La première page du mémoire (avec le fichier pdf):
École Supérieure des professions immobilières, France
Bachelor “Gestionnaire d’Affaires Immobilières” - 2019 – 2020

La LHI: la question du relogement et la politique de sensibilisation

  1. Le logement indigne au cœur de la préoccupation marseillaise
  2. Les enjeux de la lutte contre l’habitat indigne
  3. L’économie, fer de lance menant à l’habitat indigne
  4. La population marseillaise face à la lutte contre l’habitat indigne
  5. Moyens juridiques pour la lutte contre l’habitat indigne LHI
  6. La politique de lutte contre l’habitat dégradé
  7. Poursuivre les efforts de lutte LHI : L’après rue d’Aubagne
  8. La LHI: la question du relogement et la politique de sensibilisation

La LHI: la question du relogement et la politique de sensibilisation

Chapitre 2 – La question du relogement

2.1- Quid des Logements vacants ?

Selon les récentes données de l’INSEE, à Marseille, il y aurait 7,8% de logements vacants sur les 439 000 présents, soit plus de 34 000 logements.

C’est un problème majeur, surtout en ayant constaté dans l’après drame d’Aubagne par exemple, la réflexion sur la manière de reloger les familles.

Nous avons vu la politique en place pour élucider ce relogement, mais jusqu’à maintenant qu’en est il de cela ? Surtout que nombreux sont ceux qui passent encore leur nuit dans des hôtels ou des hébergements provisoires.

Autre sujet d’actualité, qui est de faire louer son logement principal ou secondaire (donc parfois vacant) via des plateformes de location tel que Airbnb pour ne citer que celle la.

Cette pratique fait augmenter considérablement le nombre de logements vacants et permet également aux propriétaires d’échapper à l’obligation du permis de louer.

Concernant la résidence principale, elle peut être louée dans la limite de 120 jours par an. Cette limite est impérative : la législation sur les locations saisonnières à Marseille interdit de louer au- delà.

Cependant, Marseille ne fait pas partie des villes où Airbnb suspend automatiquement l’annonce en cas de dépassement de la limite (depuis janvier 2019), ce qui est fort regrettable…

2.2- Insuffisance en matière de logements sociaux

Il serait juste de dire ou de rappeler qu’il est indispensable de pouvoir encadrer au mieux la gestion du patrimoine immobilier, en l’occurrence ici, nous parlons du logement de nos concitoyens.

En respectant au moins le minimum imposé de logements sociaux par la loi SRU, c’est à dire 20% par commune, ou voir plus, cela permettrai tout du moins de pérenniser une certaine stabilité en matière de logement.

En effet, les bailleurs sociaux sont des sociétés généralement bien structurées, et il est connu que le problème lié au logement insalubre (dégradation progressive) ne provient pas des bailleurs sociaux mais plutôt du privé.

Une copropriété est difficile à gérer et ceci malgré les nombreuses lois qui sont venus protéger les locataires et bailleurs, et la loi du 18 Juillet 1965 relatif à la gestion de la copropriété.

Le syndic, le conseil syndical voir les syndicats ne restent pas les même, et il suffit de certains copropriétaires qui ne paient pas leurs charges pour observer des dégradations.

Nous avons brièvement évoqué dans la première partie du mémoire que les promoteurs immobiliers ont aussi leur part de responsabilité sur le problème, entre autre, du manque de logements sociaux à Marseille.

La loi ALUR prévoit à Marseille par exemple que chaque programme immobilier de plus de 120 logements doit prévoir un minimum de 30% de logements sociaux.

Alors, ici (Marseille), certains promoteurs immobiliers pour échapper à cette mesure découpent leur programme pour être en dessous de 120 logements.

Aussi, Il serait indispensable de faciliter l’attribution de logements sociaux (DALO) pour les personnes vivant dans des logements en situation critique, et d’ailleurs à ce sujet, le HCPLD préconise de programmer en 2020 un contrôle par l’Agence nationale de contrôle du logement social des bailleurs sociaux intervenant dans les Bouches-du-Rhône, ciblé sur le respect des obligations d’attributions des logements sociaux aux publics prioritaires et reconnus au titre du DALO.

Transformation de bureaux/locaux en habitation : alors qu’il existe un problème récurrent de logements en France, des millions de mètres carrés de bureaux vides ont été recensés un peu partout en France, notamment dans les grandes villes comme Paris ou Marseille.

La conversion d’une partie de ce stock en habitation va être facilitée grâce à certaines dérogations (normes, obligations de mixité sociale…) intégrées dans la loi Elan.

Mixité sociale à Marseille plutôt qu’une politique de gentrification : ici à Marseille avec sa particularité de concentrer des logements critiques et des personnes de niveau social bas en centre ville, la solution que souhaite mettre la municipalité depuis des années qui est de gentrifier le centre ville ne paraît pas la meilleure.

C’est d’ailleurs l’avis d’une majorité des marseillais et collectifs. Ainsi, certains organismes sociaux rachètent parfois des immeubles réhabilités, et de cette manière, cela permettrait de remédier aux problèmes de logements indignes.

La LHI: la question du relogement et la politique de sensibilisation

Chapitre 3: Politique de sensibilisation

Les démarches permettant de remédier à une situation indigne liée à l’habitation passent avant tout par une connaissance de ces derniers. Pour cela, une forte campagne de sensibilisation des citoyens de toute génération devrait être l’une des priorités.

