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Mémoire de Master 2 Programme Grande Ecole promotion 2020

Quel est l’état de l’organisation de la mairie de Paris ?

  1. La gouvernance de Paris et la performance de la mairie
  2. Jean Rosset
  3. L’histoire de Paris : du moyen-âge au 20ème siècle
  4. Quel est l’état de l’organisation de la mairie de Paris ?
  5. La ville de Paris et les relations avec les organismes extérieurs
  6. Maire de Paris : décisions, mises en œuvre et politiques et l’Etat
  7. Performance globale de la ville de paris
  8. La maire de Paris : la gestion des ressources et les conflits
  9. Quels sont les résultats de la mairie de Paris ?
  10. Discussion des résultats-document de la mairie de Paris

Quel est l’état de l’organisation de la mairie de Paris ?

Partie 2 : l’organisation de la ville de Paris

Pour bien comprendre l’état d’organisation actuelle et la particularité de Paris, on doit intégrer que paris est : une « ville-capitale, ville- révolutionnaire, (de) tradition jacobine ». (Mairie 14ème, 2015)

L’administration

1) Quel est l’état de l’organisation de la mairie de Paris ? avec notamment la répartition des pouvoirs et les changements politiques

En premier lieu, la personne détenant le plus de pouvoir est la maire de Paris. Anne Hidalgo a été élue par les conseillers de Paris le 5 avril 2014.

La maire dirige le personnel de la ville (agents communaux et départementaux) . Elle possède aussi certains pouvoirs de police. C’est un agent de l’Etat.

En terme de police, la maire s’occupe de la « salubrité sur la voie publique, les bruits de voisinage, le maintien du bon ordre dans les foire et marchés, conservation des dépendances domaniales, circulation et de stationnement ». Elle publie et exécute les lois.

Elle dirige par ailleurs le Conseil de Paris assistée de ses 21 adjoints. (Mairie 14ème, 2015) Des directions apportent leurs soutien aux efforts de la maire pour la préparation et l’exécution des mesures. Les membres de ces directions ont des compétences similaires aux fonctionnaires présents dans les administrations centrales. (Renaud J.P. 1993)

On compte à une échelle différente mais qui possède aussi un pouvoir notable le Préfet de police. Celui-ci est nommé par le Président de la République. Il est fonctionnaire d’Etat.

Ce poste rappelons le a été créée sous le Consulat de Napoleon 1er. A la différence de la Maire de Paris, il a à charge « la délivrance des titres administratifs, de la défense contre l’incendie et protection civile et les compétences particulières en matière de stationnement et de circulation ».

Mairie 14ème, 2015

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(Mairie 14ème, 2015)

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(Mairie 14ème, 2015)

A cela s’ajoute une distinction entre plusieurs catégories d’élus parisiens. On trouve les conseillers d’arrondissement au nombre de 363 et les conseillers de Paris au nombre de 163.

Au sein du Conseil de Paris, on compte deux assemblées: le conseil municipal (« budget ville, impôts locaux, marchés importants, subvention, urbanisme » et le conseil général (« budget département, marchés, participations, politiques sanitaires et sociales, RSA… »)

Au niveau local, est conféré au maire d’arrondissement des pouvoirs. C’est un agent de l’Etat et il peut émettre des avis. Il a aussi la capacité de nommer. Le maire d’arrondissement dirige certaines organisations comme par exemple le conseil d’administration de la caisse des écoles. Il peut choisir qui participe aux commissions mixtes.

Le maire de d’arrondissement peut aussi avancer des suggestions pour ce qui concerne le logement et les places en crèche.

A présent, toujours en local, le Conseil d’arrondissement est le messager entre les parisiens et le Conseil de Paris. Il permet que tous puissent obtenir l’information et que les questions de chacun soient bien reçues.

Le Conseil peut être consulté sur « les subventions, sur les projets et affaires de l’arrondissement, sur le plan local d’urbanisme ».

Il peut décider pour « l’implantation et programme d’amendement des équipements de proximité, pour la gestion de ses équipements ».

Enfin, on trouve plusieurs organisations évoluant au sein de l’espace participatif.

