L’analyse des résultats, outils de concertation citoyenne

  1. Outils de concertation citoyenne, Gouvernance territoriale
  2. David Vigneron
  3. La consultation citoyenne et le concept de participation
  4. La gouvernance territoriale et la géographie sociale
  5. Un état des lieux de la consultation citoyenne
  6. La complexité de l’écosystème de la participation citoyenne
  7. Les stratégies des acteurs sur l’innovation participative
  8. Méthodologie d’enquête, les outils de concertation citoyenne
  9. La mise en œuvre de l’enquête, la concertation citoyenne
  10. L’analyse des résultats, outils de concertation citoyenne

L’analyse des résultats, les outils de concertation citoyenne

4.4 L’analyse des résultats

4.4.1 Le questionnaire de territoire de la Communauté de Communes Caux-Austreberthe

Avant de rentrer dans les détails de l’analyse, nous allons présenter succinctement la Communauté de Communes Caux-Austreberthe.

Créée en décembre 2001 par arrêté préfectoral, la Communauté de Communes Caux-Austreberthe (CCCA)36, située à environ 20 kilomètres de Rouen au nord-ouest en Seine-Maritime, est un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), c’est-à-dire qu’elle regroupe plusieurs communes dans le but d’exercer certaines de leurs compétences (urbanisme, ramassage des déchets…).

Au regard du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale, la CCCA a intégré deux nouvelles communes en 2016.

Aujourd’hui, elle est constituée de 9 communes dont le nombre est évalué à 25 000 habitants.

Les modes d’administration du questionnaire ont été réalisés sous forme de document détachable présent dans le journal local à renvoyer au siège de la CCCA ou accessible en version électronique sur le site de la CCCA. Au total, nous avons reçu 596 réponses qui ont été traitées pour le livrable final déposé à la fin du processus en avril 2021.

36 Pour aller plus loin, consulter la fiche signalétique sur la base nationale de l’intercommunalité.

Figure 7 : Sociologie des répondants au questionnaire de territoire
Sociologie des répondants au questionnaire de territoire
Source : Auxilia, 2021.

Au niveau des répondants (figure n°7), on constate que la majorité des répondants sont des hommes (54 %). Les retraités se sont mobilisés à hauteur de 37 % pour répondre au questionnaire.

Au niveau des catégories socio-professionnelles, 26 % d’employés et 20 % de cadres ont participé au projet.

Par contre, un seul étudiant a pris l’initiative de témoigner. Il en va de même pour les moins de 35 ans, car ils ne représentent que 9 % des sondés. Quasiment la moitié des personnes qui ont répondu proviennent de la même ville : Barentin correspondant à la ville la plus peuplée de la CCCA.

Pour terminer, 64 % des effectifs souhaitaient être tenu au courant des suites données à la démarche du projet de territoire et 18 % désiraient s’impliquer dans la suite du processus.

À présent si l’on s’intéresse aux résultats de l’enquête sur le volet « participer, s’engager, être citoyen » (figure n°8), 30 % des 596 répondants évoquent la possibilité d’améliorer la co- construction des projets de développement du territoire entre les décideurs publics et les citoyens37.

Cette demande a été infirmée par 13 personnes ayant participé au Forum des futurs souhaitables.

Ceci laisse à penser que la CCCA deviendrait « le lieu où la parole est donnée aux citoyens », et a fortiori que l’intercommunalité soit le réceptacle participatif du territoire. Sur la figure n°8, une phrase importante a été placée sur l’un des bulletins de réponse.

« L’avis des habitants est important, mais nous avons rarement de retours lorsque nous répondons à des questionnaires… Il faudrait avoir le résultat de l’expression de ce questionnaire ».

À notre connaissance, cette doléance n’a pas eu de suite directe.

37 La réponse figurant sur le questionnaire était formulée de la manière suivante : « inventer ensemble de nouveaux modèles de développement en s’appuyant sur la participation active de ses habitants, de ses associations et de ses entreprises ».

Figure 8 : Sociologie des répondants au questionnaire de territoire
Sociologie des répondants au questionnaire de territoire
Source : Auxilia, 2021.

Pour cette partie, si l’on teste H1 : « l’efficience de la gouvernance territoriale améliore l’inclusion citoyenne dans le processus de décision », on peut en conclure que les résultats du questionnaire vont révéler des difficultés de gouvernance au niveau de la CCCA.

