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Université de Lubumbashi - Faculté des Sciences Sociales
Politiques et Administratives. R. I. , juillet2013

Les problèmes des droits de l’homme en Afrique

  1. Les États postcoloniaux et la problématique de la démocratie
  2. La démocratie en Afrique : le bilan et les problèmes
  3. L’Etat : formation et approches définitionnelles de l’Etat
  4. Les formes, missions et caractéristiques de l’Etat
  5. L’histoire de la colonisation de l’Afrique
  6. Caractères généraux des Etats postcoloniaux
  7. L’histoire de la démocratie en Afrique
  8. L’alternance politique ou démocratique en Afrique
  9. La démocratie : la diversité de définitions de la notion
  10. Les formes de démocraties : directe, semi-directe
  11. La démocratie libérale, populaire et la démocratie représentative
  12. Principes de la démocratie : liberté, égalité, pluralisme et la loi
  13. Exigences de la démocratie : critique, alternance et participation
  14. Les pays cinquantenaires de l’Afrique de l’ouest
  15. Présentation des pays cinquantenaires de l’Afrique de l’Est
  16. La recrudescence de cours d’Etat en Afrique : causes du phénomène
  17. Les coups d’Etat en Afrique : avant 1990 et après 1990
  18. Le monopartisme africain : la naissance et les caractéristiques
  19. Les transitions politiques en Afrique
  20. Les causes multiples des guerres civiles en Afrique
  21. Les guerres civiles en Afrique : la chronologie et les effets
  22. La fin du parti unique et les limites du multipartisme en Afrique
  23. Anciens Etats à parti unique en Afrique: passage au multipartisme
  24. La naissance d’une presse pluraliste et le journaliste en Afrique
  25. La renaissance coopérative, les limites de la pratique coopérative
  26. L’organisation des élections en Afrique de l’ouest
  27. Les élections organisées en Afrique de l’est et centrale
  28. Les problèmes des droits de l’homme en Afrique
  29. Les problèmes de l’indépendance du parlement et de la justice
  30. Les problèmes de la politisation de l’armée
  31. L’organisation des élections libre, transparent et démocratique
  32. Le problème de la gouvernance politique
  33. Le bilan de la démocratie en Afrique de l’ouest
  34. L’Afrique de l’est et le bilan de 50 ans d’indépendance
  35. L’Afrique centrale et la démocratie: le bilan de 50 ans
  36. Les fondements d’une démocratie participative
  37. Les règles de la réanimation de la démocratie RRD

Les problèmes des droits de l’homme en Afrique

Chapitre cinquième: La problématique de la démocratie en afrique : bilan de 5oans d’indépendance.

Le bilan relatif à la vie démocratique en Afrique post colonial est teinté des plusieurs problèmes qui tendent même à suscité des doutes dans l’esprit d’un bon nombre d’observateurs scientifique et non scientifique sur l’existence d’une véritable démocratie dans le continent.

On note parmi les principaux problèmes qui entravent les processus démocratique en Afrique : les problèmes des droits de l’homme ; les problèmes de l’indépendance de la justice et du parlement ; les problèmes de l’organisation des élections libre, transparente et démocratique ; et enfin les problèmes de la gouvernance politique. Nous nous proposons pour ce faire d’analysé successivement ces problèmes dans les sections qui suivent.

Section 1 : Les problèmes des droits de l’homme

Presque tous les états africains cinquantenaires ont intégrés dans leur constitution nationale, les dispositions relatives à la déclaration universelle des droits de l’homme.

Cependant toutes ces dispositions sont violées sans pitié: le droit à la vie, à la liberté et à la sureté de la personne individu ou citoyen, ne sont en aucun cas respecté ; « l’égalité devant la loi », la liberté de presse que garantissent les constitutions, sont l’objet de violation sans merci.

La situation continue des violations de liberté de presse entame aussi la liberté d’expression car, dans sa déclinaison originale, le principe de liberté de presse s’élargie au concept de liberté d’expression. Celle-ci se voit foulée au pied, étouffé par les dirigeants africains. Pour mieux appréhender ces choses nous avons estimé mieux de les étudiés dans les trois paragraphes qui suivent.

