Les élections : Le suffrage et le mode de scrutin

1.1.4. Les élections

D’après DEBASCH, Election renvoie au mode de désignation par les citoyens de leurs représentants ou de leurs délégués soit à l’échelon local, soit à l’échelon national soit dans un cadre professionnel. C’est un mode de participation des citoyens au gouvernement dans le cadre de la démocratie représentative, des administrés au fonctionnement du service (établissement public) ou des salariés à la détermination des conditions de travail.

L’élection est un procédé fondé sur un vote librement exprimé, par lequel sont choisis les membres des organes représentatifs de l’Etat, des principales collectivités publiques, des organismes semi-publics comme les chambres de commerce, les organismes privés, les syndicats ou les associations.

En résumé, les élections c’est un exercice démocratique impliquant la participation et le soutien du peuple qui décide à se choisir librement ou par l’intermédiaire de ses représentants ses animateurs politiques afin de conduire et gérer les la chose publique.

Les élections doivent par contre s’efforcer de demeurer toujours démocratique, c’est-à-dire un exercice du pouvoir et une manifestation de la volonté unanime du peuple, le souverain primaire, sur qui tout pouvoir tire sa légitimité, soit directement par référendum ou par le vote populaire, soit à travers ceux qui sont censé porter sa voix, ses représentants. Le peuple doit décider du sort des institutions de la République lors du scrutin ou par d’autres moyens de limitation de pouvoirs de ses représentants. Dans un pays démocratique, c’est le peuple qui choisit ses propres dirigeants. Il le fait au moyen des consultations électorales sauf dans deux cas : le premier est relatif aux monarchies constitutionnelles, le second concerne la vacance du pouvoir.

1.1.4.1. Le suffrage

Dans toute élection on peut isoler deux pôles : celui des électeurs et celui des élus. Les règles de droit relatives à l’intervention des électeurs forment ce que l’on peut appeler les modes de suffrage. Par contre, les règles qui permettent de préciser qui sont les élus constituent ce que l’on appelle les modes du scrutin.

A. les modes de suffrage

Dans les Etats démocratiques, voter est un droit inaliénable, il reste cependant à déterminer quels sont les titulaires de ce droit. Quand tous les citoyens disposent à égalité du droit de vote, le suffrage est universel et égal.

Mais il sied de rappeler que dans l’ancien temps, il y avait des suffrages qui excluaient une part si importante de la population sur l’accès au vote. Ce fut le cas du suffrage capacitaire et censitaire. Pour ces suffrages, il s’agissait d’un ensemble de restrictions légales portant sur l’accès au suffrage qui n’étaient accordé qu’à un cercle restreint d’électeurs.

A.1. Suffrage censitaire

Pour le suffrage censitaire, on faisait payer une taxe « cens » à chaque électeur lorsqu’il vient voter. Ce système était pratiqué dans certains Etats du Sud des Etats- Unis. L’effet réellement recherché était l’élimination de l’électorat noir, celui-ci étant majoritairement défavorisé sur le plan économique. Le système sera supprimé en 1965 : le pourcentage des noirs inscrits sur les listes électorales passera alors de 43% en 1964 à 62% en 1968.

A.2. Suffrage capacitaire

Quant au suffrage capacitaire, pour accéder au suffrage, on posait des conditions de « capacités » (savoir lire, écrire, être éduqué, titulaire d’un diplôme ou d’une fonction, etc). Aux Etats unis par exemple, dans certains Etats du sud, le vote était conditionné par l’explication de la constitution.

A.3. Suffrage universel

Le mode de suffrage permettant à tous les citoyens majeurs , sans distinction de condition sociale, d’origine, de race ou de sexe, de voter, pour peu que l’accès à la citoyenneté politique ne soit pas lui-même trop restreint.

Le suffrage universel consacre le vote comme un droit fondamental, caractéristique des démocraties. Il permet l’expression de la souveraineté du peuple. Les régimes autoritaires proclament le suffrage universel sans mettre en place des conditions de concurrence politique, de liberté de vote et de garantie de dépouillement du scrutin.

B. L’exercice du droit de suffrage

B.1. Suffrage direct et indirect

Le suffrage indirect consiste en la création d’un écran entre les électeurs et les élus. Cet écran est constitué par des « Grands électeurs » qui sont élus pour élire les élus. L’institution précède souvent le suffrage direct. Elle traduit la méfiance vis-à-vis du peuple. Elle peut être combinée avec le suffrage censitaire.

B.2. Système à grands électeurs spécifiques

C’est le cas aux Etats Unis, pour l’élection présidentielle où des grands électeurs sont spécifiquement élus pour élire le président. En France, l’élection des membres du corps législatif, dans le cadre de la constitution de 1971, se faisait selon ce système.

Les citoyens actifs se réunissaient en assemblées primaires au chef-lieu de canton, et désignaient les membres des assemblées électorales au niveau départemental, ces dernières élisaient les députés de l’assemblée nationale.

B.3. Système à grands électeurs non-spécifiques

L’élection des sénateurs en France sous les IIIème , IVème et Vème République est le fait des élus locaux et des députés.

1.1.4.2. Mode de scrutin

Jacques CADART trouve que le mode de scrutin est l’ensemble de règles permettant de calculer comment les suffrages favorables aux candidats déterminent ceux d’entre eux qui seront élus.

Le mode de scrutin permet, en fonction du nombre de personnes à élire et de la technique de représentation adoptée, de passer du décompte des voix à la désignation des élus : mode du scrutin uninominal ou plurinominal (scrutin de liste), proportionnel ou majoritaire, à un ou à plusieurs tours.

