PREMIERE PARTIE :
LE NUMERIQUE DANS LA DIPLOMATIE
L’influence du numérique dans tous les secteurs d’activités à l’intérieure des Etats est non négligeable27. Mais de manière plus spécifique, le numérique a énormément transformé la politique étrangère28 des Etats avec la révolution des TIC29. Sous l’effet conjugué des nouveaux médias et la mondialisation, aucun Etat souverain n’est épargné par cette révolution du numérique dans la conduite de leur diplomatie. D’où l’expression « diplomatie numérique ».
Le Togo aussi s’est donc engagé dans cette dynamique dans la conduite de sa diplomatie. Mais l’on ne saurait parler d’une diplomatie numérique togolaise sans partir du cadre général pour arriver au cas spécifiquement togolais.
NGYUEN QUOC (), Droit international public, Paris, LGDJ, 8èmeédition, p. 450, §4. Pour de plus amples précisions sur la notion de l’Etat, Voir aussi FORTEAU (M.), « L’Etat selon le droit international : une figure à géométrie variable ? », RGDIP 2007, p. 737. Le lexique des termes juridiques envisage la notion de l’Etat sous trois angles. D’abord, l’Etat, du point de vue sociologique, désigne une espèce particulière de société politique résultant de la fixation sur un territoire déterminé d’une collectivité humaine relativement homogène régie par un pouvoir institutionnalisé comportant le monopole de la contrainte organisée (spécialement le monopole de la force armée). Ensuite, du point de vue juridique, l’Etat est une personne morale titulaire de la souveraineté. Enfin, dans un sens plus étroit et concret, il désigne l’ensemble des organes politiques, des gouvernants, par opposition aux gouvernés.
Politique étrangère est la plus ancienne revu (https://fr.wikipedia.org/wiki/Revue)e (https://fr.wikipedia.org/wiki/France) française (https://fr.wikipedia.org/wiki/France) consacrée à l’étude des relations internationales. (https://fr.wikipedia.org/wiki/Relations_internationales) Créée par le Centre d’études de politique étrangère en (https://fr.wikipedia.org/wiki/1936)1936 (https://fr.wikipedia.org/wiki/1936), (https://fr.wikipedia.org/wiki/1936) elle a été reprise et publiée par l’Institut français de relations (https://fr.wikipedia.org/wiki/Institut_fran%C3%A7ais_de_relations_internationales)internationales (https://fr.wikipedia.org/wiki/Institut_fran%C3%A7ais_de_relations_internationales) lors de sa fondation en 1979 (https://fr.wikipedia.org/wiki/1979). (https://fr.wikipedia.org/wiki/1979) Ouverte aux débats mondiaux, elle est le diffuseur premier des analyses françaises à destination de l’étranger. Son ambition est de mettre en lumière l’ensemble des éléments du débat en matière de relations internationales, (https://fr.wikipedia.org/wiki/Relations_internationales) de proposer des analyses approfondies de l’actualité et d’être un instrument de référence sur le long terme pour les milieux académiques, les décideurs et la société civile. (https://fr.wikipedia.org/wiki/Soci%C3%A9t%C3%A9_civile) Chaque numéro comporte au moins deux dossiers concernant un événement ou une dimension du débat international, ainsi que plusieurs articles s’attachant à décrypter les questions d’actualité. Politique étrangère consacre en outre une large place à l’actualité des publications françaises et étrangères en matière de relations internationales (https://fr.wikipedia.org/wiki/Relations_internationales). (https://fr.wikipedia.org/wiki/Relations_internationales) La politique étrangère est l’action menée par un État en vue d’établir des relations diverses avec d’autres États, de coopération internationale, commerciales, diplomatiques et militaires, etc. C’est le ministère des Affaires étrangères qui conduit effectivement la politique extérieure de son pays sous contrôle gouvernemental.