En reprenant cette phrase : « L’avis des habitants est important, mais nous avons rarement de retours lorsque nous répondons à des questionnaires… Il faudrait avoir le résultat de l’expression de ce questionnaire ».

On remarque qu’il y a une demande citoyenne de suivi des projets mis en place par la CCCA surtout lorsque les citoyens sont consultés. Cela ne semble pas être le cas à travers ces résultats.

Au niveau sociologique, on s’aperçoit qu’il y a une redondance au niveau des populations qui « participent ».

En effet et comme nous l’avons constaté pour l’exemple de Laillé en seconde partie, les séniors (près de 20 % de la population totale selon l’INSEE en 2020) ou les cadres participent de manière importante. Seulement, il y a une part importante d’employés qui ont pris part à la consultation.

À travers nos divers travaux pour le stage au sein de la CCCA, nous avions déjà constaté cet état de fait.

Véritablement, la catégorie socio- professionnelle des employés constitue une des classes les plus représentées sur le territoire avec 3801 individus (895 hommes contre 2906 femmes)38. Autre point, l’audience est très mal répartie sur le territoire, car près de la moitié des répondants proviennent de la ville-centre de la CCCA, Barentin.

Les communes que l’on pourrait considérer comme « périphériques » se mobilisent très faiblement.

Ceci peut être dû au fait que l’information est mieux relayée au niveau des villes principales ou que l’appropriation territoriale citoyenne y est plus importante. Pour finir, l’idée de recentrer l’action de la participation citoyenne au niveau de l’intercommunalité pourrait gommer partiellement ces différentiels territoriaux.

Pour compléter ces analyses préliminaires, nous examinerons les résultats issus des différents entretiens que nous avons menés lors de notre investigation à partir du logiciel Tropes.

4.4.2 L’analyse sémantique avec Tropes

Avant d’exposer notre analyse des résultats issus du logiciel, nous nous proposons de présenter succinctement le logiciel Tropes.

Celui-ci a été développé en 1994 (cf. GHIGLIONE R. et al, 1998) et contient plusieurs fonctionnalités intéressantes, dont la possibilité de dresser des classifications arborescentes de référence, d’éditer des ontologies, d’effectuer une analyse chronologique du récit ou de catégoriser des mots-outils.

Ses rendus se rapprochent des techniques de classification sémantique inspirés des thesaurus de la littérature anglo-saxonne.

38 Source : INSEE, 2020.

En faisant appel à l’intelligence artificielle, les résultats sont présentés sous forme de représentations graphiques hypertextes.

C’est un outil simple très utilisé dans beaucoup de domaines : en intelligence économique pour la veille concurrentielle, en sociologie pour l’analyse qualitative ou en sciences politiques pour l’analyse du discours.

L’utilisation de cet outil nous a semblé adapter, car nous avions une contrainte de temps et celui-ci, par sa simplicité permettait de réaliser des analyses sémantiques intéressantes avec une vision d’ensemble du corpus traité.

Maintenant, il est important de préciser aux utilisateurs qu’il s’agit de tentatives de représentations graphiques dont les résultats ont un caractère décontextualisé.

Les résultats ont un caractère atomisé d’où la question à se poser : est quel sens vais-je donner à mes résultats ?

Pour terminer, le logiciel possède un aspect « spectaculaire » au regard des résultats produits d’où la nécessité de ne sélectionner que quelques catégories de réponses pour faire aboutir sa recherche.

Compte tenu de cet avant-propos, nous allons maintenant procéder à l’analyse sémantique des entretiens en prenant en compte des hypothèses posées au départ :

* Hypothèse 1 (H1) : l’efficience de la gouvernance territoriale améliore l’inclusion citoyenne dans le processus de décision ;

* Hypothèse 2 (H2) : l’innovation en matière d’outil de concertation citoyenne est une manière de rendre plus fluides (ou l’amélioration) les relations élus et administrés ;

* Hypothèse 3 (H3) : les outils de concertation citoyenne existants sont méconnus du grand public et des décideurs, car ceux-ci ne sont pas mis en avant.

Afin de rendre l’analyse la plus pertinente possible, nous prendrons le terme dont les occurrences reviennent le plus souvent. Nous tenons à souligner qu’il existe une quantité importante de représentations (graphe des acteurs, graphe par aires, graphe étoilé…).

Pour notre étude, nous nous focaliserons sur le graphe des acteurs, car ils correspondent à l’approche de géographie sociale que nous avons privilégiée au cours de ce mémoire.

