Les formes, missions et caractéristiques de l’Etat
§3 Les formes, missions et caractéristiques de l’Etat
Il existe plusieurs formes de l’Etat. Ce pourquoi plusieurs auteurs ont procédés à des classifications aussi irréfutables soient-elles. Cependant nous retenons les formes ci-après : l’Etat unitaire, l’Etat fédéral, l’Etat confédéral, l’Etat personnel et l’Etat nation.
L’Etat unitaire est sans doute la première forme d’organisation territoriale apparue depuis les temps anciens. Il est défini par l’existence d’un seul centre de décision politique la capitale, où siège les pouvoirs publics nationaux55.
L’Etat unitaire est caractérisé par le fait qu’il n’y a qu’un titulaire du pouvoir étatique. Ce n’est donc pas l’absence de tout organe officiel agissant à l’échelon régional ou local qui fait qu’un Etat est unitaire. On peut avoir dans un Etat unitaire des organes officiels qui fonctionnent à l’échelon régional ou local.
Mais étant donné qu’il n’y a qu’un titulaire du pouvoir étatique dans un Etat unitaire, les différents organes qui fonctionnent à l’échelon régional ou local sont créés par le pouvoir central et peuvent être modifiés ou supprimés par lui56. Toutefois, l’Etat unitaire dans son organisation connaît la décentralisation et la déconcentration.
55 THEMA, Encyclopédie LAROUSSE, Paris, LAROUSSE/HER, 2000, p. 322
56 MULUMBATI, N. A. , Introduction à la science politique, Lubumbashi, Ed. AFRICA, 3ième éd. , 2010, P340
Le fédéralisme est un système de gouvernement à deux degrés. La fédération est formée de plusieurs Etats ou provinces, régis entre eux par une loi interne et disposant d’une relative souveraineté. A
insi, ils possèdent leur propre législation civile et pénale, leur propre organisation judiciaire, de même qu’ils administrent les questions d’éducation et de santé. En fait, c’est la constitution de l’Etat fédéral qui fixe les compétences dévolues à chaque Etat fédéré et les compétences communes57.
Autrement-dit, l’Etat fédéral est un groupement d’Etat qui consent à abandonner sur un mode égalitaire, une partie de leurs compétences au profit de la communauté ; toutefois, ces entités participent à l’élaboration de décisions communes58.
A Côté de la chambre du peuple, il y a une chambre des représentants des Etats ; les Etats-Unis, l’Allemagne, la Suisse malgré son nom de confédération Suisse sont des Etats fédérés.
C’est une association d’Etats indépendants qui délèguent certaines de leurs compétences à un pouvoir central commun, dont les décisions doivent-être prises à l’unanimité par différence avec l’Etat fédéral. Telle était la Suisse à l’origine. La complexité structurelle d’un Etat moderne a fait évoluer dans la quasi-totalité des cas, la forme « confédérale » vers la forme fédérale59.
Cette forme d’Etat est une exclusivité pour le continent africain. Elle n’a existé nulle part ailleurs au monde qu’en Afrique. Elle se définit comme étant un Etat qui est la propriété privée d’un individu.
Ce fut le cas du Congo Belge devenu aujourd’hui la République Démocratique du Congo qui fut la propriété privée du Roi de Belgique60.
57 Internet : http//www. caim. info/
58 NSABUA, T. J. , Cours de droit constitutionnel et institutions politiques, UNILU, FSSPA, Année Académique 2012-2013, p. 18
59 KONDO, A. , LAROUSSE, ENCYCLOPEDIE, Dictionnaire en deux volumes, Paris, Ed. LAROUSSE-Bordos, 1998, p. 564
60 YEMEOGO, H. , op. cit. , P. 19
e. L’Etat nation
Le concept « d’Etat-nation » est l’aboutissement d’une longue évolution. Il exprime une conception moderne de l’Etat théorisée au 19ième siècle par le philosophe allemand Hegel. Il se répand alors en Europe comme la forme accomplie de l’organisation politique principe des nationalités.
Au 20ième siècle, la nation s’est imposée, de manière quasi universelle, comme le seul fondement légitime de l’Etat. En effet, la nation procède du peuple, lequel en démocratie est détenteur de la souveraineté et de la légitimité du pouvoir. Pour être reconnue, une nation doit justifier d’une histoire et d’une langue commune, mais surtout de la conscience de former la communauté spécifique61.
Aussi l’Etat-nation peut-il être défini comme un type d’Etat au sein duquel la population estime dans sa grande majorité former une communauté et reconnaît comme légitimes les institutions qui la gouvernent62.
Cette forme d’Etat pose des sérieux problèmes en Afrique. En effet, la conférence de Berlin et ses principaux acteurs ont dépiécé le continent africain sans tenir compte des familles, tribus, etc. qui peuplées ce continent. Des familles, des groupements ses sont vues séparer. D’où, la difficulté de constituer des véritables nations en Afrique.