§1. Les violations des droits de l’homme

Massacres de populations civiles, viols massifs des femmes, enrôlement forcé des enfants dans les milices, « travaux forcés » …, il n’est pas de journée en Afrique qui ne charrie à grande échelle, son lot de violations des droits de l’homme en Afrique. 347

Entre des pouvoirs autocratiques calfeutrés dans leur illégitimité de pouvoir a démocratie de façade et des populations poussées à la survie végétative et exclues de toute représentation politique, l’équilibre n’est maintenu qu’au prix d’une violence étatique immodérée reproduite au quotidien à tous les niveaux de la société même qui la subit.

Là ou croit la misère, la violence à cause des hommes au pouvoir, préoccuper de leur seul intérêts, survivre ne peut être qu’un acte d’extrême violence, contre soi-même et contre les autres.

347 YENGO, P. , l’Afrique : des droits de l’homme, Paris, KARTHALA, 2001, p. 5

Là où l’éducation cesse d’être une priorité, la rue prend le relais de l’encadrement scolaire. En Afrique « le phénomène des enfants de la rue, marginale dans les années ‘70’ a gagné en ampleur, débordant les structures familiales ou lignagères désormais impuissante à endiguer un phénomène dont elles ne maitrisent pas les origines ». 348

Pourtant, jamais une période n’a été pavée aussi de bonnes intentions et de proclamations de foi sur les mérites de l’économie libérale et du respect des droits de l’homme. Mais si tous les pays africains ou presque tous sont signataire de la charte africaine des droits de l’homme, rares sont les gouvernements qui en appliquent les principes.

Les grands problèmes au quels « les Africains » ont toujours été confrontés depuis l’indépendance c’est le non respectés traditionnel des textes. Bien souvent, les textes ne sont pas respectés ou ils sont tout simplement interprétés en fonction des intérêts personnels des dirigeants.

Le droit qui est en principe le soubassement de tout Etat qui aspire à une vie démocratique et qui garantit les libertés des citoyens et leur donne l’égalité des chances pour participer à l’édification nationale, est presque toujours bafoué. 349

Presque tous les Etats africains cinquantenaires ont intégrés dans leur constitution nationale, les dispositions relatives à la déclaration universelle des droits de l’homme.

Cependant toutes ces dispositions sont violées sans pitié: le droit à la vie, à la liberté et à la sureté de la personne individu ou citoyen n’est en aucun cas respecté ; « l’égalité devant la loi » que garantissent les constitutions, est l’objet de violation sans merci, les dirigeants africains ainsi que leur famille élargie et restreinte sont au-dessus de la loi et sont plus protégés par la loi que les gouvernés.

Le droit au travail la sécurité sociale l’est aussi. Partant de cette considération, toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes, et à la protection contre le chômage. Sans aucune discrimination, tous les travailleurs ont le droit à un salaire égal Pour un travail350.

Ce droit au travail, la protection contre le chômage, le salaire égal sont des bels extraits destinés à embellir les constitutions africaine. En effet, le taux de chômage augmente chaque année à une vitesse impressionnante, ceux qui travaillent dans les institutions publiques sont soit non payés soit sous payées. L’exemple des citoyens congolais est frappant pour démontrer le comble du ridicule.

348 IDEM, pp. 5-6
349 TSHIMANGA, B. E. , op. cit. , p235
350 KADONY, N. K. , Droits humains, cours polycopié, destiné aux étudiants de 1er graduat R. I. , 2008-2009, p. 14

Le travailleur congolais vit en deçà du seuil de la pauvreté et de la misère. A titre d’exemple: un licencié en sciences humaines engagé dans la fonction publique et affecté dans la régie de mobilisation de recette gagne un salaire qui s’élève à 3O. 0OOFC par mois. Si l’on estime qu’il peut manger chaque jour 10$ par jour, il ne dépense que 2,5$ par jour pour son alimentation.

D’où trouve-t-il l’argent de loyer ? Ce licencié est tout simplement un esclave en RDC. 351 Pire encore est la situation de l’enseignant du niveau primaire, celui-ci touche 50. 000Fc comme salaire et de manière la plus irrégulière et, dans un contexte d’une économie nationale marquée par des prix toujours galopante.

C’est enseignant de l’école primaire pour survivre, n’a pour dernière solution que la corruption. Communément connu sous le vocable swahili « kata milomo ».