Méthodologiquement et pour réaliser le graphe des acteurs, nous avons généré un verbatim complet des entretiens (voir en annexe 2) que nous avons divisés en trois documents correspondant à H1, H2 et H3. Une fois ce travail réalisé, nous avons enregistré le document en format .txt.

Un format qui est pris en charge par Tropes et qui permet de manière quasi automatique de générer des graphiques. À titre d’exemple, voici le rendu de nos analyses sous forme de graphe.

Graphe des acteurs pour H1
Graphique 5 : Graphe des acteurs pour H1
Auteur : David Vigneron, 2021.

Notice d’explication de lecture : ce graphe représente la concentration des relations pour chaque référence affichée. Il permet de faire une comparaison du poids des relations entre les principales références. L’axe des X (horizontal) indique le taux actant/acté (de gauche à droite).

Simplement, considérons que l’actant effectue l’action (souvent le sujet avant le verbe) et l’acté subit l’action (rarement le sujet du verbe).

On mesure ici un univers de référence si celui-ci a un taux supérieur à 60 %, il est considéré comme actant. S’il est inférieur à 60 %, il devient acté. D’un autre côté, l’axe des Y (vertical) indique les relations entre la variable sélectionnée et les autres références affichées.

Un trait en pointillé indique une relation peu fréquente. Seules, les références présentant un grand nombre de relations sont représentées sur le graphe.

L’analyse du graphique n°5 révèle que les actants sont les politiciens et les actés correspondent aux habitants ou aux citoyens. Étrangement, l’occurrence « territoire » est du côté acté.

Comment l’interpréter ?

On se rend compte qu’il y a une distorsion dans la relation « élus »/« territoire », car il existe peu de liens entre les deux références. Par contre, les liaisons sont importantes entre « habitant »/« territoire » et « citoyen »/« territoire ». Il n’y a pas de relation entre les élus et les citoyens, le territoire (sous-entendu la gouvernance territoriale) faisant le lien entre les deux.

À travers ce graphique, on voit bien qu’il existe une dissociation entre les acteurs politiques et les citoyens.

L’élu n’est plus le seul à décider et le citoyen est demandeur d’une meilleure inclusion politique. Ces résultats démontrent que H1 ne peut être validée et mériterait de nouvelles investigations.

Graphe des acteurs pour H2
Graphique 6 : Graphe des acteurs pour H2
Auteur : David Vigneron, 2021.

Lorsque l’on invoque l’innovation pour H2 (cf. graphique n°6), le schéma change par rapport à H1. En l’occurrence, la notion de « territoire » disparaît des interrelations entre « élus »/« citoyens » et le terme « politicien » devient un acté.

Les liens deviennent plus forts entre les « élus » et les « citoyens ». Par contre, les termes qui pourraient se rapprocher de l’innovation (« laboratoire », « plate-forme ») ont une intensité faible avec le mot « citoyen ».

On aurait presque l’impression lorsque l’on observe ce schéma que si, l’innovation doit permettre de rapprocher les élus des citoyens, il faut qu’elle se réalise sur une thématique précise, celle de l’environnement (cf. « développement durable »). Peu importe l’outil utilisé innovant ou non.

Aussi, l’innovation ne doit pas être perçue comme étant un gadget, mais qu’elle soit adaptée à un véritable besoin sociétal.

L’usager doit être replacé au centre du processus, sinon on risque de voir les citoyens moins participés au processus.

En conséquence, H2 est ainsi validée, mais les outils de participation doivent se réaliser sur des thématiques sensibles pour lesquelles le citoyen doit se sentir concerné.

Graphe des acteurs pour H3
Graphique 7 : Graphe des acteurs pour H3
Auteur : David Vigneron, 2021.

* Hypothèse 3 (H3) : les outils de concertation citoyenne existants sont méconnus du grand public et des décideurs, car ceux-ci ne sont pas mis en avant.

Au sujet de H3, on remarque que toutes les occurrences sont des actés (voir graphique n°7). La relation entre « citoyen » et « outil » est faible, mais la concentration des références (« dispositif », « projet », « territoire ») est importante autour du terme « citoyen ».

Lorsque les occurrences sont aussi proches les unes des autres, on pourrait émettre l’idée que les citoyens ont conscience de l’existence des outils de participation sauf que ceux-ci ne sont pas adaptés à une demande sociale.

