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Université de Lubumbashi - Faculté des Sciences Sociales
Politiques et Administratives. R. I. , juillet2013

L’Etat : formation et approches définitionnelles de l’Etat

  1. Les États postcoloniaux et la problématique de la démocratie
  2. La démocratie en Afrique : le bilan et les problèmes
  3. L’Etat : formation et approches définitionnelles de l’Etat
  4. Les formes, missions et caractéristiques de l’Etat
  5. L’histoire de la colonisation de l’Afrique
  6. Caractères généraux des Etats postcoloniaux
  7. L’histoire de la démocratie en Afrique
  8. L’alternance politique ou démocratique en Afrique
  9. La démocratie : la diversité de définitions de la notion
  10. Les formes de démocraties : directe, semi-directe
  11. La démocratie libérale, populaire et la démocratie représentative
  12. Principes de la démocratie : liberté, égalité, pluralisme et la loi
  13. Exigences de la démocratie : critique, alternance et participation
  14. Les pays cinquantenaires de l’Afrique de l’ouest
  15. Présentation des pays cinquantenaires de l’Afrique de l’Est
  16. La recrudescence de cours d’Etat en Afrique : causes du phénomène
  17. Les coups d’Etat en Afrique : avant 1990 et après 1990
  18. Le monopartisme africain : la naissance et les caractéristiques
  19. Les transitions politiques en Afrique
  20. Les causes multiples des guerres civiles en Afrique
  21. Les guerres civiles en Afrique : la chronologie et les effets
  22. La fin du parti unique et les limites du multipartisme en Afrique
  23. Anciens Etats à parti unique en Afrique: passage au multipartisme
  24. La naissance d’une presse pluraliste et le journaliste en Afrique
  25. La renaissance coopérative, les limites de la pratique coopérative
  26. L’organisation des élections en Afrique de l’ouest
  27. Les élections organisées en Afrique de l’est et centrale
  28. Les problèmes des droits de l’homme en Afrique
  29. Les problèmes de l’indépendance du parlement et de la justice
  30. Les problèmes de la politisation de l’armée
  31. L’organisation des élections libre, transparent et démocratique
  32. Le problème de la gouvernance politique
  33. Le bilan de la démocratie en Afrique de l’ouest
  34. L’Afrique de l’est et le bilan de 50 ans d’indépendance
  35. L’Afrique centrale et la démocratie: le bilan de 50 ans
  36. Les fondements d’une démocratie participative
  37. Les règles de la réanimation de la démocratie RRD

L’Etat : formation et approches définitionnelles de l’Etat

Chapitre I : Cadre conceptuel et théorique

Il n’est pas aisé de comprendre ce que sont les Etats postcoloniaux africains. Ce pourquoi il est indispensable de développer des considérations sur le concept « Etat » ; ces manœuvres intellectuelles permettront de remonter dans le temps afin de comprendre le contexte particulier de la naissance des Etats africains et dégager les caractères généraux de ces Etats.

Cette démarche nous parait nécessaire quand on veut comprendre l’histoire de la démocratie en Afrique. Pour mieux développer ce qui précède, le présent chapitre s’articule autour de trois grandes sections traitant respectivement de : Etat ; Etats postcoloniaux africains ; et la dernière section s’attardera sur l’histoire de la démocratie en Afrique.

Section 1 : l’Etat

Cette section sera consacrée à la définition de l’Etat, à la formation de l’Etat, aux formes, missions et aux caractéristiques de l’Etat.

§1 Approches définitionnelles de l’Etat

Le terme « Etat » est défini de manière différente par les auteurs selon qu’ils sont de la branche de la sociologie, de l’économie, de l’histoire, de la politique ou du droit. Des définitions contemporaines ont été proposées au fur et à mesure que ce mot prenait forme et se consolidait par la pratique.

Pour le Littré, l’Etat est une entité politique constitué d’un territoire national délimité par des frontières, d’une population et d’un pouvoir institutionnalisé25. Cette définition se rapproche de la définition des Marxistes. Ceux-ci définissent le mot Etat sur base des éléments constitutifs : population, territoire et pouvoir politique.