Un autre problème aussi pernicieux qui étouffe le processus démocratique en Afrique, c’est les « arrestations politiques arbitraires »

Presque tous les dirigeants africains, pendant la lutte anticoloniale, s’étaient levés comme un seul homme contre les arrestations arbitraires, faisant valoir qu’elles étaient contraires aux libertés et droits fondamentaux de l’homme.

Cependant nous ne parvenons pas à justifier ce paradoxe des responsables politiques africains qui, dans l’exercice du pouvoir indépendant, ont non seulement maintenu des législations de type coloniales mais aussi et surtout les ont complétées par des nouvelles dispositions encore beaucoup plus rigoureuses.

Dans l’entendement de ces responsables, ces nouvelles dispositions étaient nécessaires pour garantir notamment la sureté de l’Etat. La plupart des Etats africains, aux premières heures de leurs indépendances, se trouvaient dans des situations d’instabilité politique provoquées par des pressions aussi bien internes qu’externes.

Or, il est établi que le développement d’un pays exige la stabilité politique. Dès lors, il paraissait raisonnable que les Etats Africains se dotassent de pouvoirs nécessaires en vue d’assurer cette stabilité. Mais, il était également raisonnable que l’utilisation de ces pouvoirs, fut soumise au contrôle, non du parti mais du pouvoir judiciaire. 352

Pour ce faire, chaque Etat Africain a pleinement droit de détenir tout citoyen soupçonné d’être une menace pour sa sûreté.

351 IDEM, p. 18
352 KIBAMBI MUKANDU, Les pressions internationales et processus démocratique en Afrique subsaharienne à la lumière de la perestroïka, Tome II, thèse de doctorat en R. I. , FSSPA, UNILU, 2001, p. 751

Actuellement, le souffle de la démocratie n’a pas supprimé la pratique antidémocratique d’arrestation politique arbitraire : les citoyens africains des différents pays sont arrêtés et trainés dans des prisons sans aucuns procès. La RD Congo nous donne plusieurs exemples des arrestations arbitraires.

En effet, en RDC les journalistes, les syndicalistes et même les activistes de droit de l’homme sont malmenés et trainés sans cause valable dans des prisons ; d’autre part les activistes sont assassinés Tshembeya, activiste de l’ONG la voix de sans voix, assassiné dans son véhicule.

Les violations des droits vont plus loin jusqu’à toucher le domaine de la presse. Hors, ce dernier est un signe palpable qui justifie l’existence ou encore la pratique de la démocratie dans un pays qui se réclame être démocratique.

Les problèmes des droits de l’homme en Afrique

§2 Les violations de la liberté de la presse

Tout Etat dont le succès dépend de la capacité à s’appuyer sur le peuple, doit disposer d’une série de moyens d’information pour tenir constamment et objectivement ce dernier au courant de sa politique.

La presse africaine, sous le monopartisme, comportait un défaut très grave : « le manque de toute réflexion sérieuse ». La presse du parti unique, au lieu de jouer son rôle traditionnel d’informer et d’éduquer les masses populaires, se contentait uniquement de vanter l’infaillibilité et la sagesse du président du parti et, présentait en général, les choses sous un bonjour.

Les journalistes du parti unique africain ne pouvaient donc pas présenter aux masses populaires, une analyse sérieuse des événements qui se produisaient à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Afrique, et s’en prenaient violemment à tous ceux qui adressaient à l’endroit du parti unique, des critiques, mêmes les plus constructives.

Ils vantaient les justesses de la politique officielle de leurs pays respectifs sans jamais la justifiée et la représentée comme juste ; tout simplement parce qu’elle émanait du « père de la nation », du « guide de la révolution », de la « source d’honneur et de sagesse de la Nation », du « rédempteur », donc du président du parti. 353

Comme on le voit, les journalistes du parti unique africain étaient des « rewriters », c’est à dire des copistes de textes officielles. Ils n’avaient pas l’indépendance nécessaire pour essayer de respecter la vérité et faire des critiques, si constructives fusent-elles.

353 KIBAMBI, M. , op. cit. , pp. 709-710.

Et comme pour paraphraser Franz Fanon, nous affirmons que : « le parti unique Africain par le rôle néfaste joué par sa presse, au lieu de favoriser l’expression des doléances populaires, au lieu de se donner comme missions fondamentales la libre circulation des idées de masses populaires africaines vers le comité central, formait écran et interdit.