Il suffit de regarder la distance importante entre les mots « citoyen » et « aspiration » (en bas à droite du graphique). Du côté institutionnel, la donne est différente puisqu’aucun terme faisant référence aux « élus) n’apparait.

L’interprétation de cet état de fait laisse à penser que les pouvoirs publics sont acculturés à l’utilisation de ces dispositifs, du fait principalement, d’un cadre législatif qui étend l’obligation de concertation à toute élaboration ou révision de SCoT (Schéma de Cohérence territoriale) ou d’un PLU (Plan Local d’Urbanisme)39, par exemple. Les entretiens passés ont révélé que les moyens financiers dédiés à la concertation sont en général faibles et peu adaptés.

Ceci étant peu propice à la communication, à l’innovation et à la mise en place d’une véritable procédure d’intelligence collective. Ainsi, H3 est validée, car les procédures de concertation ne sont pas suffisamment intériorisées par les citoyens en raison d’une fragilité des politiques publiques sur ce point.

Comme nous l’avons évoqué précédemment, il existe une demande sociale de la part des citoyens pour avoir un suivi des procédures de démarche participative initiées par les pouvoirs publics.

Souvent, les couches de la population participante sont souvent les mêmes (cadres, personnes âgées…) et par conséquent, la problématique du renouvellement des contributeurs (- trice) consultatifs se pose. Sur le plan géographique, la participation semble concerner principalement les populations qui vivent en ville-centre ou en milieu urbain (au regard de l’exemple de la CCCA et de la « citoyenneté urbaine »). Par contre, il doit sans doute exister des exceptions dans d’autres types de territoires.

Il ressort également qu’il existe un fossé encore important dans la relation élus/citoyens (H1).

Pour pallier à cette contrainte, l’innovation pourrait apparaître comme un élément d’un ensemble de solutions plus vaste (H2). La thématique de la participation est importante, car elle doit parler du quotidien du citoyen, le toucher directement. Inadaptation, cadre légal à respecter et ressources financières faibles constituent les principaux freins de valorisation des outils existants (H3).

Pour répondre à ces enjeux, nous allons procéder à une mise en perspective des préconisations qui peuvent être émises afin de renforcer le lien entre élus/citoyen grâce à l’innovation.

4.5. Préconisation et pistes de réflexion

« L’objectif est bien d’accélérer la transition vers le numérique » nous disait notre maître de stage au sein de la CCCA en avril 2021 à propos d’un projet d’implémentation d’une market place.

Avec ce témoignage, on perçoit bien la volonté politique d’entamer la dématérialisation de l’action publique dans les territoires.

Ce phénomène n’est pas nouveau, car la transformation numérique de l’État a réellement commencé à la fin des années 1990. Tout ceci avait pour objectif d’aboutir à 100 % des démarches administratives réalisées en ligne 202240.

Ce mouvement va de pair avec la montée en puissance des méthodes de « Design thinking » ou de « Storytelling » qui sont des approches de l’innovation centrée sur l’humain41.

Aujourd’hui, beaucoup d’acteurs de la participation publique ou privée se réclament de cette approche philosophique mettant l’humain en avant. Pourtant et dès le départ, on ressent une dissonance entre la numérisation des dispositifs participatifs et la mise en avant de l’humain.

La difficulté étant de vouloir faire de l’inclusion à travers un canal dématérialisé.

39 Cf. Article 25 de la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) de l’an 2000.

40 Dossier « La transformation numérique de l’État » (2019). https://www.vie-publique.fr/dossier/18966-transformation-numerique-de-letat

41 Les domaines d’application prennent en considération la créativité, la co-création et les processus d’itération.

L’attention devrait se porter en priorité sur les questions de la fracture numérique ou encore de l’illectronisme. Ceux-ci sont autant d’enjeux qui pourraient être mis en avant des priorités de recherche. Par conséquent, 17 % de la population française souffre d’illectronisme en 2019 selon une étude de l’INSEE soit 13 millions de personnes.

Une tendance qui s’est accentuée avec les confinements successifs à cause de la crise sanitaire.

Au-delà de l’aspect matériel, il y a un manque de compétences chez les usagers de l’outil numérique. 44,5 % des Français ne savaient pas utiliser certains logiciels (traitement de texte, tableur…) en 2019, 24,3 % n’arrivaient pas à rechercher une information sur internet42.

Dans ce contexte, cette course, toute proportion gardée, de la participation citoyenne vers le numérique apparaît en décalage des évolutions sociétales surtout que les pouvoirs publics sont susceptibles de souffrir eux-mêmes de cette fracture.

