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Mémoire de Master 2 Programme Grande Ecole promotion 2019

L’histoire de Paris : du moyen-âge au 20ème siècle

  1. La gouvernance de Paris et la performance de la mairie
  2. Jean Rosset
  3. L’histoire de Paris : du moyen-âge au 20ème siècle
  4. Quel est l’état de l’organisation de la mairie de Paris ?
  5. La ville de Paris et les relations avec les organismes extérieurs
  6. Maire de Paris : décisions, mises en œuvre et politiques et l’Etat
  7. Performance globale de la ville de paris
  8. La maire de Paris : la gestion des ressources et les conflits
  9. Quels sont les résultats de la mairie de Paris ?
  10. Discussion des résultats-document de la mairie de Paris

L’histoire de Paris : du moyen-âge au XXème siècle

Partie 1 : l’histoire de paris

Etudier de prime abord l’histoire de la ville de Paris peut se montrer précieux dans le cadre de ce mémoire. Comme disait Nicolas Machiavel, « « Pour prévoir l’avenir, il faut connaître le passé, car les événements de ce monde ont en tout temps des liens aux temps qui les ont précédés.

Créés par les hommes animés des mêmes passions, ces événements doivent nécessairement avoir les mêmes résultats. ».

L’histoire de Paris est riche d’enseignements et de rebondissements et explique une grande partie de l’état actuel de l’administration.

Nous allons étudier ainsi plusieurs périodes de l’administration parisienne. Nous allons voir les commencements au Moyen-Age de cette administration. C’est l’époque où la personnalité de l’institution commence à percer.

Nous verrons les luttes et les victoires acquises au XIXème siècle pour finir par analyser l’état de l’administration à un temps très proche de nous le XXème siècle.

1) Du moyen-âge jusqu’au XIXème siècle

Avant que le Moyen-Age et l’administration n’émette un nouveau souffle, il est important de souligner l’importance de l’empire romain sur les activités et la manière de penser. L’esprit romain est toujours présent dans la manière de fonctionner de l’administration aujourd’hui.

Si l’on veut comprendre la fonction publique française et en particulier la mairie de Paris, un regard vers l’administration romaine il y a plus de deux mille ans n’est pas sans utilité. La clarté de pensée et l’esprit d’organisation s’y retrouvent pleinement.

En intégrant cette mentalité, le Moyen-Age verra apparaitre une recherche d’efficience dans les décisions notables et de nombreuses innovations.

Dès le XIIIème siècle, il y a une scission entre la politique et l’administration. Cette scission est expliquée par M. Jean Favier. La rivalité entre l’administration et la politique se perpétuera jusqu’à maintenant.

A l’époque de Saint-Louis, on pourrait définir l’organisation de la ville de Paris comme comprenant des clercs pour la diplomatie, des légistes et des chevaliers tenant lieu de conseiller et les prévots ayant pour objet de gérer les revenus des domaines. **

Pour comprendre réellement l’esprit de l’administration, il faut noter que Paris est un territoire historiques d’insurrections populaires et de revendications.

Avec l’arrivée au pouvoir des Capétiens, Paris devient capitale de la France. Est choisi un homme nommé le prévot de Paris pour exercer des fonctions de justice, de police et de défense. Des lieutenants apportent du soutien à ce prévot (lieutenant civil, lieutenant criminel et lieutenant de robe courte alter alia) .

Le prévôt des marchands fait figure d’opposition et devient rapidement le dirigeant effectif de la ville. Avoir pour charge les revenus, l’alimentation en denrées et matériaux et percevoir des impôts lui assure en effet un grand pouvoir sur les hommes et sur la ville dans son ensemble.

Une insurrection vraiment marquante pour la ville de Paris est celle d’Etienne Marcel entre 1357 et 1358. Cet homme voulait de nouvelles institutions et est sorti du rôle qui lui était assigné en tant que responsable dans la municipalité.

L'histoire de Paris  du moyen-âge au XXème siècle

Le pouvoir royal exprime alors sa crainte de l’administration parisienne en reprenant le main mise sur Paris et sur tout le pouvoir. On verra alors la fonction de prévôt des marchands supprimé en 1383.

Du XVIème siècle à 1789, il n’y a toujours pas en France de fonctionnaires mais des officiers. Après 1789, « il n’y a plus ni vénalité ni hérédité d’aucun office public » (préambule de la constitution de 1791) . Désormais c’est le principe de l’élection qui est imposé. (réservé surtout aux électeurs aisés) .

