Les problèmes de l’indépendance du parlement et de la justice
En Afrique le parlement et la justice se sont écartées très loin de leur missions primordiales pour l’un de légiférer des lois impartiales, et pour l’autre d’appliquer la loi pour servir le pouvoir en place. Cette section se penchera sur deux points : le premier sera consacré à l’étude du parlement au service du pouvoir, et le second point s’attèlera sur le musellement de l’appareil judiciaire.
§1 le parlement au service du pouvoir
Paul ROBERT définit le parlement comme étant « un nom donné à l’assemblée ou aux chambres qui détiennent le pouvoir législatif dans les pays à gouvernement représentatif. Voir le sénat ou la chambre de députés361. Le parlement est donc synonyme de l’Assemblée nationale.
Le rôle de l’assemblée nationale dans tout état démocratique, consiste à édicter les règles impersonnelles de droit général, c’est-à-dire les règles qui s’appliquent à tous les sujets qui se trouvent dans la situation qu’elles prévoient ; cette fonction d’édicter la loi forme le « pouvoir législatif »
La fonction législative pose les principes de Base que les autres organes de l’état devront appliquer. Il en résulte que l’organe, qui est investi de la fonction législative, se trouvera placé dans une situation prééminente par rapport aux autres, parce qu’il définit les cadres à l’intérieur desquels est limitée l’action de ceux-ci. Telle est du moins, dans les démocraties occidentales, la théorie qui en honneur. 362
Dans le contexte du monopartisme africain, le parlement national jouait le même rôle : « celui d’édicter les règles impersonnelles de droit général. Cependant, cette fonction législative s’exerçait sous le contrôle et l’impulsion du parti unique » qui, en fait, déterminait le contour de lois en direction de ses intérêts.
Actuellement encore, les gouvernements tendent à supplanter les parlements. En effet, dans des nombreux « Etats postcoloniaux africains », les parlements sont souvent composés d’une masse de timides coiffés par une poignée de démagogues. De plus, les problèmes gouvernementaux sont devenus de plus en plus techniques363.
Pour mieux se servir du parlement, les dirigeants africains procèdent par l’étouffement de l’opposition et, une fois que celle-ci est paralysée, les dirigeants trouvent à ce moment-là la liberté d’utiliser le parlement comme des instruments de satisfaction de leurs intérêts privés.
Dans une véritable démocratie, l’opposition parlementaire doit, en principe, être encouragée et encadrée règlementairement. Cependant, le cours des événements en la matière démontre que les quelques rares fois que l’opposition a existé en Afrique, elle a été combattue, et donc étouffé par le pouvoir en place364.
Les assemblées nationale des pays africains à l’instar de celle de la RD Congo, sont devenues de lieu public des spectacles politiques, les députés de la majorité comme de ceux de l’opposition sont corrompus enfin de dire de sottises et voter des lois en faveur de chef de l’Etat.
361 ROBERT, P. , Micro ROBERT: dictionnaire du français primordial, Paris, LE ROBERT, 1987, p. 758
362 KIBAMBI MUKANDU, op. cit. , p. 706
363KIBAMBI MUKANDU, op. cit. , pp. 706-707
On observe également dans la vie politique des Etats africains les manifestations d’une justice établie par le président de la république et pour servir le président république.
§2 Le musèlement de l’appareil judiciaire
Les missions de la Justice sont de trois ordres : protéger, sanctionner les comportements interdits, arbitrer les conflits entre personnes.
La première fonction de la Justice dans un État de droit est d’assurer le respect du droit par tous et de sanctionner les infractions à la loi. Pour pouvoir être poursuivies en Justice, les infractions doivent être légalement constatées.
Ce constat peut prendre la forme d’un procès-verbal dressé par la police ou la gendarmerie ; il peut résulter d’une plainte déposée par la victime ou par l’État au nom de la société ; il peut aussi être le fait de la police judiciaire dans le cas d’un crime ou d’un délit évident.
L’organisation judiciaire comporte trois branches principales, qui remplissent chacune une fonction différente365 :
- La Justice civile tranche les conflits entre les personnes : famille, logement, consommation, relations de travail, voisinage, etc.
- La Justice pénale juge et sanctionne les personnes qui commettent des infractions. Elle protège aussi les intérêts des victimes et ceux de la collectivité.
- La Justice administrative résout les conflits entre les citoyens et l’administration.
364 KAMBALE K. Et KAKEZ K. , « Le paradoxe du triomphe du principe de la minorité dans la démocratisation de la RDC » in CAHIERS CONGOLAIS D’ETUDES POLITIQUES ET SOCIALES, N°27, Avril 2008, p. 186
365 Internet : http://www. ado. justice. gouv. fr/php/page. php?ref=1a
Dans l’exercice du pouvoir judiciaire, deux catégories de personnes sont à distinguer : d’une part le juge ou le magistrat et d’autre part le justiciable. Le juge ou le magistrat est l’agent du pouvoir judiciaire.
Selon la conception classique, il est désigné, pour ses compétences et ses qualités, par l’Etat à charge de réprimer, dans l’exercice de ses fonctions journalières, les violations commises contre la loi et de trancher les contestations qui surgissent entre les membres de la société.
En ce qui concerne le justiciable, il forme la matière de base sur laquelle opère le pouvoir judiciaire. C’est le citoyen, membre de la communauté Etatique, à qui s’applique la loi tout en faisant naitre, dans son chef, des droits et des obligations. 366
366 KIBAMBI MUKANDU, op. cit. , pp. 708-709
Avant l’ouverture démocratique en Afrique et pendant que régnait le monopartisme africains, les rapports qui existait entre le parti unique ou le pouvoir et l’appareil judiciaire étaient dominés soit encore « caractérisés »par la subordination du judiciaire sur le parti unique ou le pouvoir en place.
Cependant, en dépit de la démocratisation de la vie politique africaine à la fin des années « 80 », nous constatons encore l’existence de ce phénomène antidémocratique des années « 60 », qui est, le musèlement de l’appareil judiciaire. La justice en Afrique est pour servir aux satisfactions des intérêts de la classe dirigeante et cela à tous les niveaux de la société.
Les gros poissons ne sont pas concerner par les sanctions répressives ou pénales que prévoit la loi ; il suffit seulement d’être au pouvoir pour commettre tous les délits et crimes en toutes quiétudes et sans être poursuivi par la justice.
Les enfants du chef en Afrique, peuvent tués, violé, spolié de terre, arracher de beaux véhicules sans avoir la justice derrière eux. Cependant les muni poissons sont trainés devant la justice et condamner de fois injustement. C’est ce qu’on appelle démocratie en Afrique.
Tout cela se fait de fois sous la couverture de l’armée nationale, laquelle ne plus au servir de la république mais, est par contre au service des hommes au pouvoir. Ces derniers la tribalise ou la régionalise afin de s’assurer la longévité au pouvoir.