BREUIL HENRI, BURETTE DANIEL, FLURY-HERARD BERNARD, CUEUGNIET JEAN, VIGNOLLES DENIS, BOISSON HELENE, 2009, Rapport ; Conseil général de l’environnement et du développement durable; Conseil général des technologies de l’information, coédité par les Ministères chargés de l’écologie et de l’économie, rapport remis en mars 2009, PDF, 96 pages. Technologies de l’information et de la communication (TIC : transcription de l’anglais information and communication technologies, ICT) est une expression, principalement utilisée dans le , (https://fr.wikipedia.org/wiki/T%C3%A9l%C3%A9matique) c’est-à-dire les techniques (https://fr.wikipedia.org/wiki/Technique) de l’informatique, (https://fr.wikipedia.org/wiki/Informatique) de l’audiovisuel (https://fr.wikipedia.org/wiki/Audiovisuel), (https://fr.wikipedia.org/wiki/Audiovisuel) des multimédias, (https://fr.wikipedia.org/wiki/Multim%C3%A9dias) d’Internet (https://fr.wikipedia.org/wiki/Internet) et des télécommunications (https://fr.wikipedia.org/wiki/T%C3%A9l%C3%A9communications) qui permettent aux utilisateurs de communiquer, d’accéder aux sources d’information, (https://fr.wikipedia.org/wiki/Source_(information)) de stocker, (https://fr.wikipedia.org/wiki/Stockage_d%27information) de manipuler, de produire et de transmettre l’information sous différentes formes : texte (https://fr.wikipedia.org/wiki/Texte), (https://fr.wikipedia.org/wiki/Texte) musique (https://fr.wikipedia.org/wiki/Musique), (https://fr.wikipedia.org/wiki/Musique) son (https://fr.wikipedia.org/wiki/Son_(physique)), (https://fr.wikipedia.org/wiki/Son_(physique)) image (https://fr.wikipedia.org/wiki/Image), (https://fr.wikipedia.org/wiki/Image) vidéo (https://fr.wikipedia.org/wiki/Vid%C3%A9o) et interface graphique (https://fr.wikipedia.org/wiki/Interface_graphique) interactive (IHM) (https://fr.wikipedia.org/wiki/Interactions_homme-machine). Les textes juridiques (https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit) et réglementaires utilisent la locution communications électroniques. (https://fr.wikipedia.org/wiki/Communications_%C3%A9lectroniques) Voir Rufino Filipe Adriano, Cultures et technologies de l’information et de la communication : Quelle approche du paradigme du dévelopemment ?, Presses Académiques Francophones, 2012 ( (https://fr.wikipedia.org/wiki/International_Standard_Book_Number)ISBN (https://fr.wikipedia.org/wiki/International_Standard_Book_Number) 3838176421 (https://fr.wikipedia.org/wiki/Sp%C3%A9cial:Ouvrages_de_r%C3%A9f%C3%A9rence/3838176421)) (https://fr.wikipedia.org/wiki/Sp%C3%A9cial:Ouvrages_de_r%C3%A9f%C3%A9rence/3838176421). Voir aussi FRANKLIN BROUSSE, JEANDENIS GARO, ARNAUD LOISEL ET PASCAL PROT, Guide TIC des petites et moyennes collectivités, Édition Ficome, (https://fr.wikipedia.org/wiki/Ficome) Paris, 2004
[1] Selon le lexique des termes juridiques, la souveraineté est le caractère suprême du pouvoir étatique. Au sens dérivé, elle signifie le pouvoir étatique lui-même, pouvoir de droit originaire et suprême. La doctrine classique, aujourd’hui contestée, fait de la souveraineté le critère principal de l’Etat. Au sens du droit international, la souveraineté signifie l’indépendance; elle implique l’égalité de droits entre les Etats, Paris, Dalloz, 22e édition, p. 938. Dans le même sens, voir aussi CHAUMONT (C.), « Recherche sur le contenu irréductible du concept de souveraineté », in Mélanges Basdevant, Paris, Pedone 1960, p. 114. Voir également POLITIS (N.), « Le problème des limitations de la souveraineté », RCADI 1925-I, p. 5.
A la lumière de ce qui précède, il serait intéressant de mettre en exergue d’une part la métamorphose de la diplomatie (Chapitre 1) et d’autre part la dynamique de la diplomatie numérique togolaise (Chapitre 2).
CHAPITRE 1 :
LA METAMORPHOSE DE LA DIPLOMATIE
Parler d’une certaine métamorphose de la diplomatie revient d’une certaine manière à évoquer les mutations ou la transformation induite dans la diplomatie par les nouveaux outils de communication en général et surtout le Web 2.0 en particulier. Dans cette perspective, il sera question et pertinent de partir de la diplomatie traditionnelle pour arriver à la diplomatie numérique ou digitale. Autrement dit, l’on analysera d’une part la diplomatie traditionnelle (Section 1) et d’autre part la diplomatie numérique (Section 2).
Section 1 :
de la diplomatie traditionnelle
De manière traditionnelle, les habitudes des relations internationales sont caractérisées par leurs nuances, leurs secrets et leur formalisme 31. En effet, la diplomatie traditionnelle, « diplomatie de clubs » est limitée à peu d’acteurs, en majorité gouvernementaux, se faisant portes closes et destinée à signer des accords dans la communauté internationale33. Il s’agit donc d’étudier d’une part la nature (Paragraphe 1) et la pratique même de l’activité diplomatique traditionnelle (Paragraphe 2).