Après la révolution, c’est l’emprise de la bureaucratie qui est dénoncé avec ampleur. Le règne de Napoleon Bonaparte constitue la véritable naissance de la fonction publique et l’établissement d’institutions solides.

Les fonctionnaires sont nommés. On a l’établissement d’une hiérarchie de traitement correspondant à une hiérarchie des fonctions. On a une discipline fondée sur un ensemble cohérent de règlements.

On a une uniformisation entre les différents services publics. C’est aussi le moment d’apparition de l’obligation de réserve. Les contrôles de l’administration sur elle même sont renforcés par le Consulat et l’Empire.

De la période qui s’étend du XVIème siècle à la révolution, l’administration parisienne est dans l’ancien régime. Cette époque n’est pas celle des fonctionnaires mais celle des officiers. Il faut aussi comprendre que beaucoup de villes en France obtiennent à l’époque une indépendance et un certain pouvoir avec les franchises.

Probablement grandement à cause des insurrections passées, Paris obtient peu de capacités de décision et de pouvoir d’expression. La ville a avant 1789 une dispersion importante de ses centres de décisions paralysant ses capacités d’agir de manière indépendante.

L’homme fort de l’administration parisienne est le lieutenant général de police (à partir de 1667) . Il est aussi un homme très puissant au niveau de l’Etat et du pays.

Ses fonctions sont notables puisqu’il a à charge « la police des personnes, le nettoiement et l’éclairage des rues, l’approvisionnement des halles et des marchés, la surveillance de l’imprimerie et des colporteurs». En plus de la mainmise du pouvoir royal, l’administration doit subir la surveillance intense et sur tous les plans du parlement.

La révolution va bouleverser intensément cette organisation de l’administration. Pendant la révolution et à la date de Thermidor, l’administration sera fortement mise sous contrôle par le pouvoir exécutif laissant peu de libertés à la ville. C’est ainsi que le 11 octobre 1795, la loi met fin à la mairie de Paris et crée douze mairie d’arrondissement.

La ville est désormais gérée par des administrateurs du département. *

Le temps des officiers est révolu. « il n’y a plus ni vénalité ni hérédité d’aucun office public » (préambule de la constitution de 1791) . Les postes principaux sont soumis au régime de l’élection pour les électeurs aisés. **

L’arrivée de Napoleon Bonaparte au pouvoir et de son système de pensée vont encore bouleverser le jeu. Le coup d’Etat du 9 novembre 1799 plus connu sous le nom du 18 brumaire va persister à mettre la ville de Paris sous le giron de l’Etat.

Le nouveau régime va forger une identité de l’administration qui laissera des marques fortes à la France et à la ville jusqu’à aujourd’hui. . Le statut de la ville de Paris sera dessiné par la loi du 17 février 1800 et le Préfet de la Seine et le Préfet de police seront les maitres de la ville. *

A la fois Paris et la France vont recevoir des institutions fortes. L’essentiel de l’identité de la fonction publique française a pour origine le régime napoléonien. Cette identité c’est la discipline, la cohérence de l’ensemble et la clarté.

Les services publics sont uniformisés. On constate un réel contrôle sur l’administration. A la place de l’office de l’Ancien Régime, on a la nomination des fonctionnaires. Ils reçoivent des traitements selon le niveau dans la hiérarchie. **

2) L’histoire de Paris au XIX siècle

En 1834, nous constatons le retour du conseil municipal à Paris où les membres sont élus. Cependant, ce retour du pouvoir parisien ne dure pas et doit laisser place à une nouvelle organisation à la suite des révoltes des parisiens en Juin 1848.

Paris sera alors dirigé par une assemblée choisie par le gouvernement. En cette période, un nouveau préfet de la Seine est nommé. L’année suivante, se substitue à l’assemblée deux commissions. La première est une commission départementale de la Seine et la seconde une commission municipale.

La nomination et non l’élection sont de vigueur. On retrouve alors des similarités avec le système de 1834 mais ce régime spécial fruit de la hantise d’insurrections parisiennes laisse moins d’indépendance à l’administration parisienne.

Le Second Empire avec Napoleon III conserve la disposition de 1849. Le pouvoir exécutif avait conscience alors du mécontentement des parisiens et de la possibilité de vague de protestations à l’encontre du régime.

Dans l’opposition politique, des républicains tels que Ferry, Gambetta et Arago remettent en cause l’organisation choisie. Cette opposition entraine un fort investissement politique pour proposer une nouvelle organisation politique.