Les dirigeants du parti unique se comportaient comme de vulgaires adjudants et rappelaient constamment à ces masses qu’il fallait faire silence dans les rangs. Ce parti, qui s’affirmait le serviteur du peuple, qui prétendait travailler à l’épanouissement du peuple, se dépêcha de renvoyer le peuple dans sa caverne354 ».

Pour le moment, la presse africaine, à travers le pouvoir de communication, est appelée à jouer un autre rôle : être réellement au service du peuple, assurer réellement son épanouissement.

Les nouvelles dispositions constitutionnelles et juridiques, adoptées en Afriques francophones depuis 1988 reconnaissant le droit à l’information et la liberté d’expression, relèvent du corpus des textes de références internationaux dont le principaux sont les suivants : l’article 19 de la déclaration universelle des droits de l’homme ; alinéa 2 de l’article 19 du pacte international relatif aux droits civils et politiques ; l’article 9 de la charte africaine de droit de l’homme et des peuples qui affirme ce qi suit : « toute personne a droit à l’information et a le droit d’exprimer et de diffuser ses options dans le cadre des lois et règlement. » ;

L’article 10 de la convention européenne pour la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; l’article 13 de la convention américaine des droits de l’homme. 355 Au cours de cinq premières années qui ont suivi les indépendances africaines, ces dispositions en raison du monopartisme ont été foulées aux pieds en dépits de leurs adoptions.

Grace au vent de démocratisation qui souffle sur le continent africain depuis 1989, une presse privée indépendante de pouvoirs politiques, a vu le jour.

Depuis lors, bon nombre des pays africains ont adoptés et d’autres le feront prochainement, de nouvelles dispositions constitutionnelles et juridiques destinées à garantir la liberté de la presse. Parmi ces pays, nous pouvons citer le Niger, le Bénin, le Congo Brazzaville, le Mali, la Mauritanie, la Cote d’Ivoire, le Cameroun. 356

354 IDEM, p. 710
355 KIBAMBI MUKANDU, op. cit. , pp. 710-711
356 IDEM, p. 712

Cependant, en dépit de la démocratisation qui a libéralisée la presse et établie une panoplie des règles en la matière, la presse « ne jouit pas totalement de sa liberté », dans un pays comme le BURKINA FASO, l’adoption des lois et autres code relatifs à la presse, n’a pour souci primordial que de contrecarrer le processus de démocratisation.

Dans ce pays, l’équation « avant le processus démocratique est égal après le processus démocratique » est bien de mise.

A titre d’exemple, le code de l’information, en vigueur au Burkina Faso depuis Aout 1990, dispose, au terme de son article 2, que « le droit de l’information fait partie des droits fondamentaux du citoyen burkinabé et s’exerce librement dans le respect strict des valeurs culturelles et morales ainsi que les orientations politiques du Burkina Faso ».

En dépit de la législation en la matière, l’information est hautement contrôlée et l’autocensure du journaliste de stricte application au Burkina-Faso.

De même en Mauritanie, malgré l’existence des textes garantissant la liberté de presse. Cette dernière se trouve limitée, puisqu’est interdite la publication de tout écrit ou œuvre de quelque nature que ce soit portant atteinte au principe de l’islam.

Il en est de même de la Cote d’Ivoire, la loi de décembre 1991, portant régime juridique de la presse écrite, réduit la marge de la liberté des journalistes de ces pays.

Comme on peut le constaté à l’observation de la vie médiatique en Afrique, « les journalistes de la presse indépendante, sont contraints à l’autocensure et au filtrage des informations, sinon ils encourent la censure et de lourdes condamnations pénales devant les tribunaux qui, très souvent servent plus l’intérêt des pouvoirs publics qu’ils veillent à l’indépendance et à la pluralité de la presse. C’est à dire, en termes simples que les journalistes africains de la presse privée vivent le calvaire de leur carrière357 ».

Face à la nouvelle configuration de la vie politique, les pouvoirs africains, au lieu de se servir de la presse libre aux fins de se mettre résolument au service des peuples africains, au lieu de s’impliquer dans le sens de l’aspiration de la majorité des peuples, se sont mis à exercer, sur la dite presse, des pressions de divers ordres.