A. Le scrutin majoritaire

C’est le système dans lequel est élu le candidat ou la liste qui obtient la majorité des voix. Le scrutin majoritaire passe par plusieurs techniques qui n’ont pas les mêmes conséquences.

a) Techniques :

1°. Le scrutin majoritaire à un tour

La majorité requise est la majorité relative, c’est-à-dire le plus grand nombre de voix. Il est classiquement utilisé en Grande Bretagne et aux Etas Unis. Ce mode de scrutin est le moins équitable en termes de représentation de l’électorat.

2°. Le scrutin majoritaire à deux tours

La majorité requise est la majorité absolue au premier tour (la moitié des voix plus une). Si aucun candidat n’obtient cette majorité, un second tour est organisé où la majorité relative suffit pour être élu. Il est lui aussi assez peu équitable du point de vue de la justesse de la représentation, puisque des fractions qui peuvent être importantes de l’électorat ne sont pas représentées au sein des coalitions politiques, et donc des institutions représentatives.

b) Conséquences

1°. Conséquences sur les partis politiques

– Sur la représentation des partis : les scrutins majoritaires opèrent une distorsion dans la représentation des partis et plus précisément une surreprésentation des vainqueurs et une sous-représentation des vaincus.

– Sur le système de partis : le scrutin majoritaire à un tour conserve le bipartisme, tandis que le scrutin majoritaire à deux tours tend à la formation des partis multiples et dépendants.

En France, sous la Ve République, le scrutin majoritaire qui a été utilisé lors de toutes les élections législatives sauf celles de 1986, a incontestablement provoqué la bipolarisation, c’est à dire un système où deux coalitions de partis relativement stables alternent au pouvoir.

2°. Conséquences sur les électeurs

– Sur la liberté de choix des électeurs

Apparemment la liberté de choix des électeurs semble assez grande car les partis ont moins de poids dans le choix des candidats puisque le plus souvent ce mode de scrutin est uninominal. Mais les électeurs choisissent plutôt des personnes que des idées. En raison de la taille réduite des circonscriptions, les électeurs connaissent les candidats et peuvent donc être plus facilement influencés par leur personnalité voire leur charisme que par leurs programmes politiques.

– Sur l’efficacité du choix des électeurs

Le scrutin majoritaire permet plutôt de désigner des gouvernants et moins de représenter les gouvernés. Il favorise donc la démocratie semi-représentative. Ainsi la participation des citoyens à la vie politique parait à priori un peu plus grande.

B. La représentation proportionnelle

Elle fonctionne avec le scrutin de liste. Elle a l’avantage considérable d’être d’un coût relativement peu élevé par rapport au scrutin uninominal à deux tours, dans la mesure où d’une part, comme le scrutin majoritaire à un tour, le vote ne dure qu’un seul jour et où d’autre part, s’agissant d’un scrutin de liste, il n’est élaboré qu’un seul bulletin de vote par département ou par commune selon le cas.

Le fondement de la représentation proportionnelle est la recherche d’une représentation exacte de tout le corps électoral. Autrement dit, avec cette méthode, les minorités politiques, voire ethniques ou régionales ont des chances d’être représentées. Au regard des sociétés africaines pluri-ethniques, cet avantage fondamental est de nature à favoriser l’adoption de cette modalité de scrutin.

Malheureusement, l’inconvénient d’un tel système est l’émergence d’une multitude de partis politiques à coloration fortement régionale et pire, clanique, ethnique ou tribale, à moins que le constituant ou le législateur n’assortisse la création des partis politiques à certaines conditions de nature à limiter les tendances naturelles aux regroupements par des affinités autres que politiques.

En Afrique, en régime semi-présidentiel et présidentiel, la « présidence impériale » s’inscrit dans une perspective de concentration des pouvoirs au profit du chef de l’État. Dans ces conditions, que vaut une Assemblée nationale devant un président de la République élu au suffrage universel, imbu de sa personne et ayant des velléités dictatoriales ?

La situation créée au Bénin par la combinaison du scrutin proportionnel au régime présidentiel est des plus heureuses et constitue l’exception qui confirme la règle. Les conditions exceptionnelles qui ont présidé à l’instauration d’un régime pluraliste au Bénin et l’absence d’une majorité parlementaire soutenant l’action du président de la République du fait de la mise en œuvre de la représentation proportionnelle pour l’élection des députés ont, sans aucun doute, favorisé l’émergence d’un véritable équilibre des pouvoirs.

1.1.4.3. L’élection du président de la République au suffrage universel direct, condition essentiel du présidentialisme

L’élection du chef de l’Etat au suffrage universel direct sert de fondement à la pratique présidentialiste du régime, puisqu’elle confère au président de la République une légitimité qui l’autorise à gouverner. Ce type d’élections est donc une condition « nécessaire » du présidentialisme, toutefois, cette condition n’est pas suffisante pour pérenniser la pratique présidentialiste du régime.

Dans le cadre du présidentialisme, le chef de l’Etat voit sa responsabilité politique engagée devant les électeurs en trois circonstances : le président peut être victime d’une révocation populaire lorsqu’il transforme le référendum législatif en référendum personnalisé de type gaullien, le président sortant encourt un vote-sanction quand il est candidat à l’élection présidentielle, enfin il risque d’être privé de sa majorité à la suite d’élections législatives.

L’organisation d’élections libres, honnêtes, impartiales, transparentes et à intervalles réguliers permettrait de sanctionner positivement et négativement tous ceux qui sont chargés de conduire les destinés des populations à n’importe quel échelon et d’imposer la transparence dans la gestion de la « Res publica » chose publique. Entreprise difficile mais non insurmontable pour le peuple congolais même s’il a vécu pendant plus de deux décennies dans un obscurantisme politique suranné, aussi poussiéreux que cruel, à condition que son éducation politique soit organisé par les pouvoirs publics, les partis politiques et les organisations non gouvernementales.

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