- L’utilisation des phonogrammes du commerce à la télévision
- Le phonogramme du commerce : objet économique, objet juridique
- Les phonogrammes musicaux, les enregistrements de musiques
- La création musicale et l’œuvre musicale : les enregistrements
- Les phonogrammes, en vue de leur communication indirecte au public
- Le marché des phonogrammes du commerce et ses intervenants
- Le droit moral de l’auteur : caractéristiques et prérogatives
- Exercice du droit moral de l’auteur et droit de synchronisation
- La nature et les contenu des droits patrimoniaux de l’auteur
- L’exercice des droits patrimoniaux d’auteurs: gestion collective
- Nature et Caractères des droits voisins du droit d’auteur.
- Contenu des droits voisins du droit d’auteur: moral et patrimoniaux
- La licence légale : enjeu de la sonorisation audiovisuelle
- Système de licence légale des droits voisins des artistes-interprètes
- Le système de licence légale et ses fonctions
- Les destinations autorisées au titre de la licence légale
- L’organisation statutaire et les membres de la SPRE
- L’assiette et la liquidation de la rémunération équitable
- Le recouvrement de la rémunération équitable, pluralités d’agents
- Enjeux et conflits de la licence légale, les phonogrammes
- Les bénéficiaires du système de licence légale, les phonogrammes
- Restriction du champ d’application de la licence légale à la télévision
- Application de la licence légale et Reproductions du phonogramme
- La reproduction d’un phonogramme et la licence légale : Solutions
- Le coût de la licence légale : les recettes de l’exploitation
- Le taux d’utilisation de phonogrammes du commerce en France
- L’avenir du système de la licence légale : Des solutions à apporter
- L’élaboration d’une licence contractuelle et les phonogrammes
Le travail est divisé en plusieurs pages (articles). Voici la liste :