Les partisans de la nouveauté connaissent un fort échec à cette période. *

Avec l’arrivée de la monarchie de Juillet, le nombre de ministères s’étend et la politique devient plus prégnante au sein des administrations.

Les administrations accueillent en leurs sein un nombre plus important de personnel. Mais malgré les innovations et les nouvelles organisations, la fonction publique obtient un succès mitigé et cela s’illustre notamment par la perte d’attractivité auprès des recrues potentielles.

Il faut comprendre par exemple l’importance de la légende napoléonienne au début du XIXème siècle et on verra que la vie de bureau offerte par la fonction publique peut être perçue comme sans aventure ni piment par la population.

Cela d’autant plus que les avantages pécuniers offert étaient à l’époque relativement faibles. Evidemment, cette attractivité n’est pas fixe et connait de forts rebonds.

Le fait que le recrutement se démocratise entre 1848-1870 assure une nouvelle attractivité et maints citoyens français y voient comme un moyen de grimper l’échelle sociale et de travailler pour une cause jugée noble : celle de sa ville. D’aucuns se voyait aussi satisfait par la sécurité de l’emploi qu’assurait la fonction publique.

La fonction publique au XIXème siècle peut servir d’exutoire par la population ou par les politiques. Ainsi, on accusera l’administration d’avoir fortement contribué à ce que la France perde la guerre en 1870. L’année 1878 est une année de changements politique avec la victoire des Républicains et la modification profonde de l’organisation de la municipalité.

Cette période est celle du tourment de l’administration. Les relations avec le parlement sont mauvaises . Il faut voir que l’administration est trop fortement lié avec la politique. Le recrutement se fait de manière douteuse. Les fonctionnaires ont tendance à être mal perçus socialement par la population.

La fonction publique du XIXème et dans notre cas, l’administration parisienne s’engage néanmoins tout au long du siècle pour s’adapter à la modernité.

Témoin l’adoption par exemple de la machine à écrire qui va simplifier considérablement le travail des fonctionnaires. **

Il faut noter qu’est abordé la fonction publique dans son ensemble dans ses derniers paragraphes pour bien comprendre le cadre dans lequel évolue l’administration parisienne qui a son destin évidemment fortement liée aux grandes politiques générales.

3) Paris au XXème siècle

En 1900 et les années qui suivirent, la performance réelle et la performance perçue de la fonction publique restent comme à la fin du XIXème siècle très faible.

D’autant que la syndication majeure des effectifs accroit les difficultés. Nous constatons toujours à cette époque une mauvaise gestion du personnel avec des méthodes de recrutement biaisées et de bas niveau et des méthodes d’avancement douteuses.

La première guerre mondiale sera encore une étape charnière pour la fonction publique. La guerre a accru son importance pour le pays. Guerre oblige, les pouvoirs se sont davantage centralisés et les administrations ont acquis un plus grand contrôle sur l’économie.

La syndicalisation occupe une place de plus en plus essentielle. Durant l’entre-de-guerre, des amorces de modernisation de la fonction publique émergent mais elle ne laissent rien de probant dans le paysage parisien.

L’état du gouvernement et la force des syndicats empêchent la pleine prise d’action. L’administration a au cours des dernières décennies vu son niveau global baisser. **

Il est intéressant de constater l’absence presque totale de changement de l’organisation parisienne entre 1870 et 1939. Mais en 1939, des lois additionnelles sont promulguées limitant le pouvoir de l’administration parisienne.

Cette limitation sera encore plus prégnante en 1941 avec une loi passée qui spécifie notamment que le pouvoir sera désormais nommé. *

Vichy marque sans surprise une traversée douloureuse. **

Mais les résistants ont fait de cette administration parisienne un intense sujet de préoccupation. La réflexion sur l’organisation future de la mairie de Paris à la date de la libération est importante pour eux.

Il faut bien distinguer les gaullistes qui souhaite mettre l’accent sur la préfecture quand le parti communiste (PC) se concentre sur les comités départementales de la libération (CDL) .

Ces derniers composeront avec fort effectif à la libération le comité parisien de la libération gérant le conseil municipal de Paris et le conseil général de la Seine. *

On peut résumer les années après la guerre à trois périodes. La première période est celle des années 60 avec les commencements de la nouvelle administration. La seconde période sont les années 80 avec un mouvement de déconcentration puis vient les années 2000 marquées par la décentralisation. (Mairie 14ème, 2015)

Les années après la guerre voient l’adoption d’importantes réformes de la fonction publique. A cette date comme à certains moments par le passé, la fonction publique connait des résultats difficiles.