31 Lire Albert CAMUS, siècle, (https://fr.wikipedia.org/wiki/XXe_si%C3%A8cle) anticipe la meilleure illustration du langage formaliste, la programmation informatique, dont les termes récurrents, protocoles, commandes, routines, séquences, n’admettent aucune approximation. Tzvetan Todorov, L’héritage méthodologique (http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/hom_0439-4216_1965_num_5_1_366688) du formalisme» (http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/hom_0439-4216_1965_num_5_1_366688) [ (http://archive.wikiwix.com/cache/?url=http%3A%2F%2Fwww.persee.fr%2Fweb%2Frevues%2Fhome%2Fprescript%2Farticle%2Fhom_0439-4216_1965_num_5_1_366688)archive (http://archive.wikiwix.com/cache/?url=http%3A%2F%2Fwww.persee.fr%2Fweb%2Frevues%2Fhome%2Fprescript%2Farticle%2Fhom_0439-4216_1965_num_5_1_366688)] (http://archive.wikiwix.com/cache/?url=http%3A%2F%2Fwww.persee.fr%2Fweb%2Frevues%2Fhome%2Fprescript%2Farticle%2Fhom_0439-4216_1965_num_5_1_366688), L’Homme, 1965, vol. 5, no1, p. 64-83.
Paragraphe 1 :
La nature de l’activité diplomatique traditionnelle
L’Etat est encore considéré par beaucoup d’internationalistes comme l’acteur principal des relations internationales. C’est donc dire que de manière classique, la nature de l’activité diplomatique est essentiellement étatique ou interétatique. Géopolitiquement, grâce à sa souveraineté (A) , l’État est un acteur centrale et privilégiée dans la diplomatie (B)
A- L’État, une entité souveraine
La notion de souveraineté comme celle d’État se situe à l’intersection entre les scènes interne et internationale. La souveraineté interne qui implique un principe de hiérarchie est définie par Jean Bodin comme la « puissance absolue et perpétuelle d’une République »35.
33 A la différence de la société internationale faite de juxtaposition d’égoïsmes sacrés, la communauté internationale doit être appréhendée comme l’ensemble de sujets du droit international, unis par certaines valeurs et intérêts communs. Cette appréhension reflète la prise de conscience d’une solidarité accrue et l’aspiration à une plus grande unité par delà les différences idéologiques et économiques. Bien qu’insaisissable, la gestation de la communauté internationale se situe dans les années soixante, surtout avec l’adoption de l’article 53 de la Convention de Vienne du 23 mai 1969. Réapparue dans la jurisprudence de la Cour Internationale de Justice (l’affaire de la Barcelona traction, CIJ Recueil, 1970, par. 33. Également l’affaire de la Namibie, CIJ, Recueil, 1971, par. 127) ainsi que dans certaines résolutions de l’assemblée générale de Nations Unie (Résolution 2625(XXV) de l’assemblée générale, 1970, portant Déclaration sur les relations amicales entre Etats), elle assure sa maturation et son épanouissement à partir de la chute du mur de Berlin en 1989 avec les nombreuses références à elle faites dans les actes opératoires du Conseil de Sécurité. Voir KPODAR (A.), « l’actualité de l’échelle de normativité du droit international public », Revue Béninoise des Sciences Juridiques et Administratives, n°26, 2011, p. 71.
Selon Jean Bodin, la souveraineté est « le pouvoir de commander et contraindre sans être ni commandé ni contraint ». L’État n’est subordonné à aucune autre entité et n’est soumis qu’à sa propre volonté. Il exerce son autorité suprême sur une population et un territoire donnés. La souveraineté signifie donc indépendance, capacité à ne pas se voir imposer la volonté des autres (principe de non-ingérence), et liberté d’organisation interne. C’est ce qui fait dire à Georg JELLINEK que l’État à la « compétence de sa compétence »36
Mais dans la pratique, les progrès du droit humanitaire37 ou des concepts comme celui de « Responsabilité de protéger » font de la souveraineté non seulement un droit, mais aussi un devoir de protection des individus.
La souveraineté externe repose sur le principe d’égalité entre les États, quelles que soient leur puissance effective, leurs ressources ou leur démographie38, et donc indépendamment des inégalités de fait. On parle ainsi, dans la Charte des Nations unies39, d’« égalité souveraine » (art. 2 § 1). Cette égalité signifie aussi que les États ne sont soumis à aucune instance supérieure.