Cette façon de définir l’Etat est critiquée par CHANTEBOUT, pour cet auteur, « une telle définition de l’Etat à partir de ses éléments constitutifs n’est pas pleinement satisfaisante pour le politologue aussi pour le juriste.

Car, si elle ne rend pas compte des conditions d’existence de l’Etat, elle n’explique pas sa véritable nature. Or, lorsqu’on étudie le droit constitutionnel, seule, celle-ci importe vraiment en ce que, seule, elle permet d’aborder le problème essentiel des rapports entre l’Etat, le droit et la société »26.

Chez les Marxistes, l’Etat est principalement l’organisation de la classe politique qui est au pouvoir, afin de dominer les autres. L’Etat est donc l’organisation politique des capitalistes, de la bourgeoisie ; en vue de l’exploitation du prolétariat. Cette définition est plus proche du sens étroit ou restreint de l’Etat. Dans ce sens, l’Etat s’identifie au gouvernement.

25 YEMEOGO, M. , Repenser l’Etat africain : Ses dimensions et prérogatives, Paris, L’Harmattan, 1993, p. 18
26 CHANTEBOUT, B. , Droit constitutionnel et institutions politique, Paris, Armand, 1988, p. 1

Parfois l’Etat est défini en faisant allusion à la nation. A cet effet, ESMEIN note que « l’Etat est la personnification juridique de la nation »27.

D’autres auteurs poursuivent en considérant l’Etat comme « une collectivité cloué d’une volonté qui ne peut être engagé que par elle-même et qui possède son organisation propre lui permettant de vivre d’une façon complète et indépendante »28.

KENGO, W. L. , poursuit en affirmant que « l’Etat est une organisation politique dont la souveraineté s’exerce sur un territoire déterminé »29. L’Etat est donc l’autorité souveraine s’exerçant sur un peuple et un territoire déterminés30. Comme le renchéri Robert.

Smouts, M. C. , pour sa part, estime que l’Etat se conçoit par l’interaction de trois composantes un gouvernement, un territoire et une population qui lui permettent de revendiquer la souveraineté, que Morgenthau définit précisément comme « ce pouvoir centralisé qui exerce son autorité sur un territoire »31.

Pour Carre de Marlberg, « l’Etat est une communauté d’hommes fixée sur un territoire propre et possédant une organisation d’où résulte pour le groupe envisagé tous pouvoirs, qui a substitué sa volonté à leur volonté et qui les gouverne. C’est le Léviathan »32. Nous ne pouvons pas omettre de cité DURKHEIM qui définit l’Etat comme « un groupe de fonctionnaire sui genis… »33.

La célèbre définition que nous proposent les juristes, pour qui « l’Etat est en même temps un gouvernement, un territoire et une population » ; nous permet de dégager les éléments constitutifs d’un Etat à savoir : la population, le territoire et un gouvernement de pouvoir organisé.

27 ESMEIN, Cité par MANDE, S. , Conséquences de la personnification de l’Etat sur le processus démocratique, Lubumbashi, Ed. Talents, 2002, p. 11
28 JELLINEK, Cité par MANDE, S. , op. cit. , p. 12
29 KENGO, W. L. , « Le leadership dans un Etat de droit », In Congo-Afrique, n°430, Décembre 2008, p. 796
30 Robert, P. , MICRO ROBERT : Dictionnaire du français Primordial, Montréal, Dictionnaire LE ROBERT, 1987, p. 396
31 SMOUTS, M. C. , Les nouvelles R. I. : Pratiques et théories, Paris, Presse de Science PO, 1998, p. 39
32 MALBERG, Cité par MANDE, S. , op. cit. , p. 8
33 EBOKO, F. , DURKHEIN et l’Afrique contemporaine, Yaounde, RCSPO, 1996, p. 8

Les éléments constitutifs de l’Etat

a. le territoire national34

Le territoire national constitue le support matériel nécessaire à l’existence de l’Etat. Il est constitué de l’étendue géographique sur laquelle s’exerce l’autorité souveraine et exclusive de l’Etat et constitue la zone dans laquelle s’applique le droit interne de l’Etat.