À travers ce constat structurel, le numérique peut-il redynamiser la participation citoyenne ?

Les outils numériques de participation citoyenne également appelés Civic Tech ont pour objectifs de favoriser la participation, de renforcer la transparence de l’action publique ou encore de co-construire les politiques publiques.

Beaucoup d’applications de ces outils apparaissent comme prometteuses, mais elles restent encore au stade de présupposés.

Pour les laudateurs de ces nouvelles technologies, elles contribuent à accompagner la formation d’un point de vue citoyen dans le débat public ou encore renouveler la relation élus/électeurs.

Les démarches scientifiques sur cette question doivent prendre en considération la fracture numérique et bien contextualiser les études à l’échelon concerné.

Au demeurant, le « techno- solutionnisme » (sous-entendu le numérique va sauver la démocratie)43 est susceptible d’être un objet intéressant de recherche complémentaire, mais avant tout sur les aspects opérationnels de la mise en œuvre de ces outils dans les collectivités locales.

42 Sources : ARCEP, INSEE, NIELSEN et l’Assurance Maladie (2019). Pour plus d’informations, cf. : DE LAUBIER C. (2020).

43 Source : BIÉRI M. & al, 2019, p. 5.

Par exemple, comment se distinguent les acteurs de la Civic Tech des acteurs plus traditionnels (collectivités locales) par rapport à leurs compétences, aux différents outils utilisés ou les méthodes mobilisées pour sensibiliser les citoyens à l’échelle locale.

Conclusion générale

Au cours de ce récit, nous avons tenté de comprendre comment les dispositifs de concertation citoyenne existants pouvaient être mobilisés afin de rapprocher les usagers du processus décisionnel politique.

Une interrogation qui prend sa source avec le constat que l’écosystème de la participation citoyenne se retrouve, actuellement, dans une sorte de quête à l’innovation afin de pallier à la crise de gouvernance à l’échelon local.

De ce fait, le « techno-solutionnisme » se révèle être la solution « adoptée » ou « subie » par les pouvoirs publics.

« Adoptée », car certaines collectivités locales bénéficient d’un environnement favorable à l’adoption de la Civic Tech. Cela peut être réalisé grâce à une culture de la participation ancrée territorialement ou une tradition de la collectivité qui a pris comme modèle de développement la concertation citoyenne (cf. Loos-en-Gohelle).

« Subie », car des collectivités souhaitent rattraper leur retard en matière de concertation par rapport à d’autres territoires ou tout simplement parce qu’elles n’ont pas le choix. La concurrence se renforçant entre les collectivités, l’innovation participe à l’attractivité du territoire.

Elle fait partie d’un « kit normé » avec l’écologie ou le dynamisme économique répondant à une demande sociétale.

Seulement, quel que soit le choix politique réalisé, les collectivités territoriales (hors exception, les métropoles, par exemple) n’ont pas les moyens de leurs ambitions que ce soit sur le plan financier ou en matière d’ingénierie humaine.

Aussi et tout simplement, les agents territoriaux ne se sont pas encore approprié ce type d’outils. Maintenant, on pourrait être en droit de se demander pourquoi innover s’il existe déjà des dispositifs dit traditionnel.

Ici aussi, les limites sont nombreuses, car nous l’avions déjà évoqué en seconde partie, il existe tellement d’outils qu’en dresser une typologie devient une gageure.

C’est pour cette raison que nous avons proposé d’évaluer ces dispositifs plutôt que d’essayer d’en faire une cartographie raisonnée. De plus, les outils traditionnels mobilisent un ensemble d’acteurs important (agents territoriaux, coachs, experts et élus).

Pour terminer, il ne faut pas négliger les effets de la crise sanitaire sur le long terme. À titre illustratif, on constate depuis quelque temps une crise de vocation chez les bénévoles, des acteurs prépondérants dans les territoires.

En outre, les confinements successifs ont accentué la fracture numérique.

Un dernier point très important, la crise économique qui succédera à la crise sanitaire va sans doute encore renforcer la défiance générale vis-à-vis du politique et l’enjeu du renforcement de la participation citoyenne pourrait apparaitre comme bien modeste au regard des défis sociétaux qui attendent les territoires.

VIGNERON David

École de management de Normandie - Mémoire de Master en MS Stratégie de développement & territoires

VIGNERON David (CV)

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