La population marseillaise face à la lutte contre l’habitat indigne
Titre 2 : Etat des lieux marseillais : conséquence de dysfonctionnements plurifactoriels
Auteur de l’image : AbdelNouar – 15/11/2018
Drame médiation alarmant : Effondrement d’immeubles rue d’Aubagne à Marseille
Un logement, ou plutôt un immeuble, peut s’effondrer de différentes manières, qu’elles soient volontaire ou non, par des causes internes, externes, ou les deux. Cela peut être dû à un bombardement durant ou suite à une guerre (celles qui nous ont précédé ou actuellement dans certains pays) ou suite à une catastrophe naturelle. La vétusté du bâti pourrait être également un facteur. Dans tout les cas, l’angoisse et la peur sont les ressentis des habitants logeant dans ou à proximité d’immeubles en situation de péril grave et imminent (PGI) (cf arrêté de péril, annexe 4)
Chapitre 1: Contexte
Le drame de la rue d’Aubagne, conséquence directe de l’insalubrité des logements
Le 5 Novembre, à 9h05, le vieux château de cartes s’effondrait sur Simona Carpignano, 30 ans, Ouloume Said Hassani, 55 ans, Tahar Hedfi, 58 ans, Shérif Zemar, 36 ans, Julien Lalonde- Florès, 30 ans, Pape Magate Niasse, 26 ans, Fabien Lavieille, 54 ans et Marie Blanc, 56 ans.
Novembre 2018, Marseille a subi un drame mortel suite à l’effondrement d’immeubles. Une succession de dysfonctionnements en ont été la conséquence, tant au niveau juridique que technique.
C’est malheureusement suite à ces événements, de surcroît médiatisés, que les autorités prirent en main les mesures nécessaires afin de lutter contre ce fléau en tentant de l’éradiquer, ou plutôt, de l’amoindrir.
A l’heure actuelle, il y a une procédure judiciaire intentée par les familles des victimes. L’enquête pour homicide involontaire se poursuit.
1.1- Cauchemar et frustration permanente des délogés
La FAP tire la sonnette d’alarme : un an après l’effondrement des immeubles rue d’Aubagne à Marseille, la ville compte encore plus de 3000 délogés et 100.000 personnes vivant dans des logements indignes.
Dans les Bouches-du-Rhône, 64.086 logements sont indignes (impropres à l’habitation, insalubres et/ou dangereux), et 115.000 sont sur occupés : « Depuis un an, on s’est retrouvés dans l’urgence à gérer une crise sans précédent, maintenant il y a urgence à penser au long terme ! », a exhorté le directeur de l’agence régionale PACA de la FAP lors d’une conférence de presse (cf annexe 5).
L’ex-président régional de la Fondation Abbé-Pierre Fathi Bouaroua fustige, lui, le désengagement des acteurs publics : «C’est une responsabilité collective. Oui, le maire est responsable de la situation du mal-logement à Marseille.
Mais l’Etat a aussi laissé faire. Et dans le désordre actuel, pourquoi ne prend-il pas la main pour mettre en place l’équivalent d’un plan ORSEC 14 ? Certes, il ne s’agit pas d’une catastrophe naturelle, mais c’est une catastrophe des politiques publiques et une catastrophe humanitaire.»
Il a également dénoncé d’autres acteurs dans leurs fonctions respectives tel que l’Agence Régional de la Santé (ARS) et autres fonctionnaires, et a d’ailleurs rédigé une lettre adressée au maire sous la forme de la tribune « j’accuse » de la fameuse affaire Dreyfus (cf annexe 6)
14 Le plan ORSEC NOVI (NOmbreuses VIctimes) serait déployé si un drame plus conséquent aurait lieu
1.2- De la crise du logement à une crise humanitaire
Cette crise du logement est apparentée à une « crise humanitaire ». Le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD), organisme rattaché à Matignon et présidé par Marie-Arlette Carlotti, consacre son rapport annuel à la cité phocéenne.
Rendu public de 21 Novembre 2019, le HCLPD a établi son rapport sur le drame survenu à Marseille et l’a intitulé : de la crise du logement à la crise humanitaire. Ce rapport est le fruit d’un travail débuté en mars 2019.
Les membres du HCLPD se sont rendus à plusieurs reprises sur place afin de rencontrer les personnes délogées, les Institutions, des universitaires, les associations, les collectifs citoyens, les habitants (25 auditions).
Du fait d’un manque d’accessibilité des données, ce travail a été réalisé en coopération avec une équipe de l’Université d’Aix-Marseille travaillant sur les inégalités territoriales.
“En effet, les effondrements rue d’Aubagne ne relèvent pas de fait divers accidentels et imprévisibles. Le drame intervenu résulte d’une continuité de défaillance systémique des dispositifs et des acteurs publics.