Le territoire national est composé de trois éléments indissociables : le territoire terrestre sol, lacs intérieurs, espace maritime pour un Etat côtier, c’est-à-dire contigüe à la mer et l’espace aérien.

b. la population

La population est la communauté humaine liée au territoire d’Etat soumise à son droit interne et à l’autorité de ses gouvernants. La composition et le statut des individus relèvent du droit interne et international relatif à la nationalité35. La population est composée de nationaux et étrangers36.

Les nationaux ou ressortissant de l’Etat sont rattachés à l’Etat par un lien juridique établi par la nationalité. L’individu national peut être non établi sur le territoire.

Les étrangers quant à eux sont considérés comme étant « des personnes qui appartiennent à une autre nation »37. En effet, nous pouvons aussi considérer comme étrangers toutes personnes n’ayant pas la nationalité du pays où il réside ou séjourne.

c. Le gouvernement

Le gouvernement est le troisième élément constitutif de l’Etat. Le gouvernement d’un Etat est le détenteur du pouvoir, exerçant une autorité effective et exclusive sur le territoire et la population. Il est la forme juridique du pouvoir politique, pouvoir public, l’organisation politique et administrative qui assurent la gestion de l’Etat38.

34 KATOND, D. , Vie internationales, Kinshasa, D. C. Printer, 2007, p. 49
35 Idem, p. 50
36 ESAMBU, M. A. J. , Les relations internationales, syllabus, Ier graduat, R. I, UNILU, 2011, p. 23
37 Le petit LAROUSSE illustré, Paris, Ed. LAROUSSE, 2007, p. 392
38 KATOND, D. , op. cit. , p. 52

Le gouvernement constitue l’appareil politique et administratif de l’Etat ; Pour ce faire, il doit

« assurer le contrôle effective d’un territoire et d’une population »39.

Les relations internationales transcendent ces trois éléments constitutifs de l’Etat. En effet, hormis le territoire, la population et le gouvernement ; deux autres éléments constitutifs de l’Etat sont joints aux trois premiers, à savoir : la souveraineté et la reconnaissance internationale.

d. La souveraineté statut juridique40

La souveraineté est le droit exclusif d’exercer tous les pouvoirs étatiques sur le territoire monopole de législation et réglementation, de juridiction et de contrainte. « C’est aussi le droit de choisir et d’élaborer librement une politique autonome en matière de relations internationales ».

e. La reconnaissance internationale de l’Etat

Le droit international a fait dépendre l’effectivité de l’Etat à l’autre principe de la reconnaissance internationale, lequel implique de la part des autres Etats un contrôle de légalité et de légitimité. L’acte de reconnaissance par les autres servirait de témoignage que la coexistence entre Etats- souverains est tout sauf une lutte ou une guerre mortelle de leadership41.

En d’autres termes, la reconnaissance internationale est un acte unilatéral par lequel un Etat existant dans la communauté internationale constate officiellement l’existence d’un nouvel Etat et l’accepte comme existant42.

Ceci conduit à chercher les origines de la création ou encore la formation de l’Etat.

39 ESAMBU, M. A. J. , op. cit. , p. 25
40 ESAMBU, M. A. J. , op. cit. , p. 26
41 BIYOYA, M. P. , Théories et doctrine des relations internationales, Kinshasa, Lubumbashi, IPRIS, 2011, p. 26
42 ESAMBU, M. A. J. , Les relations internationales, Fascicules des étudiants de premier graduat en R. I. , deuxième version, Lubumbashi, décembre 2011, p. 26

§2 La formation de l’Etat

Poser la question de la formation de l’Etat, revient exactement à se demander comment est né l’Etat et comment sommes-nous arrivé à la considération actuelle.

L’intérêt de la recherche de l’origine de l’Etat se justifie si l’on sait que l’Etat est devenu l’unité de base, l’élément constitutif des relations internationales. Si on reste dans la droite ligne qui conduit du pacte Hobbesien à l’hypothèse monopolistique de Weber, l’Etat s’impose même comme élément unique, à l’exclusion de tout autre acteur.