36Georg JELLINEK, L’État moderne et son droit – Deuxième partie : Théorie juridique de l’État (1911), trad. G. Fardis, Éditions Panthéon Assas, coll. Les introuvables, 2005, p. 126.
37Gérard NIYUNGEKO, « La mise en œuvre du droit international humanitaire et le principe de la souveraineté des Etats », Cambridge University Press,19 April 2010. En effet, le droit international humanitaire est l’ensemble des règles juridiques que les Etats sont tenus de respecter et qui sont destinées a assurer la protection des victimes des conflits armes internationaux ou non internationaux. Pour l’auteur, En tout cas, l’impérieuse nécessité de la mise en œuvre du droit international humanitaire est apparue comme un souci majeur des auteurs des Conventions de Genève et des Protocoles additionnels. En témoignent en particulier quelques règles contenues dans ces instruments et que Ton ne retrouve pas dans le droit commun des traites.
38 Jean-Marc ZANINETTI, Géographie des peuplements et des populations : L’homme sur la terre, Paris, Presses Universitaires de France, coll. « Quadrige Manuels », 2017, 428 p. Voir François Gervais (https://fr.wikipedia.org/wiki/Fran%C3%A7ois_Gervais), (https://fr.wikipedia.org/wiki/Fran%C3%A7ois_Gervais) L’urgence climatique est un leurre, Paris, L’artilleur, coll. « Touc.Essais », 2018, 301 p. La démographie est l’étude quantitative et qualitative des caractéristiques des populations (https://fr.wikipedia.org/wiki/Population) et de leurs dynamiques, (https://fr.wikipedia.org/wiki/Dynamique_des_populations) à partir de thèmes tels que la natalité, (https://fr.wikipedia.org/wiki/Natalit%C3%A9) la fécondité, (https://fr.wikipedia.org/wiki/F%C3%A9condit%C3%A9) la mortalité, (https://fr.wikipedia.org/wiki/Mortalit%C3%A9) la nuptialité (https://fr.wikipedia.org/wiki/Mariage) (ou conjugalité) et la migration. (https://fr.wikipedia.org/wiki/Migration_humaine) Le démographe analyse les variations de ces phénomènes dans le temps et dans l’espace, en fonction des milieux socio-économiques et culturels. Sur cette base la prospective démographique (https://fr.wikipedia.org/wiki/Prospective_d%C3%A9mographique) est en mesure d’établir différents scénarios d’évolution : de type tendanciels, alternatifs, de crise ou de ruptures, etc. L’augmentation de la population mondiale, (https://fr.wikipedia.org/wiki/Population_mondiale) notamment depuis la révolution industrielle (https://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9volution_industrielle) et en raison des progrès de la médecine, est devenue au XXe siècle une explosion (https://fr.wikipedia.org/wiki/Explosion_d%C3%A9mographique)démographique (https://fr.wikipedia.org/wiki/Explosion_d%C3%A9mographique) très rapide (jusqu’à 1 milliard d’êtres humains de plus tous les 12 ans, majoritairement dans les pays (https://fr.wikipedia.org/wiki/Pays_du_Sud)du Sud) (https://fr.wikipedia.org/wiki/Pays_du_Sud) entraînant indubitablement une série d’incidences importantes sur l’évolution des sociétés et des nations dans le monde, (https://fr.wikipedia.org/wiki/Monde_(univers)) pouvant constituer -au-delà d’un certain seuil- un frein au développement. (https://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9veloppement_humain_(%C3%A9conomie)) Ainsi les thèmes contemporains du développement durable (https://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9veloppement_durable) intègrent aujourd’hui les questions encore très controversées du contrôle de l’évolution numérique des populations et de leurs migrations. (https://fr.wikipedia.org/wiki/Migration_humaine) La démographie se trouve donc au centre des politiques de populations (notamment, celles de limitation des naissances pour des pays comme la Chine (https://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9publique_populaire_de_Chine), des politiques d’immigration, mais également des politiques sociales de nombreux pays, notamment pour les systèmes d’assurances sociales, dont les prévisions reposent sur l’anticipation du nombre d’individus par classe d’âge : jeunes, population active, retraités, calculables grâce aux taux de natalité, de mortalité, de fécondité entre autres. Plus récemment, les méthodes et outils démographiques ont débordé le cadre de la discipline pour être utilisés dans le champ plus vaste des sciences humaines appliquées et en particulier dans le domaine des études de (https://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89tudes_de_march%C3%A9)marché ou des études de zone de chalandise (https://fr.wikipedia.org/wiki/Zone_de_chalandise) afin de mieux « segmenter » et « cibler » des profils de consommateurs de plus en plus pertinents. Voir aussi Gérard (https://fr.wikipedia.org/wiki/G%C3%A9rard-Fran%C3%A7ois_Dumont)- François Dumont (https://fr.wikipedia.org/wiki/G%C3%A9rard-Fran%C3%A7ois_Dumont), (https://fr.wikipedia.org/wiki/G%C3%A9rard-Fran%C3%A7ois_Dumont) Démographie politique : Les lois de la géopolitique des populations, Paris, Ellipses Marketing, coll. « Référence géopolitique », 2007, 498 p. ( (https://fr.wikipedia.org/wiki/International_Standard_Book_Number)ISBN 978 (https://fr.wikipedia.org/wiki/Sp%C3%A9cial:Ouvrages_de_r%C3%A9f%C3%A9rence/978-2-7298-3171-4)- (https://fr.wikipedia.org/wiki/Sp%C3%A9cial:Ouvrages_de_r%C3%A9f%C3%A9rence/978-2-7298-3171-4), Géopolitique de l’Europe. De l’Atlantique à l’Oural, Paris, Presses Universitaires de France, 2e édition, coll. « Major », 2016, 234 p. ( (https://fr.wikipedia.org/wiki/International_Standard_Book_Number)I978 (https://fr.wikipedia.org/wiki/Sp%C3%A9cial:Ouvrages_de_r%C3%A9f%C3%A9rence/978-2-13-075017-8), Géographie des populations : Concepts, dynamiques, prospectives, Malakoff, Armand Colin, coll. « Collection U », 2018, 247 p. ((ISBN 978-2-200–62331-9) (https://fr.wikipedia.org/wiki/International_Standard_Book_Number)
Ils sont théoriquement subordonnés aux seules normes qu’ils ont eux-mêmes définies ou auxquelles ils ont consenti. Les relations internationales sont ainsi caractérisées par des relations horizontales entre des groupes politiques indépendants.
Les relations internationales contemporaines ont par ailleurs vu le développement d’organisations régionales, auxquelles peut être transféré un droit de décision, comme l’Union européenne.
Cette évolution a conduit des auteurs tel Bertrand BADIE à parler de « monde sans souveraineté ». Dénonçant une fiction de souveraineté, il choisit de parler de responsabilité partagée par différents acteurs et non plus par les États uniquement face aux défis mondiaux contemporains.
Mais l’État demeure seul souverain dans la conduite de la politique étrangère. Et c’est d’ailleurs ce qui pousse Béligh NABLI à affirmer que « La diplomatie étatique est affaire de souveraineté étatique. La diplomatie fait essentiellement référence à un mode d’interaction basé sur le dialogue bilatéral ou multilatéral, dans le respect du droit international, quels que soient les sujets abordés »41.
C’est ce caractère souverain qui confère à l’État sa place dans la diplomatie.
B- L’État, acteur principal de la diplomatie
Le système international est un système basé sur les Etats. Le système international est un système d’entités politiques : les Etats. En effet, il n’y a pratiquement plus aujourd’hui sur la 39 Convention internationale, la Charte des Nations Unies codifie les grands principes des relations internationales, depuis l’égalité souveraine des États jusqu’à l’interdiction d’employer la force dans ces relations.
La Charte a été (https://www.un.org/fr/sections/history-united-nations-charter/1945-san-francisco-conference/index.html)signée à San Francisco le 26 juin 1945, (https://www.un.org/fr/sections/history-united-nations-charter/1945-san-francisco-conference/index.html) à la fin de la Conférence des Nations Unies pour l’Organisation internationale, et est entrée en vigueur le 24 octobre 1945. Le Statut de la Cour internationale de Justice fait partie intégrante de la Charte.
Planète d’espace terrestre qui ne soit pas occupé ou revendiqué par des Etats. Et il n’y a pratiquement plus d’individus à travers le monde qui ne dépendent d’un Etat. À la fois un domaine du savoir, un art et une profession, traditionnellement reliée à une compétence régalienne44, la diplomatie est aussi vieille que la politique étrangère. Elle remonte donc à la création de l’État, dont elle est l’instrument.
Les États occupent encore à l’heure actuelle une place centrale dans les relations internationales. Celle-ci est en partie liée à la qualité de sujets originaires du droit international qui leur est reconnue.
En effet, selon le droit constitutionnel interne et le droit international public, les principaux décideurs de la politique étrangère sont les détenteurs du pouvoir exécutif central d’un État.
Cette règle ne souffre pas d’exception. Même dans les États de type confédéral, où les gouvernements régionaux détenaient davantage de compétences que le gouvernement central, ce sont les dirigeants de ce dernier qui contrôlaient la politique étrangère.
