.org

21 Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948, articles 22 à 26.

22 Krugman, The spatial economy, MIT Press, Cambridge, 1999

Renforcer la démocratie de proximité et la gestion locale des services publics

Les lois de décentralisation passées en 198223 ont défini et établi les modalités de gestion et de suivi que les collectivités territoriales françaises ont mis en place auprès des acteurs de leurs territoires.

La gestion locale des services publics privilégie l’expérience sectorielle et l’approche transversale permettant d’obtenir une participation plus grande des populations aux prises de décisions et de responsabiliser davantage les décideurs locaux.

L’action des collectivités françaises ne se résume pas aux positions prises, mais tient aussi aux vertus de l’exemple, dès lors que l’on se garde de toute arrogance.

Une pratique pluraliste de la coopération, associant des élus de l’opposition du moment à ceux de la majorité en place, donne une image concrète et utile de la démocratie locale.

A ce sujet, un savoir faire original se constitue au Sud, à l’instar du budget participatif de Porto Alegre, qui depuis 1998, constitue un exemple de démocratie participative pour toute collectivité souhaitant s’inscrire dans un mode de gestion social et solidaire.

Le développement durable

Sans une dimension de solidarité, qui demeure essentielle de l’action extérieure des collectivités françaises, la coopération décentralisée perd son caractère coopératif spécifique et devient le produit d’un rapport marchand.

La coopération décentralisée est à la fois un enjeu de solidarité, un enjeu économique et un enjeu d’influence pour le développement de la démocratie. Elle s’ancre ensuite dans des démarches pragmatiques et trouve de quoi perdurer lorsqu’elle s’attache au développement économique local.

Inévitablement, elle devient un enjeu d’influence pour la promotion de la démocratie. C’est ainsi que depuis 2005 pour les rencontres franco chinoises de la coopération décentralisée, l’atelier « société » est devenu un secteur clé.

Fort récemment, nous avons pu assister à la visite extrêmement attentive de l’éco quartier parisien de la ZAC de Rungis par S.E Wu Xilin, ministre conseiller de l’ambassade de Chine en France24, qui s’est tout particulièrement intéressé à l’articulation des montages financiers, économiques et surtout écologiques et sociaux qui permettent aujourd’hui à cette ancienne friche industrielle de devenir un modèle d’intégration écologique, social et urbanistique : pour la municipalité de Paris l’opération est financièrement neutre.

Les collectivités chinoises interrogent les collectivités territoriales françaises sur les modalités d’organisation de la santé, de la sécurité sociale, sur les formes de la relation sociale dans ces domaines.

La coopération décentralisée est ainsi un point de conjonction entre aide au développement, promotion économique et coopération politique.

Vers un développement décentralisé et une coopération durable

« La dimension de coopération et de solidarité internationale figure parmi les fondamentaux du développement durable définis par la communauté internationale depuis le « rapport Brundtland » de 1987 et la conférence internationale de Rio sur l’environnement et le développement en 1992.

De nombreux projets de coopération décentralisée entrent dans le champ d’application du développement durable dans ses dimensions sociale, économique et environnementale.

La mise en œuvre du développement durable à travers des projets de territoires, en particulier les agendas 21, partage de nombreux principes et valeurs avec l’action internationale des collectivités et donne une réelle légitimité à la coopération décentralisée25 ».

23 Les lois « Deferre » du gouvernement de Pierre Mauroy.

24 Il existe depuis 20 ans une coopération décentralisée entre Paris et Pékin.

25 Source AFD, Savoirs communs n°10, Agendas 21 et actions internationales des collectivités : quelles articulations ?

La grande majorité des investissements publics en France est réalisé par les collectivités territoriales, c’est ainsi tout naturellement que la mise en œuvre du développement durable se situe essentiellement dans les projets de territoires des collectivités.