Une telle façon d’agir constitue, à n’en point douter, une violation flagrante du droit à l’information et à la liberté d’expression des peuples, qui est universellement reconnu comme partie intégrante des droits de l’homme.

357 KIBAMBI MUKANDU, op. cit. , p. 713

C’est dans cette logique d’idée P. Yengo358 affirme qu’ « en Afrique, la presse continue à faire les frais de l’indépendance acquise lors de l’ouverture démocratique des années 90. Les arrestations des journalistes se multiplient tandis que les medias audiovisuels sont purement et simplement bâillonnés ou réduits à psalmodier les louanges des hommes en place.

Ce n’est pas étonnant que malgré le foisonnement des titres, la vérité n’émane encore que de la presse occidentale. Celle-ci joue un rôle non négligeable dans l’information du public dans le domaine des violations des droits de l’homme et dans les échanges entre citoyens africains qui y ont trouvé des tribunes favorable »

Bref, dans le pays africains, les pouvoirs ont essayé depuis les indépendances de limiter par toutes sortes d’artifice l’expansion de la presse. En fait, de medias de service public, l’on a vu se créer et se développer une presse au service du pouvoir établi, les medias d’Etat se transformant en medias gouvernementaux.

Il s’agissait de tout mettre en œuvre pour empêcher la presse de se transformer en pouvoir susceptible d’interpeller les despotes en place359. Cette situation continue jusqu’à nos jours a dominé la scène politique africaine malgré l’avènement de la prolifération des presses privées.

Ces dernières sont obligés de travailler en faveur des régimes en place, suivant leurs sentiments, intentions, leurs humeurs et leurs désirs. Le Congo, R D Congo, le Cameroun, le Tchad en sont des exemples.

La situation continue des violations de liberté de presse entame aussi la liberté d’expression car, dans sa déclinaison originale, le principe de liberté de presse s’élargie au concept de liberté d’expression. Celle-ci se voit foulée au pied, étouffé par les dirigeants africains. Le paragraphe suivant est consacré à cet aspect de la violation des droits de l’homme.

§3. Les Violations de la liberté d’expression.

Les violations de la liberté d’expression en Afrique sont récurrentes et entravent le processus démocratique dans plusieurs aspects de la vie nationale de chacun des pays cinquantenaires.

Hors la liberté d’expression est un droit garanti, d’une part par l’article 9 de la charte africaine des droit de l‘homme et des peuples qui dispose que toute personne a droit à la l’information et a droit d’exprimer et de diffuser ses opinions dans le cadre des lois et règlement ; et d’autre part par la déclaration universelle des droits de l’homme particulièrement en son Article 19, le pacte relatif aux droits civils et internationaux et par les constitutions nationales. 360

358 Yengo, P. , op. cit. , p. 7
359 IDEM, pp. 7-8
360 La commission africaine des droits de l’homme et des peuples. Réunie en sa 40è session ordinaire tenue à BANJUL, Gambie, du 15 au 20 Novembre2006. Internet :http//WWW. achpr. org/fr/Session/40th/résolutions/99/

En dépit de l’adoption de principes susmentionnés sur la liberté d’expression en Afrique et des récents instruments régionaux, la situation de la liberté d’expression s’est profondément détériorée dans certaines parties du continent africain à l’instar des pays cinquantenaires.

Les violations continues et généralisées du droit à la liberté d’expression qui se traduit par le harcèlement; les menaces et l’intimidation à l’encontre des activistes des droits de l’homme, des syndicalistes, des professionnels des medias ; l’interférence politique indue dans le medias, la victimisation des maisons de presse réputé critiques à la l’égard des politiques gouvernementales ; la saisie des publications et la destruction du matériel ainsi que la fermeture des établissements de medias privés ; adoption de lois répressive et d’amendement à la législation existante qui limitent la liberté d’expression et le libre flux d’information ; les arrestations arbitraires et de détention de journaliste et syndicalistes dans certains cas incommode et durant de longues périodes sans accusations ni procédure établie ; sont autant des maux qui entraves la liberté d’expression et dépouille par conséquent la démocratie de tout son contenu original.

Le parlement ainsi que la justice font également l’objet de violation de leur droit à la liberté ou encore à l’autonomie par les dirigeants africains. D’où la prochaine section se penchera sur l’étude des problèmes de l’indépendance du parlement et de la justice.

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