Avec plus de 3000 personnes délogées en un an selon les recensements officiels, à Marseille, la crise du logement est devenue une crise humanitaire”, explique Marie-Arlette Carlotti
1.3- Acteurs publics montrés du doigt
Malgré des alertes données de toute part depuis de nombreuses années, les acteurs publics n’ont jamais mis en œuvre une politique permettant de traiter les 40 000 logements indignes et d’assurer le droit au logement des 100 000 personnes y habitant.
Ce haut comité propose également dans son rapport des préconisations afin de pouvoir éradiquer ce problème et évoque aussi les causes rattachées à ce drame, parmi elles :
- Un manque de logement social (16% alors qu’il faut atteindre 20% selon la loi SRU, surtout à Marseille)
- Un droit au logement opposable (DALO) non respecté avec de nombreux dossiers rejetés
- Gros manquement de traitement de signalement d’habitat indigne (plus de 1400 signalements réalisés avant l’événement de la rue d’Aubagne (40 000 logements indignes dont seulement 57 arrêtés de péril pris par la mairie en 2017
1.4- Marseille sous tutelle ?
Le HCLPD n’a pas manqué de rappeler qu’en cas de telle défaillance d’un acteur, le Préfet dispose d’un pouvoir de substitution qu’il n’a jamais employé.
Le maire actuel, Jean Claude Gaudin, ainsi que les élus, sont très souvent montrés du doigt par un grand nombre de personnes et organismes parmi les habitants, collectifs et autres artistes. La fissure n’est plus seulement que matérielle.
«Messieurs Tasso et cie…la population marseillaise vous hurle: partez ! Démission ! A la porte !», écrit le Petit Marseillais le 30 octobre 1938. Deux jours plus tôt, l’incendie des Nouvelles Galeries sur la Canebière a fait 73 morts15.
15 Le salut viendra des renforts des marins-pompiers de Toulon, qui parviennent à éteindre l’incendie. Et c’est suite à ce drame que nous avons le bataillon des marins de pompiers de Marseille en lieu et place des sapeurs pompiers.
Un drame et une colère qui viennent hanter, 80 ans plus tard, la cité phocéenne, alors que deux immeubles viennent de s’effondrer à deux cents mètres seulement de cette même Canebière.
Jean-Claude Gaudin, le maire LR, « va finir comme Henri Tasso, qui avait été révoqué après l’incendie des Nouvelles Galeries », avance un élu local Les Républicains à l’AFP. La révocation du maire socialiste d’alors, puis la mise sous tutelle de la ville, avaient traumatisé durablement Marseille.
Chapitre 2 – Habitat en péril et ingérence dans la panique
2. – Des immeubles signalés depuis des années
Quelques jours après le drame, un vent de panique s’est manifesté dans les services municipaux, la ville est prise d’une frénésie d’arrêtés de périls : 147 en trois mois, autant que le nombre d’arrêtés pris ces quatre dernières années.
Le maire compétent en la matière prend un arrêté de péril (ordinaire ou imminent) mettant en demeure le propriétaire (ou le syndic) de faire cesser le danger en effectuant les travaux nécessaires dans un délai maximum d’un mois.
Le loyer versé par les occupants cesse d’être dû à compter du premier jour du mois qui suit l’envoi de la notification du maire pour prévenir qu’une procédure de péril va être prise.
C’est au propriétaire (ou au syndic) de reloger les occupants dans un nouveau logement ou de trouver un habitat temporaire en cas d’interdiction temporaire d’habiter les lieux, et ce, conformément à l’article L. 521-3-1 du code de la construction et de l’habitation qui dispose que « lorsqu’un immeuble fait l’objet d’une interdiction temporaire d’habiter ou d’utiliser ou que son évacuation est ordonnée […], le propriétaire ou l’exploitant est tenu d’assurer aux occupants un hébergement décent correspondant à leurs besoins ».
En cas de défaillance, c’est le maire qui prend ces dispositions. Or, lorsque le drame a eu lieu, en évacuant tous azimuts et à la hâte, la mairie participe au climat d’angoisse collective et permet au passage aux bailleurs de ne pas payer le relogement de leurs locataires.
Depuis le drame de la rue d’Aubagne et la mort de huit personnes dans l’écroulement de deux immeubles, le 5 novembre 2018, au cœur du quartier de Noailles, près du Vieux-Port, plus de 330 arrêtés de péril grave et imminent ont été pris par la municipalité, entraînant l’évacuation de plus de 3000 personnes de quelque 370 immeubles et les chiffres ne cessent de croître.
Les personnes n’ayant pas regagné leur logement voguent d’hôtel en hôtel, n’ayant pas la chance de retrouver un toit fixe « un chaos psychologique et quotidien entre errance, paperasses sans fin et incertitudes sur le lendemain »16
16 Extrait de « rue d’Aubagne : récit d’une rupture
Chapitre 3: Dires d’experts
3.1- Rapport partenarial avec le centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB)
Un rapport du collège d’experts missionné suite aux effondrements des immeubles situés aux 63, 65 et 67 de la rue d’Aubagne avait été établi dans le but d’appuyer la ville avec son expertise.