Le développement local est donc en grande partie un développement décentralisé. De même, la coopération décentralisée est efficace dès lors qu’elle associe les populations aux projets et adopte une démarche résolument tournée vers la co-construction de « bassins de vie ».26

Par conséquent, il existe un lien intrinsèque entre développement durable et coopération décentralisée. Chacun de ces domaines oblige en effet à penser le territoire comme un ensemble d’acteurs interdépendants, et amène à chercher à créer une dynamique locale de développement en cohérence et complémentarité avec à des enjeux globaux.

Le lien entre développement durable et coopération décentralisée se retrouve admis officiellement avec la Charte de la coopération décentralisée pour le développement durable27.

Elle constitue une étape importante pour les collectivités car elle associe explicitement dimension internationale du projet de territoire et domaine du développement durable.

On assiste donc à l’émergence d’un développement décentralisé et une coopération durable, qui se basent chacun sur le respect de l’autonomie du partenaire, des réflexions dans une logique d’intérêts locaux réciproques et le renforcement mutuel des capacités de résilience et de compétitivité face à une mondialisation économique faisant abstraction des frontières.

La coopération décentralisée se trouve dès lors comme l’une des expressions concrètes du « Penser global, agir local ».

image3

Schéma du développement durable28 : « les trois piliers du développement durable ».

Mais ce schéma est insuffisant puisque la charte semble ainsi reposer principalement sur des enjeux relativement moraux sans tenir compte de la solidarité avec les autres territoires et la recherche de l’épanouissement. En réalité elle repose sur des enjeux institutionnels.

Le problème est alors de traiter ces enjeux moraux en regard des enjeux et des pratiques institutionnels, compte tenu des contraintes et des avantages économiques réciproques susceptibles d’apporter des résultats tangibles de développement

26 (http://territoires.gouv.fr/)

27 Charte de la coopération décentralisée pour le développement durable, site internet :

file://localhost/(http/::www.cites-unies-france.org:spip.php%3Farticle216)

28 Site internet : http://www.ecologie.gouv.fr/Une-Charte-pour-le-developpement.html

1.3 : Cadre juridique & institutionnel

Le triptyque législatif

Indépendante de la coopération intergouvernementale en vertu notamment du principe de libre administration des collectivités territoriales, la coopération décentralisée ne peut toutefois s’affranchir du cadre institutionnel français.

La Loi de 1982, puis celle du 6 février 1992 fondent les termes de l’action extérieure des collectivités locales : « Les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent conclure des conventions avec les autorités locales étrangères et leurs groupements dans les limites de leurs compétences et dans le respect des engagements international de le France29 ».

Elles ont été par la suite modifiées et offrent de larges possibilités d’intervention aux collectivités locales.

Dans ce cadre, la coopération décentralisée peut se limiter à des relations solidaires d’amitié (jumelages) ou à de simples déclarations d’intention dans certains domaines (par exemple en matière d’échanges culturels ou de relations entre acteurs économiques).

Mais, elle peut également avoir pour objet des actions d’aide au développement, à la création de services publics locaux, d’échanges ou de partenariats économiques.

Depuis 2004, le cadre législatif a permis de considérablement développer l’action extérieure des collectivités territoriales, en particulier des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ayant pour objet l’élaboration de « projets communs ».

La Loi n° 2007-147 du 2 février 2007 relative à l’action extérieure des collectivités territoriales et de leurs groupements, dite Loi Thiollière, a ouvert des perspectives d’actions nouvelles pour les structures intercommunales.

Elle précise que « les collectivités territoriales et leurs regroupements peuvent, dans le respect des engagements internationaux de la France, conclure des conventions avec les autorités locales étrangères pour mener des actions de coopération ou d’aide au développement». Ses dispositions ont été codifiées au sein de l’article L.115-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Par ailleurs, la Loi Oudin-Santini du 9 février 2005 a permis aux collectivités territoriales et à leurs groupements (EPCI et syndicats mixtes chargés de services publics de distribution d’eau potable et d’assainissement) de consacrer jusqu’à 1 % du budget annexe de leurs services d’eau et d’assainissement à des actions de coopération internationale.