Cette centralisation du pouvoir de décision répond à trois impératifs principalement : préserver la confidentialité ou le secret de la politique étrangère, essentielle à la sécurité de l’État; sauvegarder la cohésion interne de l’État national face aux autres puissances; assurer une prise de décision rapide dans les situations d’urgence ou de crise.
Cela étant dit, les modalités d’application de cette règle fluctuent selon la nature du régime politique. Dans les régimes autoritaires, la politique étrangère est décidée par le chef de l’État.
Dans les monarchies ou gouvernement (pouvoir exécutif), les tribunaux (pouvoir judiciaire), l’armée et la police (pouvoir répressif), la fonction publique, les entreprises et les services publics et il est encore souvent confondu avec la nation. Cependant, dans la pratique des relations internationales, c’est la définition que donne le droit international public de l’État qui est généralement utilisé.
Selon le droit international public, l’État comporte cinq éléments : un espace territorial, une population, un système de gouvernement, une personnalité juridique internationale, la souveraineté. 44
M. F. COUGNY, Études historiques et littéraires sur le parlement de Paris: un procès en matière de droit régalien au XVIe siècle, Imprimerie impériale, 1864. D’abord utilisé dans la locution Droit régalien, (https://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9galien#cite_note-dicos-1) cette épithète est associée aussi avec les mots « fonctions » et « pouvoirs » avec la même acception.
« Droit régalien » désigne des pouvoirs exclusifs du seigneur que personne d’autre n’a le droit d’exercer sur son territoire. En économie, les fonctions régaliennes désignent des tâches que l’État (https://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89tat) ne doit pas ou ne peut pas déléguer à des sociétés privées.
La liste des droits ou fonctions régaliennes dépend du système politique et de l’opinion de chacun. Aujourd’hui, les fonctions régaliennes désignent souvent les fonctions suivantes :assurer la sécurité (https://fr.wikipedia.org/wiki/S%C3%A9curit%C3%A9) extérieure par la diplomatie (https://fr.wikipedia.org/wiki/Diplomatie) et la défense (https://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9fense_et_s%C3%A9curit%C3%A9) du territoire; assurer la sécurité intérieure et le maintien de l’ordre public avec, notamment, des forces de police; (https://fr.wikipedia.org/wiki/Police_(institution)) définir le droit (https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit) et rendre la justice; (https://fr.wikipedia.org/wiki/Justice) détenir la souveraineté monétaire en émettant de la monnaie (https://fr.wikipedia.org/wiki/Monnaie), (https://fr.wikipedia.org/wiki/Monnaie) notamment par le biais d’une banque centrale; (https://fr.wikipedia.org/wiki/Banque_centrale) détenir la souveraineté budgétaire en votant le budget de l’État, en levant l’impôt et en assurant la gestion des finances publiques.
Certains courants du libéralisme (https://fr.wikipedia.org/wiki/Lib%C3%A9ralisme) considèrent que la quatrième fonction (en particulier l’émission de la monnaie) n’est pas régalienne.
Ainsi, Friedrich Hayek (https://fr.wikipedia.org/wiki/Friedrich_Hayek) défend la concurrence monétaire (https://fr.wikipedia.org/wiki/Concurrence_mon%C3%A9taire) et refuse à l’État le monopole sur la monnaie fiduciaire. Selon le système politique et l’époque, ces droits sont ou ne sont pas régaliens. Tutin Christian. Monnaie et libéralisme : le cas Hayek. In: Cahiers d’économie politique, n°16-17, 1989. Le libéralisme économique. Interprétations et analyses, sous la direction de Arnaud Berthoud et Roger Frydman. pp. 153-178. DOI : 10.3406/cep.1989.1081 constitutionnelles45 et les républiques parlementaires46 démocratiques, c’est le premier ministre (ou son équivalent : chancelier, président du conseil) et son cabinet qui décident, puisqu’ils sont les véritables détenteurs du pouvoir exécutif.
En effet, le chef de l’État monarque ou président est exclu du processus de décision car il n’a que des pouvoirs formels ou honorifiques. Dans les régimes présidentiels démocratiques, les décisions de politique étrangère sont prises par le président. Dans les régimes semiprésidentiels démocratiques, le président est le principal décideur de la politique étrangère, mais il doit avoir l’aval du premier ministre pour certaines questions.
Le partage des pouvoirs entre le président et le chef du gouvernement dans les régimes semi-présidentiels varie selon les dispositions de la Constitution. Si l’Etat demeure l’acteur principal de sa politique étrangère ou de sa diplomatie, il urge alors de mettre en relief sa pratique.