On a le Conseil de la Jeunesse d’arrondissement, le Conseil Parisien de la jeunesse, les Assemblées de Citoyens Extracommunautaires et les Conseils citoyens. (Mairie 14ème, 2015)

L’unité de la Ville de Paris a été grandement définie par la loi de décentralisation du 31 décembre 1982 avec la loi Paris-Lyon-Marseille. Avec ces lois, sont instaurés des maires d’arrondissement au nombre de vingt. Après cette loi, on comprend l’importance et l’accent mis sur le local par les pouvoirs précédents..

Il faut comprendre que cette loi souligne l’administration du territoire de la ville à la fois par la commune et par le département. Le Conseil de Paris gère les activités de ces deux collectivités. (Hidalgo A., 2013)

La situation de la ville est unique. A la différence de nombre de villes et de gouvernements, la ville de Paris n’a quasiment pas fait effectuer les politiques par des agences. (Hidalgo A., 2013) .

L’autre point à considérer est que l’agencement du pouvoir de la ville de Paris n’est pas fait dans la simplicité. Cependant, la mairie est très centralisée et ce autant voire plus qu’au temps du pouvoir concentré par les préfets.

A cela s’ajoute une grande finesse dans l’administration et la tenue du pouvoir. En d’autres termes, la Mairie est capable d’agir avec beaucoup de valeur. On pourrait ainsi la mettre en compétition et la comparer avec les administrations centrales.

La mairie de Paris est en quête perpétuelle de nouvelles options et est un grand territoire d’anticipation et d’amélioration. (Renaud J.P. 1993)

Cette recherche constante de progrès et d’amélioration des différents points clés de la mairie s’illustre bien par le travail de l’inspection général. Ce dernier analyse et effectue des rapports sur les activités placées sous l’autorité du maire.

Son rôle est majeur au sein de la mairie. Connaitre les risques et les différents aspects de l’activité municipal permet de prendre les mesures adéquates correctrices et souvent d’annoncer des alertes.

Après les rapports, un important travail d’accompagnement est réalisé que ce soit avec le secrétariat général, les directions et les services. Les recommandations de l’inspection générale mènent à des plans d’actions faits par les services.

La bonne efficience et la bonne mise en oeuvre de ces plans sont jaugés par l’inspection générale. Les retards des applications mènent à des alertes. Il faut noter que la présence d’une veille est nécessaire dans une administration telle que celle de la Ville de Paris. (Inspection Générale. 2014-2015)

On doit comprendre la façon dont la mairie opère comme comprenant quatre compartiments d’actions: la politique, la coordination, l’administration de la ville et l’administration des arrondissements.

Le cabinet du maire a un rôle clé et aussi très lié aux grands mouvements politiques nationaux. Il faut noter que l’ambition présidentielle courante des maires rajoute un poids au pouvoir en place.

Le cabinet s’organise autour de plusieurs champs de travail mené s par les conseillers techniques. Ces champs vont du logement aux relations aux parlements en passant par la vie économique et sociale. (Renaud J.P., 1993)

2) Les organismes de la ville de Paris

On compte plusieurs organisme que gère directement la Ville de Paris. Ces organismes assure nt des services important à la collectivité. L’objectif de ce mémoire n’est pas de tous les étudier. Nous prendrons néanmoins l’exemple du Service technique de l’eau et de l’assainissement.

Le Service technique de l’eau et de l’assainissement, met en oeuvre la politique de l’eau et effectue les suivi nécessaires. Elle s’occupe de tous les travaux de la mairie de Paris pour l’eau et gère le réseau d’assainissement parisien.

L’assainissement parisien c’est gérer 2400 km de galeries, traiter les eaux usées et pluviales et manager certains espaces pour l’installation de réseaux tels que les eau potable et non potable ou ceux électroniques.

Cette dernière compétence consiste à assurer la gestion patrimoniale d’un réseau de 2 400 km de galeries très majoritairement visitables, à évacuer les flux d’eaux usées et d’eaux pluviales qui transitent dans le réseau vers les installations de traitement en évitant les rejets dans la Seine et enfin à gérer l’occupation des espaces résiduels par des réseaux urbains (communications électroniques, froid, eau potable, eau non potable) . (Inspection Générale, 2014-2015) .

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