Codifiée à l’article L.115-1 du CGCT, elle permet à la fois des actions de coopération avec les collectivités et groupements étrangers, dans le cadre de conventions et des actions d’aide d’urgence au bénéfice de ces collectivités et groupements.

29 Source legiFrance http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000722113&categorieLien=id

Enfin la loi du 07 décembre 2006 relative au secteur de l’énergie, aussi appelé Loi Pintat, a élargi le champ d’application de l’article L.115-1-1 du CGCT en permettant le financement d’actions de coopération décentralisée dans le domaine de la distribution publique d’électricité et de gaz.

Elle étend le dispositif prévu pour l’eau aux autorités organisatrices de la distribution d’électricité et de gaz, en leur permettant de consacrer jusqu’à 1% à des actions de coopération internationale.

Moins connu, le « 1% énergie » devrait amener lui aussi un développement des actions de coopération décentralisée des syndicats mixtes et des EPCI.

La convention, voie privilégie de la coopération décentralisée.

Les dispositions de la loi du 6 février 1992 ont introduit les conventions, véritables outils de droits communs de la coopération décentralisée.

La convention formalise les engagements des collectivités locales ou de leurs groupements impliqués dans la démarche de coopération décentralisée. Les conventions ont des contenus très variables, du simple protocole, à des engagements plus contraignants voire à la création d’une structure propre.

Depuis la loi « Thiollière » du 2 février 2007, si la signature d’une convention reste le support privilégié des actions de coopération et d’aidez au développement, l’alinéa 2 de l’article L.115-1 prévoit la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements de mettre en œuvre et de financer, lorsque l’urgence le justifie, des actions à caractère humanitaire en dehors de toute convention.

Ainsi en est-il notamment des actions d’aide à la reconstruction mises en œuvre immédiatement après une catastrophe naturelle.

La Loi Oudin-Santini permet aux collectivités territoriales d’apporter une aide d’urgence ou de solidarité dans les domaines de l’eau et de l’assainissement sans signer de convention.

Entre 2007 et 2010 on constate d’ailleurs une hausse continue (+20%30) des montants affectés à la coopération décentralisée dans les domaines de l’eau et de l’assainissement.

A la fin de l’année 2010, le secteur public est en effet engage à hauteur de 25 millions d’euros dans ce domaine31, dont 19 millions sont issus directement de l’application de la loi Oudin-Santini.

««Les projets de coopération relatifs à l’eau et à l’assainissement

Créer les conditions pour un service public de l’eau : Appui à l’autorité locale, renforcement des compétences, formation des techniciens et des agents, gestion de services, du matériel et des infrastructures…

Sensibiliser les populations : à l’entretien, au bon usage des infrastructures, leur entretien et au financement…

Réhabiliter ou construire les équipements nécessaire et adaptés : réseau d’eau potable, d’assainissement, latrines, bornes fontaines, puits…

Vaincre les maladies infectieuses et améliorer l’hygiène.»

30 Source : Le guide sur la coopération décentralisée eau et assainissement

31 Le secteur prive, en contribuant aux actions de coopération décentralisée par le programme Solidarité eau31est présent à hauteur de 5 millions d’euros dans les engagements en matière d’eau et d’assainissement

Pour citer ce mémoire (mémoire de master, thèse, PFE,...) :
📌 La première page du mémoire (avec le fichier pdf) - Thème 📜:
La dimension économique du développement durable dans la coopération décentralisée : quelles synergies ?
Université 🏫: Institut supérieur de gestion ISG Paris - MBA Management du développement durable
Auteur·trice·s 🎓:
M. David Roger

M. David Roger
Année de soutenance 📅: Thème de mémoire - Octobre 2011
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