[2] Dans le système de Westminster, (https://fr.wikipedia.org/wiki/Syst%C3%A8me_de_Westminster) il y a gouvernement majoritaire lorsque le parti au pouvoir jouit d’une majorité absolue de sièges à la législature ou au parlement. (https://fr.wikipedia.org/wiki/Parlement) C’est le contraire d’un gouvernement minoritaire, (https://fr.wikipedia.org/wiki/Gouvernement_minoritaire) où le parti au pouvoir ne gagne qu’une majorité relative de sièges et doit donc négocier constamment ses appuis auprès des partis de l’opposition afin de légiférer et d’éviter de se faire renverser par une motion de défiance. L’expression gouvernement majoritaire peut également être utilisée lorsqu’il y a une coalition stable entre deux partis ou plus pour former une majorité absolue. Un bon exemple d’une telle coalition électorale est en Australie (https://fr.wikipedia.org/wiki/Australie), (https://fr.wikipedia.org/wiki/Australie) où le Parti libéral (https://fr.wikipedia.org/wiki/Parti_lib%C3%A9ral_australien) et le Parti national (https://fr.wikipedia.org/wiki/Parti_national_d%27Australie) se présentent comme un bloc électoral depuis des décennies.
[3] Graham T. ALLISON, Voir Jean-Baptiste Duroselle et André Kaspi, Histoire des relations internationales t. 1 De 1919 à 1945, coll. Classic, 12e éd., Armand Colin, Paris, 2001 ( (https://fr.wikipedia.org/wiki/International_Standard_Book_Number)ISBN (https://fr.wikipedia.org/wiki/International_Standard_Book_Number) 2 (https://fr.wikipedia.org/wiki/Sp%C3%A9cial:Ouvrages_de_r%C3%A9f%C3%A9rence/2-247-03822-0)-µ (https://fr.wikipedia.org/wiki/Sp%C3%A9cial:Ouvrages_de_r%C3%A9f%C3%A9rence/2-247-03822-0) t. 2 De 1945 à nos jours, coll. Classic, 14e éd., Armand Colin, Paris, 2004 ( (https://fr.wikipedia.org/wiki/International_Standard_Book_Number)ISBN (https://fr.wikipedia.org/wiki/International_Standard_Book_Number) 2 (https://fr.wikipedia.org/wiki/Sp%C3%A9cial:Ouvrages_de_r%C3%A9f%C3%A9rence/2-247-05533-8)- (https://fr.wikipedia.org/wiki/Sp%C3%A9cial:Ouvrages_de_r%C3%A9f%C3%A9rence/2-247-05533-8) Les relations internationales sont aussi appelées études internationales (en anglais (https://fr.wikipedia.org/wiki/Anglais) International Studies (IS)). Les sujets principaux d’études y sont le droit international, (https://fr.wikipedia.org/wiki/Jurisprudence) la politique internationale, (https://fr.wikipedia.org/wiki/Politique_internationale) l’économie internationale, (https://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89conomie_(discipline)) et l’histoire (https://fr.wikipedia.org/wiki/Histoire) des relations internationales. Sous ces vocables, sont en général désignés l’étude des affaires étrangères (https://fr.wikipedia.org/wiki/Politique_%C3%A9trang%C3%A8re) et des grandes questions du système international : rôle des États, (https://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89tat) des organisations internationales, (https://fr.wikipedia.org/wiki/Organisation_internationale) des organisations (https://fr.wikipedia.org/wiki/Organisation_non_gouvernementale)non gouvernementales (https://fr.wikipedia.org/wiki/Organisation_non_gouvernementale) (ONG) ainsi que des entreprises multinationales. (https://fr.wikipedia.org/wiki/Entreprises_multinationales) Les relations internationales appartiennent à la fois au domaine académique et au domaine politique. Elles peuvent être étudiées soit dans une optique positiviste soit dans une optique normative, toutes deux cherchant tant à analyser qu’à formuler les politiques internationales (https://fr.wikipedia.org/wiki/Politique_internationale) des pays. (https://fr.wikipedia.org/wiki/Pays) Si les relations internationales appartiennent historiquement au domaine de la science politique, l’accent est de plus en plus mis sur le domaine économique à travers l’économie politique (https://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89conomie_politique_internationale)internationale (https://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89conomie_politique_internationale) qui s’est beaucoup développée depuis les années 1970. (https://fr.wikipedia.org/wiki/Ann%C3%A9es_1970) D’autres champs académiques sont également concernés : le droit international, (https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_international_public) la philosophie, (https://fr.wikipedia.org/wiki/Philosophie) la géographie (https://fr.wikipedia.org/wiki/G%C3%A9ographie) (à travers notamment la géopolitique (https://fr.wikipedia.org/wiki/G%C3%A9opolitique)) (https://fr.wikipedia.org/wiki/G%C3%A9opolitique), la sociologie, (https://fr.wikipedia.org/wiki/Sociologie) l’anthropologie, (https://fr.wikipedia.org/wiki/Anthropologie) l’étude des cultures, (https://fr.wikipedia.org/wiki/Culture) la science politique (https://fr.wikipedia.org/wiki/Science_politique#:~:text=La_science_politique_ou_politologie,). (https://fr.wikipedia.org/wiki/Science_politique#:~:text=La_science_politique_ou_politologie,) 35Jean BODIN, en 1576, dans Les Six livres de la République,