Les auteurs ne s’accordent pas sur un contenu unique de l’origine de l’Etat. Certains auteurs pensent que l’Etat a une origine naturelle et/ou conventionnelle dont les tenants sont Thomas Hobbes, John Locke, etc. .

Et d’autres assimilent la « formation » de l’Etat à un fait juridique les tenants de cette tendance sont, DUGUIT, Kelsen, Jelinek, etc. ; certains encore conçoivent que l’Etat serait le résultat d’une lutte des classes ce le cas de la conception Marxiste.

2. 1. La thèse juridique de l’origine de l’Etat

La thèse juridique de l’origine de l’Etat défend que le droit est « postérieur à l’Etat ». Ce pourquoi, pour le juriste l’Etat est un fait insusceptible de « qualification juridique ». D’où, on ne peut chercher l’origine de l’Etat comme tel, parce que l’Etat est né en dehors du contexte du droit43.

Pour cette thèse, la constitution considérée comme un acte fondamental est le véritable créateur de l’Etat au point de vue juridique. Cette constitution qui peut-être soit écrite ou non-écrite.

Carre DE MALBERG écrit que « la naissance de l’Etat coïncide avec l’établissement de sa première constitution, avec l’apparition du statut qui, pour la première fois, a donné à la collectivité des organes assurant l’unité de sa volonté et faisant d’elle une personne étatique »44.

La constitution pourra toujours faire varier les formes de gouvernement. Ces changements dans la manière d’organiser les organes n’ont pas un impact sur l’existence et la continuité de l’Etat. Les tenants de cette théorie ne doutent pas que l’Etat reste un fait par son origine et l’acceptent comme tel historiquement pour tenter ensuite de le transformer en construction juridique45.

La thèse juridique de l’origine de l’Etat donne à l’Etat une puissance qui est au-dessus même de la volonté des gouvernants. Cette conception est intéressante car elle n’envisage pas les individus comme c’est le cas chez les Marxiste qui dirigent mais, elle envisage plutôt les principes, la règle :

« Dès lors qu’existe un statut donnant à la collectivité des organes qui unifient sa volonté, l’Etat est né ».

43 MANDE, S. , op. cit. , p. 10
44 MALBERG, C. , Cité par MANDE, S. , op. cit. , p. 10
45 MANDE, S. , op. cit. , p. 11

2. 2. La thèse marxiste de l’origine de l’Etat

Pour les Marxistes, l’origine de l’Etat se situe dans sa structure économique. Ce sont les idées maitresse de la doctrine Marxiste qui oriente tout. Selon cette doctrine, les gouvernements Etats sont utilisés par la « bourgeoisie » pour maintenir sa domination sur le « prolétariat » et pour conserver l’ordre social existant46.

Dans ce sens, l’Etat devient instrument d’oppression pour la classe dominante. Cette classe utilisera les moyens de la puissance étatique, notamment la police, pour maintenir, l’autre classe dans sa situation subordonnée.

L’histoire de toute société, écrivait Marx, jusqu’à nos jours n’a été que l’histoire des luttes des classes. Hommes libres et esclaves, praticiens et plébéiens, baron et serf, maître de jurande et compagnon, en un mot oppresseurs et opprimés, en opposition constante, ont mené une guerre ininterrompue, tantôt ouverte, tantôt dissimulée, une guerre qui finissait toujours par la formulation révolutionnaire de la société toute entière, soit par la destruction de deux classes en lutte47.

L’Etat  formation et approches définitionnelles de l’Etat

Marx observe enfin que les contradictions au sein du système capitaliste-antagoniste entre la classe dominante et le prolétariat-aboutiront à la dictature du prolétariat grâce à un processus révolutionnaire de dépossessions des capitalistes. Ainsi, le socialisme, étape intermédiaire prépare la venue du communisme, une société sans Etat48.

Cette recherche de l’origine de l’Etat part de la définition que donne Marx : « L’Etat est donc essentiellement l’organisation de la classe politique qui est au pouvoir, afin de dominer les autres »49. L’Etat a comme origine, de ce point de vue, la lutte de classe entre bourgeois et prolétaires.