Ce collège d’experts pluridisciplinaires, est composé du bataillon des marins pompiers de Marseille (BMPM), de la CEREMA, et autres acteurs.
Dans cette rue du quartier de Noailles, les immeubles sont « typiquement marseillais » : des constructions conçues sans fondation, des murs mitoyens porteurs, des planchers en bois et une façade non porteuse.
A priori aucun problème selon Charles Baloche, directeur général adjoint du CSTB : « Il n’y a rien à dire sur ce mode de construction ». Sauf que, « si un mur porteur est défaillant, soit par lui-même, soit par le fait que le sol qui le porte n’est plus en mesure de le supporter, l’effondrement du bâtiment est garanti. ».
Les experts du CSTB avancent d’ailleurs que l’état du sol pourrait être la cause du drame.
A noter que l’immeuble du 63 rue d’Aubagne appartenait à la ville et n’était non seulement pas occupé, mais en plus dans une situation catastrophique (absence d’entretien). Contrairement aux immeubles adjacents, ce numéro 63 n’était pas sous arrêté de péril, tout simplement parce que la ville n’émet pas d’arrêtés sur ses biens…
3.2- Rapport « Nicol » à la demande de la ministre du logement
Dénoncée depuis de longues années par la Fondation Abbé Pierre, et en mai 2015 soit 3 ans avant le drame, un rapport officiel, établi à la demande du ministère du Logement, estimait à plus de 40 000 le nombre d’habitats indignes à Marseille « présentant un danger pour la santé ou la sécurité des 100000 occupants qui y vivent ».
Toujours selon ce rapport de 27 pages, l’immense majorité (31 500) sont habités par des locataires qui n’ont pas les moyens de vivre ailleurs et paient des loyers démesurés par rapport à la qualité du logement qu’ils occupent.
Intitulé « La requalification du parc immobilier privé à Marseille » et établi par Christian Nicol, inspecteur général honoraire de l’administration du développement durable, ce rapport a été remis en mai 2015 à la ministre du logement, Sylvia Pinel. Christian Nicol n’y va pas par quatre chemins.
Il considère que les dispositifs mis en place « ont eu un effet marginal sur le traitement de l’habitat indigne », du fait notamment de « l’insuffisante coordination des acteurs », de « la mauvaise utilisation de la boite à outils de la LHI » et des « difficultés opérationnelles pour assurer le recyclage des îlots concentrant les situations les plus dures ».
Or, il ne s’agit pas à Marseille d’un sujet marginal. Selon la définition du rapport Nicol, le parc privé potentiellement indigne (PPPI) présente un risque pour la santé ou la sécurité de « quelque 100 000 habitants ». Ce parc est évalué à Marseille à 40 000 logements, soit 13% des résidences principales.
Pour l’essentiel, il s’agit de copropriétés fragiles du centre et du nord de la ville ainsi que de grands ensembles privés repérés depuis longtemps et qui, pour certains, font déjà l’objet de plans de sauvegarde.
Pourtant, le rapport n’épargne personne : ville, état ou ARS… ainsi, les services de l’Etat n’ont mis en place « qu’en 2014 » le pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne (PDLHI).
Au sein de la ville, l’articulation entre les services « est quasi inexistante » du fait de l’absence de « doctrine commune ». De toute façon, « les moyens humains et le savoir faire sont insuffisants dans les différents services (ville & état) » et « aucune hiérarchisation commune de l’urgence n’a été définie face à l’ampleur du phénomène ».
Quant à l’ARS, « elle ne peut s’exonérer de l’exercice de responsabilité essentielles de l’Etat en matière de police de l’insalubrité ».17
Des experts pensent désormais que le premier immeuble qui s’est effondré le 5 Novembre à Noailles était fragilisé par des infiltrations d’eau remontant par capillarité en détériorant les murs porteurs.
Et une précédente expertise, un peu plus d’un mois avant l’effondrement précisait : « Il ressort des investigations que la cause des désordres est la présence d’eau usées en cave sous forme d’une flaque permanente.
Ces eaux usées provenaient d’une fuite au niveau du raccordement du tuyau d’évacuation avec le regard de l’égout18. »
Les pouvoirs publics ont mis en place une réforme pour la LHI. Ces dispositions sont prises au niveau de l’Etat, ainsi qu’à la métropole et la collectivité. Nous verrons donc si ces moyens suffiront à palier ce manquement manifeste.
17 Extrait du Marsactu du 4 Novembre 2015 tiré du livre « rue d’Aubagne, récit d’une rupture »
18 Expertise cité dans le livre : « la chute du monstre » – Philippe Pujol
