La nullité partielle du contrat de travail, une sanction banalisée §2 : La nullité partielle du contrat de travail : une sanction banalisée Au contraire des arrêts se prononçant pour la nullité de l’ensemble du contrat de travail, ceux concernant la nullité partielle de celui-ci sont plus abondants. A quoi doit-on cet apparent succès ? […]
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Sanction originale quant aux effets de la nullité du contrat de travail B. Une sanction originale quant aux effets produits Selon l’ensemble des auteurs dont se compose la doctrine, la sanction des conditions de validité d’un contrat est en principe la nullité 266. Cette dernière apparaît en effet comme la sanction habituelle de la méconnaissance
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Les dispositions et les parties à un accord collectif de travail 2. Les dispositions d’ordre public et le rôle désuet des parties à une convention ou un accord collectif de travail Il n’est pas question ici d’évoquer le critère de détermination des dispositions d’ordre public263. En revanche, il convient d’aborder dans ce paragraphe de notre
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Les particularismes du prononce de la nullité du contrat de travail Les effets donnés au prononcé de la nullité du contrat de travail rendent compte de l’ambiguïté qu’il peut régner au sein de ce régime. En effet, celui-ci est caractéristique au droit du travail : le régime de la nullité se construit ainsi sur la
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L’ordre public de protection du salarié: la nullité du contrat 2. L’application rigoureuse des dispositions d’ordre public de protection. Comme son nom l’indique l’ordre public de protection vise à protéger une seule des parties au contrat de travail. Ainsi, c’est bien souvent, et même on peut dire exclusivement, le salarié qui apparaît être le seul
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Les dispositions de droit du travail et la nullité du contrat B. Une application stricte des dispositions de droit du travail en la matière (la nullité du contrat de travail) La plupart des dispositions du Code du travail prévoyant la nullité de l’ensemble ou d’une partie seulement du contrat de travail sont à première vue
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Une recomposition sociale des flux migratoires en Europe ? Des expériences plurielles suivant les pays d’origine et de destination Notre enquête nous renseigne également sur la richesse et la complexité du lien entre des aspects locaux (le voyage et les apprentissages, en tant qu’expérience singulière propre à un individu ou à un groupe) et des
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Une démocratisation ségrégative de la mobilité étudiante Conclusion En 2007, le programme Erasmus a eu 20 ans. Relatant cet anniversaire, de nombreux articles se sont succédés dans la presse plébiscitant la réussite d’un dispositif qui a « dopé », « boosté » la mobilité des étudiants en Europe, pour reprendre les termes économiques ou managériaux
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L’immigration choisie en France et en Angleterre L’immigration choisie en France et en Angleterre En 2000, le gouvernement britannique et la fondation de recherche Wolfson ont lancé un programme qui visait à encourager des scientifiques britanniques à revenir et à attirer au Royaume-Uni de jeunes chercheurs du monde entier. La même année, mais avec un
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6.2.4 « Brain drain» ou « brain movement » ? Depuis quelques années, il semblerait que la conception circulatoire à pris le dessus sur une conception en terme de fuite des cerveaux dans les études sur les migrations scientifiques, bien que cette interprétation en terme de « brain movement » ne soit pas nouvelle. Ces
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La mobilité étudiante et les racines de la science 6.2.3 La mobilité étudiante et les racines de la science Selon une idée diffuse, la science reposerait naturellement sur « la circulation des hommes et des idées ». La période hellénique offre une illustration d’une position et d’un statut spécifique des producteurs de savoirs dans la
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Diversité des points de départs nationaux des étudiants Erasmus 6.2.2 Diversité des points de départ nationaux et degrés de captivité Tous les étudiants Erasmus ne sont pas égaux face aux réinvestissements et à la valorisation de leur séjour à l’étranger dans leurs pays d’origine. L’international en début de carrière peut-être un moyen de renforcer son
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Mobilité géographique des étudiants et Compétences internationales 6.2 Mobilité géographique et traversée des hiérarchies sociales Les traversées de l’espace sont toujours des traversées des hiérarchies sociales, nous dit Alain Tarrius83. Appréhender les groupes sociaux à partir de leur mobilité spatiale présente un intérêt majeur : toute mobilité « fait trace » dans l’espace et le
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Maintien des privilèges des diplômés britanniques du supérieur 6.1.3 Maintien des privilèges des diplômés britanniques du supérieur Entre 1971 et 2005 le nombre de personnes économiquement actives au Royaume-Uni est passé de 4,5 millions à plus de 30 millions72. Cet accroissement a largement été conduit par les femmes. Le nombre de femmes inactives à décru
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Jeunes italiens et un marché du travail qualifié peu concurrentiel 6.2.2 Jeunes italiens devant un marché du travail qualifié peu concurrentiel En Italie, depuis l’ouvrage de Marzio Barbagli63, beaucoup d’études, même relativement récentes, sont allées dans le sens d’une carence de l’offre de travail qualifié. Selon une étude conduite récemment par la chambre de commerce
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