2. 3. La thèse de l’origine contractuelle de l’Etat

Les tenants de cette tendance considèrent que la théorie de la formation contractuelle de l’Etat n’a pas pour objet direct de donner une explication de l’origine de l’Etat, mais de service de fondement logique à tout un système philosophique. « Il est question de se situer d’une certaine manière au niveau de la philosophie du droit ».

46 Marx, K. , Cité par MANDE, S. , op. cit. , p. 7
47 NDABAREYE, N. T. et KADONY, N. K. , « Socialisme scientifique et socialisme Africain : Divergence ou convergence. Essai de systématisation d’une théorie africaine de libération », Lubumbashi, Extrait des anales du CEPAL, n°13, juin 1989, p. 9
48 NDABAREYE, N. T et KADONY, N. K. , art. cit. , p. 10
49 MANDE, S. , op. cit. , p. 8

Thomas Hobbes, un théoricien du contrat social, auteur du « Léviathan », fait remarquer que l’élément générateur de l’Etat, c’est l’individu, non pas un individu abstrait mais parfaitement raisonnable. Il parle du pacte de sujétion50.

Il part de l’hypothèse de l’Etat de nature où tous les hommes sont libres et égaux, et du fait que ces qualités de liberté et égalité engendrent l’insécurité permanente.

Il considère en outre que dans la société où vivaient les hommes, était caractérisée par l’anarchie qui est l’Etat de la guerre de chacun contre tous et de nous contre chacun ».

Face à cette situation, les hommes ont conclu entre eux un « pacte » par lequel ils renoncent à leur liberté au profit d’un tiers qui a qualité de « souverain », qui les représente tous et, qui a substitué sa volonté à leur volonté. Celui-ci ayant pour mission d’assurer la sécurité du peuple et le gouverné. Il s’agit là du « Léviathan »51.

Il demeure que, dans le pacte lui-même ce qui est plus important, c’est le transfert des droits de chacun à un seul. L’Etat se forme et il s’est formé en souverain absolu. Les individus ayant renoncé à leur droit ne peuvent que se soumettre une volonté : La volonté du monarque qui a tous les droits, même le droit de disposer52.

Rousseau, J-J. , quant à lui, considère que d’une nécessité inhérente à la nature humaine, entre les individus à un moment donné, s’établit un accord volontaire de mettre en commun certains intérêts commun en renonçant de plein gré à leur indépendance. Cet accord général s’appel « le contrat social »53.

Rousseau considère donc, dans son livre « Du contrat social » que l’apparition de la propriété privée est à la base des inégalités entre les hommes dans la société et engendre des conflits et des guerres entre les hommes. Ce dernier a amené les hommes à conclure un contrat au terme duquel ils ont renoncé à leurs droits en faveur d’une forme nouvelle d’organisation qui est « l’Etat »54.

Grosso modo, retenons que, selon les principes des grands penseurs du siècle de lumière Hobbes, Rousseau, Locke, Marx…, l’Etat résulte d’une sorte de contrat par lequel les citoyens l’instituent afin qu’il puisse préserver la pérennité du groupe en jouant un rôle « d’arbitre » et de « gendarme ». Cet Etat n’intervient pas dans la vie économique. Son rôle est limité au strict minimum : assurer la sécurité interne par la police.

50 MANDE, S. , op. cit. , P. 8
51 IDEM, p. 9
52 YEMEOGO, M. ,op. cit. ,p. 18
53 Internet : http://www. etudes-litteraires. com/rousseau-contrat-social. php#ixzz2WCeUtuQE
54 MULUMBATI, N. A. , Introduction à la science politique, Lubumbashi, Ed. AFRICA, 2010, p . 338

Partant de ces considérations développées sur les origines de l’Etat, il convient maintenant de voir quel sont les formes de l’Etat qui ont existés et qui existent à nos jours car, l’Etat n’est pas seulement sujet à des différentes définitions et conceptions. Il présente aussi des formes variées.

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