TERRAY, E. , affirme à ce sujet que, ces Etats africains, prenant en charge les populations inscrites dans les territoires artificiels hérités du partage colonial, devaient amener celle-ci à accéder à la condition idéale de « communautés nationales ». Les résultats n’ont pas été à la mesure des espérances. Ces Etats ont été qualifiés d’Etats « néocoloniaux », « dépendants »,
« mous », « Etats simulacres », etc. 63.
3. 2. mission de l’Etat
La mission première de l’Etat selon le réaliste est d’assurer la protection des citoyens et de leurs biens. Cette vision renvoie à l’idée de « l’Etat gendarme » qui exerce des missions traditionnelles : police, justice, défense.
61 Internet : http///:www. caim. info/
62 Internet : http//:www. caim. info/
63 TERRAY, E. , L’Etat contemporaine en Afrique, Paris, L’Harmattan, 1987, p. 157
L’Etat a aussi la mission d’assurer le bien-être de la population. « Cette mission est conforme à l’Etat providence, qui s’est développé à partir des années 1930, exerce non seulement des missions classiques de l’Etat mais, de surcroît, intervient dans le domaine économique et social64.
3. 3. Les caractéristiques de l’Etat
Toute personne morale ou physique a ses traits qui la distinguent des autres. Il en est ainsi de l’Etat, pour se différencier des autres groupes sociaux, présente certaines caractéristiques, dont : la souveraineté, l’indépendance, le pouvoir politique institutionnalisé et fonctionnalisé etc.
Etant l’un des éléments constitutifs de l’Etat, le pouvoir politique a la primauté sur les autres éléments constitutifs de l’Etat. Dans l’Etat, « toutes les formes de pouvoirs convergent et s’affirment vers le pouvoir politique ».
OBOTELA, L. B. considère avec Maurice DUVERGER le « pouvoir politique comme étant, le pouvoir global exercé dans toute collectivité, groupe ou société globale, c’est-à-dire le pouvoir d’organiser cette collectivité, de la maintenir, de la développer, de la protéger contre toute sortes de mal environnemental, par opposition aux autres pouvoirs relatifs à chacun des secteurs particuliers dans lesquels se manifeste la collectivité en question65.
64 TSHIYEMBE, M. , Géopolitique de la paix en Afrique médiane, Paris, L’Harmattan, 2003, p. 20
65 OBOTELA, L. B. , Le concept de pouvoir en sociologie politique, Lubumbashi, PUF, 2011, p. 26
Il découle de ces considérations que le pouvoir étatique est au-dessus des autres pouvoirs qui puissent exister dans la société. Ainsi donc, l’Etat est titulaire du pouvoir politique et le pouvoir étatique est institutionnalisé.
a. l’Etat pouvoir souverain
Nous avons souligné plus haut que le pouvoir politique est une puissance dominante ou une puissance suprême absolue. Cette prérogative détermine la souveraineté du pouvoir étatique, qui exprime une indépendance complète de l’Etat à fixer ses institutions ou sa ligne de conduite en l’absence de toute intervention externe.
La souveraineté de l’Etat est envisagée à la fois sur le plan interne et externe au territoire national.
Envisagée sur le plan intérieur, la souveraineté de l’Etat signifie d’abord que l’Etat englobe tous les systèmes ainsi que tous les groupes se trouvant sur le territoire national, et que les autorités de tous les systèmes et de tous les groupes exerçant leurs activités sur cette portion du territoire mondial, doivent se soumettre à son autorité. Cela signifie, ensuite que l’Etat a une compétence exclusive à l’intérieur des frontières de son territoire66.
Envisagée sur le plan extérieur, la souveraineté de l’Etat veut dire que « l’Etat agit librement sans avoir à suivre les directives ou les injonctions qu’un Etat tiers qui prétendrait lui imposer »67.
b. L’Etat pouvoir institutionnalise
L’absolutisme de la puissance publique conduit cette dernière à une reconnaissance par les règles juridiques. C’est ainsi qu’à l’autonomie du pouvoir politique correspond au point de vue juridique, son intégration dans la société politique même. C’est là précisément le caractère distinctif de l’Etat. Le pouvoir est rattaché dans l’Etat à la structure et à l’organisation68.
66 MULUMBATI, N. A. , op. cit. , p. 358
67 MANDE, S. , op. cit. , p. 16
68 MANDE, S. , op. cit. , p. 17
C’est cette caractéristique qui favorise la pérennité de l’Etat. Et justifie la phrase des juristes « Les hommes passent, les institutions restent ». Quoique les hommes dirigent l’Etat, celui-ci ne dépend pas d’eux.
Cependant en Afrique, l’Etat est né dans des conditions particulières ; lesquelles conditions ont donné à l’Etat ou aux Etats africain un caractère ou des caractères particuliers.
Raison pour laquelle nous passons à la section suivante consacrée à l’étude des Etats postcoloniaux africains.