Cette campagne a certes un coût, mais restera minime face à la mobilisation déployée pour y remédier. De plus, cela permettrait d’anticiper de nombreuses procédures de dégradation en les détectant et en anticipant en amont.

 

3.1 – Démarchage auprès des occupants

Les organismes sociaux et d’aide à domicile par exemple sont les plus à même à être en contact physique avec des locataires vivant cela au quotidien. En plus de se déplacer et communiquer avec eux, ils pénètrent dans les logements et peuvent constater ainsi l’Etat de dégradation.

Il serait judicieux de pouvoir constituer un pôle « mal logement » auprès de la CAF qui serait dépêché fréquemment pour permettre de constater cela et le traiter efficacement (anticipation en amont d’un signalement).

3.2 – Campagne médiatique 26

Il serait bon de rappeler que des associations existent et se montrent très dynamiques pour dénoncer le mal logement, en particulier la FAP.

Mais aussi, des agences d’informations telles que l’ANIL, ADIL et autres sont un vecteur indispensable pour permettre de se renseigner et entamer des démarches. Les mettre davantage en avant serait fort judicieux.

De même, il faudrait proposer des publicités diffusées sur ondes hertziennes et chaînes publiques aux moments adéquats (heures de repas…), afin de sensibiliser le plus de personnes.

3.2.1– Education Nationale

Des campagnes d’information pourraient être également mises en place auprès des enseignants des différents cycles permettant de sensibiliser leurs élèves (et ce dès la maternelle) en soulevant de façon pédagogique (échanges en questions/réponses par exemple) la question du logement.

Ceci permettrait de favoriser la question du signalement en brisant la barrière de ce sujet parfois tabou (peur des parents selon leurs situations).

3.2.2– Professionnels de l’immobilier (à la manière de Tracfin) 27

Les professionnels de l’immobilier sont davantage sollicités par les pouvoirs publics pour les renseigner sur des sujets précis, notamment sur la question du blanchiment d’argent via Tracfin.

Leur place (gestion locative, métier de syndic…) n’est pas anodine car ils sont confrontés quotidiennement à leur client et pourront relever des cas de logement indigne.

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Le gouvernement a mis en place un numéro gratuit afin de dénoncer le logement indigne. Il aurait peut être fallu peaufiner cela et proposer :

  • un numéro plus facilement mémorisable (à 3 chiffres par exemple)
  • le rendre visible dans le secteur public

26 Ensemble d’opérations de communications visant à délivrer une information par l’intermédiaire des supports de diffusion massive »

27 Acronyme de « Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins »). Organisme du ministère de l’Économie et des Finances, chargé de la lutte contre la fraude, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Conclusion

Ces quelques mois de recherche et d’analyse de la lutte contre l’habitat indigne nous ont permis de constater que, malgré les nombreux dispositifs en place et à venir, malgré également les nombreux acteurs de la lutte, il en demeure que des tares se font sentir, notamment à Marseille avec ses spécificités.

Ils sont néanmoins perfectibles et le combat contre ce fléau restera in fine la préservation de la dignité humaine. Il est observable depuis les événements de la rue d’Aubagne un élan de solidarité qui a fait émerger les consciences, dépassant les frontières de la ville et mettant en évidence que les mesures et orientations politiques sont à réviser si la persistance reste palpable.

Il faut toutefois, pour trouver une issue positive, développer davantage de mesures afin de cibler et intervenir efficacement, aussi de pouvoir trouver un équilibre sur la disponibilité de logement, en particulier en se focalisant sur les habitats vacants ne cessant de croître.

S’agissant des logements sociaux et de la mixité sociale, une certaine frange de la population dira qu’elle n’en veut pas, ou pas davantage, d’autres diront qu’ils sont des français comme nous tous. Politique de gentrification de la ville, ou maintenir le côté populaire, certains diront encore

« entre la peste et le choléra, il faut choisir ». Une chose est sûre : le besoin de se loger dans un lieu où règnent le bon vivre et la sécurité est chose primordiale et permet inéluctablement de jouer en faveur de l’économie et de la sécurité dans la ville.

Nous souhaitons clore le mémoire sur le concept de la mixité sociale, où le mauvais présage s’est pressenti il y a de cela plus de 400 ans. François Miron, prévôt des marchands de Paris en 1604, apostrophant Le roi Henri IV, propos ne semblant pas dépourvu d’actualité :

« Cher Syre, permettez que je me retire ; en jurant fidélité au Roy, j’ai promis soustenir la royauté ; or Votre Majesté me commande un acte pernicieux à la royauté. Je refuse ; je le répète à mon cher maistre et Souverain bien-aimé : c’est une malheureuse idée de bâtir des quartiers à l’usage exclusif d’artisans et d’ouvriers.

Dans une capitale où se trouve le Souverain, il ne faut pas que les petits soyent d’un côté et les gros et dodus de l’autre, c’est beaucoup et plus sûrement mélangés ; vos quartiers pôvres deviendraient des citadelles qui bloqueraient vos quartiers riches. Or comme le Louvre est la partye belle, il pourroit se fait que les balles vinssent ricocher sur votre couronne. je ne veulx pas, syre, estre le complice de cette mesure »

Toutefois, la clôture du mémoire permettrait de s’ouvrir aux nombreuses réflexions sur le sujet, en ayant cette noble intention d’éradiquer ce phénomène, et ce, de façon pérenne.

Les bibliographie et les annexes Bibliographie & Annexes - Le logement indigne au cœur de la préoccupation marseillaise

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