La séparation des instances civiles et pénales Section 2 Le régime de l’action civile au regard de sa nature et de son fondement 504. La question de l’intervention de l’assureur au procès pénal s’identifie à celle de la participation de l’assureur à l’action civile exercée devant le juge répressif, l’action civile devant être entendue au […]
La séparation des instances civiles et pénales Read More »
A la recherche de la jeunesse passée ? Le rapport à la jeunesse 2. Le rapport à la jeunesse La vieillesse rappelait Simone de Beauvoir dans La vieillesse « modifie le rapport de l’individu au temps, donc son rapport au monde et à sa propre histoire ». Avec l’avancée en âge, la période de jeunesse
A la recherche de la jeunesse passée ? Le rapport à la jeunesse Read More »
Impacts du vieillissement sur le regard des autres 1.3. Impacts du vieillissement sur le regard des autres 1.3.1. Le poids des signes physiques de vieillissement dans l’image de soi Pour l’individu, le vieillissement n’altère pas son identité puisque celle-ci est solidement construite dès l’enfance. Au contraire, il cherche à la maintenir et la préserver. Néanmoins,
Impacts du vieillissement sur le regard des autres Read More »
Des pratiques musicales de jeunesse persistantes 1.2. Un fossé culturel entre générations ? 1.2.1. Des pratiques musicales de jeunesse persistantes La musique est nostalgie. Les pratiques musicales des individus laissent transparaître une persistance des goûts musicaux de jeunesse. L’éducation et la culture musicale sont en effet un des piliers de la construction identitaire. Leur persistance
Des pratiques musicales de jeunesse persistantes Read More »
Rapports intergénérationnels, temps et identité Partie IV – Rapports intergénérationnels, temps et identité La population enquêtée appartient d’une part à une même génération. Des traits culturels sont donc communs et participent à la construction identitaire des individus. Mais tant dans les interactions que dans les pratiques individuelles, les individus ont-ils pour autant une identité générationnelle
Rapports intergénérationnels, temps et identité Read More »
Le vieillissement : un phénomène « parasite » 2.2. Le vieillissement : un phénomène « parasite » 2.2.1. Des normes sociales à l’encontre du vieillissement Bien que les représentations sociales face à la vieillesse aient évoluées dans le sens d’une meilleure intégration sociale, des normes sociales se positionnent à l’encontre du vieillissement. Les standards de beauté portent
Le vieillissement : un phénomène « parasite » Read More »
Une évolution des représentations sociales du vieillissement 2. Images sociétales du vieillissement « Le jeunesse n’est qu’un mot » écrivait Pierre Bourdieu dans un article de 1974. L’âge est en effet une construction sociale dictée notamment par le poids des représentations sociales. Dans L’enfant et la vie familiale sous l’Ancien Régime31, P. Ariès met en
Une évolution des représentations sociales du vieillissement Read More »
Définitions des notions de victime civile et de victime pénale 2°. Le renouvellement des notions de victime civile et de victime pénale par la distinction entre le préjudice civil et le dommage pénal 487. La distinction entre la victime civile et la victime pénale traduit, du point de vue des sujets de droit, la distinction
Définitions des notions de victime civile et de victime pénale Read More »
La distinction entre victime pénale et victime civile B. La distinction entre victime pénale et victime civile 477. En toute logique, la distinction entre victime civile et victime pénale devrait être la traduction, en ce qui concerne les sujets de l’action, de la distinction entre l’action civile et la prérogative pénale736. Toutefois, ce n’est pas
La distinction entre victime pénale et victime civile Read More »
Réformer l’office américain des brevets Section 3 Réformer l’office américain des brevets Le nombre de demandes de brevet introduites ces dernières années devant l’USPTO a augmenté considérablement et de nombreux nouveaux domaines sont entrés dans le champ de la brevetabilité. Cela a mené à une surcharge de travail de l’Office américain des brevets ainsi qu’à
Réformer l’office américain des brevets Read More »
Solutions pour éliminer la pratique du patent trolling Chapitre 2. A long terme Le chapitre précédent était consacré à l’analyse et à l’évaluation des solutions principales qui s’offrent actuellement aux victimes des patent trolls. Il reste qu’un nombre croissant de juges, d’académiques, de professionnels du droit et de journalistes196 plaident pour une véritable réforme qui,
Solutions pour éliminer la pratique du patent trolling Read More »
La jurisprudence vient au secours des victimes de patent trolls Section 4 – Les solutions jurisprudentielles Dans les sections précédentes, nous avons analysé quelques pistes de solutions qui s’offraient aux entreprises, en l’état actuel du droit. Outre les initiatives privées, la jurisprudence vient au secours des victimes de patent trolls. Nous avons étudié plus haut
La jurisprudence vient au secours des victimes de patent trolls Read More »
Comparaison et réflexions sur les business models : AST & RPX §3. Comparaison et quelques réflexions sur les business models Dans le tableau 5, nous réalisons une comparaison des deux modèles présentés ci-avant. Les différences sont nombreuses mais les modèles semblent être, dans l’état actuel des choses, tout à fait complémentaires. Pour preuve, AST et RPX
Comparaison et réflexions sur les business models : AST & RPX Read More »
RPX Corporation (Defensive patent aggregator) §2. RPX Corporation Fondée en 2008 par deux anciens employés d’Intellectual Ventures163, le plus grand patent troll du monde164, RPX, qui se définit elle-même comme un defensive patent aggregator, poursuit le même but qu’AST : éviter que des brevets précieux ne tombent aux mains des patent trolls en adoptant une attitude
RPX Corporation (Defensive patent aggregator) Read More »
Couper l’herbe sous le pied des patent trolls Section 3 – Couper l’herbe sous le pied des patent trolls Pour qu’un patent troll puisse s’adonner à son activité, il lui faut posséder des brevets, c’est l’évidence même. Pourquoi alors, pour les compagnies susceptibles d’en être victimes, ne pas racheter certains brevets, avant qu’ils ne tombent
Couper l’herbe sous le pied des patent trolls Read More »