[4] Bertrand BADIE, Un monde sans souveraineté. Les États entre ruse et responsabilité, éditions Fayard, 1999, 304 p 41Béligh NABLI, « Le statut de l’État dans les relations internationales », Dans l’Etat, 2017 pages 187 à 209
[5] Voir Thierry de MONTBRIAL « Le système international » : approches et dynamiques, Dans Politique étrangère 2006, p. 5 La notion de « système international » est délicate, en ce sens que lorsque l’on cherche à définir les objets de base et les relations entre eux, la description échappe rapidement : on n’arrive pas à épuiser la description du système. Plus précisément, si l’on veut épuiser cette description, on est conduit à des simplifications qui ont un coût en termes de capacités explicatives. En réalité, la seule façon simple de définir le système international, c’est de décrire le système interétatique, en considérant les États, comme Raymond Aron, à partir de leur définition politique et de leurs relations avec les autres États (via le diplomate ou le militaire). Cette conception correspond à la vision dite « réaliste » des relations internationale.
[6] Voir Diane ÉTHIER, Introduction aux Relations internationales, (https://books.openedition.org/pum)Presses de l’Université de Montréal. (https://books.openedition.org/pum) En effet, selon l’auteur, les théories des relations internationales définissent l’État de diverses façons. Ainsi, pour les libéraux classiques, l’État est l’incarnation de la Raison ou de l’Intérêt général. Pour les néolibéraux, il est le lieu d’arbitrage des conflits entre les groupes d’intérêt de la société. Pour les réalistes, il est l’expression de la puissance et de la souveraineté de la nation. Pour les marxistes, il est l’instrument dont se sert la classe dirigeante pour imposer sa domination aux autres classes. Dans le langage courant, l’État est généralement assimilé à l’ensemble des institutions qui le constituent les assemblées parlementaires (pouvoir législatif), le chef de l’État et le cabinet
[7] . (https://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9gime_pr%C3%A9sidentiel#cite_note-1) On parle de présidentialisme lorsque l’équilibre entre les pouvoirs est rompu, et que le régime consiste en l’hégémonie du président et la réduction des pouvoirs du Parlement. À l’inverse, on parle de régime parlementaire (https://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9gime_parlementaire) lorsque les pouvoirs exécutifs et législatifs sont séparés mais exercent une influence mutuelle et équilibrée l’un sur l’autre (le Parlement peut engager la responsabilité politique du gouvernement et, à l’inverse, le gouvernement peut dissoudre le parlement) ; sa déviance est appelée régime d’assemblée, qui confère plus de pouvoir à une assemblée qu’au gouvernement.
Richard Moulin: Élection présidentielle et classification des régimes, Pouvoirs, n° 14, pp. 29-40. Voir Le présidentialisme et la classification des régimes politiques [archive], par Richard Moulin, préface de Michel Troper, Paris, LGDJ, 1978 (extraits). Un régime présidentiel est un régime politique respectant les principes de séparation des pouvoirs et caractérisé par la non-responsabilité de l’exécutif devant le législatif et l’interdiction de dissolution du législatif par l’exécutif1. On parle de présidentialisme lorsque l’équilibre entre les pouvoirs est rompu, et que le régime consiste en l’hégémonie du président et la réduction des pouvoirs du Parlement. À l’inverse, on parle de régime parlementaire lorsque les pouvoirs exécutifs et législatifs sont séparés mais exercent une influence mutuelle et équilibrée l’un sur l’autre (le Parlement peut engager la responsabilité politique du gouvernement et, à l’inverse, le gouvernement peut dissoudre le parlement) ; sa déviance est appelée régime d’assemblée, qui confère plus de pouvoir à une assemblée qu’au gouvernement.