On peut expliquer ces difficultés par la faiblesse des moyens matériels, par un pouvoir d’achat des fonctionnaires faibles, l’imbrication de la politique dans la fonction publique et la porosité de cette dernière avec le privé.

L’importance toujours notable des syndicats ne simplifient pas les choses.**

L’avènement de la Vème république donnera à la ville de Paris à nouveau de plus grand pouvoir. *

On peut dire que après 1960 et les trente glorieuses sont des années de prospérité avec de nombreuses réalisations.

On peut noter la qualité haut fonctionnaires à l’époque mettant en oeuvre les grands chantiers. On peut citer le schéma conçu par Paul Delouvrier en 1965 pour l’amnénagement et l’urbanisme de la région parisienne.

On peut encore largement en voir les traces aujourd’hui avec « les villes nouvelles, le développement du pôle de la Défense avec les sièges des grandes firmes, « les champions nationaux », les aéroports dont Roissy, le RER, les autoroutes, le pôle de Paris sud (Orsay, Saclay), le renforcement de Paris. »(Estèbe P., 2003)

Il faut aussi voir qu’en 1961, l’administration parisienne obtient à travers les réformes l’appropriation d’un budget d’investissement et la possibilité de contracter des emprunts. Les décisions du conseil municipal ont force exécutoire.

Un homme politique important à l’époque Jacques Chirac s’est montré opposé à ces changements. Il s’oppose à l’adoption d’un maire élu évoquant les spécificités de la ville. *

La loi du 10 Juillet 1964 organise d’une nouvelle façon la région parisienne et lui confère un statut particulier. La loi de 1975 cadre l’organisation la ville de Paris comprenant un Maire et un conseil de Paris, des officiers municipaux et des commissions d’arrondissement. (Mairie 14ème, 2015) La loi du 31 décembre 1975 établit à nouveau un maire de Paris.

Ce qui est une première depuis 1871. Mais il n’y a pas de volonté de valoriser les municipalités d’arrondissement. Le ministre de l’intérieur de l’époque ne voulait pas une « balkanisation de Paris ». La venue de Jacques Chirac en tant que nouveau maire de Paris apporte un vent nouveau à la ville. *

La bien portance notable de l’économie durant les trente glorieuses ont eu un grand impact positif sur l’administration.

Celle-ci s’est modernisée, a vu ses méthodes évoluer et a pu compter sur l’importance des moyens. Si l’on effectue la comparaison avec la IIIème république, on observe dans notre cas un commandement plus unifié, des cabinets ministériels plus prépondérants et enfin une plus grande indépendance.

La gestion des effectifs et un manque de hiérarchisation sont des points faibles cependant de cette période. **

Les changements politiques de 1981 se répercutent fortement sur la gestion de la ville. On parle même de bouleversement administratif à cette période.

Nombre de haut fonctionnaires se voient remercier de leurs postes pour que ceux ci soient placés à d’autres plus en vus du pouvoir politique. Encore une fois, la frontière entre la politique et l’administration publique n’est pas étanche.

Avec notamment la baisse du niveau de vie, la fonction publique n’est plus l’acteur principal à considérer par les pouvoirs et par la population. La fonction publique manque d’indépendance et nécessiterait une plus grande reconnaissance. Mais il convient de comprendre qu’elle garde sa force provenant du passé et de l’expérience.

Sa maturité fait à la fois d’elle une structure peu propice au changement mais aussi un facteur de stabilité et de « force tranquille » pour reprendre un slogan de campagne de l’époque imaginé par Jacques Séguéla. **

** Thuillier G. et Tulard J.,1978

La loi PML (Paris- Marseille-Lyon) du 31 décembre 1982 est un évènement marquant pour la ville de Paris avec notamment l’accent mis sur les conseils d’arrondissement nouvellement créés. (Mairie 14ème, 2015) Ce conseil d’arrondissement dispose d’un budget.

Des conseillers de Paris sont élus par lui. Les conseillers peuvent participer au Conseil de Paris et au conseils d’arrondissement. *

En 2002, la loi « Vaillant » instaurera une démocratie de proximité avec notamment des Conseils de quartiers pour intensifier la participation des habitants et pour donner au conseil d’arrondissement plus de champs d’action. (Mairie 14ème, 2015)

On a vu qu’au cours des siècles passés, les relations entre la ville de Paris et l’Etat ont été tumultueuses et intenses. Du fait de la décentralisation, on peut supposer que de futures tensions pourraient émerger entre la ville et la région. *

* Nivet P., 2004

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